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Arrêté - Préfecture - Oise - 20111027 RAA special p61 a 120
Document publié le Mardi 26 juillet 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20111027 RAA special p61 a 120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vieillesse,
AGREEMENT
: N.260911F060S050
SIRET:
527 743
835
00029
ARRETE
PORTANT
AGREEMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
a loi n°2005-841
du 26 juillet 200$
relative au développement
des services
à la personne,
Vu
les
æticles
L7231.1,
L72312,
1723117,
L7232.1
à
L7232.7,
L7233
1
à L7233
9,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231
1 et D7233.5
du
Code
du Travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif
à
l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231.1 du code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14 maï
2007,
Vu
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
Flavie
Delesalle,
Responsable
de
l’entreprise
Delesalle
Flavie
dont
le
siège
social
se
situe
au
151,
Rue
André
Mellenne
—
60280
Venette,
en
date
du
13
Septembre
2011,
Vu
les précisions
apportées
lors
de
l’instruction
de
la demande,
- ARRETE
-
Article
1 :
L'entreprise
Delesalie
Flavie
administrée
par
Madame
Flavie
Delesalle
dont
le
siège
social
se
site
151,
Rue
André
Mellenne
— 60280
Venette
est
agréée
sous
le numéro
N2609]
1F060$050
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et suivants
du
code
dur
travail,
pour
la fommiture
de
services
aux
personnes
Axtidle
2 :
Le
présent
agrément
est
valable
du
26
Septembre
2011
au
25
Septembre
2016,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et quantitatif de
l’activité
exercée
au
titre
de l’année
écoulée
La demande
de renouvellement
de l’agrément
doit être déposée
au plus tard trois mois
avant
le terme
de
Ja période
d'agrément.
Articles
:
L'entreprise
Delesalle
Flavie
administrée
par
Madame
Flavie
Delesalle
est
agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante :
Prestataire.
-
EL
Article
4 :
L’enteprise
Delesalle
Flavie
administrée
par Madame
Flavie
Delesalle
est
agréée
pour
la fourniture
des
prestations
suivantes
:
Cours
à domicile
(musique),
dou
eme
ee
eee
Ârtides
:
L'entreprise
Delesalle
Flavie
administrée
par
Madame
Flavie
Delesalle
est agréée
pour
intervenir
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
fera
l’objet
d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l’asrêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
du nouvel
établissement
Article
6
:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
FOise,
le Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l’Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 26
Septembre
2011
P/le
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
P/Le
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
de
la DIRECCTE Picardie,
La
Directrice
Adjointe
du
Travail,
>.
Dominique
Brecq
Fabart PRESET
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N210909E060S039
SIRET
:
338
340
482
00029
DECISION
DE
RETRAËT
D’AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d’Elonneur
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement
des
services
à la personne,
Vu
les
articles
L7231.1,
172312,
L723117,
L
72331
à
L7232.7,
172331
à
L7233.9,
L7234.1,
L7234.3,R7233
12,
R
7232.1
à R7232.17,
D
7231.1
et D
7233.5
du
code
du
travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l’agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le décret N°2005-1698
du 29
décembre
200$
fixant la liste des activités mentionnées
aux
articles L
‘7231.1
et
D
7231
.1 du
code
du
travail,
Vu
le décret 2007-854
du
14 mai
2007
relatif aux services
à Ja personne,
Va
les dispositions
de l’article R 7232.13
et suivants
du code
du travail
quant
au retrait d'agrément,
Va
l'arrêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la personne
numéro
N210909E060$039
délivré
à l'entreprise
Vieville
Lawent,
administrée
par
Monsieur
Laurent
Vieville,
dont
le siège
social
se
situe
180
Rue
St
jean
— 60310
Plessis
de Roye,
en
date
du
21
Septembre
2009.
Vu
la
cessation
de
l’activité
depuis
le
29
Décembre
2010
enregistrée
par
le
Centre
de
Formalités
des
Entreprises,
ARRETE
ARTICLE
1 :
‘L'entreprise
Vieville
Laurent
administrée
par
Monsieur
Laurent
Vieville
dont
le siège
social
se situe
180
Rue
St
Jean
— 60310
Plessis
de Roye,
fait l'objet
du
retrait de
son
agrément
N210909E060$039
ARTICLE 2
:
Le
retrait d'agrément s’ applique à compter
de la date de signature
du présent
arrêté.
_63-
(La DIRÉCCTE regroupe depuis ke 15 Jévier 2010 les micsions assurées précédemment par la DRTEFP er les DDTERP
la DRCCE
Ia DRT
les services de
éveloppzensnt écenomique21 de mfwolozie des PRIRE afsi que le cime mission de | inellisence éconcuriqne,
ARTICLE
3 :
L'entreprise
Vieville
Laurent
administrée
par
Monsieur
Laurent
Vieville,
doit
informer
de
ce
retrait
d'agrément,
sans
délai,
Fensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
lettre
individuelle ARTICLE
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l'unité
tenitouiale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le
23
iprele
2
Le
Préfet, Pour le préfet
et par délégation
le es
général1
Patrisle WILLAERT
Voies
et
délais
de
recoms
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réceplion
:
A
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Monsieur
le
Minisue
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l’Industie
—
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de
l’industrie
et
des
Sexvices
—
Mission
des
services
à la
personne
—
Immeuble
Bervil
12
nue
Villiot
—
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recows
en
contentieux
devant
le
fribunai
Adminisiratif
d’
Amiens
- 14
Rue
Lemerchier
—
80000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois. PREFET
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N100309F 0605004
SIRET:
510
773.286
00016
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
à
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des services
à la personne,
Vu
les
articles
L.7231.1,
L72312,
17231
17,
L
7233.1
à
L72327,
L72331
à
L72339,
L7234},
L7234.3,
R7233
12, R
7232.1
à R7232.17,
D
7231.1
et D
72335
du
code
du
travail,
Va
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le décret N°2005-1698
du
29 décembre
2005
fixant la liste des
activités
mentionnées
aux
æticles
L
7231.1
et D
7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
relatif
aux
services
À la personne,
Vu
les
dispositions
de
l’aticle
R
7232.13
et suivants
du
code
du
travail quant
au retrait d'agrément,
Vu
lanêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
persomne
numéro
N100309E060$004
délivré
à
l’entreprise
Tunioni
Fédérico
(nom
commercial
: MJS),
administrée
pat
Monsieur
Fédérico
Turrioni,
dont
le
siège
social
se
situe
25
de
la 9éme
Avenue
—
60260
Lamorlaye,
en
date
du
11
Mas
2009. Vu
la cessation
de l’activité agréée
depuis le 19
Janvier
2010
enregistrée par la Chambre
de métiers
et
de
F'artisanat,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
Turioni
Fédérico
(nom
commercial
: MJS)
administrée
par
Monsieur
Fédérico
Turrioni
dont
le
siège
social
se
situe
au
25
de
la 9éme
avenue
—
60260
Lamorlaye,
fait
l'objet
du
retrait
de
son
agrément
N100309F060S004.
ARTICLE
2 :
Le
retrait
d’agrément
s’applique
à compter
de la date
de
signature
du
présent
arrêté.
— 6KT
-
La DIRFCCIE regroupe depuis Xe 15 évier 2010 lez missions assurées
par Je DRTEFP et les DDIERP
la DRCCF
Je DRT.
Les services de
‘développement
Économique ct de mérolesie des DRIRE ainsi que le
chargé de müsion de
itellisencc éconnmiaue.
ARTICLE 3
:
L'entreprise
Turioni
Federico
administrée
par
Monsieur
Federico Turrioni,
doit informer
de ce
retrait
d’agrément,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
presiations
de
services
par
lettie
individuelle. ARTICLE
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
FOise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
Ia
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travaïl
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l’unité
tentitoriale
de
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce-qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise et notifié à l'intéressé
Beauvais,
le
G
OdfoŸue.
dolf
Le
Préfet, Pour lé préfet
et par délégation Enr
géné
mn
T
Patricia WILLAERT
Voies
et délais de 1ecours par courrier
recommandé
avec
avis
de réception :
À
compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Monsieur
le
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l’industrie
—
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de l'Industrie
et des
Services — Mission
des services à la personne
— Immeuble
Bervil —
12
sue
Villiot
—
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recours
en
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Amiens
- 14 Rue
Lemerchier
-
80000
Amiens,
dans un
délai
de
deux
mois.
—(66- PREFET
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N220310E 0605017
SIRET:
519
588
420
00017
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGRÉMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PRETET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005 relative au développement
des services
à la personne,
Vu
les
aticles
L7231.1,
L7231
2,
L7231.17,
L
7233.1
à
L7232.7,
LL7233.1
à
172339,
L
72341,
172343,
R7233.12,R
7232.1
à R7232.17,
D
7231 1
et D
72335
du
code
du
travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
Gu
7 novembre
2005
1elatif
à l’agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la personne,
Va
le décret N°2005-1698
du 29 décembre
2005
fixant la liste des activités
mentionnées
aux
articles L
72311
et D
7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
relatif aux
services
à la personne,
Vu
les
dispositions
de
l’article R
7232.13
et suivants
du
code
du
travail
quant
au retrait
d'agrément,
Vu
l'arrêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à la personne
numéro
N220310E060$017
délivré
à l'entreprise
Ferreira
Marjorie
(nom
commercial; Fée
du
Net),
gérée
par
Madame
Marjorie
Ferreira,
dont le siège
social se situe 31, Rue
de
Gascogne-
BT
C
17
C
60000
Beauvais,
en date du 24
Mars
2010,
Vu
l'absence
de
statistiques
liées
à l’activité
pour
l’année
2011,
Va
l'absence
du
bilan
qualitatif et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
2010
et qui
était
attendu
avant
la
fin
du
premier
semestie
2011,
Va
l'absence
de
réponse
à la mise
en
demeure
envoyée
par
courrier recommandé
en
date du
31
Aout
2011,
ARRETE
ARTICLE
7 :
L'Entreprise
Ferreira
Marjorie
(nom
commercial
:
Fée
du
Net)
administrée
par
Madame
Marjorie
Ferreira et dont
le siège
social se situe
31, Rue
de
Gascogne
- Bt C
17 C-
60000
Beauvais,
fait l'objet
du
retrait de
son
agrément
n° N220310E060S017.
La DIRECCIE regroupe depui
le 15 février 2010 les rsions assorées précédemment par la DRIEFF et les DDTEFP
la DRCC
la DRI
les services de
développement
économique et de métrologie des DRIRE
sinei que Le aharzé de mission de 1 imetlisence économique
ARTICLE
2
:
Le
retrait
d'agrément
s’applique
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
ARTICLE 3 : L'entreprise
Ferreira
Marjotie
administrée
par Madame
Marjorie
Fctreira,
doit
informer
de
ce
retrait
d'agrément,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
litre
individuelle ARTICLE
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l’Emploi
de
Picardie,
responsable
de
Punité
territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
POise
et notifié
à intéressé.
Beauvais,
le
G
odee
dolt
Le
Préfet,
Pour le préfet et par
délégation
le
ire général
7
arr
Patricia WILLAËRT
Voies
et délais
de
recours
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
:
A
compter
de
sa notification,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Monsieur
le
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l’Industrie
—
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de
l’industrie
et des
Services
— Mission
des
services
à la personne
— immeuble
Bervil
—
12
rue
Villiot
—
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recours
en
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif d'Amiens
- 14-Rue
Lemerchier
— 80000 Amiens,
dans
un délai de deux
mois
CT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
AGREMENT
: N021007E060S04
SIRET:
499
817
104
00015
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGRÉMENT
D’UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des
services
à la personne,
Vu
les
articles
L.7231.1,
L72312,
L7231
17,
L
72331
à
L7232.7,
LL7233.1
à
L72339,
E
72341,
L7234.3,
R7233.12,
R
7232.1
à R7232
17, D
7231.1
et D
72335
du
code
du
travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et
des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le décret N°2005-1698
du 29
décembre
2005
fixant
Ha
liste des activités
mentionnées
aux articles L
7231.1
et
D
7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
relatif aux
services
à la personne,
Vu
les dispositions
de
l’article R
7232.13
et suivants
du
code
du
travail
quant
au retrait d'agrément,
Vu
l’anêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
N021007E060$041
délivié
à l’entreprise
GLOBAL
SERVICES
PC,
gérée
par
Monsieur
Marc
ANDRZEBIEWSKI,
dont
le
siège
social
se
situe 36,
Rue
de
Clamart
—
60200
C‘ompiegne
, en
date
du
2 Octobre
2007,
Vu
larrêté
modificatif dn
3 Février
2009
prenant
acte
de
la modification
de
la dénomination
sociale.
apportée
à l’entreprise
Global
Services
PC
devenue
Ami
Services
PC,
Vu
l'absence
de statistiques
Hées
à l’activité
depuis
le mois
d’Août
2010,
Vu
l'absence
de
statistiques
liées
à l’activité
de
l’année
2011,
Vu
l'absence
du
bilan
qualitatif
et quantitatif de
l'activité
exercée
au
titre de
2010
et qui
était
attendu
avant
la fin
du
premier
semestie
2011,
Vu
l'absence
de
réponse
à Ja
mise
en
demeure
envoyée
par
courrier
recommandé
en
date
du
30
Août
2014,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'Enirepiise
AMI
SERVICES
PC
gérée
par
Monsieur
Marc
Andrzejewski
et
dont
le
siège
social
se
situe
36,
Rue
de
Clamait
—
60200
Compiegne,
fait
l’objet
du
retrait
de
son
agrément
n°
N021007E060$041.
La DIRECTE regroupe depuis Je 15 février 2010 les missions 2ssurdes précédemment parIa DRTEIP ci les DDTEFP
(+ DROCF
I DRT
les sorvices de
évatronamant érrmominnn
2 de rétroin dx DRTRR sin ana Le chacod le rirsion de| itelisence économlous
ARTICLE
2
:
Le
retrait
d’agrément
s’applique
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
ARTICLE
3 :
L'entreprise
AMI
SERVICES
PC
gérée
pat
Monsieur
Marc
Andizejewski,
doit
informer
de
ce retrait
d'agrément,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
lettre
individuelle. ARTICLE
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
POise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concwurence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
!’Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
POise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
POise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le
6
elite.
deo4i
dou préfet et par délégation
te
Cd.
général rt
patricis MLLAERT
Voies
et
délais
de
recours
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
:
A
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Monsien
le
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l’industrie
—
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de
l'Industrie
et
des
Services
—
Mission
des
services
À Ia
personne
—
Immeuble
Bervil
—
12
rue
Villiot
—
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recours
en
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif d’Ainiens
- 14
Rue
Lemerchier—
80000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois PREFET
DE
L'OISE
AGREMENT
: N010410E 0605019
SIRET:
52119143700016
DECISION
DE
RETRAIT
D’AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des services
à la personne,
Vu
les
articles
L7231.1,
72312,
L723117,
L
7233.1
à
L7232.7,
LL7233.1
à
L72339,
L
7234.1,
172343,
R7233.12,
R
72321
à R7232.17,
D
7231.1
et D
7233.5
du
code
du
travail,
Vu
fe décret n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l’agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
Va
le décret N°2005-1698
du 29 décembre
2005
fixant la liste des
activités
mentionnées
aux
aticles
L
72311 et
D
7231.1
du
code
du
travail,
Vu
lé décret 2007-854
du
14 mai
2007
relatif aux services
à la personne,
Vu
les dispositions
de l’article R 7232.13
et suivants
du code du travail quant
au retrait d’agrément,
Va
l’anêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
N010410E060$019
délivré
à
l’entreprise
Delaporte
Mickael
(nom
commercial :
MIC’SERVICES)
,
administrée
par
Monsieur
Mickael
Delaporte,
dont
le
siège
social
se
situe
2,
Rue
Charles
Gervais
—
60600
Clermont,
en
date
du
1% Avril
2010,
Va
l'absence
de
statistiques
liées
à l’activité
au titre de
2010
et 2011,
Vu
Fabsence
du
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
2010
et qui
était
attendu
avant
la fin
du
premier
semestre
2011,
Vu
absence
de réponse
à ia mise
en demeure
envoyée
par courrier
recommandé
en
date
du
29
Août
2011,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’Entreprise
Delaporte
Mickael
(nom
commercial
:
MIC'SERVICES)
administrée
par
Monsieur
Mickael
Delaporte
et
dont
le
siège
social
se
sime
2,
Rue
Charles
Gervais
—
60600
Clermont,
fait
l'objet
du
retraïît de
son
agrément
n° N010410E0605019.
La DIRECCTE regroupe depuis le 15 février
2DÏO les mselons asmxées précédemment par Is DRTEFP ei les DDTEFP
la PRCCF
la DT
les services de
développement éconoraiqne et de méralagse des DRIRE
sinsi anale his de misdou de lintelhigonce économique
ARTICLE
2 :
Le
retrait d’agrément
s'applique
à compter
de la date de signature du présent arrêté
ARTICLE3: L’entreprise
Delaporte
Mickael
administrée
par
Monsieur
Mickael
Delaporte,
doit
infoumer-
de
ce
retrait
d'agrément,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
lettre
individuelle ARTICLE
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
POise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
Emploi
de
Picardie,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceine,
de
lexécution
du
présent
airêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé
Beauvais,
Le
G odfoke dl
Lite
préfet
ét par délégation
le EE
général
.
fl
Paie WILLAERT
Voies
ét délais de recours
par courrier
recommandé
avec
avis
de réception :
À
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Monsieur
le
Ministre
de
l’Economie,
des
Finances
et
de
l’industrie
—
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de
l’industrie
et des
Services
- Mission
des
services
À la personne
— Immeuble
Bervil
—
12
me
Villiot
-
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recours
en
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
- 14
Rue
Lemerchier
—
80000
Amiens,
dans
un délai
de deux
mois.
9 PREFET
DE
L’OISE
AGREMENT
: N150310E060S016
SIRET:
51814847300011
.…
DECISION
DE
RETRAIT
D’AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du
26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la personne,
Vu
les
articles
L
7231
1,
L72312,
L7231
17,
L
72331
à
L7232.7,
LL7233.1
à
L7233.9,
L
72341,
172343,
R7233.12,
R
7232.1
à R7232.17,
D
7231.1
et D
7233.5
du
code
du
travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du 7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et des
entréprises
de
services
à la personne,
Vu
le décret N°2005-1698
du
29 décembre
2005
fixant la liste des
activités mentionnées
aux atticles
L
72311
et D
72311
du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
relatif
anx
services
à la personne,
Vu
les dispositions
de l'article R
7232
13 et suivants
du code
du travail
quant
au retrait d’agrément,
Vu
F'arêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
N150310R060$016
délivré
à
l’entreprise
Drouin
Aurélien
, gérée
par
Monsieur
Aurélien
Drouin
, dont
le
siège
social
se
situe 2, Rue
des Ecoles
60340
Villers sous
St Leu
, en date du 22 Mars
2010,
Vu
l'absence
de
statistiques
liées
à l’activité
depnis
le mois
de
Février
2011,
Vu
f'absence
du
bilan
qualitatif
et quantitatif
de
Pactivité
exercée
au
titre
de
2010
et qui
était
attendu
avant
la fin
du
premier
semestre
2011,
Vu
l'absence
de
réponse
à la mise
en
demeure
envoyée
par
comrier
recommandé
en
date
du
29
Août
2011,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'Entreprise
Drouin
Aurélien
(nom
commercial
:Coup
de
Pouce
Services)
administrée
par
Monsieur
Aurélien
Drouin
et
dont
le
siège
social
se
situe
2,
Rue
des
Ecoles
—
60340
Villers
Sous
St
Leu,
fait
l'objet
du
1etrait
de
son
agrément
n°
N150310E060S016.
ARTICLE
2 :
Le retrait d’agrément
s'applique
à compter
de la date de signature
du présent arrêté.
La DIRECCTE regroupe depais le LS féwiee 2010 jee missions assnéer pmécédemment gar le DRTEFP et lee DD'TBÉP
Ia DRCCE
la DRI.
les services de
déveoppamet écnooiqu
at de mérolonie des DRIRE sir que le chasaé de mission de1 atebisence écononiqne
Aa
ARTICLES: L’entreprise
Drouin
Aurélien
administrée
pat
Monsieur
Aurélien
Drouin,
doit
informer
de
ce
retrait
d'agrément,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
lettre
individuelte ARTICLE
4 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’Oise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Picardie,
responsable
de
lunité
territoriale
de
POïse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Fexécution
du
présent
airêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l’intéressé
Beauvais,
le
G
odobx
do
HUE
Bréret
et par délégation
le
0
général
Paificla WILLAERT
Voies
et délais de recours
par
courtier
recommandé
avec
avis de réception
:
A
compter
de
sa notification,
la présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
hiérarchique
devant
Monsieur
le
Ministte
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l’industrie
—
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de l’Industrie
et des Services — Mission
des
services
à la personne
— frumeuble
Bervil —
12
rue
Villiot
—
75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recours
en
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif d'Amiens
- 14
Rue
Lemerchier— 80000
Amiens,
dans
un délai
de
deux
mois. Vu Vu Va
AGREMENT
: N.121011F660S052
SIRET:
534
697 172
00011
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D’UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
la loi n°2005-841
du
26
juillet 2005
relative
au développement
des
services
à la personne,
les
articles
L7231.1,
L72312,
L7231.17,
L7232.1
à L72327,
L7233.1
à L/233
9,
L7234.1,
172343,
R7233
12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du Travail,
le
décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
17231
1 etD7231.1
du code du tavaïñ,
le décret
2007-854
du
14 mai
2007,
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
Isabelle
Tratsaert,
Responsable
de
l’entreprise
Tiatsaert
Isabelle
(nom
commercial
: Allo
Clean
Services
Isabelle)
dont
le
siège
social
se
situe
au
9,
Rue
de
la Gare
— 60340
Cannectançourt,
en date
du
11
Juillet 2011,
les
précisions
apportées
lors de
l'instruction
de
la demande,
- ARRETE
-
Article
1 :
L'entreprise
Tratsaert
Isabelle
(Nom
commercial:
Allo
Clean
Services
Isabelle)
administrée
par
Madame
Isabelle
Tratsaert
dont
le
siège
social
se
situe
9,
Rue
de
la
Gare
—
60340
Cannectancourt
est
agréée
sous
le
numéro
N121011F060S052
conformément
aux
dispositions
des
articles
172311,
1L7232.1
et suivants du code
du
travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes
À Le présent
agrément
est valable
du
12 Octobre
2011
au
11 Octobre
2016,
sous réserve
de la présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif et quantitatif de
l’activité
exercée
au titre de
l’année
écoulée.
La
demande
de
renouvellement
de
Fagrément
doit
être
déposée
au plus
tard
trois
mois
avant
le terme
de
la période
d'agrément.
Axticle3
:
L'entreprise
Iratsaert
Isabelle
(nom
commercial:
Allo
Clean
Services
Isabelle)
administrée
par
Madarue
Isabelle
Tratsaert est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
: Prestataire
5
-
L'entreprise
Tratsaert
Isabelle
(nom
commercial:
Allo
Clean
Services
Isabelle)
administée
par
Madame
Isabelle
Tratsaert
est agréée
pour
la fourniture
des
prestations
suivantes :
Entretien
de la maison
et travaux
ménagers,
Livraison
de
courses
à
domicile
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un ensemble
d’activités effectuées
à domicile.
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile,
Accompagnement
des
enfants
de plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la vie
courante),
à condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre de services
incluant
un ensemble
d’activités effectuées
à domicile.
Articles
:
L’entreprise
Tiatsaert
Isabelle
(nom
commercial
:
Allo
Clean
Services
Isabelle)
administrée
par
Madame
Isabelle
Tratsaert
est
agréée
pour
intervenir
sur
ensemble
du
territoire
national.
L'ouverture
d’un
nonvel
établissement
fera
l'objet
d’une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
Farrêté initial auprès
du Préfet du département
du lieu d’implantation du nouvel établissement
Article
6
:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise
et notifié
à l'intéressé
Beauvais,
le
12
Octobre
2011
Pfle Préfet de l‘Oise et par
délégation,
P/Le
Responsable
de
l’Unité
Territoriale
de
l'Oise
de
la DIRECCTE
Picardie,
La
Directrice
Adjointe
du
Eravail,
Dominique
Brecq
Tabart Vu
RENOUVELLEMENT
DE
1” AGREEMENT
: 2006.1.60.17
Nouveau
numéro
: R/131011/F/060/S/053
SIRET :
492 406
699
00024
ARRETE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L’AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honveur
Ja loi n°2005-841
du
26
juillet 2005
relative
au
développement
des
services
à la personne,
les
articles
L7231.1,
L7231
2,
L7231.17,
L7232.1
à L7232.7,
L7233.1
à L7233.9,
L7234
1, L72343,
R7233
12,
R7232
1 à R7232.17,
D7231.1
et D7233
5 du
Code
du Travail,
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231.1
du code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14 mai
2007,
Fagrément
simple
délivré
en
date
du
6
Novembre
2006
pour
l'EURL
‘SAMI
60°
gérée
par
Monsieur
Rémy
Leiiche,
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
simple
présentée
en
date
du
11
Octobre
2011
par
Monsieur
Rémy
Leriche,
gérant
de
l’entreprise
‘Sami
60°
dont
le siège
social
est
situé
au
7,
Rue
de
Ia
Mare
du
Four
60510
Bresles,
les précisions
apportées
lors
de
l’instruction
de
la demande
de
renouvellement
de
l'agrément,
- ARRETE
—
Article
1 :
L'Euul
Sami
60°
pérée
par
Monsieur
Rémy
Leriche
et
dont
le
siège
social
se
situe
7, Rue
de
la Mare du
four
60510
Bresles
bénéficie
du
renouvellement
de
l'agrément
simple
(numéro
: 2006.1
60
17qui
devient
R/131011/F/060/S/053)
conformément
aux
dispositions
des
articles
1L7231.1
et
suivants
du
code
du
travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes
Article
2 :
Le
renouvellement
de
l'agrément
prend
effet
au
13
Octobre
2011
pour
une
période
de
cinq
ans,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulée
La
demande
de
renouvellement
de
F agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le terme
de
ce premier
renouvellement.
41:
Article
3 :
L'Eul
‘Sami
60°
gérée
par
Monsieur
Remy
Leriche
est
agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
:
Prestataire. Article
4 :
L'Eurl
‘Sami
60°
géiée
par
Monsieur
Remy
Leriche
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations
suivantes
:
Assistance
informatique
et internet
à domicile,
Articles: L'Euil
‘Sami
60’
gérée
par
Monsieur
Rémy
Letiche
est
agréée
pour
intervenir
sur
l’ensemble
du
teuitoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
demande
d’inscriplion
du
nouvel
établissement
dans
Fariêté
initial
auprès
du
Préfet
dn
département
du
lieu
d’implantation
du
nouvel
établissement
Article
6
:
Le
Secrétañe
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Tenitoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
anêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Beauvais,
le 13 Ociobre
2011
Pfle
Préfet
de
l'Oise
et par
délégation,
P/Le
Responsable
de l'Unité
Territoriale de l'Oise
de
la DIRECCTE
Picardie
,
La
Directrice
Adjointe
du
Travail,
+
—
Dominique
Brecg-Tabart RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
LT
DE
L'EMPLOI
Le
Directeur régional
adjoint,
responsable
de
l’unité territoriale de
POISE
de
la DIRECCTE
de Picardie
VU
le
décret
n°
94-1166
du
28
décembre
1994
relatif
à
l’organisation
des
services
déconcentrés
du Ministère
du travail, de emploi
et de
la formation
professionnelle
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
Forganisation
et à Paction
de services
de
l'Etat dans
les régions
et départements ;
VU
le décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif aux
emplois
de
direction
de
l’administration
territoriale
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
[emploi
(DIRECCTE)
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
Parrêté
ministériel
en
date
du
1%
juin
2010
portant
nomination
de
directeurs
régionaux
adjoints
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
;
VU
Parrêté
ministériel
en
date
du
1° juin
2010
portant
nomination
de responsables
de
pôle
au
sein
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
Pemploi
;
VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2011
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
GOUTAL,
Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
territoriale
de
POise
de
la DIRECCTE
de
Picardie
;
ARRETE
ARTICLE
1**:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Michel
GOUTAL,
Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l’Oise
de
la
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Picardie,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2011
susvisé
est exercée
par
Madame
Marie-Pierre
DURAND,
Directrice
adjointe
du
travail,
adjointe
au Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité territoriale
de
Oise,
puis
par :
"
- Madame
Dominique
BRECQ
TABART,
Directrice
adjoint
du
travail
;
- Madame
Isabelle
CREVECOEUR,
Attachée
d’administration
des
affaires
sociales,
pour
les
décisions
de certifications
relevant
du
domaine
des
travailleurs
privés
d’emploi
ainsi
que
pour
les
décisions
relevant
du
titre
et de
la certification
;
ARTICLE 2
: L’arrêté
du
27
septembre
2010
est
abrogé.
ARTICLE 3
:
Le
présent
atrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
régional
adjoint,
responsable
de
Punité
territoriale
de
l'Oise
de
la
DIRECCTE
de
Picardie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise
Fait
à Beauvais,
le
13
octobre
2011
Le
Directeur
régional
adjoint,
Responsable
de
l’Unité
territoriale de
l'Oise
de
{a DIRECCTE,
CRE
Michel
GOUTAL.
ee PREFEI
DE
L’OISE
AGREEMENT
: N011108E0600909
SIRET:
50264787800011
DECISION
DE
RETRAIT
D’AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des services
à la personne,
Va
les
articles
L.7231
1,
L72312,
L7231.17,
L
7233.1
à
L7232
7,
LL7233.1
à 172339,
L
72341,
L72343,
R7233.12,
R
7232.1
à R7232.17,
D
7231
1
et D
7233.5
du
code
du travail,
Vu
le décret
n°2005-1384
du 7 novembre
2005
relatif à l’agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
Vu
le décret N°2005-1698
du 29 décembre
2005
fixant la liste des
activités
mentionnées
aux
articles L
7231.1
et D
7231
1 du
code
du
travail,
Vu
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
relatif aux
services
à la personne,
Vu
les dispositions
de l’aticle R 7232.13
et suivants du code
du travail quant
au retrait d’agrément,
Va
Farrêté
portant
agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
numéro
NO11108E0600009
délivré
à
l’enteprise
Arc
en
Ciel,
gérée
pat
Monsieur
Luc
Camez,
dont
le
siège
social
se
situe
668,
Rue
St Gervais
60700
PONTPOINT,
en date
du
16
Juillet 2009,
Vu
l'activité
déclarée
sur
la base
informatique
Nova
et qui
est
égale
à O pour
l’année
2010,
Vu
Fabsence
de
statistiques
liées
à Pactivité
pour
l’année
2011,
Vu
l'absence
du
bilan qualitatif
et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
2010
et
qui
était
attendu
avani
la
fin
du
premier
semestre
2011,
Va
l'absence
de
réponse
à
la
mise
en
demeure
envoyée
par
couniei
recommandé
en
date
du
29
Aont
2011,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’Entreprise
Arc
En
Ciel
gérée
par
Monsieur
Luc
Camez
et
dont
le
siège
social
se
situe
668,
Rue
St
Gervais
— 60700
PONT
POINT,
fait
l’objet
du
1eirait
de
son
agrément
n°
NO1
1108E0600009.
La
DIRÉCOIE
egroupe
depuie
le 13
février
2010
les
wnsslons assurées
précédemment
par
fa DRVEFP
ot les
DDTEFP
la DRCCF
la DRT
les
servioes
de
développement
économique
e de
métrologie
des
DRÈRE
ail
que
Le chargé
de rission
dc
intelligence
éooomique
ARTICLE
2
:
Le
retrait
d'agrément
s'applique
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arcêié.
ARTICLE 3
:
L'entreprise
Aic
En
Ciel
gérée
par
Monsieur
Luc
Camez,
doit
informer
de
ce
retrait
d’agrément,
sans
délai,
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
de
services
par
letire
individuelle.
ARTICLE
4:
Le
Secrétaire
Générat
de
la
Préfecture
de
POise
et
le
Directeur
Régional
Adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
FEmploi
de
Picardie,
responsable
de
l'unité
tenitoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
anêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
FOise
et
notifié
à l'intéressé
Beauvais,
le
49
ect
dd
-
Polf
lé fffétet
et par délégation le Ce
général
À S
Patricia WILLAERT
Voies
et
délais
de
recours
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
:
À
comptes
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recows
hiérarchique
devant
Monsieur
le
Minisue
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l’industrie
—
Direction
générale
de
la
Compétitivité,
de
l'Industrie
et
des
Services
-
Mission
des
services
à la
personne
—
Trmmeuble
Bervil
—
12
me
Villiot
-
75572
PARIS
CEDEX
12
où
d’un
recours
en
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
- 14
Rue
Lemerchier
—
80000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
_&® Vu Vu
RÉPUHLHQUE
FRANÇAISE
AGREMENT
: N.191011/K/060/Q/054
SIRET
: 530
813
807
00019
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
la loi n°2005-841
du
26 juillet
2005
1elative
au développement
des
services
à la personne,
des
articles
L7231.1,
L7231
2,
L7231,17,
L7232.1
à L72327,
L7233.1
à 172339,
L7234
1, L72343,
R7233.12,
R7232.1
à R7232
17,
D7231.1
et D7233.5
du Code
du
Travail,
Je
décret
n°2005-1384
du
7
novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
À la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231
1 et D7231.1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
la
demande
d'agrément
qualité
présentée
par
Madame
Nathalie
Roques,
gérante
de
l'entreprise
A
Chacun
Son
Service,
dont
le siège
social
se situe
74, Rue
Charles
Lescot
60700
Pont
Ste Maxence,
les précisions
apportées lors de l’instruction de la demande,
l'avis
favorable
émis
par
1a Direction
de
l’Autonomie
des
Personnes
placée
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
- ARRETE
-
Article
1 :
La
Sarl
‘A
Chacun
Son
Sesvice’
gérée
par
Madame
Nathalie
Roques
et dont
le
siège
social
se
situe
74,
Rue
Charles
Lescot
-
60700
Pont
Sie
Maxence
est
agréée
sous
le
numéro
N.191011/F/060/Q/054
conformément
aux
dispositions
des
aiticles
L7231.1,
L7232
1
et
suivants
du
code
du
havaïl,
pour
Ia
fourniture
de
services
aux
personnes.
CET
ARRETE
ABROGE
L’ARRETE
: N12.04.11F060S020
du
12 Avril
2011,
Article
2 :
Le
présent
agrément
est
valable
du
19
Octobre
2011
au
18
Octobre
2016,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l’activité
exercée
au
titre
de
l’année
écoulée
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
de
la
période
d'agrément.
83 -
La
Sarl
‘A
Chacun
Son
Service’
gérée
par
Madame
Nathalie
Roques
est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
:Prestataire
Article
4 :
La
Sarl
‘A
Chacun
Son
Service’
est
agréée
poux
la
foummiture
des
prestations
suivantes
:
Au
titre de l’agrément
simple :
entretien
de la maison
et travaux
ménagers,
petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
prestations
de
petit bricolage
dites hommes
toutes
mains,
garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à domicile,
accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
à
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre de services
incluant un ensemble
d'activités effectuées
à domicile,
soutien scolaire à domicile, préparation
des
repas
ÿ compris
le temps
passé
aux
commissions,
livraison
de
courses
à
domicile,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Soins
et promenades
d'animaux
de
compagnie,
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
toilettage,
pour
les
personnes
dépendantes,
Assistance informatique
et interet
à domicile,
Assistance
administrative
à domicile,
maintenance,
entretien
et vigilance
tempoaires,
à domicile,
de la résidence
principale
et secondaire
Au
titre de l'agrément
qualité
:
Assistance
aux
personnes
âgées
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile
à
l'exception
de
soins
relevant
d’actes
médicaux,
Assistance
aux personnes
handicapées,
Aide
à la mobilité
et transports
de personnes
ayant des
difficultés de déplacement
lorsque
cette
activité
est incluse
ans
une
offre de service
d’assistance
à domicile,
Prestation
de
conduite
du
véhicule
peisonnel
des
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
wavail,
sur
le
Jieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d’activités
effectuées
à domicile,
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
coutante)
à
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services incluant un ensemble
d’activités effectuées
à domicile.
La
Sal
À
Chacun
Son
Service
gérée
par
Madame
Nathalie
Roques
est
agréée
pour
intervenir
sur
Yensembie
du
tenitoire
national
en
ce
qui
conceme
les
prestations
relevant
de
Fagrément
simple
et
1eprises
ci-dessus.
En
ce
qui
conceme
les
prestations
relevant
de
l'agrément
qualité
également
reprises
ci-dessus,
celles-ci
sont
limitées
au
département
de
l'Oise.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
toute
demande
d'extension
sur
un
autre
département
feront
l’objet
d’une
demande
auprès
du
service
en
charge
de
l'arrêté
initial
A Article
6 :
Le
Secrétaire
Général
de
Ia Préfecture
de
l'Oise,
le Directe
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et notifié
à l'intéressé.
Ampliaion
du
présent
arrêté
sexa
également
adressée
à
Madame
la
Directice
de
l’antonomie
des
personnes
auprès
du
Conseil
Général
de l’Oise
Beauvais,
le
19
Ociobre
2011,
P/le Préfet de l'Oise et par délégation, PALe
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
de
la DIRECCTE Picardie,
La
Directrice-Adjointe
du Travail,
Dominique
Brecq-Tabart.
Vu Vu Vu
AGREMENT :
N.191011/F/060/Q/055
SIRET :
533
369
856
00026
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SÉRVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L''OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
la loi n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la personne,
les
articles
172311,
L72312,
L7231.17,
L7232.1
à L7232.7,
L7233.1
à
L72339,
L7234.1,
L72343,
R7233.12,
R7232
1 à R7232.17,
D/231.1
et D7233.5
du
Code
du
Travail,
le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à Fagrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231.1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
la
demande
d'agrément
qualité
présentée
par
Monsieur
Eromanuel
Simon,
Gérant
de
la
Sarl
Aide
à
Domicile
du
Beauvaisis
(ADB),
dont
le
siège
social
se
situe
aw
3,
Bis
rue
du
grenier
à
sel
-
60000
Beauvais,
en date du 24 Juin 2011,
les précisions
apportées
lors
de
l'instruction
de
la demande,
la
consultation
faite
auprès
de
[4
Direction
de
F Autonomie
des
Personnes
Etablissements
et
Services
placée
auprès
du Conseil
Général
de l'Oise et l'avis favorable,
- ARRETE
-
Article
1 :
La
Sarl
Aide
à Domicile
du
Beauvaisis
gérée
par
Monsieur
Emmanuel
Simon
et dont
le
siège
social
se
situe
3,
Bis
rue
du
Grenier
à
sel
—
60000
Beauvais
est
agréée
sous
ie
numéro
N.191011/F/060/Q/055
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231
1,
172321
et suivants
du
code
du
travail,
pout
la
fourniture
de
services
aux
personnes
Axticlez
:
Le
présent
agrément
est valable
du
19
Octobre
2011
au
18
Octobre
2016,
sous
réserve
de
la présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
et quantitatif de l’activité
exercée
au
titre de
l’année
écoulée.
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
tioïs
mois
avant
le
terme
de
la période
d'agrément
Ar! La
Sarl Aide
à Domicile
du
Beauvaisis
gérée
par
Monsieur
Emmanuel
Simon
est agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
: Prestataire
_$e Article
4 :
La
Sart
Aide
à Domicile
du
Beauvaisis
est
agréée
pour
la fourniture
des
prestations
suivantes
:
Au
titre de agrément
simple :
entretien
de
la maison
et travaux
ménagers,
préparation
des
repas
à domicile,
ÿ compris
le temps
passé
aux
commissions,
livraison
de
courses
à
domicile,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Soins
et promenades
d’animaux
de
compagnie
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et de
toilettage,
pour
les personnes
dépendantes,
Assistance
administrative
à domicile
Au
titre de agrément
qualité
:
Assistance
aux
personnes
âgées
ou
aux
autres
personnes
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
à l'exception
d’actes
de
soins
relevant
d’actes
médicaux,
Assistance
aux
peisonnes
handicapées,
y
compris
les
activités
d’interprète
en
langue
des
signes,
de
technicien
de
l’écrit et de
codeur
en
langage
parlé
complété
Garde
malade
à l'exclusion
des
soins,
Accompagnement
des
personnes
âgées
ou
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
actes
de
la
vie
courante),
à
condition
que
cefte
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
dé
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Aïde
à la mobilité
et tanspoit
de
personnes
ayant des difficultés de
déplacement
lorsque
cette
activité&
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à domicile,
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
de
personnes
dépendantes
du
domicile
au
travaül,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
à
Ia
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre de services
incluant un ensemble
d'activités effectuées
à
domicile
Articles: La
Sarl
Aide
à Domicile
du
Beauvaisis
gérée
par
Monsieur
Emmanuel
Simon
est
agréée
pour
intervenir
sa
l’ensemble
du
département
de
l'Oise.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
ioute
demande
d'extension
su
un
autre
département
feront
l'objet
d’une
demande
auprès
du
service
en
chaige
de
Farrêté
initial.
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de F'Oise, le Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
seia publié au recueil des actes administratifs
du département
de
l'Oise et notifié à l'intéressé
Ampliation
du
présent
anêté
sera
également
adressée
à
Madame
la
Direchice
de
l’Autonomie
des
Personnes
auprès
du
Conseil
Général
de F Oise.
Beauvais,
le 19 OCTOBRE
2911,
Pfle
Préfet
de l'Oise
el par délégation,
P/Le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
de
la DIRECCTE
Picardie,
La Directri
jointe du
Travail,
Dominique
Brecq-tabart
y
Liberté
« Égatité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du Logement de Picardie noms Service Énergie,
Climai, Logement et Aménagement
du Territoire
Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
ae Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique. donnez@developpement-durable.
gouv.fr
Tél. :
03
22
82
25
87
Ref:
DE-2011-60-019
Réseau
de Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Breteuil
- lieu-dit
"Le
Mont
à Boire"
Raccordement
du
poste
de
livraison
"SA
Gurdebeke
ERDF
(D322/080315)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d'exécution
des
travaux
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
Papplication
de
la loi
du
15 juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
et
notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
J Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Va
l'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la Direction
Régionale
de l’Environnement,
de
Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/080315
présenté
le 23 juin
2011
par
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Oise
-4,
rue
Saint
Gemer
- 60000
Beauvais
concemant,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Breteuil,
lieu-dit
"Le
Mont
à
Boire",
le raccordement
du poste
de
livraison
"SA
Gurdebeke",
Vu
les avis
exprimés
au cours
de
la conférence
ouverte
le 29 juin
2011,
Amiens
le
13
septembre
2011
Services
Réponses
Avis
Mairie
de Breteuil
25/07/11 | Avis
défavorable
Mairie
d'Hardivillers
07:07:11 | Favorable
sans
observation
CC
des Vallées
de
la Brèche
et de la Noye
SIE
de
la région
de Breteuil
13/07/11 | Favorable
sans
observation
Syndicat
d'Electricité
du
département
de l'Oise
07/07/11 | Pas
d'observation
Chambre
d'Agriculture
de
POise
DDT
60
07/07/11 | Pas
d'observation
SRA
12/07/11 | Rappel
des
dispositions
du code
du Patrimoine
SDAP
de
FOise
RTE
GET
Nord
Ouest
GRDF
06/07/11 | Pas
de
canalisation de gaz à moins
de
15
du projet
France
Télécom
Orange
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
du
Maire
d'Hardivillers
et
du
Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de la région
de Breteuil,
Vu
l'absence
d'observation
du
Président
du
Syndicat
d'électricité
du
département
de
l'Oise
et
du
Directeur
Dépariemental
des Territoires
de
l'Oise,
Considérant l'absence de prescription archéologique, mur picardie.developpemenr durable.gernfr
56. rue Jus Bari - 80040 Amiens cedex 1 Tél: 03 2282 25 00 — Fax : 03.22 91 73 77
PO Considérant
l'absence
de canalisation de transport
de gaz
combustible
à moins
de
15 m
du projet,
Considérant
que
:
le Président
de la Communauté
de
Communes
des Vallées
de
la Brèche
et de
la Noye,
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
le Directeur
de RTE
GET
Nord
Ouest
le Chef
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine
de l'Oise
le Directeur
de
France
Telecom
Orange
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce décret,
avoir donné
un
avis favorable
sans réserve ;
Considérant
la motivation
de l'avis défavorabie
du Maire
de Breteuil
au projet
de raccordement,
Considérant
que
le projet de raccordement
emprunte
exclusivement
des
terrains privés,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
50
du
décret
du
29
juillet
1927
modifié,
l'ingénieur
en
chef
chargé
du
contrôle
: -
ouvre,
enire
les
services
intéressés,
la
conférence
prévue
à l'article
14
de
la
loi
du
15
juin
1908,
-
communique
aux
maires
des
communes
traversées
et,
s'il
y
a
lieu,
à
l'organisme
de
groupement
concédant
des
réseaux
de
distribution
publique,
les
dispositions
générales
du
projet
d'ouvrage,
lorsque
ce
dernier
n'a
pas
fait
l'objet
de
l'instruction
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
prévue
par
le
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970
susvisé,
-
transmet
les
résultais
des
consultations
au
demandeur
; au
vu
de
la
réponse
de
celui-ci,
-
provoque
en
tant
que
de
besoin,
dans
les
trente
jours
qui
suivent,
une
conférence
avec
les
services
intéressés
et
le
demandeur.
Considérant
que
les services
administratifs
consultés
ne se sont pas
déclarés
défavorables
au projet,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énerpie
dans
la
région
Picardie.
Déclare
close
la
conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le code
de
l’éncrgie,
si
l'établissement de celles-ci est demandé, du maintien ou de la préservation du droit des tiers,
Autorise
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Oise,
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
Les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de la voirie routière,
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
le
démarrage
du
chantier. Les
autorisations
relatives
à urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
de
ERDF
Agence
Etudes
et Travaux
Oise,
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
les mairies
des
communes
de Breteuil
et d'Hardivillers pendant
une
durée
minimale
de deux
mois,
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
-
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et
cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l'Oise, Monsieur
le Maire
de Breteuil,
Monsieur
le Maire
d'Hardivillers,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
des Vallées
de la Brèche
et de la Noye,
Monsieur
le Président
du Syndicat
d'Electricité
du Département
de l'Oise,
Monsieur
le Président du Syndicat
intercommunal
d'électrification
de
la région
de Breteuil,
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
Le Chef du
Service
Régional
de
l'Archéologie
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
mn
picwdie developpement durable gourf
a*
rue Juies Barni - 80040 Amiens cedex 1 » Tél: 03 22-82 25 00
Fax :03 22 91 73 17
—€
Monsieur
le
Chof
du
Service
Départemental
de
PArchitecture
et
du
Patrimoine
de
l'Oise,
Monsieur
le
Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
le
Directeur
de
GRDF
URG
NPCP
Pays
de
l'Oise,
Monsieur
le
Directeur
de
FRANCE
TELECOM
ORANGE.
Fait à Amiens,
le 13
septembre
2011
Pour le Préfet et par délégation, Pour
le Directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Domipique
DONNEZ
mn
picardie
developpement
durable
gous-fr
36.rue
Jules
Bari
— 80040
Amiens
cedex
1—TAI:03
22 82 25
09 —
Fax
:03
2291
73 77 Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
Amiens
le
13
septembre
2011
et du Logement de Picardie mes Service Énergie, Climal, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominigue.domez@develonpement-durable. gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf:
DE
- 2001-60-034
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Aux
Marais
- Route
de
Gisors
Création
d'un
poste
DP
type
PAC
3UF
250
kVA,
extension
réseaux
HT
&
BT
SE 60 (D322/091387)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
°
Vu
l’arrêté
du
1” juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/001387
présenté
le 2 août
2011
par
Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de procéder,
sur
le territoire
de
la commune
de Aux
Marais,
route
de
Gisors, à Ja création d'un poste DP PAC
1ype 3 UF 250 kVA et à l'extension des réseaux BT,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le 8 août
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
de Aux
Marais
10/08/11 | Favorable
sans
observation
SEAO
24/08/11 | Favorable
sans
observation
CG
de l'Oise
05/09/11
} Demande
d'autorisation
de travaux
à déposer
SIER
Auneuit
11/08/11 | Favorable
sans observation
DDT
de
l'Oise
12/08/11 | Rappel
des règles
d'urbanisme
et de voiries
SRA
09/08/11 | Rappel des dispositions du code du Patrimoine
ONF
09/08/11 | Favorable
sans
observation
France Télécom Orange ERDF
Beauvais
16/08/11 } Aucune
observation
GRTeaz Véolia Eau Vu
l'avis favorable sans observation
:
-
du Maire
de Aux
Marais,
-
du Président
du
SEAO,
-
du Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de la région
d'Auneuil,
-
du
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
Considérant
l'absence
de
prescription
archéologique,
-@-
Considérant
l'avis
du Président
du
Conseil
Général
de l'Oise,
Considérant
l'avis sans
observation
du Directeur
d'ERDF,
Considérant
l’avis
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise
concernant
les
rèles
à
respecter
en
matière
d'urbanisme
et de voiries,
Considérant
que
:
-
Le Directeur
de
France
Télécom
Orange,
-
le Directeur de GRTgaz,
-
le Directeur Véolia
Eau
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du
maintien
ou
de la préservation
du droit
des tiers,
Autorise
le Syndicat d’Electricité de Oise, 7, rue des Tanneurs - 60000 Beauvais, à exécuter les onvrages prévus audit projet, à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera proposé
aux services
chargés
des pouvoirs
de la police de la circulation.
Les arrêtés de
restriction
et de
réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tauneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de
Aux
Marais
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément à
l’article
R421-5
du code
de la justice
administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à
:
Monsieur
Le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de l'Oise,
Monsieur
le Maire
de
Aux
Marais,
Monsieur
le Président
du
SEAO,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de
la région d'Auneuil,
Monsieur
le Directeur de l'Office National
des Forêts,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des Territoires
de
l'Oise,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
l’Archéologie,
Monsieur
le Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
le
Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur le Directeur de France Télécom Orange, Monsieur
le Directeur de Véolia, Eau
Fait à Amiens,
Le 13
septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de l’environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Dominique
DONNEZ
G2- Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de l'Aménagement
Amiens
le
13
septembre
2011
et du Logement de Picardie Service
Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du
Territoire
Pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ Tél.
: 03 22 82 25
87
Réf: DE
- 2001-60-035
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Béhéricourt
- rue
du
Moutoir
et rue
de
Pisquenne
Renforcement
HTA/BT
souterrain
et création
d'un
poste
DP
PSSA
160
KVA
extension
réseaux
HT
&
BT
SE 60 (D322/082533)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu le décret du 29 juillet 1927
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
de la loi du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
.
Va
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
? Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
Ia Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/082533
présenté
le
13 juillet
2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin de procéder,
sur le territoire de la commune
de Béhéricourt,
rue
de
Moutoir
et rue
de Pisquenne,
au renforcement
HTA/BT
souterrain
et à la création
d'un poste
DP
PSSA
160
kVA,
Vu
les avis
exprimés
au cours
de
la conférence
ouverte
le 8 août
2011,
Services
Réponses
Avis
et suites
données
Mairie
de Béhéricourt
26/08/11 | Favorable
sans
observation
Conseil
Général
de l'Oise
29/08/11 | Ne
concerne
pas
le DP
départemental
routier
SI d'électrification
de
l'Est Noyonnais
SIAE
de l'agglomération
Beauvaisienne
DDT
de
l'Oise
22/08/E1
| Rappel
du
code
de l'urbanisme
et du code
de la voirie
SRA
09/08/t1
‘Rappel
des dispositions
du code
du Patrimoine
ONF
09/08/11 } Favorable
sans observation
France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
12/08/11 | Pas
d'observation
GRTygaz Lyonnaise
des Eaux
30/08/11 | Favorable
sans
observation
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du Maire
de Béhéricourt,
-
du Directeur
de
l'Office National
des
Forêts,
-
du Directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
Considérant
l'absence
de prescription
archéologique,
—49-
Considérant que le projet ne porte pas sur le domaine public départemental routier, Considérant l'absence d'observation du Directeur d'ERDF Beauvais, Considérant
le rappel
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise
concernant
le respect
des
règles
applicables
en
matière
de travaux,
Considérant
que :
-
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de 1'Est Noyonnais,
-
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d’eau de
l'agglomération
Beauvaisienne,
-
Le Directeur
de France
Télécom
Orange,
-
le Directeur
de GRTgaz
-
le Directeur
Véolia
Eau
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai imparti
défini au décret n°75-781
du
14
août
1975, sont réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement de celles-ci est demandé, du maintien ou de Ja préservation du droit des tiers,
.
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter les ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
Ha
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la
circulation,
Les
arrêtés
de
restriction
et de
réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de la commune
de Béhéricourt
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant
Le tribunal
administratif d'Amiens
(14, rue Lemercier —
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article
R421-5
du code
de la justice
administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Président
du Conseil
Général
de l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Béhéricourt,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de l'Est Noyonnais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau de
l'agglomération
Beauvaisienne,
Monsieur
le Directeur
de
l'Office National
des Forêts,
Monsieur
le Directeur de
la Direction
Départementale
des Territoires
de
l'Oise,
SAT
de Compiègne,
Monsieur le Chef du Service Régional de l’ Archéologie, Monsieur
le Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de
France
Télécom
Orange,
Monsieur
le Directeur
de
la Lyonnaise
des
Eaux
Fait à Amiens,
le 13 septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional]
de
l’environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le Chef du pôle Energie, Climat et Qualité de la Construction PDominiqée
DONNEZ È
Leg
5
Liberté » Égalité » Fraterntié RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie —_— Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du
Territoire
Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
——— Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@developnement-durable.gouv.fr Tél,
: 03
22
82
25
87
Ref:
DE-2011-60-036
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Communes
de
Cuignères,
Erquinvillers,
Noroy,
Remencourt
Renforcement
en
souterrain
du
réseau
haute
tension
entre
Erquinvillers
et Noroy
SICAE
de
l'Oise
(928)
Amiens
le 12 septembre
2011
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Va
le code
de
l’énergie,
Vu
le décret
du
29 juitlet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
Fapptication
de
la loi
du
15 juin
1906
sur
les distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
F'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
FEnvironnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
Parrêté
du
1% juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
| Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
n°928
présenté
le 2 août
2011
par la SICAE
de
l'Oise
- 32,
rue
des Domeliers
- 60205
Compiègne,
concernant,
sur
le
territoire
des
communes
de
Cuignères,
Erquinvillers,
Noroy,
Remencourt,
le
renforcement
en
souterrain
du
réseau
haute
tension
entre
Erquinvillers
et Noroy,
Vu
les avis
exprimés
au cours de
la conférence
ouverte
le 8 août
2011,
Services
Réponses
Avis
Mairie
de
Cuignieres
Mairie
d'Erquinvillers
12/08/11 | Favorable
sans observation
Mairie de Noroy Mairie
de Remencourt
Conseil
Général
de
lOise
CC
du Plateau
Picard
SIVOM
de Lieuvillers
Syndicat
d'Electricité
de l'Est de l'Oise
12/08/11 | Favorable
sans
observation
Chambre
d'Agriculture
de l'Oise
PDT
60
30/08/11
Favorable
sous
réserve
du
respect
des
règles
d'urbanisme
et de voirie
SRA
29/08/11 | Rappel
des
dispositions
du code
du patrimoine
France
Télécom
Orange
GRDF
URG
NPCP
Pays
de
l'Oise
GRDF
Compiègne
France
Télécom
Orange
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
du Maire
d'Erquinvillers
et du Président
du
Syndicat
d'Electricité de
l'Oise,
Vu
l'absence
de prescription
archéologique,
sinpicardie developpement durable gouxfr
—aTr
56, rue Jules Barni— 89040 Amiens cedex 1 — TE :03 22 82 25 00
— Fax : 03 2291 7377
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
FOise
et
le
rappel
des
règles
à respecter
en
matière
d'urbanisme
et de voirie,
Considérant que :
-
te Maire
de Cuignicres,
-
Je Maire de Noroy,
-
le Maire
de
Remencourt,
-
le Président
Conseil
Général
de
l'Oise,
-
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
-
le Président
du
Syndicat
d'électricité du département
de l'Oise,
-
le
Président
de
la
Chambre
d’Agricukure
de
POise,
-
le Directeur
d'ERDF
Beauvais,
-
le Directeur
de
GDF
Compiègne,
-
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais,
n’ayant
pas
répondu
dans
le
délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la
conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le code
de
l’énergie,
si
Pétablissement de celles-ci est demandé, du maintien ou de la préservation du droit des tiers,
Autorise
La
SICAE
de
l'Oise
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministéricls
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en application
de
l’article
L133-7
du
code
de la voirie routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
le
démarrage
du
chantier. Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
de
la SICAE
de l'Oise,
Elle sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affichée
en
préfecture
et
dans
les
mairies
de
Cuignieres,
de Noroy,
Remencourt
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
(14,
rue
Lemercier
- 80011
Amiens
Cedex
01}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative.
Copie de {a présente autorisation sera adressée
:
au
Préfet
de
l'Oise,
au Maire
de
Cuignieres,
au Maire
d'Erquinvillers,
au
Maire
de
Noroy,
au
Maire
de
Remencourt,
au
Président
de
fa
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
au Président
au SIVOM
de
Lieuvillers,
au Président
de la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
au
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
au Président
du Syndicat
d'Eleciricité
de l'Est de
l'Oise,
au Président
du Syndicat
d'Electricité
du département
de
l'Oise,
au
Directeur
Départemental
des Territoires
de
POise
- SAT
de Compiègne,
au
Chef
du
Service
Régional
de
l'Archéologie,
au Directeur de
GDF
Compiègne,
au Directeur
d'ERDF
Beauvais,
au Directeur de GRT£az, au
Directeur
de GRDF
Pays
de
l'Oise,
au Directeur
de France
Télécom
Orange.
56, ru Jules Darni-
80049 Amicas cedex 1 — Tél:
03 22 82 2500
— Fax :03 2291 73 77
—
mate plcardiedevelappement-durable
gourfr Fait
à Amiens,
le 12 septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominique
ONNEZ
nr pleardie developpement
durable gous-fr
—])-
6, rue Jules Barmi—
80040 Amiens cedex 1 — Tél 103 22 82 25 00
— Fex : 03 22 91 73 77
2
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Amiens
le
13
septembre
2011
et du Logement de Picardie Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du
Territoire
Pôle Énergie,
Climat
et Qualité
de la
Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique. donnez@deyeloppement-durablegouv. Tél. : 63 22 82 25 87 Réf
: DE
- 2001-60-037
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Esches
- rue
Vignoru
Extension
et
renforcement
du
réseau
BT
SE
60
(D322/061961)
*
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et
autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de l'énergie,
Va le décret du 29 juillet 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour Papplication de la loi du
15
juin
1906
sur
les distributions
d'énergie,
et notamment
son
article 50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
1 Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
Parrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la
Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
F Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Yu
le dossier
de
demande
D322/061961
présenté
le
13 juillet
2011
par
Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin de procéder,
sur le territoire de la commune
Esches,
rue Vignoru
à
l'extension
et au
renforcement
du
réseau
BT,
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la conférence
ouverte
le
8
août
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
Esches
09/08/11
{ Favorable
sans
observation
CG
de
l'Oise
29/08/11
|
Ne
concerne
pas
le
DP
routier
départemental
CC
des
Sablons
SIAËEP
de
Bomel,
Belle-Eglise,
Esches,
Fosseuse
DDT
de
l'Oise
SRA
09/08/11
| Rappel
des
dispositions
du
code
du
Patrimoine
ONF
.
09/08/11
{ Favorable
sans
observation
France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
17/08/11
|
Favorable
sans
observation
GRTgaz
18/08/11
|
pas
de
canalisation
de
GRDF
à proximité
du
projet
RS
Rappel
des
règles
concermant
les
travaux
à
proximité
Véolia
Eau
18/8
|
amaisaions
d'au
?
Vu
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du
Maire
de
Esches,
-
du
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
-
du
Directeur
d'ERDF,
Considérant
l'absence
de
prescription
archéologique, Considérant l'absence de canalisation de gaz à proximité du projet, Considérant
que
le projet
est
situé
en
dehors
du
Domaine
Public
Routier
Départemental,
Considérant
le rappel
du
Directeur
de
Véolia
Eau
sur
les
règles
concernant
les
travaux
à proximité
des
canalisations
d'eau potable, Considérant
que
:
-
le Président
de
la Commuauté
de Communes
des
Sablons,
-
le Président
du
SIAEP
de Bomel,
Belle-Eglise,
Esches,
Fosseuse
-
1e Directeur
Départemental
des Territoires
de
l'Oise,
-
le Directeur
dé
France
Télécom
Orange,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
Pénergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du maintien
ou
de la préservation
du droit
des
tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise, 7, rue des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l'avance
du commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
Ia voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
fa police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier,
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la
mairie
de
la commune
de
Esches
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un recours
contentieux
devant
le tibunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de la justice administrative.
Capie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Président
du Conseil
Général
de l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Esches,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
des
Sablons,
Monsieur
le Président
du
SIAEP
de Bomnel,
Belle-Eglise,
Esches,
Fosseuse,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
d'électrification
de la région
d'Auneuil,
Monsieur
le Directeur
de l'Office National
des
Forêts,
Monsieur
le
Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Monsieur
le Chef du
Service
Régional
de
P Archéologie,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d’'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
Directeur
de Véolia
Eau
Fait à Amiens,
le 13
septembre
2611
Pour le Préfet et:par délégation, Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominique
BONNEZ
HN 4]
ME,
dt
Liberté » Égaltué + Fraterabté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'iménagement et du Logement de Picardie pes Service Énergie,
Climat, Logement et Aménagement du Territoire
Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique donnezfilevelogpement-durable gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf
: DE
- 2001-60-038
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Fournival
- Grande
Rue
et Rue
du
Gros
Chêne
Renforcement
du
réseau
BT
avec
mise
en
œuvre
d'un
poste
de
transformation
SE 60 (D322/063317)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29 juiflet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat dans les régions et les départements, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
1” Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/063317
présenté
le
13 juillet 2011
par
Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le territoire
de
la commune
Fournival,
Grande
Rue
et Ruc
du Gros
Chêne,
au
renforcement
du réseau
BT
avec
mise
en
œuvre
d'un poste
de transformation,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le 9 août 2011,
Services
Réponses
Avis
et suites
données
Mairie
Fournival
19/08/11 | Favorable
sans
observation
CC
du Plateau
Picard
SEAO
24/08/11
} Favorable
sans
observation
DDT
de
l'Oise
22/08/11
| Rappel
du
code
de l'urbani:
du code
de fa voirie.
SRA
29/08/11 | Rappel
des
dispositions
du code
du Patrimoine
ONF
11/08/11 | Favorable
sans
observation
France
Télécom
Orange
:
ERDF
Beauvais
‘
18/08/11 | Favorabie
sans
observation
GRTeaz Va
l'avis
favorable
sans
observation :
-
du Maire
de Fournival,
-
du
Président
du
SEAO,
-
du Directeur
de l'Office National
des Forêts,
-
du Directeur
d'ERDF,
Considérant
l'absence
de prescription
archéologique,
Considérant
les rappels
du Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise
concernant
les règles
relatives
aux
travaux
sur voirie
publique,
à celles relatives
à l'urbanisme
et à l'environnement,
_
APS—
Amiens
le 14 septembre
2011 Considérant
que
:
-
le Président
de la Communauté
de
Communes
du Plateau
Picard,
-
le Directeur
de
GRTgaz,
-
le Directeur
de
France
Télécom
Orange,
n'ayant
pas
répondu
dans
Le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l’énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci est demandé,
du maintien
ou
de la préservation
du droit des
tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à
l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière,
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de réglementation
temporaire
de
ia circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
ke
Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de Fournival
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article R421-5
du
code
de la justice administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
FOise,
Monsieur
le Maire
de Fournival,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
du Plateau
Picard,
Monsieur
le Président
du
SEAO,
Monsieur
le Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
Monsieur
le Directeur
de la Direction Départementale
des Territoires
de
l’Oise,
Monsieur
le
Chef
du
Service
Régional
de
F Archéologie,
Monsieur
Le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d’'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
Fait
à Amiens,
le
14 septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de
Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de la Construction
Dominighe
DONNEZ
—
Àot-
Dr ibersé + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Kégionale
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du Logement
de
Picardie
Service Énergie, Climal, Logement el Aménagement du Territoire Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ Tél. :
03 22 82 25 87
Réf : DE - 2001-60-039
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Plailly
- Rue
Messire
Jean
l'Effraye
Création
d'un
poste
HT
avec
deux
départs
SE 60 (D322/081#11)
Procès
verbal
de conférence
entre
services
Approbation
du
tracé et autorisation
d’exécution
des travaux
Vu
le code
de l'énergie,
Vu
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l’application
de
la loi du
15
juin
1906
sur
les distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Va
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les répions
et les départements,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
P Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1% juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
ta
Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et
du
I.ogement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/063317
présenté
le 2
août
2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la
commune
Plailly,
Rue
Messire
Jean
l'Effraye,
à la création
d'un poste
HT
avec
deux
départs,
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
Ja conférence
ouverte
Ie 9
août
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
Plailly
18/08/11
| Favorable
sans
observation
Conseil
Général
de l'Oise
05/09/11 | Ne
concerne
pas
Le domaine
public
routier départemental
Amiens
ie
14 septembre
2011
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
SIVOM
de Plailly, Mortefontaine
SDAP
de J'Oise
ONF
11/08/11
| Favorable
sans
observation
DDT
de
l'Oise
- SAT
de
Senlis
17/08/11
| Rappel
du
code
de
l'urbanisme,
du
code
de
la
voirie.
SRÀA
°
29/08/11
| Rappel
des
dispositions
du
code
du
Patrimoine
France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
18/08/11
| Favorable
sans
observation
GRTgaz
17/08/11
| Existence
de
canalisation dans
la
zone
du
projet
Lyonnaise
des
Eaux
SICTEUB Va
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du
Maire
de
Plaïlly,
-
du
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
-
du
Directeur
d'ERDF,
Considérant
l'absence
de prescription
archéologique,
AS Considérant
que
le projet
est situé en dehors
du Domaine
Public
Routier Départemental,
Considérant
les rappels
du
Directeur Départemental
des Territoires
de
l'Oise
concernant
les règles
relatives
aux
travaux
sur voirie publique,
à celles
relatives
à l'urbanisme
et à l'environnement,
Considérant
l'existence
de
canalisations
de transport
de gaz
au
voisinage
du projet,
Considérant que :
-
le Président du Parc Naturel Régional Oise Pays de France,
-
le Président
du
SIVOM
de Plailly,
Mortefontaine,
-
le
Chef
du
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
de
l'Oise,
-
Le Directeur
de France
Télécom
Orange,
-
le Directeur
de la Lyonnaise
des
Eaux,
-
le Directeur
de
SICTEUB
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
Je
code
de
l’énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du
maintien
où
de
la préservation
du droit des
tiers,
Autorise
te Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à lavance
du commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
seront
obtenus
avant
le
démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Oise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de Ja commune
de Plailly pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cetie
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
(14, rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article R421-5
du
code
de
la justice administrative.
Copie
de
la présente
autorisation
sera adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
Oise,
Monsieur le Maire de de Plailly, Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de l'Oise,
Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France,
Monsieur
Le Président
du
SIVOM
de Plailly,
Mortefontaine,
Monsieur
le Directeur
de l'Office
National
des Forêts,
Monsieur
le DDT
de
l'Oise — Service
d’ Aménagement
Territorial
de
Senlis,
Monsieur
le Chef
du
Service
Régional
de
l’Archéotogie,
Monsieur
le Chef du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine
de
l'Oise
Monsieur
le Directeur de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
d'ERDF
ACE
URE
PICARDIE
Monsieur le Directeur de France Télécom Orange, Monsieur
le Directeur
de
la Lyonnaise
des Eaux,
Monsieur
le Directeur
de
SICTEUB,
Fait à Amiens,
le 14 septembre
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de Picardie
Le Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
fa Construction
Dominique
DONNEZ
_ Jos
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pêle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique donnezfdevelappement-durable.gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf
: DE
- 2001-60-040
Amiens
le 14 septembre
2011
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Commune
de
Réez
Fosse
Martin
- Rue
des
Marronniers
Création
d'un
poste
HT
avec
deux
départs
BT
SE 60 (D322/031603)
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de
la Joi
du
15
juin
1906
sur les
distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
Le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
arrêté
du
1“ juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
dn
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
fa
Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
D322/031603
présenté
le 2
août
2011
par Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
POise,
7, rue
des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
afin
de procéder,
sur
le territoire
de
la commune
Réez
Fosse
Martin,
Rue
des Marronnicrs,
à la création
d'un poste
HT
avec
deux
déparis
BT,
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la
conférence
ouverte
Le
9
août
2011,
Services
Réponses]
Avis
et
suites
données
Mairie
Réez
Fosse
Martin
23/08/11 | Favorable
sans
observation
Conseil
Général
de
l'Oise
08/09/11 | Pas
d'observation
particulière
CC
du Pays
de Valois
SIVOM
du
Canton
de Betz
SDAP
de
l'Oise
ONF
11/08/11 | Favorable
sans
observation
DDT
de
l'Oise
- SAT
de
Senlis
.
SRA
29/08/11 | Rappel
des dispositions
du code
du Patrimoine
France
Télécom
Orange
ERDF
Beauvais
18/08/11 | Favorable
sans
observation
GRTgaz Va
l'avis
favorable
sans
observation
:
-
du Maire
de Réez
Fosse
Martin,
-
du Président
du Conseil
Général
de
l'Oise,
-
du Directeur
de l'Office National
des Forêts,
-
du Directeur
d'ERDF,
Considérant
l'absence
de
prescription
archéologique,
{ou Considérant
que
:
-
le Président
de la Communauté
de Communes
du
Pays
du
Valois,
-
le Président
du
SIVOM
du Canton
de Betz,
-
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
.
-
le
Chef
du
Chef
du
Service
Départemental
de
FArchiteciure
et du
Patrimoine
de
l'Oise,
-
le Directeur
de France
Télécom
Orange,
-
le Directeur
de GRTgaz,
n'ayant
pas
répondu
dans
te délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve,
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
Farrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
Pénergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du maintien
ou de
la préservation
du droit des tiers,
Autorise
le Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise, 7, rue des
Tanneurs
- 60000
Beauvais,
à exéculer
les
ouvrages
prévus
audit projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à
l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
Particle
Lt33-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise,
7,
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l’Oisc
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
Ja commune
de Réez
Fosse
Martin pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article R421-5
du
code
de la justice administrative.
Copie
de
ia présente
autorisation
sera adressée
à :
Monsieur le Préfet de l'Oise, Monsieur le Maire de Réez Fosse Martin, Monsieur le Président du Conseil Général de l'Oise, Monsieur le Président de la CC du Pays de Valois, Monsieur le Président du SIVOM
dn canton de Betz,
Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts, Monsieur le DDT
de l'Oise -- Service d'Aménagement Territorial de Senlis,
Monsieur le Chef du Service Régional
de l Archéologie,
Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de l’Oise Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur le Directeur d'ERDF ACE URE PICARDIE Monsieur le Directeur de France Télécom Orange,
Fait à Amiens, le 14 septembre 2011 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Picardie Le Chef du pôle Energie,
Climat et Qualité de la Construction
Dominique
DONNEZ
#
Liberié
» Égaliié + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L’OISE
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de la Légion
d’Honneur
Vu
la loi
n°
84-610
du
16 juillet
modifiée
relative
à organisation
et
à la
promotion
des activités
physiques
et
sportives
;
Vu
l’ordonnance
du
02
octobre
1943
modifiée
relative
au
statut
des
groupements
sportifs
et
des
groupements
de
jeunesse
;
Vu
le
décret
n°
2002-488
du
09
avril
2002
pris
pour
l'application
de
l'article
8 de
la
loi
du
16
juillet
1984
modifiée
et
relatif
à
l'agrément
des
groupements
sportifs
;
Vu
le
décret
82-389
du
10
mai
1982
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l’état
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2010
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale.
ARRETE ARTICLE
1 :
L’agrément
ministériel
prévu
par
le
décret
susvisé
n°
2002-488
du
09
avril
2002
est
accordé
aux
associations
sportives
citées
en
annexe
pour
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
précisées
pour
chacune
d’entre
elle.
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
est
chargé
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Oise.
F ait à Beauvais
le
14 octobre
2011
Alexandre
MARTINET
#48
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06 48
00
-Télécopic
:03
44
06
48 92
Courriel
:ddes-directeur@oise.gouv.fr Liberté
» Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4
LS
|
PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
» Égatité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
PREFET
DE
L'OISE
ASSOCIATION
AGRÉÉE
JEUNESSE
ET
SPORTS
PAR
ARRETE
PRÉFECTORAL
EN
DU
15
AVRIL
2011
Direction
départementale
des
territoires
ARRETE
approuvant
les
statuts
de
l'association
foncière
de
ASSOCIATION
DISCIPLINE
FEDERATION
NUMERO
Baugy
AFFILIATION
AGREMENT
L'association
:
BADMINTON
CLUB
COMPIEGNOIS
Badminton
F.F.
Badminton
1L.60.08.S
LE
PREFET
DE
L’OISE
Présidente
:
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Madame
Séverine
GAUTIER
Mairie
de
COMIEGNE
Place
de
Hôtel
de
Ville
60200
COMPIEGNE
.
L'association
:CENTRE
DES
ARTS
Vu
l'ordonnance
n°2004-632
du
1er
juiltet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
MARTIAUX
CHINOIS
DE
L’OISE
Wushu
AEMC
FF.
Wushu
AEMC
11.60.09.5
notamment
son
article
60
;
Président
:
Vu
le
décret
n°2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°2004-632
du
1er juillet
Monsieur Yann
AUDRAIN
2004
ct
notamment
ses
articles
13,19,20,40
et
102
;
76
ter
rue
Saint
Lazare
60200
COMPIEGNE
v
de
rural et de
la
péc
”
.
.
L'rssociation
:ASSOCIATION
SPORT
u
les
dispositions
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vigueur
;
ECO
LOISIRS
ET
VACANCES
DE
PONT
U.F.O.LE.P.
EF.
U.F.O.LE.P
11.60.10.S
AS
pus
ot
ne
os
:
RONIE
MAXENCE
Der
préfectoral
en
date
du
13
janvier
1976.portant
constitution
de
l'association
foncière
de
Président
:
nur
.
Le
.
Monsieur
Jean-Luc
RAGOT
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
des
propriétaires
de
l'association
foncière
de
Baugy
en
date
du
19
8 rue
des
Nouvelles
août
2011
portant
adoption
des
statuts
proposés
par
le
bureau
de
l'association
;
60840
CATENOY
Vu
le
projet
de
statuts
de
l'association
foncière
de
Baugy
;
L'association
:STRUCTURE
D'OFFRES
DE
FORMATIONS
ET
EP.G.V
FF.EPG.V
11.60.11
Vu
le
courrier
du
président
de
l'association
foncière
transmettant
les
statuts
de
l'association
foncière
de
D »ANIMATIONS
.(S.O.F.A.)
Baugy
reçu
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise
le
30
août
2011
;
Présidente
:
1
ARE
£
er
Lou
.
|
.
Madame
Olivia
SOREAU
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1®
mars
2011
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
LATAPITE-BAYROO
;
47
Passage
Gradu
60250
HEILLES
n
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
;
47
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
£A
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
13,
rue
Riot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tét
:03 44
06
48 00
-Télécopie
:03 44
06
48
92
Courriel
:ddes-directeurf@oise.pouv.fr
ARRETE:
Article
1:
Les
statuts
de
l'association
foncière
de
Baugy
tels
qu'adoptés
par
l'assemblée
de
ses
propriétaires
par
délibération
du
19
août
2011
sont
approuvés.
Article
2:
Cet
arrêté
est
affiché
dans
la
commune
de
Baugy
et
notifié
au
président
de
l'association
à
qui
il
appartiendra
de
le notifier
avec
les statuts
aux
différents
propriétaires
et au
comptable
de
l'association.
—
1-Q— Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
maire
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Ltborré «
Égaltté » Frateraité
actes
administratifs
de
Oise.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Fait
à Beauvais,
le
19
septembre
201
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pope
asus
ARRETE
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
approuvant
les
statuts
de
l'association
foncière
de
|
Grandfresnoy
SIGNÉ
Thierry
LATAPIE-BAYROO
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
l'ordonnance
n°2004-632
du
ler juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
notamment
son
article
60
;
Vu
le décret
n°2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°2004-632
du Ler juillet
2004
et notamment
ses
articles
13,19,20,40
et
102
;
Vu
les dispositions
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
août
1967.
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
Grandfresnoy
;
Vu
la délibération
de
l'assemblée des propriétaires
de l'association foncière
de Grandfresnoy
en
date du
29 juin
2011
portant
adoption
des
statuts
proposés
par
le bureau
de
l'association
;
Vu
le projet
de
statuts
de
l'association
foncière
de
Grandfresnoy
;
Va
le
courrier
du
président
de
l'association
foncière
transmettant
les
statuts
de
l'association
foncière
de
Grandfresnoy
reçu
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise
Le
4 juillet
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
mars
2011
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO
;
Sur proposition
du
Secrétairé
général
de
la préfecture
;
ARRETE:
Article
1:
Les
statuts
de
l'association
foncière
de
Grandfresnoy
tels
qu'adoptés
par
l'assemblée
de
ses
propriétaires
par
délibération
du
29 juin
2011
sont
approuvés.
Article
2:
Cet
arrêté
est
affiché
dans
la commune
de
Grandfresnoy
et notifié
au
président
de
l'association
à qui
il
appartiendra
de
le notifier
avec
les statuts
aux
différents
propriétaires
et au comptable
de
l'association.
—
H6— Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
maire
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
F’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 19
septembre
2011
Direction
départementale
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
des
territoires
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
SIGNÉ
Thierry
LATAPIE-BAYROO
à
Liberié + Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
approuvant
les statuts
de
l'association foncière
de
Saint Martin
le Noeud
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Va
l'ordonnance
n°2004-632
du
1er juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de propriétaires
et
notamment
son
article
60
;
Vu
le décret
n°2006-504
du
03
mai
2006
portant
application
de
l'ordonnance
n°2004-632
du
1er juillet
2004
et notamment
ses
articles
13,19,20,40
et
102
;
Vu
les
dispositions
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
février
2009
portant
constitution
de
l'association
foncière
de
Saint
Martin
le Nœud
;
Vu
la délibération de l'assemblée
des propriétaires
de
l'association foncière
de Saint Martin
le Nœud
en
date
du
26
mai
2011
portant
adoption
des
statuts
proposés
par
le bureau
de
l'association
;
Vu
le projet
de
statuts
de
l'association
foncière
de
Saint
Martin
le Nœud
;
Vu
le courrier
du
président
de
l'association
foncière
transmettant
les
statuts
de
l'association
foncière
de
Saint
Martin
le Nœud
reçu
à la Direction
Départementale
des
Territoires
de
[Oise
le
1“ juin
2011;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1*
mars
2011
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE:
Article
1:
Les
statuts
de
l'association
foncière
de
Saint
Martin
le
Nœud
tels
qu'adoptés
par
l'assemblée
de
ses
propriétaires
par
délibération
du
26
mai
2011
sont
approuvés.
Ad Article
2:
Cet
arrêté
est
affiché
dans
la commune
de
Saint
Martin
le Nœud
et notifié
au
président
de
l'association
à
qui
il
appartiendra
de
le
notifier
avec
les
statuts
aux
différents
propriétaires
et
au
comptable
de
l'association. Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
maire
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
19
septembre
2011
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
SIGNÉ
Thierry
LATAPIE-BAYROO
Direction départementale
des territoires
Service de l'aménagement
de l'urbanisme et de
l'énergie
RÉ
GR IQUE. FRANÇAISE
PRÉFET
DE L'OISE
Beauvais,
Le
17
octobre
2011
AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Décision
n°
1
Réunie
le
11
octobre
2011,
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l’Oise
a accordé
l'autorisation
sollicitée par
la société
SARL
SAINT
MAX
LES
LONGERES
à
un
projet
de
modification
substantielle
d'un
dossier
déjà
autorisé
concernant
la
création
d'un
ensemble
commercial
par
extension
d'un
ensemble
commercial
à Saint-Maximin.
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Liberté + Égañid
+ Preternité
RÉPURLIQUE PAANÇAISE PREFET
DE
L’OISE
Direction départementale de la nratectian des populations de l'Oise
ARRETE
PORTANT
LIMITATION
DES
MOUVEMENTS
D'ANIMAUX
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2215-1
;
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime,
et notamment
ses
articles
D.212-26
et R.214-73
à R.
214-75
;
occasion
de
la fête musulmane
de
PAïd
ai Adha
chaque
année,
de
nombreux
ovins
s dans
le département
de
l'Oise
pour y &tre abattus
ou
livrés aux
particuliers en vue
CONSIDERANT
qu’à
et caprins
sont acher
de
la consommation
;
CONSIDERANT
que
de
nombreux
animaux
sont
abattus
dans
des
conditions
clandestines,
contraires
aux
règles
d'hygiène
préconisées
en
application
de
l’article L.
231-1
du
code
rural
et de
la pêche
marifime
et aux
règles
de
protection
animale
édictées
en
application
de
l’article
L.
214-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
sauvegarder
la
santé
publique,
et
d’assurer
la
protection
animale,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
ei
l'abattage
des
animaux
vivants
des
espèces
concernées
;
Sur proposition
du directeur départemental
de
la protection
des populations.
ARRETE
Aux
fins du
présent
arrêté, on entend
par
:
e
Exploitation :
fout
établissement,
toute
construction,
ou
dans
le cas
d’un
élevage
en
Pptein
air,
tout
lieu,
dans
lequel
des
animaux
sont
détenus,
élevés
ou
manipulés
de
manière
permanente
ou
iemporaire,
à
l'exception
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires.
La
présente
définition
concerne
notammnent
fes
exploitations
d'élevage
et les
centres
de
rassemblement,
y compris
les marchés,
e
Détenteur:
toute
personne
physique
ou
morale
responsable
d'animaux,
même
à
titre
temporaire,
à
Pexception
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires
et
des
transporteurs.
Article
2
La
détention
d’ovins
et
de
caprins
par
toute
personne
non
déclarée
à
l'établissement
départemental
où
interdépartemental
de
l’élevage,
conformément
à Particle
D.212-26
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
est
interdite
dans
le
département
de
l’Oise.
— AS—
Articles Le
transport
d'ovins
et
de
caprins
vivants
est
interdit
dans
le
département
de
l'Oise,
sauf
dans
les
cas
suivants: e
le
transport
à
destination
des
abattoirs
agréés
ainsi
qu’à
destination
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires
;
ele
transport
entre
deux
exploitations
dont
le détenteur
des
animaux
a préalablement
déclaré
son
activité
d’étevage
à
l'établissement
départemental
ou
interdépariemental
de
Pélevage,
conformément
à
l’article
D.212-26
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Le
passage
des
animaux
par
des
centres
de
rassemblement
est
également
aulorisé
si ces
derniers
sont
déclarés
à l’établissement
départemental
ou
interdépartemental
de
Pélevage.
Le
document
de
circulation
prévu
à
l’article
18
de
l’arrêté
ministériel
du
19
décembre
2005
relatif
à
l'identification
des
animaux
des
espèces
ovine
et caprine,
dont
Le modèle
figure
en
annexe
du
présent
arrêté,
doit
accompagner
les
animaux
pendant
le
transport.
Une
copie
de
ce
document
doit
être
transmise
à
la
Direction
départementale
de
la protection
des
populations
de
l'Oise.
Article
4
Le
transport
des
animaux
vivants
doit
être
effectué
conformément
aux
règles
de
protection
animale
édictées
en
application
de
l’article
L.
214-3
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Article
$
L'abattage
rituel est
interdit hors
des
abattoirs
agréés
conformément
à l’article
R.214-73
du
code
rural et de
la pêche
maritime.
Article
€
Le présent arrêté s’applique
du 28 octobre
2011
au
10 novembre
2011.
Article
7
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
les
sous-préfels
d’arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture.
Faità
Beauvais,
le
2
toc.
20m
cola DESFORGES Document
à transmettre
à la Direction départementale
de la protection des populations de l'Oise
BP
70634
80 007
Béauvals
cedex
Fax
:03.44.45.30.,06
DOCUMENT
DE CIRCULATION
OVIN
- CAPRIN
{coalome à Fannexe de l'arrêté reisbf
à l'fantiioa(ion des animaux aa enpécos ovie et caprino)
L Nom
du
transporteur
:
.
…
N°transporteur:
.
_.
…
N°vén@ule":.
.
.
Fr
TRE
w
ET
IET
ï
Date etheure d'entévement:
Dats
al hauro
d'arrivée
:
ÉETE
Bigasture du tansporteur*? :
em
—
ee
ed
L.
_—
—
——l
DEPART
ARRIVEE
:
|C'Eeveur
°
D Canire de rassemblement
D Eleveur
Dont
dé rresembisment
D
Ôpérateur
Commercist
CMarché
{2 Opérateur
Commerotel
[IMarchà ClAbattolr
| N° d'exploitation
LL.} 11.1
1 1
N° d'exploitation ou n° d'abatoir
1.11...
1
1 1 1,1
Raison socisle
Raison sociale
ou Nom Prénom
ou Nom Prénom
l Lieu-dit
Lieu-dit
Code postal
Coie postal
vite
Ville
Signature du détanteur k
Naïnbre dovins à
Signature du détenteur
Nornbra d'onins :
d'origine
ou
cachel
du
d'arrivée?
ou
cachet
du
:
responsable
de
l'exploitation
responsable
dy
l'exploitailof
d'arigine * :
d'arrivée ?!
[_
L'Nornbre de caprins :
Nombre de caprin
D'OBSERVANONS
FAGULTATIVES
(numéros
des
animaux
concernés,
formations
fière
de quelité,
auras.
—
=
Q
.
PRE
RE
RSA
‘
limmaticutation
du
contenant
3a
Sani
atteste,
pour
les
Informations
qui
le
concernant
sur
c£
document,
que
celles-rl
détention
ou
cédés
sant
identifiés
conformément
à la
réglementation.
st
{autorisée
pour
les
marchés,
.
.
à
"
4Sa
aatan
Taniée
nest
Pan
corse
au
détenteur
de
départ,
celui-ci
Intique
olors
dans
Ja
case
ARRIVEE"
seulement
le
nom
étenteur
8 qui
À cède
ses
animaux
{le
1rantporteur
devant
toujours
remplit
la partie
qui
le oancerne).
5L'apposilion
gu
éachat
eat
‘autorisée
pour
les
matohés
ailes
sbettolrs.
WT -
jsant
exactes
et
que
Les
aninaux
pris
en
FE
=
=
Rte w
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
DIRECTEUR
par
intérim
du
Centre
hospitalier
interdépartemental
de
CLERMONT
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L
6143-7-5,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
notamment
ses
articles
10
et
131,
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé,
VU
le
décret
du
19
avril
2002
portant
statut
particulier
des
corps
des
directeurs
de
soins
de
la
fonction
publique
hospitalière,
VU
les
articles
D.
6143-33
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
fixant
les
modalités
de
délégation
de
signature
des
directeurs,
VU
l'arrêté
en
date
du
04
juin
1999
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
COLAS
dans
l'emploi
de
directeur
des
soins
au
Centre
hospitalier
interdépartemental
de
CLERMONT,
VU
la
note
de
service
du
29
septembre
2000
arrétant
l'organigramme
de
Direction
du
Centre
hospitalier
interdépartemental,
VU
les
notes
de
service
n°
30
du
12
mars
2001
et
n°
75
du
13 juin
2001
relatives
aux
séjours
et
sorties
thérapeutiques,
VU
la
note
de
service
n°
102
en
date
du
24
janvier
2002
fixant
les
attributions
du
directeur
des
soins,
VU
la
note
de
service
n°
72
du
16
septembre
2011
confiant
l'intérim
de
la
fonction
de
directeur
des
soins
à
Madame
Isabelle
DETREE,
DECIDE
ARTICLE
1
: Délégation
est
donnée
à
Madame
Isabelle
DETREE,
Coordonnateur
général
des
soins
par
intérim,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions :
- toute
décision
d'affectation
des
personnels
du
service
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
placés
sous
son
autorité,
à
l'exception
des
cadres
de
santé
et
des
cadres
supérieurs
de
santé.
- toute
autorisation
collective
de
sortie
figurant
à
l'annexe
3
des
notes
de
service
n°
30
et
n°
75
sus-visées,
ut
ENT
ANNEE ARTICLE
2
:La
signature
de
Madame
Isabelle
DETREE
est
annexée
à
la
présente
décision.
Elle
doit
être
précédée
de
la
mention
"Pour
le
Directeur
par
intérim
et
par
délégation”,
suivie
du
grade
et
des
fonctions
du
signataire.
L'initiale
du
prénom
et
le
nom
dactylographiés
du
signataire
devront
suivre
sa
signature.
ARTICLE
3
:Madame
le
Coordonnateur
des
soins
par
intérim,
Madame
le
Trésorier
principal
du
Centre
hospitalier
interdépartemental
de
CLERMONT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
prend
effet
au
03
octobre
2011.
ARTICLE
4
:La
présente
délégation
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
CLERMONT,
le
03
octobre
2011
LE
DIRECTEUR
PAR
INTERIM
FM/ED
03.10.2011
— V4
SPECIMEN
DE
SIGNATURE
NOM
et
PRENOM
FONCTION
DATE
SIGNATURE
D'EFFET
DETREE
Isabelle
Coordonnateur
des
03
octobre
Pour
le Directeur
par
intérim
soins
par
intérim
2011
et par
délégation,
Le
Coordonnateur
des
soins
par
intérim,
ÉTEN
NNUN)
|
— A0
-
M
Een