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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0. Subv 2022 Atherbea et CIDFF)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Féminisme, Droits de l'homme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
OJ N° 003 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Subventions à l'association Atherbea et au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles.
Date de la convocation : 9 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°31) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°32) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (jusqu’à l’OJ N°22) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°45) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ERREMUNDEGUY Joseba ; GONZALEZ Francis ; HOUET Muriel ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; OÇAFRAIN Gilbert ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 003 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Subventions à l'association Atherbea et au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est signataire de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et, par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2019, a adopté, à l’unanimité, son Plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque.
Elle s’engage ainsi à soutenir les initiatives visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les stéréotypes en accompagnant notamment les événements en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce soutien s’inscrit dans l’axe 2 du projet de territoire et contribue à développer une véritable cohésion sociale au Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a été sollicitée par l’association Atherbea et par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles pour apporter son soutien aux événements que ces structures organisent.
L’association Atherbea
A l’occasion des manifestations organisées autour de la journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2022, l’association Atherbea organise une résidence artistique animée par la compagnie Batcharte Dantzal avec un groupe de 8 femmes victimes de violences conjugales et accompagnée par le réseau local d’accompagnement des violences faites aux femmes. Une restitution est prévue à l’issue de la résidence. L’association Atherbea sollicite une subvention d’un montant de 1 000 €.
Le Centre d’Information sur les Droits des femmes et des Familles (CIDFF) La Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles célèbre en 2022 les 50 ans de sa création. Dans ce cadre, l’antenne locale du CIDFF organise, le 24 novembre 2022, au Colisée à Biarritz, une journée ouverte à des classes de lycées, des professionnels et au grand public.
Cette journée s’articulera :
autour de deux thèmes, « les violences sexistes et sexuelles au travail » et « l’éducation non sexiste, un combat pour l’égalité » qui seront abordés lors d’une table-ronde le matin et autour de la pièce « Conte à rebours » de Madame Typhaine D., qui sera suivie d’un débat avec la participation de lycéens.
Le CIDFF sollicite une subvention d’un montant de 2 000 €.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à l’association Atherbea une subvention de 1 000 €, pour l’organisation en 2022 de manifestations dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes ; attribuer au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles une subvention de 2 000 €, pour l’organisation en 2022 d’une journée traitant du sexisme.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2022. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (ALDANA-DOUAT Eneko ; ETXELEKU Peio)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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