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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1775025145270 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1775025145270)Thèmes du document : Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, CreusotŸ

Montceau Communauté Urbaine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°26SGADP0095

DECISION

OBJET : Ecuisses - Vestiaires de la Villa Perrusson - Convention de mise à disposition avec l'association L'arc scène nationale Le Creusot

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2122-1 et suivants

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Communauté Urbaine Creusot Montceau est propriétaire de la Villa Perrusson, située 1 rue de la Gare sur la commune d’Ecuisses,

Considérant la demande formulée par l’association l’Arc scène nationale Le Creusot d’organiser une lecture théâtrale « Lecture nomade », dans les vestiaires de la Villa Perrusson, située à Ecuisses du mardi 17 mars 2026 17h, au mardi 17 mars 2026 21h,

Considérant qu’une telle mise à disposition passe par la signature d’une convention de mise à disposition,

DECIDE ce qui suit :

- D’approuver la signature avec l’association l’Arc d’une convention mettant gratuitement à disposition de l’association les vestiaires de la Villa Perrusson, le mardi 17 mars 2026 à partir de 17h00 pour l’organisation de leur évènement « Lectures nomades » - De signer ladite convention et toutes les pièces se rapportant à cette mise à disposition

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion ;Fait à Le Creusot, le 12 mars 2026

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 12 mars 2026

et publié, affiché ou notifié le 12 mars 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI