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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Avril 2026
Ouverture de la séance
Constation du Quorum.
Maïitena DIRIBARNE donne pouvoir à Mattin ETCHEVERRY, et Geneviève DELTEIL à Patxi LANS
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 Avril 2026
Peyo IDIART est désigné comme secrétaire de séance
1- Budget général, Budget du train de loisir, Budget VVF, Budget du Camping
Municipal : examen et approbation des comptes administratifs 2025, affectation des résultats,
approbation des comptes de gestion 2025
5 > Budget général
Peyo IDIART déroule la présentation brève et synthétique du compte administratif. || présente les
ratios d’alerte utilisés par la Direction de la comptabilité publique. Pour chacun d’entre eux, la
commune se situe en dessous de ces seuils d'alerte
Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2025 représentent 2 521 488.98€ (pour
rappel en 2024 : 2 855 711.56 € dont 140 076.63 € de report d’excédent soit une diminution de
11.70%).
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 2 026 734.50 € (pour rappel, 2 332 791.98€
en 2024 soit une diminution de 13.12%).
Les recettes d'investissement pour l’année 2025 s'élèvent à 1 431 487.49€
Les dépenses d'investissement pour l’année 2025 s'élèvent à 2 320 102.24€
Après intégration des résultats de 2024, le résultat de clôture du budget général présente un
déficit de 393 860.27€
- Mise au vote du compte administratif 2025 du budget général (M.le Maire ne prend pas
part au vote) :
Pour 11, Contre 3 (Mattin ETCHEVERRY, Caroline GRATIEN et Maitena DIRIBARNE)
- Mise au vote du compte de gestion 2025 :
Pour 12, Contre 3 (Mattin ETCHEVERRY, Caroline GRATIEN et Maitena DIRIBARNE)
Il est rappelé qu’à compter de l’exercice 2026, le compte financier Unique regoupera le
compte administratif et le compte de gestion, évitant de ce fait une double présentation - Mise au vote de l'affectation des résultats :
Pour 12, Contre 3 (Mattin ETCHEVERRY, Caroline GRATIEN et Maitena DIRIBARNE)
> Budget annexe du Train de loisir
Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2025 représentent 54 024€
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 42 174.74€
Les recettes d'investissement pour l’année 2025 s'élèvent à 25 000€
Il n’y a pas de dépenses d'investissement pour l’année 2025
Après intégration des résultats 2024, le résultat de clôture présente un excédent de 93 007.05€
- Mise au vote du compte administratif 2025 du petit Train de loisir (M.le Maire ne prend
pas part au vote) :
Pour 12, Contre 2 (Mattin ETCHEVERRY et Maitena DIRIBARNE)
- Mise au vote du compte de gestion 2025 :
Pour 13, Contre 2 (Mattin ETCHEVERRY et Maitena DIRIBARNE)
- Mise au vote de l'affectation des résultats :
Pour 15, vote à l'unanimité
> Budget annexe du Village Vacances Famille
Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2025 représentent 25 000€
Il n’y a pas de dépenses de fonctionnement pour l’année 2025
Les recettes d'investissement pour l’année 2025 s'élèvent à 145.95€
Il n’y a pas de dépenses d'investissement pour l’année 2025
Après intégration des résultats 2024, le résultat de clôture présente un excédent de 42 175.69€
- Mise au vote du compte administratif 2025 du budget du VVF (M. le Maire ne prend pas
part au vote) :
Pour 14, Vote à l'unanimité
- Mise au vote du compte de gestion 2025 :
Pour 15, Vote à l’unanimité - Mise au vote de l'affectation des résultats :
Pour 15, vote à l’unanimité
> Budget annexe du Camping Municipal
Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2025 représentent 122 424.21€
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 112 091.15€
Les recettes d'investissement pour l’année 2025 s'élèvent à 1543.08€
Les dépenses d'investissement pour l’année 2025 s'élèvent à 750.00€
Après intégration des résultats 2024, le résultat de clôture présente un excédent de 57 964.85€
- Mise au vote du compte administratif 2025 du Camping Municipal (M. le Maire ne prend
pas part au vote) :
Pour 14, Vote à l'unanimité
- Mise au vote du compte de gestion 2025 :
Pour 15, Vote à l'unanimité
- Mise au vote de l'affectation des résultats :
Pour 15, vote à l’unanimité
2- Etat récapitulatif des indemnités des élus
Cécile ITURRIA présente le tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour l’année
2025 à titre d’information obligatoire
3- Budget général, Budget du train de loisir, Budget VVF, Budget du Camping
Municipal : examen et vote du budget primitif 2026
> Budget général
M. le Maire présente le budget primitif principal
La section fonctionnement s'élève à 2 395 986€, dégageant un excédent de fonctionnement de
279 318€ épargnés pour financer l'investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 s'élèvent à 2 101 214€ La section d'investissement pour 2026, s'équilibre à hauteur de 2 364 510€
- Mise au vote du budget primitif
Pour 12, contre 3 (Mattin ETCHEVERRY, Caroline GRATIEN et Maitena DIRIBARNE)
> Budget annexe du Train de loisirs
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 57 245€ et la section d'investissement à
112 761€
- Mise au vote du budget primitif du train de loisirs
Pour 15, Vote à l'unanimité
> Budget annexe du Camping Municipal
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 161 263€ et la section d'investissement à
15 720€
- Mise au vote du budget primitif du Camping Municipal
Pour 15, vote à l'unanimité
> Budget annexe de VVF
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 67 115€, et de ne rien inscrire en section
d'investissement
- Mise au vote du budget primitif du VVF
Pour 15, vote à l'unanimité
4- Taxes locales 2026
M. le Maire propose de ne pas modifier les taux des taxes locales par rapport à 2025
- Taxe sur le foncier bati : 28.80%
- Taxe sur le foncier non bâti : 36.51%
- Taxe d’habitation : 16.93%
Le produit fiscal attendu est donc de 842 860€, celui-ci incluant la majoration de 20% sur la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
- Mise au vote:
Pour 15, Vote à l'unanimité
5- Dépenses à imputer à l’article 623
Proposition d'imputer au compte 623, les dépenses relatives à l'ensemble des biens-services et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, telles que : diverses prestations servies lors des
cérémonies officielles et inaugurations, le repas des aînés, les vœux de la nouvelle année, la
réception du 15 août, les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et cadeaux offerts à
l'occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départs à
la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.
- Mise au Vote
Pour 15, Vote à l'unanimité 6- Questions diverses
> M. le Maire annonce avoir signé des arrêtés donnant certaines délégations aux
élus :
- à Peyo IDIART : l'administration générale, le tourisme et l'économie locale, les marchés.
- à Marie-Claire URRUTY : l'euskara, le patrimoine, la culture et l'enseignement.
- à Patxi LANS : la transition écologique, la mobilité douce, les énergies, le sport et la jeunesse.
- à Patricia ARANGOIS : la vie quotidienne, la participation citoyenne et l'animation.
- à Jean-François GOICOCHEA : les bâtiments communaux, la voirie, les travaux, la sécurité et la
correspondance incendie et secours.
- à Louis Noël CABROL : l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
- à Jean-Louis DAGUERRE : l'histoire et le patrimoine.
> Une demande de soutien De Marylène VINCENS à la réalisation d’un documentaire
« ANTI à l’école de la république». Proposition d'attribuer une subvention de 300€. Votée à
l'unanimité
> M. le Maire propose une visite pour tous les conseillers municipaux, des ateliers
municipaux le 12/05 à 17h
> Proposition de vote d’une motion de soutien en faveur du passage de certaines
épreuves du baccalauréat en Euskara. Votée à l'unanimité
> Proposition de travail en commission de la mise en place d’un dispositif Pédibus,
permettant l'accompagnement piéton d'enfants aux écoles, encadrés par des adultes (parents,
professeurs, etc.)
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