Convocation - Conseilmunicipal2015.04.14

Documents similaires

Convocation - Conseilmunicipal2016.03.31

Déliberation - 2009 03 31

Convocation - Conseilmunicipal2011.04.19

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11.04.2023

Convocation - Conseilmunicipal2021.04.13

Convocation - Conseilmunicipal2010.11.08

Convocation - Conseilmunicipal2020.06.04

Déliberation - 2009 07 07

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

Convocation - Conseilmunicipal2017.04.06

Convocation - Conseilmunicipal2015.04.14 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2015.04.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Tourisme, Réunion du conseil municipal du 14 avril 2015

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2015

=======

Date de convocation : 09.04.2015

Date d'affichage : 09.04.2015

Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 16 Votants : 20

Le 14 AVRIL 2015 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire.

Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, M. LEROUX Marcel, M. VIEL Bernard, Mme JARDIN Odile, Mme SAUVE Jacqueline, Mme CANIOU Brigitte, M. DESMASURES Jean-Claude, Mme HARDEL Nadine, M. DUCHEMIN Sébastien, M. SEGUIN Emmanuel, Mme BESNIER Cynthia, M. JEHENNE Adrien, M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme LEFRANC Elisabeth, M. JOSEPH Franck.

Absents excusés : Mme KERLEAU Marie, Mme MALACH Frédérique, M. DANGUY Sébastien, Mme HAMEL Manuella, M. MARIE Christian, Mme RENAUX Antoinette, Mme FOURMENTIN Francine.

Procurations : Mme KERLEAU Marie à M. VIEL Bernard, Mme MALACH Frédérique à Mme JARDIN Odile, Mme RENAUX Antoinette à M. BOURDALE Jean-Pierre, Mme FOURMENTIN Francine à Mme LEFRANC Elisabeth.

Secrétaire de séance : Mme JARDIN Odile

=================================================================== Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 18 mars 2015

Mme LEFRANC s’étonne que la remarque faite par M. BOURDALE lors de l’avant dernière réunion à propos de l’envoi du compte-rendu sur papier n’ait pas été retenue alors que cette même suggestion semble avoir été retenue suite à la demande de M. DUCHEMIN lors de la dernière réunion. M. DUCHEMIN précise qu’il ne sollicitait pas particulièrement cet envoi mais qu’il faisait écho à la demande de M. BOURDALE. Ainsi, les membres du Conseil qui le souhaitent peuvent demander à la Mairie pour bénéficier d’un envoi papier.

M. BOURDALE fait remarquer que Mme KERLEAU est très souvent absente bien qu’Adjointe indemnisée. M. le Maire répond qu’effectivement cette question devra être abordée plus tard.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 18 mars 2015 n’appelle aucune autre observation.

Budgets primitifs 2015

M. le Maire présente le budget 2015 :

« Le Budget primitif qui vous est proposé a été préparé par la Municipalité et les services municipaux, et examiné par la Commission des finances le 9 avril.

Ce budget a été préparé en tenant compte de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’État, et des incidences des transferts de compétences vers la Communauté de Communes du Mortainais intervenus au 1er janvier 2015.

Les taux d’imposition communaux restent inchangés, et la Commune ne souscrira pas d’emprunts nouveaux cette année.

Cependant, grâce à l’augmentation régulière de notre autofinancement, le budget d’investissement restera à un niveau élevé.

Ces investissements vont se faire dans différents domaines : la poursuite des travaux d’aménagement du Boulevard du Maine, les travaux de mise en accessibilité intérieure etRéunion du conseil municipal du 14 avril 2015

2

extérieure de la Mairie, le réaménagement du Parc St lys avec mise en place d’un terrain multisports, la création d’hébergements touristiques au Camping pour contribuer au développement touristique de notre région, et enfin des travaux de voirie en milieu rural mais aussi en agglomération avec la réfection et la mise en accessibilité de trottoirs.

Ces propositions d’investissements seront étudiées et analysées par les commissions spécialisées du Conseil municipal.

Les dépenses de fonctionnement restent stables, même si le volume global semble augmenter mais cela est dû :

- pour les dépenses : à l’attribution de compensation versée à la Communauté de Communes,

- pour les recettes : au remboursement des heures effectuées par le personnel communal pour le compte de la Communauté de Communes.

Je vous remercie d’avance pour la confiance que vous accorderez à la Municipalité en votant ce budget 2015 pour la poursuite de l’amélioration de notre cadre de vie dans notre belle Ville de SOURDEVAL.

Pour terminer, M. le Maire souhaite féliciter les services administratifs et techniques de la Commune pour leur travail. »

Budget général de la Commune (Délibération 2015.04.01a)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 405 108.51 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 453 657.08 € Il est à noter des diminutions de certaines dépenses du fait des transferts de charges à la Communauté de Communes.

L’article « contrats de prestation de services » comprend les nouvelles dépenses relatives à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par le Pays de la Baie à compter du 1er juillet 2015.

L’augmentation du compte « honoraires » s’explique par la mise en place du Document unique d’évaluation des risques professionnels, des honoraires qu’il sera peut-être nécessaire de verser à un intermédiaire qui permettrait l’installation d’un médecin, et la réalisation d’un nouvel audit sur les assurances suite aux transferts de compétences et la mise à disposition d’immeubles.

L’article « Fêtes et Cérémonies » est majoré pour permettre d’améliorer les feux d’artifice et particulièrement celui du 14 juillet dont le budget était trop faible. M. BOURDALE pense que cela fait partie des dépenses qui pourraient être réduites, mais reconnaît que c’est un choix. Une majorité du Conseil pense en effet que cela fait partie de l’animation de la Commune.

Pour : 16

Abstentions : 4 (M. BOURDALE, Mme RENAUX, Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN)

Chap. 012 Charges de Personnel 824 000.00 € Pour : 16

Abstentions : 4 (M. BOURDALE, Mme RENAUX, Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN)

Chap. 014 Atténuation de produits 92 896.00 € Ce chapitre comprend l’attribution de compensation qui devra être versée à la Communauté de Communes (sur le budget précédent, c’était la CdC qui versait une attribution de compensation à la Commune)

Pour : 20Réunion du conseil municipal du 14 avril 2015

3

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 108 160.00 € A propos des demandes de subventions, M. BOURDALE demande si l’UCIAS a investi dans le matériel de sonorisation qui était prévu. M. le Maire confirme que cela a été fait.

Pour : 20

Chap. 66 Charges financières 95 000.00 € Pour : 20

Chap. 67 Charges exceptionnelles 2 500.00 € Pour : 20

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 83 895.43 € Pour : 20

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 745 000.00 € Pour : 20

Mme LEFRANC s’interroge sur l’excédent de fonctionnement important dégagé sur l’exercice 2014.

En fait l’excédent sert pour partie à financer les investissements (c’est la règle dans la comptabilité des collectivités : les recettes courantes doivent participer au financement des dépenses d’investissement). Ainsi sur l’excédent de fonctionnement 2014 de 901 124.78 €, 544 509.27 € ont servi à financer les investissements réalisés ou engagés en 2014. Le reliquat de 356 615.51 € est réaffecté en section de fonctionnement pour participer aux dépenses de l’exercice 2015. C’est en quelque sorte une réserve et Mme LAURENT ajoute qu’il est heureux que nous ayons cette réserve pour faire face à la diminution des dotations de l’État qui va être très importante dans les 3 années qui viennent.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 013 Atténuation de charges 7 000.00 € Pour : 20

Chap. 70 Produits des services et du domaine 139 500.00 € Pour : 20

Chap. 73 Impôts et taxes 843 925.00 € Le produit des Taxes foncières et d’habitation est calculé en maintenant les taux d’impositions communaux de 2014, soit :

- Taxe d'habitation 9.84 %

- Foncier bâti 19.28 %

- Foncier non bâti 41.46 %

Les bases d’imposition ont été revalorisées par l’État de 0.9 % pour l’année 2015.

Mme LEFRANC demande si on n’aurait pas pu diminuer les impôts, d’autant plus que la Communauté de Communes semble prévoir de les augmenter. M. le Maire rappelle qu’il a toujours demandé que la Communauté de Communes n’augmente pas ses impôts.

Pour M. BOURDALE, ce qui compte pour le contribuable c’est le chiffre qui apparaît au bas de la feuille.

M. le Maire précise qu’il est bien conscient de cela, mais précise que la Commune n’a pas augmenté ses taux depuis très longtemps et que ce ne serait pas raisonnable de les diminuer alors que l’État diminue fortement ses dotations.Réunion du conseil municipal du 14 avril 2015

4

M. BOURDALE souligne que le produit augmente quand même pour la Commune puisque l’État a revalorisé les bases de 0.9 %.

Pour M. le Maire, il faut garder un budget suffisant pour faire face aux travaux d’accessibilité, de voirie etc … qu’il va falloir réaliser dans les prochaines années. Les gens ne comprendraient pas que l’on diminue les taux d’imposition pour les ré-augmenter dans 2 ou 3 ans. Mme LAURENT ajoute qu’une diminution des taux d’imposition entraînerait une baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

M. DUCHEMIN trouve intéressant de voir que l’on a une Commune très bien entretenue, notamment en ce qui concerne les bâtiments communaux, ce qui n’est pas le cas partout. M. BOURDALE pense que c’est vrai en général mais qu’il y a quand même des quartiers qui manquent d’entretien (exemple : ruelle située entre le Bd Alsace Lorraine et le Bd du Maine qui n’est pas balayée).

Le vote sur ces taux de fiscalité et sur l’ensemble du chapitre 73 donne le résultat suivant : Pour : 16

Abstentions : 4 (M. BOURDALE, Mme RENAUX, Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN)

Chap. 74 Dotations et participations 925 568.00 € Pour : 20

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 127 500.00 € Pour : 20

Chap. 77 Produits exceptionnels 5 000.00 € Pour : 20

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 356 615.51 € Déjà voté lors de l’affectation du résultat.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 917 421.70 € (reports compris).

Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux inscriptions budgétaires nouvelles, les reports se rapportant à des crédits votés en 2014.

DEPENSES :

Chap. 001 Déficit d’investissement reporté 284 552.76 € Déjà voté lors de l’approbation du Compte administratif.

Chap. 16 Remboursements d’emprunts 351 000.00 € Pour : 20

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 4 000.00 € Pour : 20

Chap. 21 Immobilisations corporelles 92 912.43 € Pour : 20

Chap. 23 Immobilisations en cours 30 000.00 € Pour : 20Réunion du conseil municipal du 14 avril 2015

5

Opération 331 Boulevard du Maine 40 000.00 € Ces crédits supplémentaires sont destinés au financement de l’éclairage public et de divers travaux complémentaires, dont l’avenant qui va être proposé plus tard).

Pour : 20

Opération 335 Mairie (accessibilité) 150 000.00 € M. BOURDALE demande s’il ne serait pas moins onéreux d’aménager la salle du conseil au rez- de-chaussée de la Mairie. M. le Maire pense que l’espace disponible au rez-de-chaussée est insuffisant et que ce serait dommage d’avoir tout l’étage inutilisé.

Pour : 20

Opération 336 Éclairage public 2014 5 000.00 € Pour : 20

Opération 337 Aménagement du Parc St Lys 120 000.00 € Concernant les sanitaires du Parc St Lys, les travaux ont pris du retard pour différentes raisons et notamment du fait que la Commission des travaux a souhaité modifier le projet initial.

Pour : 20

Opération 338 Voirie 2015 140 000.00 € M. BOURDALE demande ce que deviennent les travaux d’aménagement du chemin de Frécu qui étaient prévus l’an dernier. M. LEROUX répond que ces travaux ont pris du retard du fait du délai de déplacement de la ligne électrique mais qu’ils seront réalisés en priorité cette année.

Pour : 20

Opération 339 Éclairage public 2015 20 000.00 € Pour : 20

Opération 340 Camping (hébergements + jeux) 60 000.00 € Mme LAURENT explique que nous avons la chance d’avoir un Camping labellisé « Gîte de France » qui se trouve à proximité de plusieurs itinéraires de randonnée (voie verte, traversée de la Manche, Cycle-West et autres itinéraires vélo, pédestre et cheval. Elle pense que l’offre d’hébergements est assez restreinte pour ces randonneurs et l’idée serait de réserver quelques parcelles du camping pour y installer des petites cabanes de type « cabadiennes » qui ne servent que pour le couchage et pour lesquelles l’occupant utilise les sanitaires du camping, ou de type « pod » qui sont des hébergements en bois pour 4 personnes avec sanitaires et kitchenette.

Elle ajoute que tout cela reste à étudier avec les commissions concernées. M. BOURDALE trouve que l’idée est bonne mais se demande si ce n’est pas du ressort de la Communauté de Communes.

Mme LAURENT explique que les gîtes qui étaient déjà communautaires sont restés communautaires, mais les 2 gîtes communaux de LE NEUFBOURG et LE FRESNE-PORET, ainsi que les 2 campings de SOURDEVAL et MORTAIN restent du ressort des Communes.

Pour : 18

Abstentions : 2 (Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN)

Opération 341 Sanitaires + vestiaire cimetière 30 000.00 € Pour : 20

Chap. 27 Autres immobilisations financières 30 000.00 € Il s’agit d’une avance au Budget annexe du Lotissement CALANDOT.

Pour : 16

Contre : 4 (M. BOURDALE, Mme RENAUX, Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN)Réunion du conseil municipal du 14 avril 2015

6

RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 583 526.27 € Pour : 20

Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 205 000.00 € Pour : 20

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 745 000.00 € Pour : 20

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 83 895.43 € Pour : 20

Budget du service de l’assainissement (Délibération 2015.04.01b)

Le projet de budget 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : o 275 714.38 € en section d’exploitation,

o 357 815.08 € en section d’investissement.

Pour la section d’investissement, le budget prévoit en dépenses : o le solde du règlement des travaux de réfection du réseau du Boulevard du Maine, o le raccordement des habitations du Boulevard du Maine au réseau, o le raccordement des habitations du Village de la Cocherie au réseau, o le remplacement du transfo électrique de la Station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2015 du service de l’assainissement à l’unanimité.

Budget du Lotissement des Prés et Acacias (Délibération 2015.04.01c)

Le projet de budget 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : o 140 066.00 € en section de fonctionnement,

o 140 061.00 € en section d’investissement.

Le budget primitif 2015 du Lotissement des Prés et Acacias est adopté à l’unanimité.

Budget du Lotissement Calandot (Délibération 2015.04.01d)

Le projet de budget 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : o 183 803.00 € en section de fonctionnement

o 156 593.00 € en section d’investissement.

Les honoraires prévus concernent les études d’aménagement du lotissement.

M. BOURDALE ne voit pas l’intérêt de ce lotissement vu qu’il reste 3 parcelles à vendre sur le lotissement des Prés et Acacias.

M. le Maire reconnaît qu’il y a eu un arrêt presque total de la construction de maisons d’habitation mais en même temps, 3 parcelles c’est peu et pour avoir de nouveaux terrains disponibles à la construction, il faut beaucoup de temps d’études et de travaux de VRD. Il pense que l’aménagement se fera par tranches mais il est nécessaire de prévoir des terrains en lotissement car le P.L.U.I. et le S.C.O.T. ne permettront plus de construire où l’on voudra. M. JEHENNE ajoute que les taux des emprunts sont très bas et que certaines personnes qui ne sont pas intéressées par les terrains des Prés et Acacias pourront l’être par les terrains CALANDOT. Il pense même que des personnes qui travaillent à VIRE, AVRANCHES ou SAINT- LO peuvent construire à SOURDEVAL et cela permet de maintenir les écoles.Réunion du conseil municipal du 14 avril 2015

7

M. BOURDALE fait remarquer qu’il y a aussi beaucoup de maisons à vendre. M. le Maire pense que c’est un autre marché.

M. le Maire reconnaît que nous ne sommes pas actuellement dans une dynamique de construction, mais cela peut revenir et les gens qui souhaitent une parcelle la veulent tout de suite et ne sont pas prêts à attendre 2 ans que le terrain soit aménagé. Il faut préparer l’avenir.

Le budget primitif 2015 du Lotissement CALANDOT est adopté par 16 voix Pour et 4 Contre (M. BOURDALE, Mme RENAUX, Mme LEFRANC, Mme FOURMENTIN)

Avenant au marché de travaux d’aménagement du Boulevard du Maine (Délibération 2015.04.02)

Des modifications ont été proposées par l’Entreprise LTP LOISEL et validées par le Bureau d’études SOGETI pour les travaux d’aménagement du Boulevard du Maine.

Ces modifications concernent le remplacement de la totalité du réseau d’assainissement des eaux usées, alors qu’une partie devait faire l’objet d’une réhabilitation par chemisage : moins- value 15 185.42 € H.T.

Par contre, le réseau Eaux pluviales a été modifié et prolongé jusqu’au Boulevard du 11 Novembre : plus-value 27 046.00 € H.T.

Soit une plus-value globale de 11 860.58 € H.T.

Ces modifications conduisent aux nouvelles conditions du marché suivantes :

Montant initial du

marché

Modification du

montant du marché

Nouveau montant du

marché

Incidence financière

435 737.00 11 860.58 447 597.58 + 2.72 %

Le Conseil municipal, invité à en délibérer autorise M. le Maire à signer l’avenant au marché avec l’Entreprise LTP LOISEL à l’unanimité.

Résultat de la consultation pour les travaux d’éclairage public Boulevard du Maine (Délibération 2015.04.03)

Le SDEM (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche) réalise actuellement les travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques Boulevard du Maine.

La Commune doit prendre à sa charge l’installation de candélabres d’éclairage public (les lampes d’éclairage sont actuellement posées sur les supports EDF qui vont être supprimés).

Après une consultation d’entreprises, c’est la Sté S.E.S. de SOURDEVAL qui a été retenue pour effectuer ces travaux pour un montant de 14 198.96 € H.T. soit 17 038.75 € TTC.

Admissions en non valeur (Assainissement)

(Délibération 2015.04.04)

Le Conseil municipal, invité en délibérer, accepte d’admettre en non valeur 2 créances sur le service de l’assainissement pour les montant suivants :

- 175.60 € H.T. soit 187.88 € TTC

- 12.75 € H.T. soit 13.64 € TTCRéunion du conseil municipal du 14 avril 2015

8

Questions diverses

Médecins

M. BOURDALE demande où en est la Commune dans la recherche de médecins. M. le Maire répond qu’aujourd’hui, il n’y en a pas, mais il y a toujours des pistes. Il indique avoir déjà eu une trentaine de contacts. Certains ne remplissent pas les conditions de diplômes, d’autres ne sont pas acceptés par le conseil de l’ordre, d’autres semblent intéressés puis changent d’avis.

Les cabinets de recrutement demandent des honoraires pouvant aller jusqu’à plus de 20 000 € pour trouver un médecin, mais est-ce à la Commune de payer des sommes pareilles ? Dans certains cas, les médecins demandent le logement gratuit, le loyer du cabinet gratuit, quand ce n’est pas la mise à disposition d’un véhicule. Tout cela n’est pas sérieux de la part de gens qui vont avoir un revenu de 7 à 10 000 € par mois. M. le Maire estime qu’il n’a pas le droit d’accepter cela en payant tout cela avec l’argent de notre population qui connaît parfois des difficultés sociales.

M. DUCHEMIN approuve les propos de M. le Maire.

Mais heureusement, tous n’agissent pas ainsi !

M. le Maire regrette également que les médecins qui prennent leur retraite ne se soucient pas du devenir de leur patientèle en acceptant de prendre des stagiaires susceptibles de s’installer plus tard.

Quoi qu’il en soit, M. le Maire indique qu’il ne fera aucune annonce tant qu’un médecin ne sera pas arrivé sur la Commune.

Déchetterie

M. DUCHEMIN s’étonne que les horaires d’ouverture de la déchetterie aient été modifiés sans aucune consultation de la population. Il trouve certains horaires mal adaptés (particulièrement la fermeture anticipée à 17 heures le samedi).

M. le Maire explique que cela a été vu par la Commission environnement de la CdC présidée par M. LEGRAND. Il s’agissait de trouver un équilibre pour que les personnels puissent travailler sur les 3 déchetteries (SOURDEVAL, MORTAIN, ST CYR-du-BAILLEUL). Il pense qu’il est peut-être possible de revoir avec la Commission s’il y a possibilité de faire des aménagements.

Fibre optique

Mme LEFRANC demande s’il y a du nouveau de la part de MANCHE NUMERIQUE concernant le déploiement de la fibre optique. En effet, certains techniciens qui posent la fibre ont indiqué qu’ils s’arrêtaient en limite de propriété, et qu’ils n’allaient pas jusqu’à l’installation de la prise dans la maison d’habitation.

Mme LAURENT indique qu’il était prévu des travaux en 2 phases : une phase pour la desserte générale et une phase pour les raccordements particuliers qui doivent faire l’objet d’un autre marché.

M. DESMASURES souligne les risques de problèmes de hauteur sous les câbles en raison du poids des câbles.

M. le Maire souhaite quand même provoquer une nouvelle réunion avec MANCHE NUMERIQUE pour préciser les choses.

Écoles publiques

Mme LEFRANC indique avoir été interpellée par des parents d’élèves des écoles publiques à qui la Mairie a refusé de communiquer la liste des enfants susceptibles d’entrer à l’école maternelle.

M. le Maire affirme avoir rencontré les parents d’élèves plusieurs fois à ce sujet pour leur indiquer que la liste avait été communiquée à la Directrice de l’école maternelle, mais qu’elleRéunion du conseil municipal du 14 avril 2015

9

n’avait pas à être divulguée à tout le monde. Selon les indications de la CNIL, elle ne doit pas être communiquée du tout !

Mais M. le Maire affirme qu’il n’accepte pas la mise en cause du personnel de la Mairie dans cette affaire et que c’est plutôt à l’Éducation Nationale de faire son travail pour que les parents d’élèves aient envie d’inscrire leurs enfants à l’école publique. Il affirme que dans tous les cas il soutient toujours l’école publique indispensable pour notre Commune et qu’il a d’ailleurs participé aux manifestations avec Sophie LAURENT.

Mme SAUVE précise que la Communauté de Communes de SOURDEVAL a toujours soutenu l’école publique, notamment en réalisant sans cesse des travaux d’amélioration des classes, ce que Mme LEFRANC ne remet pas du tout en cause.

M. le Maire affirme même que si l’on compare avec les autres écoles du territoire de la Communauté de Communes, notre école est très bien entretenue.

Mme LAURENT explique avoir rencontré M. le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale en compagnie de M. DESLANDES, Président de la Communauté de communes, Mme VINCENT, Vice-Présidente déléguée aux affaires scolaires et M. LEFEVRE, Président de l’Association des Parents d’élèves.

Mme LAURENT précise que l’Inspecteur a réaffirmé la fermeture de la classe compte tenu des faibles perspectives d’évolution favorable dans les années qui viennent, compte tenu des faibles effectifs en maternelle. Le maintien de la classe élémentaire aboutirait à avoir des effectifs inférieurs à celui des écoles situées en ZEP (Zones d’Éducation Prioritaire). Cependant, un comptage sera fait à la rentrée pour réexaminer la question en fonction de la répartition par classe.

La Secrétaire de séance,

Odile JARDIN.