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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01 P
Procès Verbal - PV 20 10 2025
Procès Verbal - PV CM 08 01 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 08012024
Procès Verbal - PV 28 01 2025
Procès Verbal - PV 08 01 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
2024-0001
A
PT
Conseil
Municipal
du
08
Janvier
2024
ENTRE TERRE
ET CIEL
PROCES-VERBAL
Nombre
de
peraes
5
:
.
coriseillers
—
$
ia
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
et
le
Huit
Janvier
à
dix-huit
heures
trente,
les
lotants
&
DE
e
#
2
nn
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
late
de
canon
Le 02 Janvier 2024
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
leur
séance
sous
Date
la présidence
de M.
CASTET
Éric, Maire.
Le
02
Janvier
2024
d'affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mme
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M. CAZALA
Serge,
M. CHAVES
Ludovic,
Mme
DOMINGOS
Nathalie,
Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT ARNAUDE
Sandrine,
M. JUST Xavier,
M. SANCHEZ
Antoine,
M. SARRAILH
Mathieu. SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Mme
DOMINGOS
Nathalie.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
- Budget
annexe
Lotissement
Communal
2023
: décision
modificative
n°
2;
- Modalités
de
concertation
du
public
dans
le
cadre
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
;
- Projet
de
périmètre
pour
un
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne
;
- Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
et
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la
période
du
09/01/2024
au
16/02/2024;
- Création
et
rénovation
des
aires
de
jeux: aménagement
de
la
cour
de
l’école
Antoine
de
Saint
Exupéry
et
de
l'aire
de
jeux
de
la
Place
du
Lanot
: plan
de
financement
prévisionnel
et
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l'État
;
- Création
et
rénovation
des
aires
de
jeux: aménagement
de
la
cour
de
l’école
Antoine
de
Saint
Exupéry
et
de
l'aire
de
jeux
de
la
Place
du
Lanot:
plan
de
financement
prévisionnel
et
sollicitation
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
;
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Association
Arts
Muse
et
Vous.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
13
Novembre
2023.
1.
Délibération
n°
202401080001
: Décision
modificative
n°
2 du
Budget
annexe
Lotissement
Communal
2023
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
3555
(040) :
Terrains
aménagés
19
000.00
€ |
3555
(040) :
Terrains
aménagés
19
000.00
€
TOTAL
19
000.00
€
TOTAL
19
000.00
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Recettes
Article
- Opération
Montant
Article
- Opération
Montant
71355
(042)
: Variation
des
stocks
19
000.00
€ |
71355
(042)
: Variation
des
stocks
19
000.00
€
TOTAL
19
000.00
€
TOTAL
19
000.00
€
[
Total
Dépenses
38
000.00
€
Total
Recettes
38
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
du
Budget
2023
du
Budget
Annexe
Lotissement
Communal
telle
que
présentée
ci-dessus. 2.
Délibération
n°
202401080002
: Modalités
de
concertation
du
public
dans
le cadre
de
la définition
des
zones
d’accélé-
ration
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
:
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
zones
d'accélération
pressenties
par
les
communes
doivent
être
identifiées
et
déclarées
auprès
des
services
de
l'Etat.
Ces
ZAEnR
sont
constituées
de
zones
géographiques
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas. La
loi
prévoit
que
la commune
détermine
librement
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public,
étant
précisé
que
la
délibération
relative
à ces
ZAEnR
doit
être
présentée
au
conseil
municipal,
puis
transmise
au
référent
préfectoral.
Cette
transmission
permettra
d'une
part
d’abonder
l'inventaire
des
zones
d'accélération
des
ENR
et
d'autre
part
d'évaluer
ce
potentiel
au
regard
des
engagements
nationaux
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Enfin,
ces
zones
permettront
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'organiser
une
consultation
des
habitants
:
- par
voie
électronique
sur
le site
de
la mairie,
- par
mise
à disposition
pour
consultation
des
pièces
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
Jeudi
11
Janvier
2024
au
Mardi
30
Janvier
2024,
- mise
à disposition
pour
consultation
des
pièces
en
mairie
lors
de
permanences
assurées
par
M.
le
Maire,
organisées
les
samedi
13,
20
et
27
Janvier
2024
de
9h00
à
11h00.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
que
la
concertation
de
la
population
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sera
réalisée
par
consultation
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
3.
Délibération
n°
202401080003
: Validation
du
projet
de
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
souterraines
de
Gascogne
:
Au
droit
du
bassin
de
l'Adour,
et plus
généralement
dans
le sud-ouest
aquitain,
la ressource
en
eau
souterraine,
contenue
dans
des
nappes,
est
sollicitée
pour
un
certain
nombre
d'usages
essentiels
pour
le
territoire
(eau
potable,
agriculture,
thermalisme,
industrie).
Jusqu'à
maintenant,
les
ressources
souterraines
ont
pu
être
relativement
préservées
de
par
la
disponibilité
des
eaux
de
surface,
pour
des
usages
communs
aux
deux
ressources
(par
exemple
l'irrigation
des
cultures
agricoles).
En
revanche,
le changement
climatique
et ses
futurs
impacts
(notamment
le
risque
accru
de
sécheresses
ou
la
dégradation
de
la qualité
des
eaux)
vont
augmenter
la pression
exercée
sur
les
eaux
souterraines
pour
des
usages
qui,
de
nos
jours,
sont
satisfaits
par
les
eaux
de
surface.
Ainsi,
les
eaux
souterraines
profondes
du
sud-ouest
du
Bassin
aquitain
constituent
des
ressources
stratégiques
pour
l'avenir.
Après
cinq
années
(2018-2023)
de
concertation
autour
des
problématiques
des
eaux
souterraines,
les
acteurs
locaux,
et
notamment
les
usagers
de
ces
nappes,
ont
convergé
vers
la volonté
unanime
de
faire
émerger
un
outil
de
gestion
adapté
aux
spécificités
des
eaux
souterraines,
et
en
particulier
des
nappes
captives.
Ainsi,
le
dossier
préliminaire
pour
un
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
élaboré
en
lien
avec
tous
ces
usagers,
a été
déposé
par
l’Institution
Adour
aux
Préfets
des
départements
des
Landes,
des
Pyrénées-Atlantiques,
du
Gers
et des
Hautes-Pyrénées
en
septembre
2023.
Ce
dossier
présente
notamment
le projet
de
périmètre
du
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne,
basé
sur
des
critères
techniques,
qui
concerne
1283
communes,
et s'étend
sur
plus
de
19.000
km?.
L'ensemble
des
communes
concernées
sont
sollicitées
par
les
Préfets
pour
émettre
un
avis
sur
ce
périmètre.
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
l'article
R.212-27,
VU
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne,
approuvé
par
le préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
le
23
mars
2022,
CONSIDERANT
la
lettre
de
saisine
en
date
du
20
Novembre
2023
adressée
par
l'État
pour
solliciter
l'avis
des
collectivités
parmi
lesquelles
la commune
d'UZEIN,
Comme
le
prévoit
l'article
R.
212-27
du
code
de
l’environnement,
les
services
de
l’État
ont
sollicité
par
courrier
en
date
du
20
Novembre
2023
les
différentes
collectivités
concernées
pour
avis,
soit
les
conseils
régionaux,
les
conseils
départementaux,
l'établissement
public
territorial
de
bassin,
ainsi
que
les communes
dont
le territoire
est
situé
pour
tout
ou
partie
dans
le périmètre.
Les
avis
seront
réputés
favorables
s'ils
n'interviennent
pas
dans
un
délai
de
quatre
mois.
CONSIDERANT
l'aspect
stratégique
des
eaux
souterraines
captives
pour
satisfaire
les
usages
essentiels
du
territoire
à
l'avenir
dans
le contexte
du
changement
climatique,
dans
un
principe
d'utilisation
rationnelle,
équilibrée
et
partagée,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
:
Article
1
: De
donner
un
avis
favorable
à la
proposition
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
4.
Délibération
n°
202401080004
: Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
com-
plet
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
la
période
du
09/01/2024
au
16/02/2024
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
assurer
ses
missions
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
de
restauration
scolaire. L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
09
Janvier
2024
au
16
Février
2024
inclus.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 17.68
heures.
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C. 2024-002
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
majoré
361.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
création,
pour
la
période
du
09
Janvier
2024
au
16
Février
2024
inclus,
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
moyenne
hebdomadaire
de
17.68
heures,
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367
majoré
361,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
selon
le
modèle
suivant :
CONTRAT
DE TRAVAIL
À
DURÉE
DÉTERMINÉE
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
(Accroissement
temporaire
d'activité)
ENTRE
La
Commune
d’UZEIN
représentée
par
son
Maire,
M.
Éric
CASTET,
dûment
habilité
à
cette
fin
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'UZEIN
en
date
du
.…,
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
…
ET M...
.……, demeurant
….
né
le …
Considérant
que
M./Mme
…
.,
remplit
les
conditions
générales
de
recrutement
prévues
à
l'article
2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Il'est
exposé
ce
qui
suit
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
il est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et ce
pour
une
durée
maximale
d'1
an
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Par
délibération
en
date
du...
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
accroisse-
ment
temporaire
d'activité
et assurer
les
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Il a été
convenu
d'un
commun
accord
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1er
- ENGAGEMENT
- ATTRIBUTIONS
Du
…
eee AU
ses
, M/Mme
…
…
est
engagé(e)
par
la
Commune
d'UZEIN
en
qualité
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
assurer
des
missions
de
renfort
au
restaurant
scolaire.
Cet
emploi
appartient
à la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
exercera
ses
fonctions
au
restaurant
scolaire.
L'agent
assurera
ses
fonctions
sous
l'autorité
du
Maire
ou
des
personnes
déléguées
par
lui.
L'agent
exercera
ses
fonctions
à temps
non
complet.
L'agent
effectuera
17.68
h de
travail
par
semaine
en
moyenne.
ARTICLE
2ème
- CONGÉS
ANNUELS
L'agent
bénéficiera
de
congés
annuels.
À
l'issue
du
contrat,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la définition
par
l'Autorité
territo-
riale
du
calendrier
des
congés
annuels,
ou
pour
raison
de
santé,
n'a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
aura
droit
à
une
indemnité
compensatrice
de
congés
annuels.
L'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1 /
10ème
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours,
le
cas
échéant
proratisée
par
rapport
au
nombre
de
jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
ARTICLE
3ème
- RÉMUNÉRATION
L'agent
percevra
un
traitement
calculé
à
raison
de
17.68
/35èmes
de
la
valeur
de
l'indice
brut
367
majoré
(au 1er
juillet
2023)
371.
L'agent
percevra,
en
outre,
mensuellement
le supplément
familial
de
traitement.
1! percevra
les
primes
et indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
instituées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
29
Novembre
2021.
La
rémunération
sera
versée
chaque
mois
après
service
fait,
par
virement
sur
le compte
bancaire
de
l'agent.
ARTICLE
4ème
- SÉCURITÉ
SOCIALE -
RETRAITE
L'agent
relèvera
du
régime
général
de
la Sécurité
Sociale
et
de
l'IRCANTEC.
ARTICLE
5ème
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
renouvelé
que
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
la
durée
totale
n'excède
pas
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mais.
L'autorité
territoriale
notifie
à
l'agent
son
intention
de
renouveler
ou
non
le contrat
de
travail
au
plus
tard :
8
8 jours
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
inférieure
à 6
mois
;
8
1
mois
avant
le terme
de
l'engagement
pour
l'agent
recruté
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à
6 mois
et
inférieure
à
2 ans. L'agent
dispose
d'un
délai
de
8 jours
pour
faire
connaître
son
acceptation
ou
son
refus.
En
cas
de
non-réponse,
l'agent
sera
réputé
renoncer
à
son
emploi. ARTICLE
6ème
—
RUPTURE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
1-
Licenciement
(à
l'initiative
de
la collectivité)
Le
licenciement
pourra
être
prononcé
après
respect
des
procédures
et
délais
de
préavis
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique
ou
au
cours
ou
à
l'expira-
tion
d'une
période
d'essai.
2 - Démission
de
l'agent
La
démission
doit
être
présentée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Elle
doit
exprimer
clairement
la volonté
de
l'agent
de
démissionner.
L'agent
doit
respecter
un
préavis
de
:
6 8 jours
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
inférieure
à
6 mois,
8
1
mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
6
mois
et
inférieure
à
2 ans,
8
2
mois
si
la
durée
de
service
effectuée
par
l'agent
est
égale
ou
supérieure
à
2 ans.
ARTICLE
7ème
- AUTRES
DISPOSITIONS
D'une
manière
générale,
l'agent
se
verra
appliquer
les
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
en
tant
qu'elles
concernent
les
agents
contractuels
ainsi
que
celles
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
con-
tractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
ARTICLE
8ème
— COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
ET
VOIES
DE
RECOURS
Les
litiges
résultant
de
l'application
du
présent
contrat
relèvent
de
la compétence
de
la juridiction
administrative
et peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
—
CS
50543
— 64010
PAU
Cedex
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé(e).
La
requête
peut
être
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Faità UZEIN, le
u
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
5.
Délibération
n°
202401080005
: Création
et
rénovation
des
aires
de
jeux
: aménagement
de
la cour
de
l’école
Antoine
de
Saint
Exupéry
et
de
l'aire
de
jeux
de
la
Place
du
Lanot:
plan
de
financement
prévisionnel
et
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
l’État :
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
création
et
de
rénovation
des
aires
de
jeux,
et
plus
précisément
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
la cour
de
l’école
Antoine
de
Saint
Exupéry
et de
l'aire
de
jeux
de
la
Place
du
Lanot.
Il ajoute
que
le dossier
de
demande
de
subvention
a été
établi
et
que
la dépense
a été
évaluée
à 37
627.00
€
HT.
Il convient
maintenant
de
solliciter
de
l'État,
le
maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
de
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
le dossier,
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE-
d'approuver
ce
projet,
- de
solliciter
de
l'État
le
maximum
de
subventions
possible
pour
ce
type
d'opération.
PRÉCISE
que
le
financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
libres
et
par
emprunt
suivant
le plan
de
financement
indiqué
dans
la
notice
de
présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention.
6.
Délibération
n°
202401080006
: Création
et
rénovation
des
aires
de
jeux
: aménagement
de
la
cour
de
l’école
Antoine
de
Saint
Exupéry
et
de
l'aire
de
jeux
de
la
Place
du
Lanot
: plan
de
financement
prévisionnel
et
sollicitation
du
fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
création
et
de
rénovation
des
aires
de
jeux,
et
plus
précisément
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
la cour
de
l'école
Antoine
de
Saint
Exupéry
et de
l'aire
de
jeux
de
la
Place
du
Lanot.
Il ajoute
que
le
dossier
de
subvention
à été
établi
et
que
la
dépense
globale
de
l’opération
a
été
évaluée
à
37
627.00
€
HT. Il
appartient
donc
à
présent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
le
Fonds
de
Concours
(FDC)
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
avec
le
plan
de
financement
HT
suivant :
Dépenses
HT
Montant
en
€
Recettes
Montant
en
€
Travaux
37627.00€
DETR
15
050.80
€
Communautés
d'agglomération
(FDC)
11
288.10
€
Autofinancement
de
la commune
:
18
813.50
€
TOTAL
HT
37
627.00
€
TVA
(hors
maîtrise
d'œuvre)
7 52540
€
TOTAL
TTC
45
152.40
€
TOTAL
45
152.40
€ 2024-003
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
d'UZEIN,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
présentée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
de
Concours
(FDC)
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
relative
au
FDC
ou
tout
autre
document
correspondant
au
projet
proposé.
7.
Délibération
n°
202401080007
:
Demande
de
subvention
de
l'Association
Arts
Muse
&
Vous:
subvention
de
fonctionnement,
organisation
du
« Festi
Muse
» des
18
et
19
Mai
2024
et
organisation
du
festival
de
théâtre
des
25
et 26
Mai
2024
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
dossier
de
demande
de
subvention
établi
par
l'association
Arts
Muse
& Vous,
demande
relative
à une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
annuelle
et
une
demande
pour
l'organisation
de
2
manifestations
: le
« Festi Muse
»
des
18
et
19
Mai
2024
à
Caubios-Loos,
et
un
festival
de
théâtre-ateliers
pour
adultes
les
25
et
26
Mai
2024
à Uzein.
L'association
sollicite
:
- une
subvention
de
fonctionnement
de
150
€,
- une
aide
financière
de
200
€,
- une
demande
d'occupation
de
salle
communale à
titre
gratuit
pour
les
25
et
26
Mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
150
€
à l'association
Arts
Muse
&
Vous,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
200
€ à l'association
Arts
Muse
& Vous
dans
le cadre
de
l'organisation
du Festi
Muse
des
18
et
19
Mai
2024,
DECIDE
de
mettre
à disposition
de
l'association
Arts
Muse
&
Vous
la Salle
Polyvalente,
à titre
gratuit,
pour
l'organisation
du
festival
de
Théâtre
les
25
et 26
Mai
2024,
PRECISE
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2024.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202401080001
à 202401080007.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Nathalie
DOMINGOS
>
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET