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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08. 0. Subv assoc Femmes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08. 0. Subv assoc Femmes)Thèmes du document : Féminisme, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

OJ N° 008 - Agglomération citoyenne.

Subventions aux associations Femmes Chefs d'Entreprises, Batucada Feminista, Atherbea et à la Compagnie Nanoua.

Date de la convocation : 11 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 008 - Agglomération citoyenne.

Subventions aux associations Femmes Chefs d'Entreprises, Batucada Feminista, Atherbea et à la Compagnie Nanoua.

Rapporteur : Madame Martine BISAUTA

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est signataire de la Charte européenne pour

l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Par délibération en date du 29 juin

2019, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité son Plan d’actions pour l’égalité entre les

femmes et les hommes au Pays Basque.

Elle s’engage ainsi à soutenir les initiatives visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les

hommes et à accompagner la mobilisation des habitant.e.s.

Ce soutien s’inscrit dans l’axe 2 du Projet de territoire et contribue à développer une véritable

cohésion sociale au Pays Basque.

Le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été sollicité par la délégation des

Pyrénées-Atlantiques de l’association Femmes Chefs d’Entreprises dans le cadre de l’organisation

de son Congrès des 30 ans, par l’association Batucada Feminista pour son projet d’animation des

manifestations féministes, par la Compagnie Nanoua pour l’organisation d’une tournée de

sensibilisation dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux

femmes et par l’association Atherbea pour la réalisation d’un projet artistique en lien avec la lutte

contre les violences faites aux femmes.

L’association Femmes Chefs d’Entreprises :

La délégation des Pyrénées-Atlantiques de l’association Femmes Chefs d’Entreprises organise le Congrès des 30 ans sur le thème « Innovation & Humanisme » le 27 décembre 2024 au Connecteur à Biarritz.

A l’issue d’une conférence animée par Mme Elsa GODART, 4 tables rondes se dérouleront sur les thèmes suivants :

Innovation & Humanisme :

- Quel impact sur le climat ?

- Quel impact sur l’économie ?

- Quel impact sur la RSE des entreprises ?

- Quel impact sur l’IA ?

Pour l’organisation de ce congrès, l’association Femmes Chefs d’Entreprises sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une subvention d’un montant de 2 000 €.

L’association Batucada Feminista :

Cette association regroupe des femmes ayant décidé de s’organiser en collectif de percussions afin de créer la première Batucada Feminista du Pays basque Nord dans le but de participer et d’animer les manifestions de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes et les violences faites aux femmes.

Les membres de l’association sont accompagnées par une professeure bénévole et répètent dans une salle mise à disposition par la Mairie de Saint-Pierre-d’Irube.L’association sollicite la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 € afin de participer à l’animation des différentes manifestations de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes et les violences faites aux femmes en 2024.

La compagnie Nanoua :

La Compagnie Nanoua souhaite organiser une tournée de sensibilisation et de mobilisation au Pays

basque contre les violences faites aux femmes autour du spectacle « La femme hachée ». Ce

spectacle serait présenté durant la semaine du 25 novembre, journée internationale de lutte contre

les violences faites aux femmes, à Hendaye, Tardets et Bayonne.

Les objectifs sont de sensibiliser le public sur les différents aspects du sexisme, de déconstruire les

stéréotypes de genre, d’encourager la réflexion des spectateurs sur leurs propres attitudes et

comportements, de promouvoir l’égalité de genre et le respect des droits des femmes, de renforcer

le soutien aux victimes et enfin de proposer la rencontre avec le spectacle vivant comme moyen de

faire culture commune.

Ce projet est accompagné par le Planning Familial du Pays basque et la Compagnie Nanoua

sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 540 euros.

L’association Atherbea :

L’association Atherbea organise, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les

violences faites aux femmes, une résidence d’artistes suivie d’une représentation publique.

Cette résidence, encadrée par des artistes de la Compagnie Ravages, accueillera des femmes

victimes de violences afin de leur permettre d’être actrice de leur histoire en se la réappropriant,

d’en parler sans honte et de reprendre confiance en elles.

Lors d’une restitution publique, elles monteront sur scène afin de sensibiliser le public aux violences

faites aux femmes.

Afin de concrétiser ce projet, l’association Atherbea sollicite l’attribution d’une subvention d’un

montant de 1 245 €.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du

12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté

d’Agglomération du Pays Basque ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil

permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou

participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets

communautaires » ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par

délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays

Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Femmes Chefs d’Entreprises ;

 attribuer une subvention d’un montant de 400 € à l’association Batucada Feminista ;  attribuer une subvention d’un montant de 4 540 € à la Compagnie Nanoua ;  attribuer une subvention d’un montant de 1 245 € à l’association Atherbea.

Les crédits ont été inscrits au Budget principal pour l’année 2024. Chapitre 65. Nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 2 (Jean-René ETCHEGARAY ; Emmanuel ALZURI)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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