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Arrêté - Préfecture - Oise - 20100930 RAA special p57 a 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
4:
2
Liberté
» Égalies
à Fraterreitf
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA JUSTICE
ET DES
LIBERTÉS
Liancourt,
le
7
septembre
2010
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
OES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD/PAS.DE-CALAIS,
HAUTE
NORMANDIE
ET
PICARDIE
ERA NTENTARE 08 LaMc our
ACTE
DE
DELEGATION
Lo directeur Rét.
FLFR/H*
2010-H$ÎSEC
DIR Annule
et
remplace
l’acte
de
délégation
de
signature
n°10-101
du
02
juiliet
2010
|
Objet
: Délégation
de
signature
-— affectation
et réaffectation
des
détenus
en
cellule
Réf.
: Circulaires
du
28
décembre
2006,
22
mai
2007
et
14
avril
2008
Note
EMS
1
n°000115
du
07
mai
2010
Articles
D
91,
et R
57-8-1
du
code
de
procédure
pénale
Je
soussigné
M.
Frank
LINARES,
directeur
du
Centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
de
compétence
pour
la procédure
d'affectation
et de
réaffectation
des
détenus
en
cellule,
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
-
M.
NOURRISSON
Jean-François,
directeur
-
M.
DESREMEAUX
Eddy,
1°“ surveillant
-
Mme
DION
Anne,
directrice
-
M.
DEVRAINNE
Benjamin,
1° surveillant
-
M.
HASSIN
Aurélien,
directeur
-
M.
GARCIA
Olivier,
1°
surveillant
-
M.
ZAMBA
Elphège,
chef
de
détention
-
M.
HARDY
Dany,
1“
surveillant
-
Mme
GUERRE
Maryline,
capitaine
-
M.
KUPCZYK
Gaëtan,
1* surveillant
-
M.
NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
-
M.
KWATEROWSKI
Mickaël,
1°
surveillant
-
M.
DOLEDEC
Pascat,
lieutenant
-
M.
LACHOR
Willy,
Major
-
M.FIRPION
Yves,
lieutenant
-
M.
LEDENT
Peter,
1°
surveillant
-
M.
FRACSO
Matthieu,
lieutenant
-
Mlle
LOMBART
Mélanie,
1°
surveillante
-
M.
NIANG
Fala,
lieutenant
-
M.
MAIKOOUVA
José,
Major
-
M.
TCHANG
TCHONG
Laurent,
lieutenant
-
M.
MARISSAL
Philippe,
1°
surveillant
-
Mile
BEAUVOIS
Marie-Luce,
1*°
surveillante
-
M,
MONTIER
Mickaël,
1°
surveillant
-
M.
BOSC
Fred,
1“
surveiltant
-
Mlle
PALCY
Lyn,
1°
surveillante
-
M.
BOURAS
Boubecare,
1“ surveillant
-
Mlle
PANNECOUCKE
Delphine,
1°
surveillante
-
M.
BOURDON
Jean-Philippe,
1” surveitlant
-
M.
POLOMACK
Eric,
1° surveillant
-
M.
CASSIAU
Sébastien,
1” surveillant
-
M.
PONTIEUX
Arnaud,
Major
-
M.
COCQUEMAN
Philippe,
1°
surveillant
-
M.
QUATTROCIOCCHI
Jérôme,
1°
surveillant
-
M,
CODEVELLE
Bruno,
Major
-
M.
ROMBEAUX
Eric,
1° surveillant
-
M.
COUVERCELLE
Pascal,
1”
surveillant
-
M.
TAMBADOU
Karimou,
1”
surveillant
-
M.
DAHCHOUR
Rachid,
1“ surveillant
-
Mme
VENA
Audrey,
1°"
surveillante
-
M.
DELAUNAY
Stéphane,
1” surveillant
-
M.
DEREGNAUCOURT
Dominique,
1° surveillant
Les
personnes
désignées
pour
cette
procédure
devront
respecter
scrupuleusement
les
modalités
de
ia
note
citée
en
référence
Toute
décision
doit
être
consignée
par
écrit
au
moyen
du
formulaire
annexe
qui
doit
impérativement
porter
mention
: -
de
l'identité
de
l'auteur
de
la
décision
-
de
la motivation
de
ladite
décision.
Ce
formulaire
sera
classé
au
dossier
individuel
du
détenu.
Les
mêmes
informations
seront
consignées
dans
« GIDE
».
Copie
transmise
aux
intéressés
Cossier
individuel
/
CP
de
Liancourt
1 avenue
Robert
Badinter
60140
LIANCOURT
L
Tééphone
: 03
44
28
82
10
Téfcopie
: 03
44
26
82
45
AFFECTATION/
RE:
A
PE
N./
REAFFECTATION
EN
CELLULE
|
Ne
pIrERO
:
h
:
|
Date
:
D
D'oiñce
Q
A
la demande
de
À
à
Demande
écrite
annexés
Cellule
d'origine
:
ellule
d'origine
:
RTS)
dues)
co-callulaire(5} :
Hi
.
2/
Cellule
de
céafectation
:
Nom(s)
dues)
co-cellutaire(s)
:
1/ 4
|
3
MOTIFS
:
Paramètres
Judiciaires
°
Q
Catégorie
pénale
(Prévenu
- Conda
F
.
‘
re
‘
rané
;Procédure
criminelle
—
Procé
.
û
Prescriptions
judiciaires
{Séparation
entre
détenus)
criminelle
Procédure
correctionnelle)
Q
.Complices
judiciaires
{à
préciser):
1/
|
.
.
3}
,
4
‘
3
-
LL
Sécurité
|
Q
Rotation
de
sécurité
Q
:DPS
D
Difficultés
de
cohabitation
Q
Éncident
en
cellule
.
D’
Risque d'asression
À l'encontre
de
ses
codétenus
Prise
en
charge
particutière
Age
QG
Langue
Q
Handicapé
- Autonomie
du
détenu
D
Consommation
de
tabac
|
O
Risque
suicidaire
O
Médiatique
9
Vulnérabilité
Organisation
interne
9
Ciassementau
travail
2
lnscription
à une
activité
Q
Demande
de
regroupement
Q
Autres
motifs
(à
préciser)
Observations
:
Nom,
grade
et vi
'
tri
F
isa
de
l'autorité
ayant
recu
déléosçt
She
vre
cellule :
LT
SYARL
TU
délégation du chef d'érablissemenr Pour aïfecter ou réaffecter en
Visa
du
chef
d'établissement
e- +
7
Liberié
» Égatitf
« Fraseraité
RÉCUBSLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
ÊT DES
LIBERTÉS
DIRECTION DE
L'AOMINISTRATION
PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
OÙ
NORD/PAS-DE-CALAIS,
RAUTE
NORMANDIE
ET
FICARDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
CE
LIANCOURT
Le
crecteut
Ref,
FLFFRUN*
2010-FJÈSEC
DIR
Liancourt,
le 7
septembre
2010
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Annule
et
remplace
la
note
n°10-102
du
02
juillet
2010
Objet
: Délégation
de
signatures
Je
soussigné,
M.
Frank
LINARES,
directeur
du
centre
pénitentiaire
de
Liancourt,
donne
délégation
de
signature
au
personnel
de
direction,
aux
officiers
et
aux
1°
surveillants
dont
les
noms
suivent
pour
signer
les
formulaires
énoncés
ci-après :
-
M.
NOURRISSON
Jean-François,
directeur
-
M.
HASSIN
Aurélien,
directeur
-
Mme
DION
Anne,
directrice
-
M.
ZAMBA
Elphège,
chef
de
détention
-
Mme
GUERRE
Maryline,
capitaine
-
M.
NZOUSSI-WADA
Félix,
lieutenant
-
M.
DOLEDEC
Pascal,
lieutenant
- __
M.FIRPION
Yves,
lieutenant
-
M.
NIANG
Falla,
lieutenant
«.
M.
TCHANG
TCHONG
Laurent,
lieutenant
-
M.
FRACSO
Matthieu,
lieutenant
-
Mile
BEAUVOIS
Marie-Luce,
1%"
surveillante
. BOSC
Fred,
1” surveillant
. BOURAS
Boubecare,
4” surveillant
. BOURDON
Jean-Philippe,
1°
surveillant
CASSIAU
Sébastien,
1°
surveillant
COCQUEMAN
Philippe,
1°
surveillant
CODEVELLE
Bruno,
Major
COUVERCELLE
Pascal,
1°
surveillant
. DAHCHOUR
Rachid,
1°’ surveillant
DELAUNAY
Stéphane,
1%
surveillant
. DEREGNAUCOURT
Dominique,
4" surveillant
Ÿ zrzzszzeze
Copie
transmise
aux
intéressés
+
dossier
individuel
CP
do
Liancourt
1 avenue
Robart
Badinter
60140
LIANCOURT
Téléphone
03 44
28 82
10
T7
Télécopie
03 44
28 B2 45
Ô
T
M.
DESREMEAUX
Eddy,
1°
surveillant
M.
DEVRAINNE
Benjamin,
1° surveillant
M.
GARCIA
Olivier,
1°’
surveillant
M.
HARDY
Dany,
1°
surveillant
M.
KUPCZYK
Gaëtan,
1°
surveillant
M.
KWATEROWSKI
Mickaël,
1°
surveillant
M.
LACHOR
Willy,
Major
M.
LEDENT
Peter,
1° surveillant
Mie
LOMBART
Mélanie,
1°"
surveillante
M.
MAÏKOOUVA
José,
Major
M.
MARISSAL
Philippe,
1” surveillant
M.
MONTIER
Mickaël,
1° surveillant
Mlle PALCY
Lyn,
4°" surveillante
Mlle
PANNECOUCKE
Detphine,
1°”
surveillante
M.
POLOMACK
Eric,
1° surveillant
M.
PONTIEUX
Arnaud,
Major
M. QUATTROCIOCCHI
Jérôme,
1” surveillant
M.
ROMBEAUX
Eric,
1° surveillant
M. TAMBADOU
Karimou,
1° surveillant
Mme
VENA
Audrey,
1°*
surveillante
Cf,
ci-joint
la
liste des
formulaires
limitativement
énumérés
Liste
des
formulaires
relative
à la
note
de
Service
concernant
les
délégations
de
si
date
du"
4
Sopheuubus
ts
|
L
u
LT
5
1-
Déclaration d'appel généfale
.
2 - Déclaration d'eppel - application des peines
| |
3 - Déclaration d'appel — epplicätion des peines mineurs “4 »
Déétaration
de
pourvoi
en
cassation générale,
|
5 -
Déclaration
de
poutvoi
en
cassation
application
des
peines
6 -
Décaration
de
pourvoi
en
caséation
— application
des
peines
mineurs"
7 - Désistément
d'appel général
e
8 - Désistement d'appel - applicatioù des peines
-
L
9 - Déslstement d'appel - application des peines mineurs 10
: Désistement
de
pourvoi
,
11
- Désistement
de
pouivoi-
application
des
peines
12
- Désistément
de
pourvoi
appileation
des
peinés
mineurs
13
- Demands
tendant
au
prononcé
ou
à le
modification
des
mesures
des
artioles
712-6
et
712-
7 du
CPP
(aménagement
de
péine)
,
.
44
- Demande
tendant
au
prorioncé
où
À la
modification
des
mesures
des
articles
712-6
el
712-
7 du
CPP
(ainénegement
de
peine)
- Mineurs
‘
15
- Démande
de
réduction
de
peine
supplémentaire
16‘:
Déclaration
d'aüresse
-article
503-1
du
CPP
11
- Déclaration
d'adrésse—
articles
148-3
et
116
du
CFP
18
- Déclaration
d'adresse:
articles
695-34
et
696-19
du
CPP
19:
Déclaration
d'adresse
—
articles
712-9
et
D
49:22
du
EPP
20
-: Demande
de
mise
en
liberté
article
148-7
du
CPP
21
— Requête
en
annulation
— articles
173
et 6906-36
du
CPP.
22
— Décharation
d'appel
des
personnes
placées
en
détention
provisoire
23-
Déclaration d'opposition
24
- Déclaration
d'acquiescement
|
23
-Non réintégration à l'issue d'une permission de sortir
|
gnatures
en
| En 1»
Eesti» Pratahre
RÉTLAIIQUE
FRANÇAISE
PRÉFRT DE L'OISE
AGREMENT
: N20.12.07E0605049
SIRET
: 493
884
501
0012
DECISION
DE
RETRAIT
D’AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
.
Vu
la loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la personne,
Vu
les
articles
L7231.1,
L7231.2,
L7231.17,
L7232.1
à L72327,
L7233
1 à L7233.9,
L7234
1,
L 72343,
R
7233.12,R
7232
1 à R7232.17,
D7231
1
et
D
7233
5 du
code
du
tavail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif
à
agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à
la
personne,
.
Va
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
à
aux
aticles
L7231.1
et
D7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
Vu
les dispositions
de Particle
R
7232
13 et suivants
du
code
du
travail
au retrait de l'agrément,
Vu
l'arrêté
portant.agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
n°
N20.1207E0608S049
délivré
à
Madame
DECAMP
épouse
CAMPART
Patricia,
dont
le siège
social
se
situe
15
avenue
Maric
Amélie
—
résidence
Jean
Mermoz
Bâtiment
1 - 60500
CHANTILLY,
en
date
du
20 décembre
2007,
|
Vu
la décision
du
Tribunal
de
Commerce
de
Compiègne
prononçant
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
A2
Micile
Chantilly,
en date
du 24 mars
2010,
-
ARRETE
-
Axticle 1
:
L'entreprise
A2
Micile
chantilly
gérée
par
Madame
DECAMP
épouse
CAMPART
Patricia,
dont
le siège
social
se
situe
15
avenue
Marie-Amélie
- résidence
Jean
Mermoz-
Bâtiment
1-
60500
CHANTILLY
fait
l’objet
du
retrait
de
son
agrément
n°N20.12.07E060S049
Article
2
:
Le
retrait
d'agrément
s'applique
à compter
de
la date
du
jugement
de
liquidation,
soit le 24
mars
2010.
Article
3
:
L'entreprise
A2
Micile
chantilly
gérée
par
Madame
DECAMP
épouse
CAMPART
Patricia,
dont
le
siège
social
se
situe
15
avenue
Mauie-Amélie
-
résidence
Jean
Metmoz-
Bâtiment
1-
60500
CHANTILLY
doit
informer
de
ce
retrait
d’agrément,
sans
délai,
l'ensemble
des
bénéficiaires
de ses prestations
de service
par lettre individuelle
d-
mmimmrauga sant se
Arlicle
4 :
Le
Secrétaire Général
de la Préfecture
de l’Oise, le Directeur
Régional
Adjoint
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travait
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l'unité
teritoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
}’Oise
et notifié
à l’intéressée.
Beauvais, le
da
7?
Sep
temone
20
(C
Pourké Préfet
et
par
délégation
le secr taire général
A
:
4
Cr
tn
Patricia
WILLAERT
Voies
et délais
de recours
par courrier
recommandé
avec
avis
de réception
:
À compter
de sa notification,
la présente
décision
peut faire l'objet d’un
recours
hiérarchique
devant
Madame
le Ministre
de
l'Economie,
de l'Industrie
et de
l'Emploi
- Direction
générale
de
la Compétitivité,
de
l’industrie
et des
Services
—
Mission
des
services
à la personne
—
Immeuble
Bervil
—
12
rue
Villiot
-
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d'un
recours
en
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
- 14
Rue
Lemerchier
—
80000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ca— SR
Liberts
= Égatité
» Préteraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
LE
PREFET
DE
L'OISE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
la loi
n°
84-610
du
16 juillet
modifiée
relative
à l’organisation
et à la promotion
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
l'ordonnance
du
02
octobre
1943
modifiée
relative
au
statut des
groupements
sportifs
et
des
groupements
de jeunesse
;
Vu
le décret
n°
2002-488
du
09
avril
2002
pris
pour
l’application
de
l’article
8 de
Ia Loi du
16
juillet
1984
modifiée
et relatif à l’agrément
des
groupements
sportifs
;
Vu
le décret
82-389
du
10
mai
1982
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets
et à l’action
des
services
et organismes
publics
de
l’état dans
les départements
et les
régions
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2010
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale. ARRETE
ARTICLE
I :
L'agrément
ministériel
prévu
par
le décret
susvisé
n°
2002-488
du
09
avril
2002
est accordé
aux
associations
sportives
citées
en
annexe
pour
la pratique
des
activités
physiques
et
sportives
précisées
pour
chacune
d’entre
elle.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oise.
F
ait
à
Beauvais
le
30
août
2010
Pour
le Préfet
et par
gélégati
Le
Directeur
Défarteme
Alexandre
MARTINET
LL
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
OE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
13.
rue
Biot
- 8P
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
- Télécopie
: 03
44
06
48
92
Courriel
: ddes-directeur@oise.gouv
GS-
ITHRE is Libsres
.
aus
» Prttérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
ASSOCIATION
AGRÉÉE
JEUNESSE
ET
SPORTS
PAR
ARRETE
PRÉFECTORAL
EN
DU
30
AOÛT
2010
ASSOCIATION
DISCIPLINE
|
FEDERATION
NUMERO
AFFILIATION
|
AGREEMENT
L'association
:
WATERSKI
PARK
DE
Ski
Nautique
FF,
Ski
10.60.11.8
PONTPOINT
Nautique.
Président
:
Monsieur
Jean-François
GILLES
Domaine
de Picardie
6 rue
du
Général
Pershing
78000
VERSAILLES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
+3,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
- Télécopie
: 03
44
06
48
92
Courriel
: ddcs-directeur@oise.gouv DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
réglementant
temporairement
la
circulation
durant
les
travaux
de
réfection
des
chaussées
du
._
pont
sur
l'Oise
au
PR
57+000
sur
l'autoroute
A
dans
les
sens
Paris
- Lille
et
Lille —
Paris
pendant
la
période
du
4
au
15
octobre
2010
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Livre
|
-
huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1982,
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
circulaire
du
2
décembre
2010
de
M.
le
Ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et des
négociations
sur
le
climat
fixant
le
calendrier
2010
des
jours
"hors
chantiers”,
Vu
la
demande
et
le dossier
d'exploitation
sous
chantier
établis
par
la
SANEF
en
application
de
ja
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
du
CRICR
de
LILLE,
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Oise
à
BEAUVAIS,
Considérant
que
ce
chantier
est
un
chantier
"non
courant"
au
sens
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Oise
donnant
délégation
de
signature
à
certains
fonctionnaires
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
Sur
ta
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'OISE,
GS
ARRETE
ARTICLE
1
Par
dérogation
aux
articles
n°
2,
4,
9
et
10,
de
l'arrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
12
septembre
1996
pour
lé
département
de
l'OISE,
durant
les
travaux
de
réfection
des
chaussées
du
pont
sur
l'Oise
au
PR
57+000
sur
l'autoroute
A1
dans
les
sens
Paris
- Lille
et
Lille —
Paris,
sont
autorisés
pendant
la
période
du
4
au
15
octobre
2010.
Dérogation
à
l'articte
n°
2
Les
entrées
vers
Paris
depuis
la
gare
de
péage
n°
9
de
Pont-Sainte-Maxence
seront
fermées
à
la circulation.
Des
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place.
Dérogation
à
l'article
n°
4
Le
débit
prévisible
par
voie
laissée
à
la
circulation
pourra
dépasser
1
200
véhicules/heure.
Dérogation
à l'articie
n°
9
La
largeur
des
voies
pourra
être
réduite
de
3.50
m
à
3.20
m.
Dérogation
à
l'article
n°
10
L'inter
distance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
d'entretien
courant
ou
non
courant
pourra
être
inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
Les
travaux
de
réfection
des
chaussées
du
pont
sur
l'Oise
au
PR
57+000
de
l'autoroute
A1,
sens
Paris
- Lille
et
Lille
—
Paris,
nécessitent
les
restrictions
de
circulation
suivantes
:
Phase
1
: rabotage
puis
application
d’un
BBME
sur
le tablier
du
sens
Lille
- Paris
Planning
prévisionnel
: la nuit
du
lundi
4
au
mardi
5
octobre
2010
Horaires
de
chantier
: de
23h00
à
06h00
Restrictions:
fermeture
complète
de
la
circulation
du
sens
Lille
-
Paris
avec
mise
en
place
d'une
sortie
obligatoire
au
niveau
du
diffuseur
n°
9
de
Pont-Sainte-Maxence
et
fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
sur
l'autoroute
vers
Paris.
+
Mise
en
place
d’une
déviation
pour
les
poids
lourds
: ils emprunteront
la
D
200
vers
Creil,
puis
la
D
1016
et
enfin
la
D
1330
jusque
Senlis
pour
reprendre
l'autoroute
vers
Paris.
+
Mise
en
place
d'une
déviation
pour
les
véhicules
légers
: ils emprunteront
la
D
200
puis
ta
D
1017
jusque
Senlis
pour
reprendre
l'autoroute
vers
Paris.
ce Phase
2
: application
d'un
BBTM
sur
le tablier
du
sens
Lille
- Paris
Planning
prévisionnel
: la
nuit
du
mardi
5
au
mercredi
6
octobre
2010
Horaires
de
chantier
: de
23h00
à
06h00
Restrictions
: fermeture
complète
de
la
circulation
du
sens
Lille
- Paris
avec
mise
en
place
d'une
sortie
obligatoire
au
niveau
du
diffuseur
n°
9
de
Pont-Sainte-Maxence
et
fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
sur
l'autoroute
vers
Paris.
°
Mise
en
place
d'une
déviation
pour
les
poids
lourds
: ils
emprunteront
la
D
200
vers
Creil,
puis
la
D
1016
et
enfin
la
D
1330
jusque
Senlis
pour
reprendre
l'autoroute
vers
Paris.
«
Mise
en
place
d'une
déviation
pour
les
véhicules
légers
: ils
emprunteront
la
D
200
puis
la
D
1017
jusque
Senlis
pour
reprendre
l'autoroute
vers
Paris.
Phase
3
: rabotage
puis
application
d’un
BBME
sur
le tablier
du
sens
Paris
-Lille
Planning
prévisionnel
: la
nuit
du
mercredi
6
au
jeudi
7
octobre
2010
Horaires
de
chantier
: de
23h00
à
06h00
Restrictions
:
basculement
total
de
la
circulation
du
sens
Paris
-
Lille
sur
le
sens
Lille
-
Paris
du
PR
56+700
au
PR
57+300.
- Dans
le
sens
en
travaux,
la
voie
de
gauche,
la
voie
médiane
et
la
voie
de
droite
du
sens
Paris
—
Lille,
seront
neutralisées.
La
circulation
se
fera
sur
la
voie
de
gauche
du
sens
non
en
travaux
(Lille
- Paris),
préalablement
mise
en
contre
sens.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à
110
km/h
puis
à
90
km/h.
Il sera
interdit
de
doubler
à
tous
les
véhicules.
Au
droit
du
basculement,
en
entrée
et en
sortie,
la
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
-
Dans
le
sens
non
en
travaux
: fermeture
complète
de
la
circulation
du
sens
Lille
-
Paris
avec
mise
en
place
d'une
sortie
obligatoire
au
niveau
du
diffuseur
n°
9
de
Pont-Sainte-
Maxence
et
fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
sur
l'autoroute
vers
Paris.
La
déviation
mise
en
place
sera
la même
que
pour
la
phase
1.
Phase
4
: application
d’un
BBTM
sur
le tablier
du
sens
Paris
- Lille
Planning
prévisionnel :
la
nuit
du
jeudi
7
au
vendredi
8
octobre
2010
Horaires
de
chantier
: de
23h00
à
06h00
Restrictions
:
basculement
total
de
la
circulation
du
sens
Paris
-
Lille
sur
le
sens
Lille
-
Paris
du
PR
56+700
au
PR
57+300.
- Dans
le
sens
en
travaux,
la
voie
de
gauche,
la
voie
médiane
et
la
voie
de
droite
du
sens
Paris
- Lille seront
neutralisées.
La
circulation
se fera
sur
la voie
de
gauche
du
sens
non
en
travaux
(Lille
- Paris),
préalablement
mise
en
contre
sens.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à
110
km/h
puis
à
90
km/h.
Il
sera
interdit
de
doubler
à
tous
les
véhicules.
°
Au
droit
du
basculement,
en
entrée
et
en
sortie,
la vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
+
-
Dans
le
sens
non
en
travaux
: fermeture
complète
de
la
circulation
du
sens
Lille
-Paris
avec
mise
en
place
d'une
sortie
obligatoire
au
niveau
du
diffuseur
n°
8
de
Pont-Sainte-
Maxence
et fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
sur
l'autoroute
vers
Paris.
La
déviation
mise
en
place
sera
la même
que
pour
la
phase
1.
Les
dates
de
travaux
ci-dessus
sont
données
à
titre
indicatif
et
sont
susceptibles
d’être
modifiées
en
fonction
de
l'avancement,
des
intempéries
et/ou
problèmes
techniques
de
chantier.
Ces
travaux
pourront
être
réalisés
les
nuits
du
11
au
15
octobre
2010.
ARTICLE
3
Des
messages
d'information
seront
diffusés
sur
la
radio
107.7
et
affichés
sur
les
panneaux
à
messages
variables.
Les
insertions
des
véhicules
de
chantier
se
feront
à
partir
des
voies
laissées
libres
à
la
circulation,
dans
lé
sens
en
travaux.
Des
bouchons
mobiles
seront
réalisés
avec
les
forces
de
l'ordre
territorialement
compétentes
et
des
agents
de
la
SANEF
pour
procéder
à
la
mise
en
place
effective
du
délestage
ainsi
que
de
la
sortie
obligatoire.
La
tête
du
bouchon
mobile
sera
matérialisée
par
un
véhicule
de
la
SANEF
et
un
véhicule
des
forces
de
l’ordre.
La
queue
du
bouchon
mobile
sera
matérialisée
par
un
véhicule,
équipé
d’un
panneau
à
message
variable,
placé
en
amont.
Les
entrées
et/ou
sorties
des
aires
de
services
ou
de
repos,
et
les
entrées
etfou
sorties
des
diffuseurs
ou
échangeurs
seront
momentanément
fermées
à
la
circulation
(présence
d'un
véhicule
de
la
SANEF
en
sortie).
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
de
gestion
de
trafic
du
corridor
et
plus
particulièrement
de
la gestion
du
corridor
Paris
- Lille;
les
sections
autoroutières
suivantes :
A26
entre
l'échangeur
de
Roeux
A1/A26
jusqu'à
l'échangeur
A26/A29
A29
entre
Saint-Quentin
et Amiens
A16
entre
Amiens
et
l'Isle Adam
sont
retenues
comme
itinéraires
de
déviation
de
l'A1.
Or,
d’un
point
de
vue
technique,
la
réalisation
ainsi
que
d'un
point
de
vue
exploitation
sous
chantier,
l'axe
ne
pourra
pas
être
utilisé
en
axe
de
délestage
de
l'A1
ou
alors
il le
sera
de
manière
dégradée. ARTICLE
4
Prescriptions
générales
La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
du
centre
d'exploitation
de
la
SANEF
de
Senlis.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
police
permanente
ne
devra
pas
être
contradictoire
avec
une
mesure
d'exploitation
prise
pour
un
chantier.
La
signalisation
verticale
et
les
dispositifs
de
protection
du
chantier
mis
en
place
seront
adaptés
aux
caractéristiques
géométriques
du
site
et
seront
conformes
à
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier.
ARTICLE
5
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'OISE,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
à
BEAUVAIS,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
attributaire
des
travaux,
- Monsieur
ie
Directeur
du
réseau
Nord
de
la
SANEF,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
BEAUVAIS,
le
27
septembre
2010
Pour
le
Préfet
de
l'Oise
et
par
délégation
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
par
délégation
le
Responsable
du
Service
des
Transports,
de
la
Sécurité
&t
des
Crises,
TT
=
Jean-François
LEJEUNE
6G-
Liberté
»
Libereé +
Égaliré
»
Fraternité + Fraternits
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
ARRETE
modifiant
la composition
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
S.A.G.E.
OISE-ARONDE
LE
PREFET
DE
L'OISE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de
Environnement
et
notamment
les
articles
L
212-3
à L
212-7,
Vu
la
loi
sur
l'eau
et
Les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006,
Vu
le
décret
n°
2007-1213
du
10
août
2007
relatif
aux
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
du
2i
avril
2008
portant
application
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
aux
schémas
d'aménagement
et de gestion
de
l'eau,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
10
mars
2009
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
Oise-Aronde,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Oise-Aronde
afin
de
prendre
en
compte
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
par
le
Conseil
Régional
de
Picardie
et
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
organisation
de
l'Etat
en
Picardie
conformément
aux
dispositions
introduites
par
la
loi
du
30
décembre
2006
susvisée
et ses
textes
d'application.
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRETE
ARTICLE
1
La
composition
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
de
Gestion
des
Eaux
Oise-Aronde
est fixée
comme
suit
:
L
- Collège
des représentants
des
collectivités
territoriales
et des
établissements publics
locaux
Le
Conseil
Régional
de
Picardie :
Titulaire
: Madame
Marie-Christine
Guiïllemin,
vice-présidente
du conseil régional
Le
Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur Joseph
Sanguinette,
conseiller
général
et maire
de
Coudun
La ville de
COMPIEGNE :
Monsieur
Philippe
Marini,
sénateur-maire
de
Compiègne
La
commune
de
PIERREFONDS :
Madame
Michèle
Bourbier,
maire
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Vallée
de
l’Aronde
(SIA VA) :
Monsieur
Bruno
Ledrappier,
président
et adjoint
au
maire
de
Clairoix
Le
Syndicat
des
Marais
de
Sacy
:
Monsieur
Raoul
Cugnière,
président
et adjoint
au
maire
de
Sacy-le-Grand
L'Entente
Oise-Aisne
:
Monsieur
Charles
Pouplin,
conseiller général
et maire
d'Estrées-Saint-Denis
Le
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France :
Monsieur
Michel
Baboeuf,
conseiller
municipal
de
Rhuis
La
communauté
d'agglomération
de
la région
de
Compiègne
:
Monsieur
Michel
Foubert,
adjoint
au
maire
de
Compiègne
Monsieur
Eric
Bertrand,
maire
d'Armancourt
Monsieur
Bernard
Hellal,
maire
de
Margny-les-Compiègne
La
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard :
Monsieur
Didier Ledent,
maire
de Moyenneville
Monsieur
Hubert
Doisy,
conseiller
municipal
de
Cressonsacq
La
communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources :
Monsieur
Yves
Lemaire,
maire
de
Conchy
les Pots
Monsieur José
Pellé,
conseiller
municipal
de
Giraumont
La communauté
de
communes
de
la plaine
d’Estrées
:
Monsieur
Stanislas
Barthélémy,
maire
de Longueil-Sainte-Marie
Madame
Françoise
Coubard,
maire
d'Hemevillers
La
communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et d'Halatte
:
Monsieur
Alain
Coullaré,
maire
de
Monceaux
Madame
Jeanine
Picque,
conseillère
municipale
de Brenouille
Soit
19
membres
titulaires.
Collège
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organismes
professionnels
et
des
associations
concernées
L représentant
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l’Oise
L représentant
de
la Chambre
de Commerce
et d'Industrie
de
l'Oise
#-
h
lreprésentant
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
des
milieux
aquatiques
1 représentant
du Regroupement
des
Organismes
de
Sauvegarde
de
l'Oise
(R.O.S.0.)
l représentant
de
la Lyonnaise
des
Eaux
1 représentant
de
la S.A.U.R.
| représentant
de
la Société
des
Autoroutes
du
Nord
et de
l'Est
de
la
France
(S.A.N.E.F.)
1 représentant
de
l'Université
Technologique
de
Compiègne
(U.T.C.)
l
représentant
de
l'Union
Nationale
des
Industries
de
Carrières
et
Matériaux
de
Constructi
‘
î
(U-N.IC.E.M.)
ruction
[ représentant
de
l'association
Compiègne
Ecologie
Soit
10 membres
Collège
des représentants
de l’Etat et de ses établissements publics
Le
Préfet coordonnateur
de bassin
ou son
représentant
Le
Préfet de
l'Oise
ou
son
représentant
Le
Directeur
de
l’Agence
de
l'Eau
« Seine-Normandie
» ou son
représentant
|
Le
responsable
de
la
Délégation
Inter-Services
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
ou
son
représentant
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
Le
Directeur de l'Agence
Régionale
de
la Santé
ou
son
représentant
Le
Directeur
du
Service
de
la Navigation
de
la Seine
ou
son
représentant
Le
Délégué
régional
de
l'Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
ou
son
représentant
Le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
ou
son
représentant
Soit 9 membres. ARTICLE
2
.
Le Président
de
la Commission
Locale
de
l’Eau
est un
élu
désigné
par
les
membres
du
collège
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux.
ARTICLE
3
La durée
de mandat
des
membres
de
la Commission
Locale
de
l’Eau,
autres
que
les
représentants
de
l'Etat, est de six ans.
A4
- ARTICLE
4
Les
représentants
titulaires
et
suppléants
cessent
d'être
membres
de
la
C.L.E.
s’ils
perdent
les
fonctions
en
considération
desquelles
ils ont
été désignés.
ARTICLE
5
La
Commission
Locale
de
l’Eau
auditionne
des
experts
en
tant
que
de
besoin
ou
à
{a demande
de
cinq
au
moins
des
membres
de
la commission.
Elle
peut
également
associer
à ses
travaux
toute
personne
ou
organisme
susceptible
d'apporter
des
éléments
d’information
utiles
à l'élaboration
du
S.A.G.E.
ARTICLE
6
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
du
10
mars
2009
sont
abrogées
tant
qu'elles
sont
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Madame
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Madame
le Sous-Préfet
de
Compiègne,
Messieurs
les
Sous-Préfets
de
Clermont
et
Senlis,
Messieurs
et
Mesdames
les
maires
des
communes
incluses
dans
le
périmètre,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
inséré
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
sur
le
département
et
habilités
à recevoir
des
annonces
légales.
2
AUS
NÉ
Beauvais,
le
£
Fa
28
LE
PREFET, la Nicolas DESFORGES
_
=
Liberté
»
Éeallid
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
de
l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SOCIETE
SANET
A
BORNEL
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
préfet
de
l' OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement;
notamment
ses
articles
R.211-25
à 'R.211-45
, R
214-5
et
R
541-50
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
articles
L 2224-8
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L.1331-1-1
;
VU
l'arrêté
du
7
Septembre
2009
définissant
les
modalités
d'agrément
des
entreprises
réalisant
les
vidanges
et prenant
en
charge
le
transport
et l’élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif ; VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
7
janvier
2010
donnant
délégation
à
Anne-Charlotte
BREL,
Inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et
de
la
Forêt
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
VU
la demande
d'agrément
reçue
le 24 mars
2010
présentée
par la Société
SANET
à Borel ;
VU
la demande
de compléments
du service
en charge
de la police de l'eau en date du 24
mars
2010
;
VU
les
compléments
du
dossier
reçus
le
14
avril
2010
;
VU
le courrier
de
notification
de
la complétude
du
dossier
en
date
du
6 juillet
2010 ;
VU
l'avis favorable
émis
par le conseil
départemental
de l'environnement
et des risques
sanitaires et
technologiques
de
l' Oise
en
date
du
9 septembre
2010
;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
1
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé
ont
été délivrées
par
le demandeur
;
CONSIDERANT
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laqueile
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à
une
ou
plusieurs filières d'élimination
des matières
de vidange
;
CONSIDERANT
que
le bordereau
de suivi
des matières
de vidange
proposé
par le demandeur
est conforme
aux
prescriptions
de
l’annexe
II de
l’arrêté du
7 septembre
2009
susvisé
;
4. SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires ;
ARRETE
ARTICLE
1°:
OBJET
DE
L’AGREMENT
Les
matières
de
vidange
sont
constituées
des
boues
produites
par
les
installations
d’assainissement
non
collectif.
La
vidange
est
l’opération
consistant
à extraire
les
matières
de
vidange
de
leur
lieu
de
production
vers
le
lieu
de
leur élimination,
L'élimination
est
l'opération
consistant
à détruire,
traîter
ou
valoriser
les
matières
de
vidange
dans
le
but
de
limiter
leur
impact
environnemental
ou
sanitaire.
Les
entreprises
réalisant
les
vidanges
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
prenant
en
charge
le transport
et l'élimination
des
matières
extraites, sont soumises
à agrément
préfectoral.
ARTICLE
2
: AGREEMENT
La
Société
SANET
située
Z.A
d'Outreville
60540
Bornel
Numéro
RCS:
696980176,
représentée
par
son
directeur
est
agréée
pour
la
vidange,
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sous
le
numéro
2010-G001
pour
une
quantité
maximale
annuelle
de
5000
tonnes. ARTICLE
3 : SUIVI
DE
L'ACTIVITÉ
Une
copie
du
récépissé
de
déclaration
relatif
à
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
doit
être
conservée
à
bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
‘
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l'arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé.
. Le
bénéficiaire
de
l'agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
en trois
volets
comportant
a minima
les
informations
prévues
à l'annexe
IT de
l’arrêté du
7 septembre
2009
susvisé.
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
le
propriétaire
de
f'installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l'installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l’agrément.
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et le responsable
de
la filière
d'élimination
sont
signés
par
les trois
parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient
un
registre,
classé
par
dates,
comportant
les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence
à
la disposition
du
préfet
et
de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la police
de
l'eau,
chaque
année
avant
le
1*
avril, un
bilan
d'activité
de vidange
de l’année
antérieure.
Ce
bilan comporte
a minima
:
—
les informations
concernant
le nombre
d'installations
vidangées
par commune
et les quantités totales
de
matières
correspondantes ;
°
—
les quantités
de
matière
dirigées
vers
les
différentes
filières
d’élimination
;
—
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Le
bénéficiaire
de l'agrément
conserve
le registre et le bilan dans
ses archives pendant
dix années.
4
-
ARTICLE
4
: VALIDITE
DE
L'AGRÉMENT
La
durée
de
validité
de
l'agrément
est
fixée
à dix
ans
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
A
l'expiration
de
cette
période,
l’agrément
peut
être
renouvelé
pour
une
même
durée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire.
La
demande
de
renouvellement
de
l’agrément
est
transmise
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
au
moins
six
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l'agrément
initial,
Cette
demande
est
accompagnée
d'un
dossier
comportant
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
1
de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé
actualisées.
Lorsque
les
modalités
ci-dessus
sont
respectées,
la
validité
de
l'agrément
initial
est
prolongée
jusqu’à
notification
de
la décision
préfectorale
concemant
la demande
de
renouvellement.
Le
préfet
peut
toutefois
décider
de
retirer
cette
prolongation
temporaire
d'agrément
conformément
à
l'article
9
ou
en
cas
de
manquement
du
demandeur
à
ses
obligations
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
son
dossier de demande
de renouvellement
d'agrément.
ARTICLE
5 : MODIFICATION
DE
L'ACTIVITÉ
Toute
modification
apportée
par
le
pétitionnaire
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
la demande
d’autorisation
doit
être
portée
à la
connaissance
du
Préfet
(service
de
la
police
de
l’eau)
ARTICLE
6 :SUSPENSION
OU
SUPPRESSION
DE
L'AGRÉMENT
L’agrément
est accordé à
titre
précaire
et révocable
sans
indemnité.
Conformément
à l’article
6
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
l'agrément
peut
être
retiré,
dans
les
cas
suivants
:
nt .
En
cas
de
faute
professionnelle
grave
ou
de
manquement
à la moralité
professionnelle
2.
En
cas
de
manquement
de
l'entreprise
aux
obligations
de
cet
arrêté,
en
particulier,
en
cas
d'élimination
des
matières
de vidange
hors
des
filières
prévues
par
l'agrément,
3.
En
cas
de
non
respect
des
éléments
déclarés
à l’article
3 de
cet arrêté.
Le
bénéficiaire
dont
l'agrément
a été
retiré
ne
peut
prétendre
à
un
nouvel
agrément
dans
les
six
mois
à
compter
de
la décision
de
retrait.
ARTICLE
7 : DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 : AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le permissionnaire
de
faire
les déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
: PUBLI
IE
Cet
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de cet arrêté
est transmise
à la mairie
de
la commune
de
Bornel,
pour
affichage
pendant
une
durée minimale
d’un
mois.
Une
liste des
personnes
agréées
est
publiée
sur le site
Internet
de
la préfecture.
- ARTICLE
19
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
à
compter
de sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
sa
notification
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
quatre
ans
suivant
sa
notification
dans
Les
conditions
de
l’article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l'article
R.
421-2
du
code
de justice
administrative.
ARTICLE 1L
:
TRÔ
L'ADMINISTRATION
Le
préfet
et ses
services
peuvent
procéder
à
la réalisation
des
contrôles
nécessaires
à la vérification
de
l'exactitude
des
déclarations
effectuées
par
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
contrôler
le
respect
de
ses
obligations
au
titre du
présent
arrêté.
Ces
opérations
de
contrôle
peuvent
être
inopinées.
ARTICLE
12
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oïse,
Le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le maire
de
la
commune
de
Bornel,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
F
Oise,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
le
commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le chef
du
service
départemental
de
l'Oise
de
l'Office
national
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'
Oise,
et
dont
une
ampliation
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
À
BEAUVAIS,
le
13
septembre
2010
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
La
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et de
la Forêt
SIGNE
Anne-Charlotte
BREL
#-
7
a
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
MOUTON
A
COMPIEGNE
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
préfet
de
l' OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement;
notamment
ses
articles
R.211-25
à
R.211-45,
R
214-5
et
R
541-50
et
suivants
;
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
articles
L
2224-8
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L.1331E-1-I
;
VU
l'arrêté du 7 Septembre
2009
définissant
les modalités
d'agrément
des
entreprises
réalisant
les vidanges
et prenant
en
charge
le transport
et l’élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
7
janvier
2010
donnant
délégation
à
Anne-Charlotte
BREE,
Inspecteur
de
la santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et
de
la
Forêt
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise
;
VU
la demande
d'agrément
reçue
le 5 mars
2010
présentée
par les établissements
MOUTON
à Compiègne
;
VU
la demande
de compléments
du service
en charge
de
la police de l'eau en date du 24 mars
2010 ;
VU
les
compléments
du
dossier
reçus
le
29
mars
2010
;
VU
le courrier
de
notification
de
la complétude
du
dossier
en
date
du
6 juillet
2010
;
VU
l'avis favorable
émis
par
le conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l' OISE
en
date
du
9 septembre
2010;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
I de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé
ont
été délivrées
par
le demandeur
;
.
CONSIDERANT
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à
une
ou
plusieurs
filières
d'élimination
des
matières
de vidange
;
CONSIDERANT
que
le bordereau
de suivi
des
matières
de vidange
proposé
par le demandeur
est conforme
aux
prescriptions de l’annexe
11 de l’arrêté du
7 septembre
2009
susvisé
;
4 ARRETE
ARTICLE
1F%_:
OBJET
DE
L'AGREMENT
Les
matières
de
vidange
sont
constituées
des
boues
produites
par
les
installations
d'assainissement
non
collectif.
La
vidange
est
l'opération
consistant
à extraire
les
matières
de
vidange
de
leur
lieu
de
production
vers
le
lieu
de
leur
élimination.
L'élimination
est
l'opération
consistant
à détruire,
traiter
ou
valoriser
les
matières
de
vidange
dans
le but
de
limiter
leur
impact
environnemental
ou
sanitaire.
Les
entreprises
réalisant
les
vidanges
des
installations
d'assainissernent
non
collectif,
prenant
en
charge
le transport
et l’élimination
des
matières
extraites,
sont soumises
à agrément
préfectoral.
ARTICLE
2 ; AGREMENT
Les
établissements
MOUTON
21
rue
Saint
Germain
60200
Compiègne
Numéro
RCS:
927220087,
représentés
par
son
président
M.MOUTON
Didier
sont
agréés
pour
la vidange,
le transport
et l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sous
le
numéro
2010-0003
pour
une
quantité
maximale
annuelle
de 840
m°.
LE
3
:
SUIVI
DE
L'
IVI
Une
copie
du
récépissé
de
déclaration
relatif à
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
doit
être
conservée
à
bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l’arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
en
trois
volets
comportant
a minima
les
informations
prévues
à l’annexe
Il de
l’arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé.
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
le
propriétaire
de
l’installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d’élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l'installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l’agrément.
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et le responsable
de
la filière
d'élimination
sont
signés
par
les trois
parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient un
registre,
classé
par
dates,
comportant
les bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence
à la disposition
du
préfet
et de ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la police
de
l'eau,
chaque
année
avant
le
1*
avril,
un
bilan
d'activité
de
vidange
de
l’année
antérieure.
Ce
bilan
comporte
a minima
:
—
les informations
concernant
le nombre
d'installations
vidangées
par commune
et les quantités
totales
de
matières
correspondantes ;
—
les
quantités
de
matière
dirigées
vers
les différentes
filières
d’élimination
;
—
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
conserve
le registre
et
le bilan
dans
ses
archives
pendant
dix
années.
,
V
F
La durée
de validité de l’agrément
est fixée à dix
ans
à compter
de la notification
du présent arrêté,
A
l'expiration
de
cette
période,
l'agrément
peut
être
renouvelé
pour
une
même
durée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire.
La demande
de
renouvellement
de
l'agrément
est transmise
au service en
charge
de
49
la
police
de
l’eau
au
moins
six
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l’agrément
initial.
Cette
demande
est
accompagnée
d’un
dossier
comportant
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l’annexe
I de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé
actualisées.
Lorsque
les
modalités
ci-dessus
sont
respectées,
la
validité
de
l'agrément
initial
est
prolongée
jusqu'à
notification
de
la décision
préfectorale
concernant
la demande
de renouvellement.
Le
préfet
peut
toutefois
décider
de
retirer
cette
prolongation
temporaire
d'agrément
conformément
à
l’article
9
ou
en
cas
de
manquement
du
demandeur
à ses
obligations
dans
le
cadre
de
l’instruction
de
son
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément.
ARTICLE
5 : MODIFICATION
DE
L'ACTIVITÉ
Toute
modification
apportée
par
le
pétitionnaire
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
la demande
d'autorisation
doit
être
portée
à
la connaissance
du
Préfet
(service
de
la
police
de
l’eau)
RTIÇCLE
6
:
PENSION
PPRESSION
DE
L'A
T
L'agrément
est accordé
à titre précaire
et révocable
sans
indemnité.
Conformément
à
l’article
6
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
l'agrément
peut
être
retiré,
dans
les
cas
suivants
:
— «
En
cas
de
faute
professionnelle
grave
ou
de
manquement
à la moralité
professionnelle
2.
En
cas
de
manquement
de
l'entreprise
aux
obligations
de
cet
arrêté,
en
particulier,
en
cas
d'élimination
des
matières
de
vidange
hors
des
filières
prévues
par
l'agrément,
3.
En
cas
de
non
respect
des
éléments
déclarés
à l’article
3 de cet arrêté.
Le
bénéficiaire
dont
l'agrément
a été
retiré
ne
peut
prétendre
à
un
nouvel
agrément
dans
les
six
mois
à
compter
de
la décision
de
retrait,
ARTICLE
7 : DROITS DES TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 : AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par d’autres
réglementations.
R
:
R
TE
Cet
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
à la
mairie
de
la commune
de
Compiègne,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
.
Une
liste des
personnes
agréées
est
publiée
sur
le site Intemet
de
la préfecture.
ARTICLE
10 ; VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
et par
les tiers
dans
un
délai
de quatre
ans
suivant
sa
notification
dans
les conditions
de
l'article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
le même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
Ro implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément à
l’article
R.
421-2
du
code de
justice
administrative.
ARTICLE
11
: CONTRÔLE
PAR
L'ADMINISTRATION
Le
préfet
et
ses
services
peuvent
procéder
à
la
réalisation
des
contrôles
nécessaires
à
la
vérification
de
l'exactitude
des
déclarations
effectuées
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
contrôler
le
respect
de
ses
obligations
au
titre du
présent
arrêté.
Ces
opérations
de
contrôle
peuvent
être
inopinées.
ART
12
:
ÉCUTI
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’ Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Compiègne,
le
maire
de
la commune
de
Compiègne,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l' Oise,
le directeur
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie,
le commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le chef du
service
départemental
de
l'Oise
de
l'Office
national
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'
Oise,
et
dont
une
ampliation
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
À
BEAUVAIS,
le
13
septembre
2010
Pour
le Préfet et par délégation,
Pour
ie
Directeur
Départemental
des
Territoires,
La responsable du Service de l'Eau, de
l'Environnement
et
de
la Forêt
SIGNE
Anne-Charlotte
BREL
EE
5
=
Liberté
» Égallté
+ Frarsmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
l' OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ENTREPRISE
E.T.A
RUFIN
À ANDEVILLE
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
préfet
de
l' OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
Code
de
l’Environnement;
notamment
ses
articles
R.211-25
à
R.211-45,
R214-5
et
R
541-50
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
articles
L 2224-8
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article L.1331-1-1
;
VU
l'arrêté
du
7
Septembre
2009
définissant
les
modalités
d'agrément
des
entreprises
réalisant
les
vidanges
et prenant
en
charge
le transport
et
l’élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif ; VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
7
janvier
2010
donnant
délégation
à
Anne-Charlotte
BREL,
Inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et
de
la
Forêt
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise
;
VU
la demande
d'agrément
reçue
le 21
avril
2010
présentée
par
l'entreprise
E.T.A
RUFIN
à Andeville
;
VU
le courrier
de
notification
de
[a complétude
du
dossier
en
date
du
8 juillet
2010
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et
technologiques
de l' OISE
en date du
9 septembre
2010
;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
1 de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé
ont
été délivrées
par
le demandeur
;
CONSIDERANT
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à
une
ou
plusieurs
filières
d'élimination
des
matières
de vidange
;
CONSIDERANT
que
le bordereau
de suivi
des
matières
de vidange
proposé
par
le dernandeur
est conforme
aux
prescriptions
de
l'annexe
II de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé
;
ARRETE
Ed ART
1F8 :
T
DE
L'AGREMENT
Les
matières
de
vidange
sont
constituées
des
boues
produites
par
les
installations
d’assainissement
non
collectif.
La
vidange
est
l’opération
consistant
à extraire
les
matières
de
vidange
de
leur
lieu
de
production
vers
le
lieu
de
Jeur élimination.
L'élimination
est
l'opération
consistant
à détruire,
traîter
ou
valoriser
les
matières
de
vidange
dans
le but
de
limiter
leur
impact
environnemental
ou
sanitaire.
Les
entreprises
réalisant
les
vidanges
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
prenant
en
charge
le transport
et
l'élimination
des
matières
extraites,
sont
soumises
à agrément
préfectoral.
ARTICLE
2
: AGREEMENT
L'entreprise
E.T.A
RUFIN
rue
du
puits
60570
Andeville
Numéro
RCS:
405093790,
représentée
par
M.
RUFIN
Jean-Luc
est
agréée
pour
la
vidange,
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif sous
le
numéro
2010-0007
pour
une
quantité
maximale
annuelle
de 2000
m°.
ARTICLE
3
: SUIVI
DE
L'ACTIVITÉ
Une
copie
du
récépissé
de
déclaration
relatif à
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
doit
être
conservée
à
bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l’arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de suivi
des
matières
de vidange
en
trois
volets
comportant
a minima
les
informations
prévues
à
l'annexe
II
de
l’arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé,
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
le
propriétaire
de
l’installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l’installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et le responsable
de
la filière
d'élimination
sont
signés
par
les trois
parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient
un
registre,
classé
par
dates,
comportant
les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence
à
la disposition
du
préfet
et
de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau,
chaque
année
avant
le
1*
avril,
un bilan d'activité de vidange
de l’année
antérieure.
Ce
bilan
comporte
a minima :
—
les
informations
concernant
le nombre
d'installations
vidangées
par
commune
et les
quantités
totales
de
matières
correspondantes
;
—
les
quantités
de
matière
dirigées
vers
les différentes
filières
d'élimination
;
—
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément,
.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
conserve
le registre
et le bilan
dans
ses
archives
pendant
dix
années.
ARTICLE
4 : VALIDITÉ
DE
L'AGRÉMENT
La
durée
de
validité
de
l’agrément
est
fixée
à dix
ans
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
À
l'expiration
de
cette
période,
l’agrément
peut
être
renouvelé
pour
une
même
durée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire.
La
demande
de
renouvellement
de
l’agrément
est
transmise
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
au
moins
six
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l’agrément
initial.
Cette
demande
est
accompagnée
d’un
dossier
comportant
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
I] de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé
actualisées.
$3—
Lorsque
les
modalités
ci-dessus
sont
respectées,
la validité
de
l'agrément
initial
est
prolongée
jusqu'à
notification
de
la décision
préfectorale
concernant
la demande
de
renouvellement.
Le
préfet
peut
toutefois
décider
de
retirer
cette
prolongation
temporaire
d'agrément
conformément
à
l'article
9 où
en
cas
de
manquement
du
demandeur
à ses
obligations
dans
le cadre
de
l'instruction
de
son
dossier
de demande
de
renouvellement
d'agrément.
ARTICLE
5 ; MODIFICATION
DE
L'ACTIVITÉ
Toute
modification
apportée
par
le
pétitionnaire
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
la demande
d'autorisation
doit
être
partée
à la connaissance
du
Préfet
(service
de
la
police
de
l’eau)
ARTICLE
6 :SUSPENSION
OU
SUPPRESSION
DE
L'AGRÉMENT
L’agrément
est accordé
à titre précaire
et révocable
sans
indemnité.
Conformément
à
l'article
6
de
l’arrêté
du
7
septembre
2009,
l'agrément
peut
être
retiré,
dans
les
cas
suivants
:
1.
En
cas
de
faute
professionnelle
grave
ou
de manquement
à la moralité
professionnelle
En
cas
de
manquement
de
l'entreprise
aux
obligations
de
cet
arrêté,
en
particulier,
en
cas
d'élimination
des matières
de vidange
hors des
filières prévues
par l’agrément,
3.
En
cas
de
non
respect
des
éléments
déclarés
à l’article
3 de cet arrêté.
Le
bénéficiaire
dont
l'agrément
a été
retiré
ne
peut
prétendre
à un
nouvel
agrément
dans
les
six
mois
à
compter de la décision
de retrait.
ARTICLE
7 :
DROITS
DES
TIER
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
2
ARTICLE
8 : AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
LE 9 :
N
N
ATI
TIE
Cet arrêté est publié au recueil
des actes
administratifs
des services
de l’Etat du
département
de l'Oise.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
à la mairie
de
la commune
d'Andeville,
pour
affichage
perdant
une
durée
minimale
d’un
mois.
‘
Une
liste des
personnes
agréées
est
publiée
sur
le site
Internet
de
la préfecture.
+
ARTICLE
10
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
à
compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
et par
les tiers
dans
un
délai
de
quatre
ans
suivant
sa notification
dans
les conditions
de
l’article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite de rejet de cette demande
conformément
à l’article R. 421-2
du code de
justice administrative.
Et- ARTICLE
11
: CONTRÔLE
PAR
L'ADMINISTRATION
Le
préfet
et
ses
services
peuvent
procéder
à
la
réalisation
des
contrôles
nécessaires
à
la
vérification
de
l’exactitude
des
déclarations
effectuées
par
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
contrôler
le
respect
de
ses
obligations
au
titre du
présent
arrêté.
Ces
opérations
de
contrôle
peuvent
être
inopinées.
ARTICLE
12
: EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l' Oise,
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le maire
de
la
commune
d'Andeville,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'
Oise,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
le
commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le chef
du
service
départemental
de
l'Oise
de
l'Office
national
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'
Oise,
et
dont
une
ampliation
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
A
BEAUVAIS,
le
13
septembre
2010
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
Départemental
des
Territoires,
La
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et de la Forêt
SIGNE
äAnne-Charlotte
BREL
+
à
Liberié
+ Égallté
+ Fraternit&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
l'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ENTREPRISE
VANDENBOOSSCHE
À
SAINT
MAXIMIN
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
préfet
de
l' OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
Code
de
FEnvironnement;
notamment
ses
articles
R.211-25$
à
R,211-45,
R214-5
et
R
541-50
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
articles
L 2224-8
;
VU
le Code
de
fa Santé
Publique,
notamment
son
article
L.1331-1-1
;
VU
l'arrêté du
7 Septembre
2009
définissant
les modalités
d'agrément
des
entreprises
réalisant
les
vidanges
et prenant
en
charge
le transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif ; VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
7
janvier
2010
donnant
délégation
à
Anne-Charlotte
BREL,
Inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et
de
la
Forêt
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise
;
VU
la demande
d'agrément
reçue
le
8 avril
2010
présentée
par
l'entreprise
VANDENBOOSSCHE
à Saint
Maximin; VU
Ja demande
de
compléments
du
service
en
charge
de
la police
de
l'eau
en
date
du
17
mai
2010
;
VU
les
compléments
du
dossier
reçus
le 29
mai
2010 ;
VU
le courrier
de
notification
de
la complétude
du
dossier
en
date
du
6 juillet
2010 ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le conseil
départemental
de
l'envi ronnement
et des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l' OISE
en
date
du
9 septembre
2010
;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
I
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé
ont
été délivrées
par
le demandeur
;
CONSIDERANT
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à
une
ou
plusieurs
filières
d'élimination
des
matières
de
vidange
;
CONSIDERANT
que
le bordereau
de suivi
des
matières
de
vidange
proposé
par
le demandeur
est
conforme
aux
prescriptions
de
l’annexe
IT de
l’arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé
;
$S— ARRETE
ARTICLE
1'*:
OBJET
DE
L’AGREMENT
Les
matières
de
vidange
sont
constituées
des
boues
produites
par
les
installations
d'assainissement
non
collectif.
La
vidange
est
l'opération
consistant
à extraire
les
matières
de
vidange
de
leur
lieu
de
production
vers
le
lieu
de
leur
élimination.
L'élimination
est l'opération
consistant
à détruire,
traiter ou
valoriser
les matières
de vidange
dans
le but
de
fimiter leur impact
environnemental
ou
sanitaire,
Les
entreprises
réalisant
les
vidanges
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
prenant
en
charge
le transport
et
l'élimination
des
matières
extraites,
sont
soumises
à agrément
préfectoral.
ARTICLE
2 : AGREMENT
L'entreprise
VANDENBOOSSCHE
31
rue
des
fontaines
60740
Saint
Maximin
Numéro
RCS:
325908853,
représentée
par
M.
VANDENBOOSSCHE
Michel
son
gérant
est
agréée
pour
la
vidange,
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sous
le
numéro
2010-0008
pour
une
quantité
maximale
annuelle
de
5000
m°.
ARTICLE
3
; SUIVI
DE
L'ACTIVITE
Une
copie
du
récépissé
de
déclaration
relatif
à
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
doit
être
conservée
à
bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
doit
respecter
les
prescriptions
générales
définies
dans
l'arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
établit
pour
chaque
vidange
un
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
en
trois
volets
comportant
a minima
les
informations
prévues
à
1’annexe
IT
de
J'arrêté
du
7
septembre
2009
susvisé.
Ces
trois
volets
sont
conservés
respectivement
par
le
propriétaire
de
l'installation
vidangée,
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et le responsable
de
la filière d’élimination.
Le
volet
conservé
par le propriétaire
de
l’installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l’agrément.
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le responsable
de
la filière
d'élimination
sont
signés
par
les trois
parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient un
registre,
classé
par dates,
comportant
les bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est tenu
en
permanence
à la disposition
du
préfet
et de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau,
chaque
année
avant
le
1*
avril, un
bilan
d’activité
de vidange
de l’année
antérieure.
Ce
bitan
comporte
a minima
:
—
les
informations
concernant
le nombre
d’installations
vidangées
par commune
et les quantités
totales
de
matières
correspondantes
;
—
les quantités
de matière
dirigées
vers
les différentes
filières d'élimination
;
—
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
conserve
le registre
et le bilan
dans
ses
archives
pendant
dix
années.
ARTICLE
4
: VALIDITÉ
DE
L'AGRÉMENT
La
durée
de validité de l'agrément
est fixée à dix ans
à compter
de
Ja notification
du
présent
arrêté.
A
l'expiration
de
cette
période,
l'agrément
peut
être
renouvelé
pour
une
même
durée,
sur
demande
expresse
du
bénéficiaire.
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
est
transmise
au
service
en
charge
de
8+-
la
police
de
l’eau
au
moins
six
mois
avant
la
date
limite
de
fin
de
validité
de
l'agrément
initial.
Cette
demande
est
accompagnée
d’un
dossier
comportant
l'ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l’annexe
I
de
l'arrêté du 7 septembre
2009
susvisé
actualisées.
Lorsque
les
modalités
ci-dessus
sont
respectées,
la
validité
de
l'agrément
initial
est
prolongée
jusqu'à
notification
de
la décision
préfectorale
concernant
la demande
de
renouvellement.
Le
préfet
peut
toutefois
décider
de
retirer
cette
prolongation
temporaire
d'agrément
conformément
à
l’article
9 ou
en
cas
de
manquement
du
demandeur
à ses
obligations
dans
le cadre
de
l'instruction
de
son
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément.
ARTICLE
5 : MODIFICATION
DE
L'ACTIVITE
Toute
modification
apportée
par
le
pétitionnaire
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
la
demande
d'autorisation
doit
être
portée
à la
connaissance
du
Préfet
(service
de
la
police
de
l’eau)
ARTICLE
6
: SUSPENSION
OU
SUPPRESSION
DE
L'AGREMENT
L'agrément
est accordé
à titre précaire
et révocable
sans
indemnité.
Conformément
à
l'article
6
de
l’arrêté
du
7
septembre
2009,
l'agrément
peut
être
retiré,
dans
les
cas
suivants
:
— .
En
cas de faute professionnelle
grave
ou de manquement
à la moralité
professionnelle
2.
En
cas
de
manquement
de
l'entreprise
aux
obligations
de
cet
arrêté,
en
particulier,
en
cas
d'élimination
des
matières
de vidange
hors des
filières prévues
par l’agrément,
3.
En
cas de non respect des éléments
déclarés
à l’article 3 de cet arrêté.
Le
bénéficiaire
dont
l'agrément
a été
retiré
ne
peut
prétendre
à un
nouvel
agrément
dans
les
six
mois
à
compter
de
[a décision
de
retrait.
AR
:
T
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8_: AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par d'autres
réglementations.
ARTICLE
9 : PUBLICATION
ET INFORMATION
DES TIERS
Cet arrêté est publié au recueil
des actes administratifs
des services
de l’Etat du département
de
l'Oise.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
à
la
mairie
de
la
commune
de
Saint
Maximin,
pour
affichage
pendant
une durée minimale
d’un
mois.
Une
liste des
personnes
agréées
est
publiée
sur
le site
Internet
de
la préfecture.
TICLE 10
: VOIES
ET
DÉLAI
ECOUR
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et par
tes
tiers
dans
un
délai
de
quatre
ans
suivant
sa
notification
dans
les
conditions
de
l'article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
le même
délai
de
deux
mois,
le pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
K— implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l’article
R.
421-2
du code de
justice
administrative.
ARTICLE
11
: CONTRÔLE
PAR
L'ADMINISTRATION
Le
préfet
et
ses
services
peuvent
pracéder
à
la
réalisation
des
contrôles
nécessaires
à
la
vérification
de
l'exactitude
des
déclarations
effectuées
par
le
bénéficiaire
de
l’agrément
et
contrôler
le
respect
de
ses
obligations
au
titre du
présent
arrêté.
Ces
opérations
de
contrôle
peuvent
être
inopinées.
ARTICLE
12 : EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de Senlis,
le maire
de
la
commune
Saint
Maximin,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'
Oise,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie,
le
commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le chef
du
service
départemental
de l'Oise de
l'Office national
de
l'eau et des
milieux
aquatiques,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueïl
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’
Oîse,
et
dont
une
ampliation
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée,
À
BEAUVAIS,
le
13
septembre
2010
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
La
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
et de
la Forêt
SIGNE
Anne-Cherlotte
BREL
81-
EE
%
7
Liberté
» Égolité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Arrêté
portant
radiation
en qualité
d'inspecteur
des
installations
classées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
1997
désignant
M.
Jean-Marie
QUEUDET,
inspecteur
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 janvier
2009
modifiant
l'organisation
de
l’inspection
des
installations
classées
dans
le département de
l'Oise
;
Vu
l’avis
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
en
date
du
3 septembre
2010
;
Sur proposition
du
directeur départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Est radié des
cadres
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise
:
- M.
Jean-Marie
QUEUDET,
ingénieur
de l'industrie et des mines,
ARTICLE
2
:
L'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
1997,
nommant
M.
Jean-Marie
QUEUDET,
inspecteur
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise,
est
abrogé.
ARTICLE
3
:
Le secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise et
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
le
14 septembre
2010
pour
le préfet
et par délégation, le secrétaire
général
raeir
rt +
—É
.
Liberté
» Égalité
+ Frotérnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Arrêté
portant
radiation
en qualité d'inspecteur
des
installations classées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2007
désignant
M.
Pierre
BUREAU,
inspecteur
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 janvier
2009
modifiant
l'organisation
de
l’inspection
des
installations
classées
dans
le département
de
l'Oise
;
Vu
l'avis
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
en
date
du
3 septembre
2010
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1":
Est radié des
cadres
de
l'inspection
des
installations classées
dans
le département
de l'Oise :
- M.
Pierre
BUREAU,
technicien
supérieur
de
l'industrie et des mines,
ARTICLE
2 ;
L'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2007,
nommant
M.
Pierre
BUREAU,
inspecteur
des
instaflations
classées
dans
te département
de
l'Oise,
est abrogé.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des actes
administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
le
14
septembre
2010
pour
le préfet
et par délégation, le secrétaire
général
Patricia WILLAERT|
ner
acadé Ami Eu
LEE]
TÉETT
D d H É INSPICTION ACADEMIQUS
L'INSPECTEUR
D'ACADÉMIE,
DIRECTEUR
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
- VU
la
loi
n82-213
qu
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
- VU
l'ordonnance
n°2004-631
du
1‘
juillet 2004
relative
à
la simplification
du
régime
d'entrée
en
vigueur,
de
transmission
et
de
contrôle
des
actes
des
autorités
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
;
- VU
le décret
n°92-604
du
1 * juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
- UU
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
- VU
le
décret
n°2004-885
du
27
août
2004
modifiant
le
décret
n° 85-924
du
30
août
1985
relatif
aux
établissements
publics
locaux
d'enseignement
et
le code
des
juridictions
financières ;
- VU
le
décret
du
20
décernbre
2004
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
CHEVREL,
Inspecteur
d'académie,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l'Oise ;
.- VU
le
décret
du
29
octobre
2009
nommant
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
- VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
CHEVREL,
Inspecteur
d'académie,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l'Oise ;
ag ARRÊTE
ARTICLE
1°:
En
cas
d'absence
ou
en
cas
d'empèchement
de
M.
Alain
CHEVREL,
Inspecteur
d'académie,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2009
susvisé
est
exercée
par
:
- Mme
Catherine
MARTINEZ,
Secrétaire
Générale ;
- M.
Jean-Paul
OBELLIANNE
Inspecteur
d'académie,
inspecteur
Pédagogique
Régional,
adjoint
à l'inspecteur
d'Académie
;
-
M,
Jean-Louis
DRI,
Inspecteur
d'académie,
Inspecteur
Pédagogique
Régionat
chargé
du
premier
degré
;
- Mme
Maryse
DIEU,
contrôleur
de
gestion,
adjointe
au
secrétaire
général
;
- M.
Frédéric
BLANC-SARRET,
chef
de
la
division
de
la
gestion
des
personnels
;
- M.
Christophe
VALLET,
chef
de
la
division
des
affaires
sociales
et des
contractuels ;
- Mme
Martine
DENIS,
chef
de
la division
de
la sécurité
et de
la vie
de
l'élève,
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:
L'Inspecteur
d'académie,
Directeur
des
services
déconcentrés
de
l'Education
nationale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
dont
une
copie
sera
adressée
à
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 1°” septembre
2010
Pour
le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation
l'ispecteur
d'académie,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l'Oise
Alain
CHEVREL
DIRECTION
Secrétariat
:
03.44.61.60.03
Télécopie:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
DECISION
N°
10.10
:
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Mme
Catherine
GIESBERGER
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la foi n° 2009-879
du
21 juillet 2009
portant
réforme
de
l'Hôpital
et relative aux
Patients,
à la Santé
et aux
Territoires,
«Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
Particle
L.
6143-7
du
code
de
[a santé
publique
relatif au
Directeur,
-
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Mme
Catherine
GIESBERGER
en
qualité
de
Directeur
adjoint
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
en
date
du
26
mai
2003,
-
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en
date
du
9
août
2010
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
à compter
du
16
août
2010,
Décide,
Article
1 - Délégation
de
signature
Mme
Catherine
GIESBERGER
a délégation
de signature
:
-
pour
les
marchés
publics,
-
pour
les commandes
à l'exception
de
celles
relatives
à la pharmacie,
-
à l'exception
des
contrats
courants
relatifs
aux services techniques,
-
pour
les
ordres
de
service,
à l’exception
de
ceux
qui
se rapportent
à l'agrandissement
de
l’hôpital.
Article
2 — Actes
soumis
à
la signature
du
Directeur
Hormis
lorsque
Mme
Catherine
GIESBERGER
assure
la
suppléance
du
Directeur,
sont
soumis
à
la
signature
du Directeur
les actes suivants
:
-
Les
contrats
et
marchés
publics
au-delà
d’un
montant
de
quatre
vingt
dix
mille
euros
H.
T.;
concernant
les
travaux,
ceux
au-delà
de
cent
quatre
vingt
treize
milles
euros
H.
T.
et les
ordres
de
service
relatifs
à l'agrandissement
de
l’hôpital.
Article 3 - Absence
ou
empêchement
de Mme
Catherine
GIESBERGER
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Catherine
GIESBERGER,
délégation
de
signature
est donnée
à
Mme
Îsabelle
ROBILLARD,
Ingénieur
des
Services
Economiques
et Logistiques
pour
:
-
l'engagement
et la liquidation
des
dépenses
relatives
aux
comptes
d’immobilisations,
-
l'engagement
et la liquidation
des
dépenses
d'exploitation
des
groupes
II et IH.
a - Article
4 — Garde
de
direction
Mme
Catherine
GIESBERGER
participe
à
la
garde
de
direction
dans
le
cadre
de
la
politique
relative
aux
gardes
administratives,
document
de
la Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et selon
le tableau
de garde
administrative
établi
mensuellement
par
le secrétariat
de direction.
A
ce titre elle exerce
:
-
les pouvoirs
de
police
à l’égard
des
malades
et des
visiteurs,
-
les pouvoirs
de
représentation
de
l'établissement,
-
l'assignation
des personnels
afin
d’assurer
la continuité
de service,
-
l'admission
du
malade,
-
toutes
les
mesures
nécessaires
aux
situations
d'urgence.
Article
5 - Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
Mme
Catherine
GIESBERGER.
Article
6
—
Les
attributions
de
Mme
Catherine
GIESBERGER
sont
précisées
dans
l’annexe
jointe
à
cette
décision.
Frédéric
BOIRO
L’Ingénieur
des Servides
Economiques
et
Log]stiques,
Cätherine
GIESBERGER
{sabellé/ROBIEARD
Destinataires
:
- M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur par
intérim,
- Mme
Catherine
GIESBERGER,
Directeur
adjoint,
- Mme
Isabelle
ROBILLARD,
Ingénieur
des Services
Economiques
et Logistiques.
Copie
pour
information
- M.
Christophe
JACQUINET,
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
- Le
comptable
du
Centre
Hospüalier
de
Creil.
- Le
Conseil
de Surveillance.
ANNEXE
Les
attributions
de Mme
Catherine
GIESBERGER,
Directeur
des
Services
Economiques
et Logistiques,
sont
ainsi
précisées
:
{ Article 1 - Attributions Mme
Catherine
GIESBERGER
assure
la Direction
des
Services
Economiques
et Logistiques
:
>
Services
Economiques
et Bureau
des
Marchés,
>
Services
Logistiques:
magasin,
restauration,
transport,
vaguemestre,
lingerie,
espaces
verts,
reprographie,
standard.
Mme
Catherine
GIESBERGER
assure
également
la
coordination
et
le
suivi
du
projet
d'agrandissement
du
Centre
Hospitalier de Creil.
| Article
2 —
Suivi
des
commissions
relevant
de
la Direction
des
Services
Economiques
et Logistiques
|
>
Commission
de
choix
relative
aux
achats
de
fournitures
et services
ainsi
qu'aux
marchés
de
travaux
hors
les marchés
se rapportant
à l'agrandissement
de l'hôpital.
>
Comité
de pilotage du
chantier
d’agrandissement
de l’hôpital. DIRECTION
|
=
Secrétariat:
03.44.61.60.03
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
Télécopie:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
DECISION
N°
10.06
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Mme
Lauren
RIZET
PAPET
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la loi n° 2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'Hôpital
et relative aux
Patients,
à la Santé
et aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
l’article
L. 6143-7
du
code
de
la santé publique relatif au
Directeur,
-
Vu
l’arrêté
de
nomination
de
Mme
Lauren
RIZET
PAPET
en
qualité
de
Directeur
adjoint
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
en
date
du
5
mars
2008,
-
Vu
l'arrêté
de l'Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
en date du
9 août
2010
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
à compter
du
16
août
2010,
Décide,
Article
1 - Délégation
de
signature
Mme
Lauren
RIZET
PAPET
a délégation
de
signature
pour
:
-
les
instructions
et
les
courriers
internes
et
externes
liés
au
fonctionnement
de
sa
direction
(notamment
courriers
de
réponse
aux
réclamations
de
patients
et
aux
demandes
de
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
relatives
à
ces
réclamations,
courriers
relatifs
aux
dossiers
juridiques
concernant
la
Patientèle,
communiqués
de
presse),
-
les
courriers
et
les
documents
préparatoires
procédant
de
l’instruction
des
différents
dossiers
dont
elle
a la
charge
(notamment
décisions
relatives
au
dossier
de
mise
en
œuvre
de
l’unité
de
surveillance
continue,
à la
mise
en
œuvre
de
la gouvernance
hospitalière),
Article
2 - Délégation
de
signature
pour
le mandatement
ct l’émission
des
titres
Mme
Lauren
RIZET
PAPET,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
directeur
adjoint
et
en
cas
d’absence
ou
empêchement
de
M.
Olivier
PARIS,
a délégation
de
signature
pour
te mandatement
et
l'émission
des
titres.
Article
3 — Actes
soumis
à
la signature
du
Directeur
Hormis
lorsque
Mme
Lauren
RIZET
PAPET
assure
la
suppléance
du
Directeur,
sont
soumis
à
la signature
du
Directeur
les actes
suivants
:
-
Les
conventions
inter-établissements.
3+-
Article 4 - Absence
ou
empêchement
de Mme
Lauren
RIZET
PAPET
En
cas d'absence
ou d’empêchement
de Mme
Lauren
RIZET
PAPET,
délégation
de
signature
est donnée
à
Mme
Delphine
DELETOILE,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
pour
l’ensemble
des
courriers
internes
et documents
préparatoires
procédant
de l’instruction
des dossiers
dont elle a la charge.
Article
5 — Garde
de
direction
Mme
Lauren
RIZET
PAPET
participe
à
la
garde
de
direction
dans
le
cadre
de
la
politique
relative
aux
gardes
administratives,
document
de
la Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et
selon
le tableau
de
garde
administrative
établi mensuellement
par le secrétariat
de direction.
A ce titre elle exerce
:
-
les pouvoirs
de police à l'égard
des
malades
et des visiteurs,
-
les
pouvoirs
de
représentation
de
l'établissement,
-
l’assignation
des personnels
afin
d’assurer
la continuité
de service,
-
ladmission
du
malade,
-
toutes
les mesures
nécessaires
aux
situations
d’urgence.
Article
6 — Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
fes
délégations
de
signature
antérieures
concernant
Mme
Lauren
RIZET
PAPET.
Article
7 — Les
attributions
de Mme
Lauren
RIZET-PAPET
sont précisées
dans
l’annexe
jointe
à cette décision.
Destinataires
:
- M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
par
intérim,
- Mmie
Lauren
RIZET
PAPET,
Directeur
adjoint,
- Mme
Delphine
DELETOILE,
Attachée
d'Administration
Hospitalière.
Copie
pour
information
- M.
Christophe
JACQUINET,
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
- Le
comptable
du
Centre
Hospitalier
de
Creil,
- Le
Conseil
de Surveillance.
Rg- ANNEXE
Les
attributions
de
Mme
Lauren
PAPET-RIZET,
Directeur
Adjoint
de
la
Stratégie,
Communication
et
Patientèle,
sont
ainsi
précisées
:
Article
1
—
Attributions
Mme
Lauren
RIZET
PAPET
assure
la gestion
de
la Direction
de :
>
la
Stratégie,
>
Ja Patientèle,
>
Ja Communication,
>
le Centre
de
Documentation,
>
les complémentarités
(réseaux,
conventions
générales
et mise
en œuvre
des complémentarités
avec
les
établissements
de
santé).
Article
2 — Suivi
des
commissions
relevant
de
la Direction
de
la Direction
Stratégie,
Communication
et
Patientèle
>
Stratégie :
- Le
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
du
Bon
Usage
des
Médicaments
(C.
B.
U.
M.),
- Les
« Conférences
des
Pôles
»,
- L'Assemblée
Générale
du
réseau
Hygiène.
>
Patientèle
:
- La
Commission
des
Relations
avec
les
Üsagers
et de
la Qualité
de
la Prise en
Charge
(C.
R.
U.
Q.
P.
E.
C.)
dans
ses
formations
restreintes
et élargies.
>
La
Communication :
-
La
Commission
de
Documentation,
-
Le
Comité
de
lecture
du journal
interne
« Mercure
».
>
Les
complémentarités
: représentation
de
l'établissement
aux
Conseils
d’ Administration
suivants
:
- Association
de
Coordination
Sanitaire
et Sociale
de
l'Oise
(A.
C.
S.S.
O.},
- Syndicat
Interhospitalier
de
l’Oise
{S.
I. O.),
- Centre
de Traitement
de Textile
Hospitalier
(C. T. T. H.).
3S-
DIRECTION
4”
ï
Secrétariat: 03.44,61.60.03
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
Télécopie:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
DECISION
N°
10.04
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
Olivier
PARIS
Creil,
le
16
août
2010
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de Creil
-
Vu
la loi n° 2009-879
du
21 juillet
2009
portant
réforme
de
|’ Hôpital
et relative aux
Patients,
à la Santé
et aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de santé,
-
Vu
Particle L. 6143-7
du code
de la santé
publique
relatif au Directeur,
-
Vu
l'arrêté de nomination
de M.
Olivier
PARIS
en qualité de Directeur
adjoint
au Centre
Hospitalier Laennec
de
Creil
en
date
du
0S
mars
2008,
-
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en
date
du
9
août
2010
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
à compter
du
16
août
2010,
Décide,
Article
1 — Délégation
de signature
M.
Olivier PARIS
a délégation
de signature
pour :
-
les documents
préparatoires
et les courriers
relatifs
à l’ensemble
des documents
budgétaires
et aux
affaires
financières,
-
les
instructions
liées
à l’organisation
interne
de sa
direction,
-__
les courriers
préparatoires
portant
sur
les
négociations
bancaires,
-
la mobilisation
des
fonds
sur
les
lignes
de
trésorerie
de
l’établissement.
Article
2 - Délégation
de signature
pour
le mandatement
et l’émission
des
titres
M.
Olivier
PARIS,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
Directeur
des
Affaires
Financières
et
des
Admissions,
a
délégation
de
signature
pour
le mandatement
et
l'émission
des
titres.
Article
4 — Actes
soumis
à la signature
du
Directeur
Hormis
lorsque
M.
Olivier
PARIS
assure
la suppléance
du
Directeur,
sont
soumis
à la signature
du
Directeur
les
actes
suivants
:
-
Les emprunts
auprès
d’établissements
bancaires.
-
Les baux.
-
Les
contentieux
formalisés
ou
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
juridictionnelle.
Article
5 —- Absence
ou
empêchement
de
M,
Olivier
PARIS
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Olivier
PARIS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Christiane
LAUNAY,
Adjoint
des
Cadres
Hospitaliers,
Responsable
des
Admissions,
afin
d'émettre
et
de
signer
les
titres
de
recette ainsi que
les mandats
du régisseur
de recette. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Olivier
PARIS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Jocelyne
PELATO
pour
la mobilisation
des
fonds
sur
les lignes de trésorerie
de
l'établissement.
Article
6 —
Garde
de
direction
M.
Olivier
PARIS
participe
à la garde
de
direction
dans
le cadre
de
la politique
relative
aux
gardes
administratives,
document
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et
selon
le
tableau
de
garde
administrative
établi
mensuellement
par le secrétariat
de direction.
À
ce
titre
il exerce
:
-
les pouvoirs
de
police
à l’égard
des malades
et des
visiteurs,
-
les pouvoirs
de
représentation
de
l'établissement,
- _
l’assignation
des
personnels
afin
d’assurer
la continuité
de
service,
-
l'admission
du
malade,
-
toutes
les
mesures
nécessaires
aux
situations
d’urgence.
Article
7 — Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
M.
Olivier
PARIS,
Mme
Christiane
LAUNAY
et
Mme
Jocelyne
PELATO.
L’Attachée
d’Administration
L’Adjoint
des
Cadres
Hospitaliers
Hospitalière,
Responsable
des
Admissions,
telyne
PELATO
Christian
UNAY
Destinataires
:
- M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur par
intérim,
- M.
Olivier
PARIS,
Directeur Adjoint,
- Mme
Christiane
LAUNAY,
Adjoint
des
Cadres
Hospitaliers
Responsable
des Admissions,
- Mme
Jocelyne
PELATO,
Attachée
d'Administration
Hospitalière.
Copie
pour
information
- M.
Christophe
JACQUINET,
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Sante,
- Le
comptable
du
Centre
Hospitalier
de
Creil,
- Le
Conseil
de
Surveillance.
PT -
ANNEXE
Les
attributions
de
M.
Olivier
PARIS,
Directeur
Adjoint
des
Affaires
Financières
et
des
Admissions,
sont
ainsi
précisées
:
| Article 1 - Attributions M.
Olivier
PARIS
assure
la Direction
des :
>
Affaires
Financières.
>
Admissions.
| Article
2 — Suivi
des
commissions
relevant
de la Direction
des
Affaires
Financières
et des Admissions
-
Commission
d’activité
libérale.
-
Commission
du
suivi budgétaire. DIRECTION
É
-
Secrétariat : 03.44.61.60.03
CENTRE
HOSPITAEIER
LAENNEC
Télécopie
:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
DECISION
N°10.12
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
Fabrice
CIANNI
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'Hôpital
et
relative
aux
Patients,
à la
Santé
et aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
l’article
L.
6143-7
du
code
de
la santé
publique
relatif au
Directeur,
-
Vu
la décision
du
Directeur
en
date
du
18 juin
2010
relative
à l'intégration
au
Centre
Hospitalier
Lacnnec
de
Creil
de M.
Fabrice
CIANNI
en qualité
d’Ingénieur
chef titulaire,
à compter
du 3 mai
2010,
-
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en
date
du
9 août
2010
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
à compter
du
16
août
2010,
Décide,
Article
1 - Délégation
de
signature
M.
Fabrice
CIANNI
a délégation
de
signature
pour
tous
courriers
et documents
préparatoires
relatifs
aux
domaines
relevant
de
ses
attributions
et
l'engagement
des
dépenses
d’exploitation
et
d’investissement
correspondant
aux
comptes
relevant
de
son
secteur
d'activité
à hauteur
de
4
000
€
ainsi
que
les
contrats
de
maintenance
à hauteur
de
25
000
€.
Article
2 — Actes
soumis
à la
signature
du
Directeur
-
L'engagement
des
dépenses
d’exploitation
et
d'investissement
correspondant
aux
comptes
relevant
de
la
direction
des
systèmes
d’information
d’un
montant
supérieur
à 4 000
€ ainsi
que
les contrats
de maintenance
d’un
montant
supérieur
à 25
000
€.
Article3
- Absence
ou
empêchement
de
M.
Fabrice
CEANNI
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Fabrice
CIANNI,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Ninon
DE
SMET,
adjointe
au
Directeur
des
Systèmes
d'Information
et
Responsable
des
applications
informatiques
hospitalières,
à
l’effet
d'engager
les
dépenses
d'exploitation
correspondant
aux
comptes
relevant
de
son
secteur
d’activité
à hauteur
de
1 300
€.
Article
4 —- Garde
de
direction
M.
Fabrice
CIANNI
participe
à la garde
de
direction
dans
le cadre
de
la politique
relative
aux
gardes
administratives,
document
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et
selon
le
tableau
de
garde
administrative
établi
mensuellement
par
le secrétariat
de direction.
PE
A
ce
titre
il exerce
:
-
les pouvoirs
de
police
à l’égard
des
malades
et des
visiteurs,
-
les
pouvoirs
de
représentation
de
l'établissement,
-
l’assignation des
personnels
afin
d’assurer
la continuité
de
service,
-
l'admission
du
malade,
-
toutes
les
mesures
nécessaires
aux
situations
d'urgence.
Article
$ - Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
M.
Fabrice
CIANNI.
Article
6 -
Les
attributions
de
M.
Fabrice
CIANNI
sont
précisées
dans
l'annexe
jointe
à cette
décision.
Le
Directeur
par intérim,
L’Ingénieur
adjointe,
Niñon
DE
SMET
Destinataires
:
- M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
par
intérim,
- M.
Fabrice
CIANNI,
Ingénieur
chargé
de
la Direction
des Systèmes
d'Information,
- Mme
Ninon
DE
SMET,
Ingénieur
adjointe,
Copie
pour
information
:
- Le
Conseil
de Surveillance. Les
attributions
de
M.
Fabrice
CEANNI,
Ingénieur
chargé
de
la Direction
des
Systèmes
d’Information,
sont
ainsi
ANNEXE
précisées
:
| Article
1 - Attributions
M.
Fabrice
CIANNI
assure
la gestion
de
la Direction
des
Systèmes
d’Information
:
> > > > >
Elaboration
du
schéma
directeur
informatique
et
mise
en
œuvre
de
son
suivi.
Maintenance
des équipements
informatiques.
Exploitation
du
système
informatique.
Sécurité
des
équipements
informatiques.
Gestion
du
réseau
intranct.
Article
2 — Suivi
de
la
commission
relevant
de
la Direction
des
Systèmes
d’Information
>»
Comité
de
pilotage
du
Système
d'Information
Hospitalière.
DIRECTION
Secrétariat
:
03.44.61.60.03
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
Télécopie:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60108
CREIL
CEDEX
DECISION
N°
10.07
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la loi n° 2009-879
du
21 juillet
2009
portant
réforme
de
l'Hôpital
et relative aux
Patients,
à la Santé
et aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
l'article L. 6143-7
du code
de la santé publique
relatif au Directeur,
+
Vu
l'arrêté de nomination
de Mme
Nathalie BORGNE-JOUBERT
en
qualité de
Directeur
des
Soins
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
en
date
1% avril
2009,
-
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en
date
du
9 août
2010
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
à compter
du
16
août
2010,
Décide, Article
1 - Délégation
de
signature
Mme
Nathalie BORGNE-JOUBERT
2 délégation
de signature
pour :
-
les courriers
et documents
préparatoires
liés
au
fonctionnement
de
sa direction,
-
les avis apportés
sur la gestion
des
carrières
des
agents
relevant
de
sa direction,
c'est-à-dire
l’ensemble
des
personnels
des
pôles cliniques
et médico-techniques,
hormis
les secrétaires
médicales
et les psychologues,
-
les courriers
et documents
internes
de
l’Institut
de
Formation
des
Aides
Soignants,
-
les conventions
engageant
l” Institut de Formation
des Aides-Soignants
au
titre de ses personnels.
Article
2 — Actes
soumis
à [a signature
du
Directeur
-
Les conventions
engageant
l’Institut de Formation
des Aïdes-Soignants
avec
d’autres
établissements,
hormis
ceux
visés
à l’article
1.
Article
3 - Garde
de
direction
Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT
participe
à
la
garde
de
direction
dans
le
cadre
de
la
politique
relative
aux
gardes
administratives,
document
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et
selon
le
tableau
de garde
administrative
établi
mensuellement
par le secrétariat
de direction.
A ce titre elle exerce
:
-
les pouvoirs
de police à l'égard
des
malades
et des visiteurs,
-
les pouvoirs
de représentation
de l'établissement,
-
l’assignation
des
personnels
afin
d'assurer
la continuité
de
service,
-
l'admission
du
malade,
-
toutes les mesures
nécessaires
aux
situations
d'urgence.
_RÇ- Article
4 - Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT.
Article
5
—
Les
attributions
de
Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT
sont
précisées
dans
l’annexe
jointe
à
cette
décision.
Le
Directeur
des
Soins,
Destinataires
:
- M.
Frédéric
BOÏIRON,
Directeur par
intérim,
- Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT,
Directeur
des
Soins,
Copie
pour
information
- M.
Christophe
JACQUINET,
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
- Le
Conseil
de
Surveillance.
ANNEXE
Les
attributions
de
Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT,
Directeur
des
Soins,
sont
ainsi
précisées :
| Article 1 — Attributions Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT,
Directeur
des
Soins,
coordonnateur
général
des
soins
assure
la gestion
de :
>
la Direction
des
Soins,
>
la Direction
de l’Institut de Formation
des
Aïdes-Soignants,
>
la responsabilité
du
Service
Social.
Mme
Nathalie
BORGNE-JOUBERT à la
responsabilité
de la gestion
de
l’ensemble
du
personnel
paramédical
en
lien
avec
la Direction
des
Ressources
Humaines,
dans
les
domaines
de
compétences
respectifs
(Direction
des
Soins
: avis
de
vacance
de
poste,
avis
de
recrutement.….).
Article
2 - Suivi
de
la commission
relevant
de
Ja
Direction
des
Soins
>
la Commission
des
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et Médico-Techniques. DIRECTION
1
Secrétariat : 03.44.61.60.03
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
Télécopie:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
DECISION
N°10.011
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Mme
Patricia
SMUTEK
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’Hôpital
et
relative
aux
Patients,
à
la Santé
et
aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
l’article L. 6143-7
du
code
de
la santé
publique
relatif au Directeur,
-
Vu
l'arrêté de nomination
de
Mme
Patricia
SMUTEK
en qualité
d’ Attachée
d’Administration
Hospitalière
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
en
date
du
1° mars
1998,
+
Vu
l’arrêté de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en
date du
9 août 2010
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par intérim
du
Centre Hospitalier Laennec
de
Creil,
à compter
du
16 août 2010,
Décide, Article
2 - Délégation
de signature
Mme
Patricia
SMUTEK
a délégation
de
signature
pour
l’ensemble
des
courriers
et
des
documents
internes
relevant
de sa compétence,
en
particulier attestations,
paye
et avis
de vacance
de poste.
Article
2 — Actes
soumis
à la signature
du
Directeur
-
Les
nominations
des
chefs
de service
et chefs
de
pôles.
-
Les
courriers
externes
(Agence
Régionale
de la Santé.….).
-
Les
courriers
liés aux
dossiers
litigieux
ou
de discipline.
-
Les
décisions
de
nomination.
Article
4 - Garde
de
direction
Mme
Patricia
SMUTEK
participe
à
la
garde
de
direction
dans
le
cadre
de
la
politique
relative
aux
gardes
administratives,
document
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et
selon
le tableau
de
garde
administrative
établi mensuellement
par
le secrétariat
de direction.
À
ce
titre elle
exerce
:
-
les pouvoirs
de police
à l'égard
des
malades
et des visiteurs,
-
les pouvoirs
de
représentation
de
l'établissement,
-
l’assignation
des
personnels
afin
d’assurer
[a continuité
de
service,
-
_ ladmission
du
malade,
-
toutes
les mesures
nécessaires
aux
situations
d'urgence. Jo
Article
5 - Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
Mme
Patricia
SMUTEK.
Article
6 — Les
attributions
de Mme
Patricia
SMUTEK
sont précisées
dans
l’annexe jointe à cette décision.
L’Attachée
d'Administration
Hospitalière,
Patricia
SMUTE
Destinataires
;
- M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
par
intérim,
- Mme
Patricia SMUTEXK,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
Copie
pour
information
- Le
Conseil
de Surveillance. ANNEXE
Les
attributions
de
Mme
Patricia
SMUTEK,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
au
Bureau
des
Affaires
Médicales,
sont
ainsi
précisées :
| Article 1 - Attributions Mme
Patricia
SMUTEK
assure
la
gestion
du
Bureau
des
Affaires
Médicales
en
lien
avec
le
président
de
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
:
élaboration
des
dossiers
de
recrutement
des
personnels
médicaux,
gestion
statutaire
des
personnels
médicaux,
gestion
des
tableaux
de
service
et des
tableaux
de
garde
des
personnels
médicaux,
suivi
financier
des
comptes
du personnel
médical,
suivi
des
tableaux
des
effectifs
du
personnel
médical,
gestion
des conventions
individuelles
concernant
le personnel
médical,
gestion
de
la formation
médicale
continue.
VYYNYNYYV
| Article
2 — Suivi
des
commissions
relevant
du
Bureau
des
Affaires
Médicales
>
Commission
de
la Permanence
des
Soins.
>
Commission
de
la Répartition
des
Chambres
des
Internes.
>
Commission
Médicale
d'Etablissement.
DIRECTION
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
Secrétariat:
03.44,61.60.03
Télécopie:
C3.44.61.60.10
DECISION
N°10.05
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Mme
Florence
THOURIGNY
Le Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'Hôpital
et
relative
aux
Patients,
à
la Santé
et
aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
l’article
L.
6143-7
du
code
de
la santé
publique
relatif au
Directeur,
-
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Mme
Florence
THOURIGNY
en
qualité
d’Attachée
d’Administration
Hospitalière
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de Creil
en date du
1° septembre
2004,
-
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en
date
du
9 août
2010
nommant
M.
Frédéric
BOÏRON
Directeur
par intérim
du
Centre Hospitalier
Laennec
de Creil,
à compter
du
16 août
2010,
Décide, Article
4 — Délégation
de signature
Mme
Florence
THOURIGNY
a
délégation
de
signature
pour
l’ensemble
des
courriers
internes
et
externes
permettant
fa gestion des
ressources
humaines
et le recrutement
du personnel
non
médical.
Article
2 — Actes
soumis
à la signature
du
Directeur
-
Les
sanctions
après
avis
du
Conseil
de
Discipline.
-
Les contentieux
formalisés
ou
pouvant
faire
l’objet d'une
procédure juridictionnelle.
-
Les décisions
relatives
aux
cadres
de direction,
cadres
supérieurs
titulaires et contractuels
de catégorie
À.
Article 3 — Absence
ou
empêchement
de Mme
Florence
THOURIGNY
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Florence
THOURIGNY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Melle
Céline
DOUCET,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
pour
l’ensemble
des
domaines
de
compétences
de
Mme
Florence THOURIGNY.
Article
4 — Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
Mme
Florence
THOURIGNY.
‘
à Article
5 —
Les
attributions
de
Mme
Florence
THOURIGNY
sont
précisées dans
l’annexe
jointe
à cette
décision.
ANNEXE
Les
attributions
de
Mme
Florence
THOURIGNY,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
personnel
non-médical,
sont ainsi
précisées
:
| Article
1-— Attributions
Mme
Florence
THOURIGNY
assure
la gestion
de
la Direction
des
Ressources
Humaines,
personnel
non-médical :
L’Attachée
d'Administration
Hospitalière,
L’Attachée
d'Administration
Hospitalière,
>
recrutement
des
personnels
non
médicaux,
>
gestion
des
carrières,
>
suivi
des
tableaux
de
service,
>
suivi
des
tableaux
des
effectifs
des
personnels
non-médicaux,
Florence
FHOURIGNY
Céline
DOUCET
>
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences,
>
aménagement
et réduction
du
temps
de travail,
>
projet d'établissement
volet social,
>
formation
continue,
>
bilan
social,
>
oeuvres
sociales,
>
gestion
des conventions
individuelles
concernant
le personnel
non
médical,
.
>
gestion
du
collège
des
psychologues
et des
secrétariats
médicaux.
Destinataires
:
« M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
par
intérim,
. TR
DOUCET
denied
ration
HO
Hesphatière
|Article
2 — Suivi
des
commissions
relevant
de la Direction
des Ressources
Humaines
>
Comité
Technique
d’Etablissement,
Copie
pour information
>
Commissions
Administratives
Paritaires
Locales,
- Le Conseil de Surveillance.
>
Commission
de
la Formation
Continue. DIRECTION
=
Secrétariat
:
03.44.61,60.03
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
Télécopie
:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
DECISION
N°10,08
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
Mme
Edith
VANNEUVILLE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’Hôpital
et
relative
aux
Patients,
à la Santé
et aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
l’article
L.
6143-7
du
code
de
la santé
publique
relatif au
Directeur,
-
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Mme
Edith
VANNEUVILLE
en
qualité
de
Cadre
Supérieur
de
Santé
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
en
date du
1‘ juin
2004,
-
Vu
l'arrêté
de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en date
du
9 août
2010
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil,
à compter
du
16
août
2010,
Décide, Article
1 - Délégation
de
signature
Mme
Edith
VANNEU
VILLE
a délégation
de
signature
pour
l’ensemble
des
courriers
et documents
internes
relevant
de
la Direction
de
la Qualité
et de
la Gestion
des
Risques.
Article
2 — Actes
soumis
à la
signature
du
Directeur
-
Les
courriers
destinés
aux
autorités
externes.
Article
3 -
Garde
de
direction
Mme
Edith
VANNEUVILLE
participe
à
la
garde
de
direction
dans
le
cadre
de
la
politique
relative
aux
gardes
administratives,
document
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et
selon
le tableau
de
garde
administrative
établi
mensuellement
par
le secrétariat de direction.
À
ce
titre elle
exerce :
-
les
pouvoirs
de
police
à l’égard
des
malades
et des
visiteurs,
-
les pouvoirs
de représentation
de
l’établissement,
-
lPassignation
des
personnels
afin
d'assurer
la continuité
de
service,
-
l’admission
du
malade,
-
toutes
les
mesures
nécessaires
aux
situations
d'urgence.
AS-
Article
4 - Annulation
des
dispositions
antérieures
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
Mme
Edith
VANNEUVILLE.
Article
5 — Les
attributions
de Mme
Edith
VANNEUVILLE
sont précisées
dans
l’annexe jointe à cette
décision.
Le
Cadre
Supérieur
de Santé
en
charge
de la
Direction
de
la
qualité
et Gestion
des
Risques,
Dauux
Edith
VANNEUVILLE
Destinataires
:
- M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur par
intérim,
- Mme
Edith
VANNEUVILLE,
Cadre
Supérieur
de Santé.
Copie
pour
information
- Le
Conseil
de Surveillance. Les
attributions
de
Mme
Edith
VANNEUVILLE,
Cadre
Supérieur
de
Santé
de
la Direction
de
la Qualité
et de
la
ANNEXE
Gestion
des
Risques,
sont ainsi
précisées
:
| Article
1 — Attributions
Mme
Edith
VANNEUVILLE
assure
la gestion
de
la Direction
de la Qualité
et de
la Gestion
des
Risques
:
> > > >
mise
en
œuvre
de la démarche
qualité
et procédure
de certification,
veille
et alerte
sanitaires,
coordination
de
la politique
de
la gestion
des risques,
mise
en
œuvre
et
suivi
des
plans
d'urgence
(plan
blanc,
risques
nucléaires
radiologiques
bactériologiques
et
chimiques).
Article
2 - Suivi
des
commissions
relevant
de
la Direction
de
la Qualité
et Gestion
des
Risques
VVY YVYYYY
comité
de
pilotage
qualité
et gestion
des
risques,
cellule
de coordination
de
la gestion
des
risques,
groupes
de
travail
relatifs
aux
risques,
vigilances,
évaluation
des
pratiques
professionnelles
et Comité
de
Lutte
contre
la Douleur.
comité
de
pilotage
du
bloc
opératoire,
comité
sur
la durée
moyenne
de
séjour,
comité
d’hygiène
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
commission
des
consultations
externes,
sous-commission
de
la
Commission
Médicale
d’Etablissement:
risques,
vigilances
et
évaluation
des
pratique
professionnelles.
HT-
DIRECTION
pis
ETS Ex
RE:
Secrétariat:
03.44.61.60.03
Télécopie
:
03.44.61.60.10
Boulevard
Laennec
- 60109
CREIL
CEDEX
DECISION
N°
10.14
Creil,
le
16
août
2010
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
Alexandre
JABORSKA
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
-
Vu
la loi n° 2009-8789
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l’Hôpital
et relative
aux
Patients,
à la Santé
et aux
Territoires,
-
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009,
relatif au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements
publics
de
santé,
-
Vu
l’article L. 6143-7
du code
de la santé
publique
relatif au Directeur,
-
Vu
la
décision
de
nomination
de
M.
Alexandre
JABORSKA
en
qualité
d'Ingénieur
subdivisionnaire
stagiaire
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
Creil
en
date
du
11
juin
2003,
titularisé
dans
le
même
grade
au
1” juin
2004
et nommé
Ingénieur
Principal
le 1° janvier
2010.
-
Vu
l'arrêté
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
en
date
du
9 août
2016
nommant
M.
Frédéric
BOIRON
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier Laennec
de Creil, à compter
du
16 août 2010,
Décide,
Article
1 — Délégation
de signature
M.
Alexandre
JABORSKA
a délégation
de signature
pour :
-
les courriers
aux
entreprises,
-
les acceptations
de devis,
-
l'engagement
des
dépenses
relatives
aux
contrats
courants
(maintenance,
abonnements,
énergie
...)
d’un
montant
inférieur
à
quatre
vingt
dix
milles
euros
H.
T.,
dans
le cadre
du
budget
alloué
et
du
Code
des Marchés
Publics.
Article
2 — Actes
soumis
à
la signature
du
Directeur
-
L'engagement
des
dépenses
relatif aux
contrats
courants
d'un
montant
supérieur
à quatre
vingt
dix
milles
euros
H. T.
Article
3 — Absence
ou
empêchement
de
M.
Alexandre
JABORSKA
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alexandre
JABORSKA,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Sylvain
TROUVAIN,
Responsable
du
Service
Sécurité,
pour
effectuer
les
dépôts
de
plainte
au
nom
de
l’établissement.
R- Article
4 —
Garde
de
direction
M.
Alexandre
JABORSKA
participe
à
la
garde
de
direction
dans
le
cadre
de
la
politique
relative
aux
gardes
ANNEXE
administratives,
document
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
avril
2010
et
seton
le
tableau
de
garde
administrative
établi
mensuellement
par
le
secrétariat
de
direction.
À
ce
titre
il exerce
:
-
les
pouvoirs
de
police
à l'égard
des
malades
et
des
visiteurs,
Les
attributions
de
M.
Alexandre
JABORSKA,
Ingénieur
en
charge
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
-
les
pouvoirs
de
représentation
de
l'établissement,
du
Biomédical
et
de
la
Sécurité,
sont
ainsi
précisées
:
-_
l’assignation
des
personnels
afin
d'assurer
la
continuité
de
service,
-
l'admission
du
malade,
+
:
:
«
+
-
toutes
les
mesures
nécessaires
aux
situations
d'urgence.
[ Article
1—
Attributions
Article
S —
Annulation
des
dispositions
antérieures
M.
Alexandre
JABORSKA
assure
la
gestion
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
du
Biomédical
et
de
.
«
.
:
.
la
Sécurité
:
La
présente
délégation
de
signature
annule
et
remplace
toutes
les
délégations
de
signature
antérieures
concernant
M.
Alexandre
JABORSKA
et
M.
Sylvain
TROUVAIN.
>
exploitation
et maintenance
des
bâtiments
et des
installations
techniques
de
l’établissement,
o
+
2
se
à
>
mise
en
œuvre
et réalisation
des
petits travaux,
Article
6
—
Les
attributions
de
M.
Alexandre
JABORSKA
sont
précisées
dans
l’annexe
jointe
à
cette
>
suivi des travaux
en
maîtrise
d'œuvre
externe
décision.
>
service
biomédical,
>
service
de
sécurité.
Article
2 — Suivi
des
Commissions
relevant
de
la Direction
des
Services
Techniques,
du
Biomédical
et
de
la Sécurité
>
Commission
des
Fluides
Médicaux.
>
Commission
des
Investissements
Biomédicaux.
>
Commission
Aquavigilance.
L'Ingénieur
en charge
de la Direction
des
Services
Techniques,
du
Biomédical
et de
la
Sécurité,
Alexandre
JAB
Sylvain
TROUVAIN
Destinataires
:
- M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
par
intérim,
- M.
Alexandre
JABORSKA,
Ingénieur principal,
- M.
Sylvain
TROUVAIN,
Responsable
du Service
Sécurité.
Copie
pour
information
:
- Le
comptable
du
Centre
Hospitalier
de
Creil,
- Le
Conseil
de Surveillance.