Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22 avril 2024
Compte-Rendu - 19 janvier
Compte-Rendu - 17 janvier 2022
Compte-Rendu - 26 janvier 2022
Compte-Rendu - 22 juin 2022
Procès Verbal - PV 10 février
Compte-Rendu - 27 mai 2024
Compte-Rendu - 16 décembre 2024
Compte-Rendu - 21 octobre 2024
Procès Verbal - 2021 03 17 proces verbal
Compte-Rendu - 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE VASLES
COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VasLes
PARTTENAESATNE Séance du 22 janvier 2024
Nombre de membres : 17
Présents : 11
Votants : 16
L'An Deux Mil Vingt Quatre le Vingt-deux janvier à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.
Date de la convocation : 17 janvier 2024
PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.
EXCUSES ET ABSENTS : Delphine BAUDIFFIER, Florence GRENIOUX, Caroline FILLON, Benoit GRASSET, Marie-Andrée PILLOT et Pascal PINTAUD.
Pouvoir de Delphine BAUDIFFIER à Mickaël TIFFENEAU
Pouvoir de Florence GRENIOUX à Jean-Michel COUTURIER
Pouvoir de Caroline FILLON à Octavie QUINTARD
Pouvoir de Marie-Andrée PILLOT à Mireille MOUFFRANC
Pouvoir de Pascal PINTAUD à Jean-Pierre DUPUIS
Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Michel COUTURIER
Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 18 décembre 2023 à l'unanimité.
Ouverture de séance à 20h16.
1- Décision modificative
Monsieur le Maire propose la DM6 suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM6 | Crédit après DM
657348 65 | Autres communes - 11 300.00 € 15 200,00 €
739118 014 | Autres reversements et restitutions sur contributions directes 11 300.00 € 11 300.00 €
TOTAL DM6 0.00 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
D'’approuver la Décision Modificative N°6 au budget Commune 18000,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2- Votes des Budgets Primitifs 2024
Monsieur TIFFENEAU Mickaël, Adjoint en charge des Finances, présente les différents budgets pour lesquels le Conseil Municipal est amené à se prononcer.
Il est rappelé que les budgets primitifs sont proposés sans la reprise des résultats 2023. Le résultat sera affecté après approbation du Compte Administratif.
Budget primitif 2024 — Budget Commune — 18000
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :
e Section de fonctionnement : 2 051 509,59 €
e Section d'investissement : 1 040 511,29 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
-_ Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2024 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Budget primitif 2024 du budget Service de Proximité Vasles
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :
e Section de fonctionnement : 242 184,89 €
e Section d'investissement : 456 160,93 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2024 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Budget primitif 2024 du budget Lotissement Gaïa
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :
e Section de fonctionnement : 370 348,06 €
e Section d'investissement: 360 885,70 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2024 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Budget primitif 2024 du budget Cantine et Transport scolaire
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :
e Section de fonctionnement : 428 004,99 €
e Section d'investissement : 85 000,00 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2024 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres. Budget primitif 2024 du budget de la régie SPIC Mouton Village
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :
e Section de fonctionnement : 140 319,49 €
° Section d'investissement : 55 728,06 €
e
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2024 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d’investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Budget primitif 2024 de la Régie Photovoltaïque
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :
e Section de fonctionnement : 19 390,36 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Budget primitif 2024 du budget Lotissement les Trois Cornières
Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2024 équilibré en dépense et en recette comme suit :
e Section de fonctionnement : 155 595,14 €
e Section d'investissement : 155 595,14€
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
-__ Le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2024 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.
3- Tarifs 2024 - Location de salles
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2024. Il propose donc les mêmes tarifs que pour l’année 2023 :
PASTORALE
2024
: Tarif été Tarif hiver én
Maison du (01/05 au 30/09) | (01/10 au 30/04) | °E° Mouton
1 jour 2jours| 1iour |2 jours 1jour |2jours |1jour |2jours 1jour |2jours
100€ | 190€ 110€ | 210€ | 60€
80€ 152€ 88€ | 168€ | 60€
65€ | 123,50 € | 71,50 € 136,50 €| 60€ 2024
Maison du
Village
Habitants de la
Commune
commune
# Un chèque d’acompte de 30% sera demandé à la réservation de la salle afin d'éviter les annulations tardives.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- _ D'’approuver les tarifs énumérés aux conditions ci-dessus pour l'année 2024 à compter du 1° janvier 2024,
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4- Participatio ; sé Le conseil municipal, afin d’ organiser le repas des aînés du 15 février 2024, décide de demander une
participation financière selon les modalités suivantes :
- 23 euros pour les moins de 65 ans
- 7 euros pour les plus de 65 ans
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- De valider les tarifs ci-dessus,
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
’ersonnel
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 04 décembre 2008, il a été décidé l'adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.
Il informe le Conseil Municipal que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 11 décembre 2023 à décidé d’ augmenter le taux de facturation au er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu'il convient en conséquence de l’autoriser à signer l'avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Autorise le Maire àà signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, de fixerà compter du ler} janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égaleà 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
_—_—_. reporté 7- Abandon à la commune de deux parcelles au lieu-dit PAveneau par PEURL Village Forges Vasles Monsieur ROB VAN ROSENDAL, représentant de la société l'EURL Village Forges Vasles, sollicite la commune de Vasles pour rétrocéder à cette dernière les parcelles F1010 et F1011 au lieu-dit l’'Aveneau. Parcelles sur lesquelles la société a déposé sa réserve incendie et les bacs des ordures ménagères et des emballages à l'usage des résidents.
A
F > Y
FF OMAPAMAGIS }
Légende
Bätiments
Carta imprimée le 1940 1/2024
© oGFiF - catastre 202 © IGN - Onno HR 20cm (Parcelle
Echelle : 1:61 Parcelle
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De rejeter cette requête car elle n’est pas d’ordre d’intérêt général pour la commune et que l'affectation de ces parcelles n'est pas d’utilité publique.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 8- Changement de nomination du lieu-dit « la Rousselière Nord »
Madame BOURGES Valérie propriétaire et résidente au lieu-dit « la Rousselière Nord », a informé la commune de Vasles qu’elle rencontre des erreurs d’adressage de courrier.
Celles-ci proviennent de l'appellation d’un lieu-dit « la Rousselière » sur la section cadastrale H. Monsieur COUTURIER Jean-Michel, adjoint en charge de l'urbanisme, propose de modifier le nom du lieu-dit «La Rousselière Nord » par « la Rousselière de Magot », selon le nom d'usage utilisé par les citoyens. Ce lieu-dit figure sur la section AK et comprend les parcelles suivantes :
- AK 38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,55,57,58,59,93,108,109,111,113,114,115,116,118.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- De modifier le libellé du lieu-dit « la Rousselière Nord » par « la Rousselière de Magot » pour supprimer la confusion avec l’autre lieu-dit « la Rousselière » en section H.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La commune posera un panneau de localisation indiquant le nouveau nom attribué « la Rousselière de Magot » à l'entrée du chemin donnant accès à la propriété de Madame BOURGES Valérie.
9- Convention du service commun « Bureau d’étude Voirie-réseaux-Divers et SIG (Système d’information géographique) avec la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Sujet reporté
10- Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la suppression de 2 postes dans la filière technique : d’adjoint technique principal de 2°" classe.
En parallèle il convient d'ouvrir 3 postes dans la filière administrative : un poste d’attaché territorial, un poste de rédacteur principal 1** classe et un poste d’adjoint administratif principal 1% classe.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1° février 2024.
COMMUNE DE VASLES
Tableau des emplois au 01/02/2024
Agents Communaux
Grade ou emplois Catégories ns ie ss Temps travail, ET FASSHE june emporaire | Budgétaires pourvus | Contractuels
FILIERE ADMINISTRATIF
Attaché À P 1 35h 1 1 1
Rédacteur Principal lère classe P 1 28h 0,8 1 1
Adjoint Administratif Territorial Principal de P i 28h 08 1 1 1ère Classe
Adjoint Administratif Territorial e 2 35h 2 2 0
TOTAL (1) 5 4,6 5 3
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maitnise Territorial € e 1 35h 2 2 0
Adjoint technique principal de 2ème classe c P 1 35h 1 1 0 Adjoint Technique Territorial Les P 8 35h 2 7 0 Adjoint Technique Territorial € < 1 35h ! 1 1 Adjoint Technique Territorial E P 1 22,09h 0,63 1 0 Adjoint Technique Territorial CE P 1 12,29h 0,35 1 0 TOTAL (2) 13 11,98 1 1 FILIERE CULTUREL
Adjoint du Patrimoine Territorial E E l 35h I 1 0
TOTAL (3) 1 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation € el 1 35h 1 1 (
TOTAL (4) 1 1 1 Q
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :
- LA SUPPRESSION et LA CREATION des postes énoncés ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
6 Questions diverses
{=
2.
Demande de panneaux de localisation
La municipalité va rencontrer le citoyen qui en a fait la demande. Ce sujet sera évoqué lors du prochain
conseil.
Retour sur la réunion avec les associations qui utilisent la salle omnisport
Monsieur le Maire a exposé aux associations qui utilisent la salle omnisport lors de la réunion du samedi 20 janvier 2024, la décision de ne pas chauffer la salle omnisport en 2023 et en 2024. À la Suite de la commission de sécurité de septembre 2024, pour l'accueil du public pour le Festival OUAILLE NOTE, le système de chauffage à été démonté (non-conformité).
Lors de période de Grand froid, il a été proposé aux associations d’utiliser la salle de la Villageoise ou l’Alpagerie (suivant la disponibilité).
Des études avaient été menées en 2021, afin de remplacer le système de chauffage. Ces études sont à ce jour obsolètes vu l'inflation du prix de l'énergie.
Un projet de rénovation ou de construction d’une salle omnisport est à l'étude.
3-
ur T
SKK
KK
SK
Participation citoyenne
Monsieur le Maire informe que plusieurs personnes se sont portées volontaires, quelques secteurs restent à couvrir. Si des personnes sont volontaires, elles peuvent venir se présenter à la mairie.
Prochaine commission Régie SPIC Mouton Village le mercredi 24 janvier 2024 à 19h00 à la mairie
Point sur les devis signés :
21/12 Formation habilitation électrique : 2520 T.T.C (RENVYLE CONCEPT),
05/01 Panneaux de signalisation routière, peinture : 2389,98 T.T.C (MAVASA),
11/01 Lubrifiants et consommables : 283,10 TT.C (AUTO-DISTRIBUTION),
15/01 Matériaux pour clôture, piquets et grillage : 980,96 T.T.C (ALLIANCE PASTORALE), 15/01 Semence et chaux : 471,11 T.T.C (OCEALIA COOPERATIVE),
22/01 Plaque de plâtre, laine de verre et serrurerie : 2 488,21 T.T.C (POINT P).
La séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Jean-Michel COUTURIER, Sylvain ROUVREAU,