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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1616665954718 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1616665954718)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-30

21SGADL0053

SEANCE DU

18 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

64

Date de convocation :

12 mars 2021

Date d'affichage :

19 mars 2021

OBJET :

AP/CP Restructuration du quartier

de la Gare au Creusot - Ajustement

du montant et de l'échéancier

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle

des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le

Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christrian GRANDVu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,

Le rapporteur expose :

« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement.

Cette démarche a été retenue pour la restructuration du quartier de la gare du Creusot.

Pour mémoire, cette restructuration comprend différentes opérations dont :

 La démolition et la reconstruction du pont existant en vue de la création d’un nouvel espace urbain reliant les 2 rives de la ville avec la création d’un bâtiment d’accueil pour des services publics,

 La création de nouveaux espaces publics et de stationnement.

Il est rappelé que le montant de l’opération relative aux travaux de démolition/reconstruction du pont dalle proprement dit s’élève à un total de 4 987 916,00 € HT, soit 5 985 499,20 € TTC, hors révisions de prix. Cette opération est complétée par des dépenses d’aménagement urbain du quartier de la gare, autour du pont, dont la CUCM n’est pas toujours maître d’ouvrage, la SNCF intervenant également, mais qui ont généré des dépenses à la charge de la communauté.

L’autorisation de programme intègre, en conséquence :

 La démolition-reconstruction du pont gare et les aménagements,  Les révisions de prix du marché conclu en 2016 avec Eiffage Est,  La mise au point du décompte général de cette entreprise,  L’adaptation des aménagements annexes : postes de garde et œuvre de l’esplanade.On peut noter que dans le cadre des différents dossiers de subvention, la communauté a perçu :

- 1 476 000 € de la Région au titre du Plan d’investissement, - 286 730 € de la Région au titre des Grands équipements, - 362 116 € de l’Etat au titre du TEPCV (Territoire à énergie positive et croissance verte),

- 174 700 € doivent également être versés par l’Europe, au titre du FEDER.

Un peu plus de 1 040 000 € ont également été perçus au titre du FCTVA.

Pour mémoire, la mise à jour de l’autorisation de programme, actée par décision Président en date du 4 juin 2020 était établie comme suit :

Libellé

Autorisation

Programme

Montant

de L’AP

(€)

N°

Programme

–

Opération

Montant des Crédits de Paiement (€)

2017 2018 2019 2020

Pont Dalle Gare

SNCF

7 358 466

UDUPU

160 912 967 4 108 861 982 249 320 000

Restructuration

du quartier de

la gare du

Creusot

UDUPU

037 260 092 80 033 504 264 190 000

Au vu des réalisations sur l’exercice 2020, du décalage dans la mise au point du décompte général et du paiement de certaines prestations, il est proposé d’augmenter l’échéancier d’un an, de l’actualiser et de modifier le montant de l’Autorisation de Programme comme suit :

Libellé

Autorisation

Programme

Montant

de L’AP

(€)

N°

Programm

e –

Opération

Montant des Crédits de Paiement (€)

2017 2018 2019 2020 2021

Pont Dalle Gare

SNCF

7 224 920

UDUPU

160 912 967 4 108 861 982 249 230 000

Restructuratio

n du quartier

de la gare du

Creusot

UDUPU

037 260 092 80 033 504 264 26 454 120 000Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De voter l’ajustement de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements pour la restructuration du quartier de la gare comme suit :

Libellé

Autorisation

Programme

Montant

de L’AP

(€)

N°

Programm

e –

Opération

Montant des Crédits de Paiement (€)

2017 2018 2019 2020 2021

Pont Dalle Gare

SNCF

7 224 920

UDUPU

160 912 967 4 108 861 982 249 230 000

Restructuratio

n du quartier

de la gare du

Creusot

UDUPU

037 260 092 80 033 504 264 26 454 120 000

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 19 mars 2021

et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME