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Compte-Rendu - 8 liste votes 17 decembre
Compte-Rendu - 9 16 decembre liste votes
Déliberation - votes du 08 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Déliberation - votes du 08 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
f”
.
De
|
sms
—
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Co
DU
MERCREDI
8
AVRIL
2026
—
20
h
05
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
02/04/2026
Le
mercredi
huit
avril
à
vingt
heures
et
cinq
minutes,
Date
d'affichage :
Tan
LES
DUCERE
Maires
OT
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Espace
Dagron,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
10/04/2026
NOMPBRE/DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Absents
33
30
3
33
0
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: (30)
Frédéric
ADAM
; Youssef
AFOUADAS
;
Gilberte
BLUM
; Frédéric
BORDIER
;
Catherine
BREGEARD-LEFFRAY
; Céline
CLARISSE
; Bertrand
COMBEMOREL;
Jean-Louis
DEHAECK;
Graziella
DELALANDE;
Jean-Luc
DUCERF;
Jérémy
GAUDIN
; Joël
GEOFFROY;
Fabienne
HARDY
HOUDAS
;
Aurélie
LAFFITTE;
Annabelle
LE
BAIL
;
Renée
LEFEEZ;
Anaïs
LEGRAND;
Anne
LETORT;
Dominique
LETOUZE;
Steeve
LOCHET;
Alain
LOUIS-JOSEPH;
;
Christine
PERENNOU;
Catherine
PERRIN
; Rodolphe
PERROQUIN
; Giovanni
PILI;
Gaëlle
RAUMEL;
Sylvie
ROLAND;
Amandine
ROUGEOT;
Christelle
TOUSSAINT
;
Robert
TROUILLET ABSENTS
AYANT
DONNÉ
UN
POUVOIR
: (3)
Mathieu
MEURGUE
a
donné
pouvoir
à Youssef
AFOUADAS
; William
PANCIROLI
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
BORDIER
;
David
ROZET
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
DUCERF
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNÉ
DE
POUVOIR
: (0)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jérémy
GAUDIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
L'ORDRE
DU
JOUR
de
la
séance
est
fixé
de
la
manière
suivante
:
L
—
Approbation
du
procès-verbal
du
28
mars
2026
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2
—
Indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
Ville
d'Auñeau-Bleury-Saint-Symphorien
mi
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2026
1/5 Ë délégués 3
—
Indemnités
de
fonction
au
maire
délégué
d’Auneau
4
—
Indemnités
de
fonction
au
maire
délégué
de
Bleury-Saint-Symphorien
5
—
Majoration
des
indemnités
de
fonction
6
—
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
7
—
Désignation
des
représentants
de
là
commune
au
sein
d'Approlys
Centr'achats
8
—
Désignation
de
délégués,
référents
de
la
commune,
au
Groupement
d'Intérêt
Public
Recia 9
—
Désignation
aux
postes
d’administrateurs
et
de
président
directeur
général
à
la
SAËEM
de
la
ville
d'Auneau
10
—
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
au
comité
syndical
d'Énergie
Eure-et-Loir 11
—
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à
l'assemblée
générale
d'Eure-
et-Loir
Ingénierie
12
—
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
au
sein
du
SIVOS
d'Auneau
13
—
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
au
sein
du
SIVOS
de
Gallardon
14
—
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école
15
—
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
aux
conseils
d'administration
des
collèges
Jules-Ferry
et
Saint-Joseph
16
—
Avis
sur
la
désignation
du
correspondant
défense
FINANCES 17
—
Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
18
—
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
2026
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2026
2/5 19
—
Vote
des
taux
d'imposition
2026
DIVERS 20
—
Questions
diverses
VOTES
N°
DÉLIBT®
THÈMES
VOTES
Approbation
du
procès-verbal
du
28
mars
2026
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Après
intégration
des
observations
formulées
par
Mme
Céline
CLARISSE
et
M.
Frédéric
BORDIER,
le
procès-
verbal
du
28
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
26/036
Indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Votes
contre
: 7
(Mmes
Catherine
BREGEARD-LEFFRAY,
Céline
CLARISSE,
Annabelle
LE
BAIL,
MM.
Frédéric
BORDIER,
Steeve
LOCHET,
William
PANCIROLI,
Giovanni
PILI)
Votes
pour
: 26
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
la
majorité.
26/037
Indemnités
de
fonction
au
maire
délégué
d'Auneau
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Votes
contre
: 7
(Mmes
Catherine
BREGEARD-LEFFRAY,
Céline
CLARISSE,
Annabelle
LE
BAIL,
MM.
Frédéric
BORDIER,
Steeve
LOCHET,
William
PANCIROLI,
Giovanni
PILI)
Votes
pour
: 26
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
la
majorité.
26/038
Indemnités
de
fonction
au
maire
délégué
de
Bleury-Saint-Symphorien
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Abstentions
: 7
(Mmes
Catherine
BREGEARD-LEFFRAY,
Céline
CLARISSE,
Annabelle
LE
BAIL,
MM.
Frédéric
BORDIER,
Steeve
LOCHET,
William
PANCIROLI,
Giovanni
PILI)
Ë
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
AVRIL
2026
3/5 Votes
pour
: 26
Après
en
avoir
délibéré,
adopté
à
l'unanimité.
5
—
26/039
Majoration
des
indemnités
de
fonction
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Votes
contre
: 6
(Mmes
Céline
CLARISSE,
Annabelle
LE
BAIL,
MM.
Frédéric
BORDIER,
Steeve
LOCHET,
William
PANCIROLI,
Giovanni
PILTI)
Abstentions
: 1
(Mme
Catherine
BREGEARD-LEFFRAY)
Votes
pour
: 26
Après
en
avoir délibéré,
adopté
à
la
majorité.
6
—
26/040
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Sont
élus
à
l’unanimité,
5
titulaires
(Mme
Fabienne
HARDY
HOUDAS,
MM.
Youssef
AFOUADAS,
Joël
GEOFFROY,
Dominique
LETOUZE,
Giovanni
PILI);:
5
suppléants
(Mme
Gaëlle
RAUMEL,
MM.
Frédéric
ADAM,
Jean-Louis
DEHAECK,
Steeve
LOCHET,
Robert
TROUILLET).
7
—
26/041
Désignation
des
représentants
de
la
commune
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
au
sein
d'Approlys
Centr'achats
Sont
élus
à
l'unanimité,
1
titulaire
(Mme
Amandine
ROUGEOT):
1
suppléant
(M.
Alain
LOUIS-JOSEPH).
8
—
26/042
Désignation
de
délégués,
référents
de
la
commune,
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
au
Groupement
d'Intérêt
Public
Recia
Sont
élus
à
l'unanimité,
1
titulaire
(Mme
Amandine
ROUGEOT):
1
suppléant
(M.
Rodolphe
PERROQUIN).
9
—
26/043
Désignation
aux
postes
d‘administrateurs
et
de
président
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
directeur
général
à
là
SAEM
de
la
ville
d’Auneau
Sont
élus
à
l'unanimité,
4
administrateurs
(Mme
Aurélie
LAFFITTE,
MM.
Youssef
AFOUADAS,
Jean-Luc
DUCERF,
Robert
TROUILLET)
dont
1
président
(M.
Jean-Luc
DUCERF).
10
—
26/044
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
au
comité
syndical
d'Énergie
Eure-et-Loir
-
Élection
du
titulaire :
Bulletins
blancs
: 2
M.
Robert
TROUILLET
: 16
M.
Jean-Louis
DEHAECK
: 15
M.
Robert
TROUILLET
est
élu
titulaire
à
la
majorité.
-
Élection
du
suppléant :
M.
Joël
GEOFFROY
est
élu
suppléant
à
l'unanimité,
par
33
voix.
1i
—
26/045
Désignation
de
représentants
du
conseil
municipal
à
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
l'assemblée
générale
d'Eure-et-Loir
Ingénierie
Sont
élus
à
l'unanimité,
1
titulaire
(M.
Joël
GEOFFROY)
;
1
suppléant
(M.
Robert
TROUILLET).
12
—
26/046
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
Le
nombre
de
votants
est
de
33,
au
sein
du
SIVOS
d'’Auneau
Sont
élus
à
l'unanimité,
2 titulaires
(Mme
Gaëlle
RAUMEL,
M.
Youssef
AFOUADAS);
2
suppléants
(Mmes
Aurélie
LAFFITTE,
Sylvie
ROLAND).
13
—
26/047
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
E
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
El
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2026
4/5 au
sein
du
SIVOS
de
Gallardon
Sont
élus
à
l’unanimité,
2
titulaires
(Mme
Sylvie
ROLAND,
M.
Youssef
AFOUADAS);
2
suppléants
(Mme
Gaëlle
RAUMEL,
M.
Dominique
LETOUZE).
14
—
26/048
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Sont
élus
à
l’unanimité,
1
titulaire
(Mme
Sylvie
ROLAND):
À
suppléant
(Mme
Aurélie
LAFFITTE).
15
—
26/049
Désignation
des
élus
représentant
la
commune
aux
conseils
d'administration
des
collèges
Jules-Ferry
et
Saint-Joseph
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Sont
élus
à
l'unanimité,
1
titulaire
pour
les
2
collèges
(Mme
Sylvie
ROLAND)
;
1
suppléant
pour
le
collège
Jules-
Ferry
(Mme
Graziella
DELALANDE),
1
suppléant
pour
le
collège
Saint-Joseph
(M.
Mathieu
MEURGUE).
16
—
26/050
Avis
sur
la
désignation
du
correspondant
défense
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Un
avis
favorable
est
donné
à
l'unanimité
pour
la
désignation
de
M.
Jean-Louis
DEHAECK.
_]
17
—
26/051
Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
|
Le
RBF
est
approuvé
à
l'unanimité.
18
—
26/052
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
2026
Après
en
avoir
débattu,
prend
acte,
à
l’unanimité,
de
la
tenue
du
DOB
2026,
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
2026.
19
—
26/053
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Le
nombre
de
votants
est
de
33.
Adopté
à
l’unanimité.
M.
Jean-Luc
DUCERF,
Maire
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
LS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2026
5/5
M.
Jérémy
GAUDIN,
secrétaire
de
séance