Déliberation - 2009 03 31

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Déliberation - 2009 03 31 Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Déliberation - 2009 03 31)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2009

=======

Date de convocation : 24.03.2009

Date d'affichage : 24.03.2009

Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 20 Votants : 22

Le 31 MARS 2009 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Etaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, Mme JOUIN Marie-Thérèse, M. LEROUX Marcel, M. LEJEMBLE Gilbert, Mme JARDIN Odile, Mme FOURMENTIN Francine, Mme SAUVE Jacqueline, Mme MALACH Frédérique, M. NICOLLE Noël, Mme HAMEL Manuella, M. VARIN Jérôme, M. HEREL Olivier, M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme CANIOU Brigitte, M. DEVERE Claude, M. SIMON Luc, M. JOSEPH Franck, M. BARBELETTE Marc, M. LECHANOINE Jean-Michel.

Absents excusés : M. HAMEL Gérard, M. DESMASURES Jean-Claude, M. SEGUIN Emmanuel. Procurations : M. HAMEL Gérard à Mme FOURMENTIN Francine, M. SEGUIN Emmanuel à M. JOSEPH Franck.

Secrétaire de séance : Mme Francine FOURMENTIN.

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M. le Maire fait part des remerciements de M. Jean-Claude DESMASURES pour les marques d’amitié reçues lors de l’inhumation de son père M. André DESMASURES.

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 mars 2009

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 mars 2009 n’appelle aucune observation.

Approbation des compte de gestion et compte administratif 2008, affectation du résultat et budget primitif 2009

Présentation du Budget 2009

M. le Maire présente le budget 2009 :

« Ce Budget primitif 2009 a été préparé en collaboration avec les services administratifs et techniques, puis discuté en réunion d’Adjoints le 20 mars et avec la Commission des finances le 24 mars dernier.

Le budget de fonctionnement proposé est stable avec une gestion des services rigoureuse qui nous permet de maintenir les taux d’imposition communaux inchangés.

Le budget d’investissement fait une large place à la politique du logement avec 3 axes principaux :

La poursuite de la participation financière pour la restructuration de logements H.L.M. individuels ;

La mise en place du Pass foncier pour favoriser l’accession à la propriété, notamment sur les terrains disponibles sur notre lotissement des Prés et Acacias ; Le projet de construction de 8 logements locatifs individuels. Ce projet a été inscrit au budget primitif bien que nous souhaitions voir avant de prendre une décision définitive d’une part le coût définitif du projet après appel d’offres, d’autre part la décision éventuelle de Manche Habitat d’utiliser les terrains pour construire des logements H.L.M. La question devra donc être tranchée, au vu de ces éléments vers le mois de juin.

Les autres investissements prévus sont conformes à ce qui a été précédemment proposé par les commissions et décidé lors des dernières réunions du Conseil municipal :2

Les travaux sur la voirie communale et notamment sur la Voie communale n° 1 (route du Cerisier) et la voie communale n° 104 d’Eron, qui ont subi des dégradations importantes lors du dégel.

Toujours sur la voirie, la réalisation de la passerelle sur l’Yeurseul et des travaux sur le réseau d’éclairage public, l’étude d’aménagement de la Place Charles de Gaulle, et l’aménagement du terrain de pétanque.

Des travaux sur les bâtiments communaux : menuiseries extérieures de la Mairie, étanchéité et mise aux normes du COSEC, aménagement de vestiaires au stade Lombard, aménagement du Camping et d’un local pour le club cycliste.

En ce qui concerne le service de l’assainissement, les investissements concernent principalement l’extension du réseau public d’assainissement au village de la Boussardière, travaux dont la réalisation est prévue à l’automne.

Notre but est d’apporter le maximum de services aux habitants de notre Commune et favoriser l’accueil de nouvelles populations, tout en veillant à garder l’équilibre financier de la Collectivité. »

Budget général de la Commune

Compte administratif et compte de gestion 2008

Le résultat de la gestion de la Commune de SOURDEVAL pour 2008 se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 1 600 530.51 € Recettes 1 967 440.23 € Excédent de l’exercice 366 909.72 € Excédent antérieur reporté 156 461.62 € Résultat de clôture 523 371.34 € Section d’investissement : Dépenses 1 400 772.04 € Reste à réaliser Dépenses 197 087.44 € Recettes 1 084 636.38 € Reste à réaliser Recettes 2 887.00 € Déficit de l’exercice 316 135.66 € Excédent antérieur reporté 70 096.82 € Déficit de clôture 246 038.84 € Déficit sur Restes à réaliser 194 200.44 € Besoin de financement total 440 239.28 €

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer approuve le compte administratif et le compte de gestion de la Commune pour l’année 2008 par 19 voix Pour et 2 abstentions (MM. BOURDALE et LECHANOINE).

M. le Maire remercie les services de la Mairie pour la bonne gestion comptable des finances communales.

A propos de l’état de la dette, M. LECHANOINE demande quelle est l’évolution de la dette par habitant au vu du nouveau recensement de la population. Le calcul n’a pas été fait mais l’information pourra être donnée ultérieurement.

Affectation du résultat de fonctionnement 2008

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 523 371.34 € comme suit : ⇒ section d’investissement cpte 1068 excédents de fonctionnement : 440 239.28 € ⇒ section de fonctionnement cpte 002 report à nouveau : 83 132.06 €

Le Conseil municipal donne son accord.3

Budget 2009

M. le Maire propose au Conseil de voter la section de fonctionnement par chapitre, et la section d’investissement globalement.

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 930 694.06 €.

Cette section peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 467 559.00 €

M. LECHANOINE préconise de réaliser dès maintenant des économies sur l’électricité, sans attendre les résultats des diagnostics, en remplaçant par exemple les ampoules à incandescence par des ampoules basse consommations. Mme JARDIN explique que le changement d’ampoules implique parfois le changement de tout l’appareillage (notamment pour les candélabres d’éclairage public).

Mme FOURMENTIN suggère le remplacement des convecteurs du club-house du stade, et de revoir peut-être l’éclairage du stade.

Pour : 22

Chap. 012 Charges de Personnel 817 700.00 €

Pour : 22

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 78 560.00 €

A la demande de M. LECHANOINE, il est confirmé que le montant des indemnités des Maire et Adjoints est bien conforme aux taux votés lors de la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2008, soit 1 indemnité de Maire à taux plein, et 4 indemnités d’Adjoints partagées en 6. La différence sur le montant total provient d’une revalorisation des indemnités d’Adjoints datant de 2002 et qui n’avait pas été appliquée lors du précédent mandat ; et c’est ce nouveau barème qui a été appliqué depuis le renouvellement du Conseil municipal de 2008. M. SIMON fait remarquer que quelques Maires ont baissé leur indemnité et que cela peut donner des idées … M. le Maire précise que pour certains la diminution de ces indemnités est due à la prise en compte du nouveau recensement.

Par rapport à la subvention attribuée à l’Union Commerciale, M. LECHANOINE explique avoir proposé en commission de finances 1 000 € et que cela n’a pas été accepté en raison de la présentation de la demande. M. le Maire explique qu’il a été dit lors de cette commission que cela pourrait être revu en fonction des besoins et suivant les actions ou les investissements de cette association.

Mme FOURMENTIN expose la nécessité pour les associations de chiffrer leur demande de subvention.

A la demande de M. SIMON, M. le Maire explique qu’une subvention est attribuée à la Maison de retraite en échange de la mise à disposition de la salle Jean Rouzeaux pour l’Amicale du Temps Libre.

Pour 17 – Contre 1 (M. LECHANOINE) – Abstentions 4 (Mme FOURMENTIN, MM HAMEL, SIMON, BOURDALE).

Chap. 014 Atténuation de produits 30 169.86 €

Pour 22

Chap. 66 Charges financières 122 000.00 €

Pour 21 – Abstention 1 (M. LECHANOINE)4

Chap. 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

Pour 22

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 80 705.20 €

Pour : 22

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 333 000.00 €

Pour 22

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 013 Atténuation de charges 12 000.00 €

Pour 22

Chap. 70 Produits des services et du domaine 98 500.00 €

Pour 22

Chap. 73 Impôts et taxes 655 495.00 €

Pour 21 – Abstention 1 (M. LECHANOINE)

Il est décidé de maintenir les taux d'imposition communaux comme en 2008 soit :

- Taxe d'habitation 6.45 %

- Foncier bâti 11.66 %

- Foncier non bâti 27.33 %

- Taxe professionnelle 7 .18 %

Chap. 74 Dotations et participations 1 017 567.00 €

Pour 21 – Abstention 1 (M. LECHANOINE)

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 64 000.00 €

Pour 22

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 83 132.06 €

Déjà voté lors de l’affectation du résultat.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 483 452.28 €, dont au titre des propositions nouvelles :

DEPENSES :

Chap. 001 Déficit d’investissement reporté 246 038.84 € Chap. 16 Remboursements d'emprunts 320 579.31 € Chap. 20 Immobilisations incorporelles 123 185.18 € Chap. 21 Immobilisations corporelles 39 500.00 € Chap. 23 Immobilisations en cours 19 199.65 € Chap. 27 Autres immobilisations financières 28 200.00 € Chap. 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 15 087.04 € Opérations individualisées (détail ci-après) 1 691 762.26 €5

RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 535 669.28 € Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 87 887.00 € Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 258 400.31 € Chap. 27 Autres immobilisations financières 47 703.45 € Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 333 000.00 € Chap. 024 Produit des cessions 125 000.00 € Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 80 705.20 € Chap. 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 15 087.04 €

Détail des opérations d’équipement :

N°

Opération

Désignation de l'opération DEPENSES RECETTES AFFECTEES

306 Mairie (Menuiseries ext.) 30 000.00 € 310 Voirie 2009 200 000.00 € 311 COSEC 45 000.00 € 312 Vestiaires Stade Lombard 45 000.00 € 313 Local vélo-club 5 000.00 € 314 Terrain de pétanque 8 000.00 € 315 Passerelle sur l’Yeurseul 12 000.00 € 5 000.00 € 316 Eclairage public 2009 25 000.00 € 317 Aménagement Pl. de Gaulle 15 000.00 € 318 Camping 10 000.00 € 319 Construction logements locatifs 1 161 060.00 € 80 000.00 €

Le total du financement par emprunt s'élève à 1 250 000.00 €.

Remarques sur ce budget d’investissement :

M. LECHANOINE demande s’il ne serait pas plus intéressant de louer un photocopieur plutôt que de l’acheter. Par rapport à une entreprise privée, la location ne présente pas d’avantage fiscal pour la Collectivité et la TVA peut être récupérée sur l’acquisition et pas sur la location. La question peut néanmoins être étudiée.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve ce budget d’investissement 2009 par 15 voix Pour, 3 Contre (MM. BOURDALE, DEVERE, LECHANOINE) et 4 abstentions (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, SIMON, BARBELETTE).

Budget du service de l'Assainissement

Compte administratif et compte de gestion 2008

Le résultat de la gestion du service de l’Assainissement pour 2008 se résume comme suit :

Section d’exploitation : Dépenses 152 975.29 € Recettes 188 317.04 €

Excédent de l’exercice 35 341.75 €

Résultat antérieur reporté 79 788.64 €

Résultat de clôture 115 130.39 €

Section d’investissement : Dépenses 49 462.71 € Reste à réaliser Dépenses 9 156.52 €

Recettes 68 379.22 €

Reste à réaliser Recettes 0.00 €

Excédent de l’exercice 18 916.51 €

Déficit antérieur reporté 16 209.47 €

Excédent de clôture 2 707.04 €

Déficit sur Restes à réaliser 9 156.52 €6

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion du service de l’Assainissement pour l’année 2008.

Affectation du résultat d’exploitation 2008

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de 115 130.39 € comme suit : ⇒ section d’investissement cpte 1068 – Excédents de fonctionnement : 6 449.48 € ⇒ section de fonctionnement cpte 002 – Report à nouveau : 108 680.91 €

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Budget primitif 2009

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 293 680.91 €.

Les propositions nouvelles de dépenses d’investissement s’établissent à 298 879.63 € dont 259 879.63 € pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées au Village de la Boussardière.

D’autre part 8 000 € sont prévus pour l’achat de matériel technique et 8 000 € pour l’achat d’une tonne à lisier.

M. LECHANOINE demande s’il est vraiment nécessaire de remplacer la tonne à lisier. M. le Maire explique que cela est nécessaire parce que celle-ci est en mauvais état (plus de freins et usure de la cuve avec risque d’implosion). L’achat d’une tonne de plus grande capacité permettra, outre le transport de matières, de stocker des arrivages de matières de vidange lorsque le silo de stockage est insuffisant.

Les recettes d’investissement s’établissent à 307 058.02 €.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve à l’unanimité ce projet de Budget primitif 2009.

Budget annexe du Lotissement des Prés et des Acacias

Le résultat de la gestion du Budget annexe « Lotissement des Prés et des Acacias » pour 2008 se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses 428 107.37 € Recettes 474 908.06 €

Résultat de l’exercice 46 800.69 €

Excédent antérieur reporté 0.00 €

Résultat de clôture 46 800.69 €

Section d’investissement : Dépenses 581 844.38 € Recettes 535 043.69 €

Déficit de l’exercice 46 800.69 €

Déficit antérieur reporté 0.00 €

Déficit de clôture 46 800.69 €

Les résultats du compte administratif sont conformes aux résultats du compte de gestion du Trésorier.

Le Conseil municipal, approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe du lotissement des Prés et des Acacias pour l’année 2008 par 21 voix Pour et 1 abstention (M. SIMON).7

Affectation du résultat 2008

Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation de 46 800.69 € comme suit : ⇒ section de fonctionnement cpte 002 – Report à nouveau : 46 800.69 €

Le Conseil municipal donne son accord.

Budget primitif 2009

Le projet de budget présenté s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : • 426 458.44 € en Section de fonctionnement

• 382 501.89 € en Section d’investissement

A noter que le budget ne prévoit pas la réalisation des travaux de voirie définitive du lotissement sur l’exercice 2009, le nombre de parcelles construites n’étant pas suffisant.

En ce qui concerne les cessions de parcelles, sont inscrites la cession à la commune de la parcelle destinée à la construction des 8 logements locatifs, plus un terrain dont la vente est en cours.

MM. VARIN et BARBELETTE demandent combien il reste de parcelles à vendre. En dehors des 2 parcelles destinées à des logements locatifs, 10 parcelles restent disponibles dont 1 est réservée. M. VARIN demande pourquoi elles ne se vendent pas et s’interroge si cela est lié au prix. Pour M. le Maire, cela est lié à la conjoncture. Certaines personnes avaient réservé des parcelles et ont dû annuler car elles ne parviennent pas à vendre leur maison actuelle.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve ce projet de Budget primitif 2008 par 19 voix Pour, 1 Contre (M. BARBELETTE) et 2 abstentions (MM. SIMON, LECHANOINE).

Loyers et refacturation de frais à la Communauté de Communes

En accord avec le bureau de la Communauté de Communes, il est proposé de facturer à la Communauté de communes :

Pour les bureaux occupés par la Communauté de Communes à la Mairie, et à partir du 1er janvier 2009 :

• Un loyer de 350 € par mois

• Le remboursement des frais d’eau, assainissement, électricité, chauffage, entretien, honoraires et ménage de ces mêmes locaux - à hauteur de 20 % du coût supporté par la Mairie pour l’ensemble du bâtiment (soit à titre indicatif 4 948 € sur la base de l’année 2008)

• Le remboursement de la location de la boîte postale, de la machine à affranchir et de l’abonnement internet - à hauteur de 50 % du coût supporté par la Mairie (soit à titre indicatif 644 € sur la base de l’année 2008).

Pour les locaux de l’école de musique et de l’Espace jeunesse et culture, et à partir du 1er septembre 2009 :

• Un loyer de 500 € par mois

• Le remboursement des frais d’eau, assainissement, entretien, honoraires et ménage de ces mêmes locaux - à hauteur de 50 % du coût supporté par la Mairie pour l’ensemble du bâtiment (soit à titre indicatif 5 895 € sur la base de l’année 2008).

Les frais d’électricité, entretien de bâtiments, maintenance et téléphone pour ces locaux seront pris en charge directement par la Communauté de Communes après changement de titulaire des contrats et abonnements correspondants (soit à titre indicatif 7 778 € sur la base de l’année 2008).

M. LECHANOINE regrette que ceci n’ait pas été fait précédemment.8

Mme HAMEL demande pourquoi ces dispositions ne s’appliqueront qu’à partir du 1er septembre pour l’école de musique. M. le Maire rappelle que c’est à cette date que la Communauté de Communes prendra la compétence de la gestion de l’école de musique.

Mme HAMEL rappelle qu’il avait été question d’augmenter le montant de l’abonnement à la Médiathèque pour les habitants extérieurs à la Commune de SOURDEVAL. Mme LAURENT pense que cela n’est pas envisageable car la fréquentation de la Médiathèque est déjà en baisse et il ne faudrait pas faire fuir plus de personnes. En effet, cela entrainerait un coût de fonctionnement supérieur pour la Commune.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité sur les loyers et remboursements de frais ci-dessus.

Travaux de voirie 2009 : lancement d’un marché à bons de commande

Suite à la commission de travaux du 27 janvier 2009, et afin de réaliser les travaux de voirie retenus, principalement sur les V.C. 1 (le Cerisier) et V.C. 104 (Eron), le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à lancer une consultation d’entreprises en vue de la signature d’un marché à formalités adaptées, marché à bons de commande d’un montant compris entre 150 000 et 200 000 € H.T.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Extension du réseau d’assainissement à la Boussardière

Le bureau d’études S.C.E. a finalisé l’avant-projet de travaux d’extension du réseau d’assainissement au village de la Boussardière.

Ce projet est présenté au Conseil municipal et le coût estimatif des travaux s’établit à 242 656.45 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’approuver cet avant-projet

• d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux.

Extension des Compétences de la Communauté de Communes

Gestion de l’école de musique :

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL en date du 3 mars 2009 proposant l’extension de ses compétences,

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour accepter l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL, pour ajouter dans les compétences optionnelles, la rubrique :

Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels : o Gestion de l’école de musique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix Pour, 2 Contre (Mme FOURMENTIN, M. HAMEL) et 3 abstentions (MM. SIMON, BARBELETTE, LECHANOINE), décide d’accepter l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL telles que définies ci-dessus.

Mme LAURENT explique que l’école de musique ne sera plus associative, et que le personnel de l’école de musique sera rémunéré par la CdC. Cependant, seul le directeur qui est déjà fonctionnaire territorial sera titulaire, les autres professeurs seront sous statut de droit privé, donc contractuels et susceptibles d’être licenciés au cas où ils n’auraient pas assez d’élèves.9

Participation au financement et accueil des permanences de la PAIO, et participation financière auprès des associations :

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL en date du 3 mars 2009 proposant la modification de ses compétences,

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour accepter l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL, pour ajouter : 1. dans les compétences optionnelles, à la rubrique « Action sociale d’intérêt communautaire » :

o Participation au financement et accueil de permanences de la PAIO (Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation)

1. dans les compétences facultatives, à la rubrique « Participation financière en matière sportive, culturelle et sociale auprès des associations d’intérêt intercommunal » : o Ajouter à la liste : « Association des amis de la Vallée de la Sée » o Retirer de la liste : « Espace Social animation Jeunesse (E.S.A.J.) à l’exception du financement des journées enfants au Centre de Loisirs Sans Hébergement ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix Pour et 7 abstentions (Mme FOURMENTIN, MM. HAMEL, BOURDALE, DEVERE, SIMON, BARBELETTE, LECHANOINE), décide d’accepter l’extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de SOURDEVAL telles que définies ci-dessus.

Mme FOURMENTIN demande pourquoi l’Association des amis de la Vallée de la Sée entre dans les compétences de la Communauté de Communes. M. le Maire explique que cette association est liée au fonctionnement du Musée, et notamment qu’elle gère les collections du Musée, et qu’il est normal qu’elle dépende de la Communauté de Communes. Ainsi, si cette association avait besoin d’une subvention, ce serait la CdC qui la verserait.

Service assainissement : modification de la durée d’amortissement des équipements techniques

La délibération du 7 avril 1992 qui fixait les durées d’amortissement des biens du service de l’assainissement prévoyait une durée de 60 ans pour l’amortissement des réseaux et de la station d’épuration.

Il conviendrait de distinguer dans ces immobilisations, les équipements techniques renouvelables tels que les pompes qui pourraient être amortis sur une durée de 6 ans.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Divers

Questions de M. DEVERE :

1. Le 12 février dernier s’est tenue à JUVIGNY-le-TERTRE, une réunion entre les Communautés de Communes de JUVIGNY, ST POIS, BRECEY et SOURDEVAL, dans la perspective d’un élargissement des coopérations intercommunales entre ces quatre cantons. JUVIGNY, ST POIS et BRECEY, ont souhaité continuer à œuvrer ensemble dans ce sens. SOURDEVAL n’a pas souhaité s’y joindre, prétextant se tourner vers d’autres horizons.

a. Pourquoi SOURDEVAL n’adhère pas à ce projet, qui peut apparaître comme un projet d’avenir du Bassin de la Sée, sachant que le comité Balladur prévoit d’interdire la création de Pays. Ce qui pourrait signifier la désuétude à venir du Pays de la Baie ?

b. Vers quels horizons envisagez-vous de vous tourner ?

M. le Maire répond qu’il n’a jamais été dit que nous n’irions pas avec eux. Il faudra une décision de la Communauté de communes, après avis de la population. Mais aucune décision ne sera prise tant que d’autres études n’auront pas été menées avec d’autres.10

Il y a eu des échanges avec JUVIGNY et ST POIS ; on essaie de voir avec MORTAIN, la Sélune et peut-être ST HILAIRE. Toutes les hypothèses sont envisageables et à étudier.

Mme LAURENT ajoute qu’il y aura une réunion à l’automne de la Commission départementale de la coopération intercommunale dont elle est membre et que cette commission émettra des avis. En effet, les services de l’Etat auront aussi leur mot à dire. Pour le moment rien n’est fixé, notre avis sera demandé mais c’est le Préfet qui décidera.

M. le Maire précise qu’il n’est pas prévu d’interdire la création des Pays lorsque ces Pays se mettent en Syndicat mixte. 3 Pays se sont déjà institués en Syndicats mixtes dans le Département et un tel Syndicat devrait se mettre en place en juin pour le Pays de la Baie.

2. Qu’est devenu le projet de lotissement privé au Champ de Foire ?

M. le Maire a rencontré l’investisseur il y a quelques semaines, le projet est toujours d’actualité mais rien n’est finalisé à ce jour.

Questions de M. LECHANOINE :

1. Actuellement, les cabinets médicaux sont proches des commerçants. Afin de conserver le dynamisme dans le bourg, serait-il possible d'implanter la maison médicale près des commerçants ? Dans cet optique, pourquoi ne pas installer la maison médicale dans le bâtiment de la trésorerie au lieu de le vendre et de construire un bâtiment retiré du centre. Cette remarque a été faite par plusieurs commerçants qui s'inquiètent de voir disparaitre les médecins du centre ville.

M. le Maire explique que pour le moment, aucun lieu d’implantation n’est défini, qu’il n’y a que des hypothèses et que la décision pourrait se prendre vers le mois de juin. Il précise que jusqu’à présent, le Conseil de l’ordre des médecins et le Conseil régional ne voulaient de maisons médicales qu’à proximité d’un centre hospitalier ou d’une maison de retraite médicalisée. Le processus est beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît. Aussi, peut-être faudra-t-il passer outre et se priver des subventions de la Région !

Mme FOURMENTIN précise qu’il faut différencier Maison médicale qui regroupe uniquement des médecins, et maison de santé qui regroupe différents professionnels de santé.

2. Pourrait-on renouveler très très rapidement le bail de l'entreprise de couverture SEBDO dans la zone (prés de la déchetterie). Cette société n'ayant pas de certitude sur la suite de sa location fin juillet, recherche actuellement un bâtiment sur une autre commune ou ville ? Il serait dommage de voir partir une entreprise qui ne le souhaite pas simplement à cause d'un local.

M. le Maire répond que le problème a été réglé ce jour. Le bâtiment occupé par l’Entreprise SEBDO près de la déchetterie devait être repris par la CdC et d’autres locaux avaient été proposés à l’Entreprise sur le Canton. Finalement, SEBDO gardera le bâtiment qu’il occupe actuellement avec un nouveau bail et la CdC a trouvé un autre local pour son matériel technique.

La Secrétaire de séance,

Francine FOURMENTIN.