Compte-Rendu - 16 janvier 2023

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Compte-Rendu - 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 janvier 2023)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE VASLES , 9

COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes

EE Séance du 16 janvier 2023

Nombre de Membres : 18

Présents : 11

Votants : 17

L’An deux mil vingt-trois le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE, sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la Commune de Vasles.

Date de Convocation : 10 janvier 2023

PRÉSENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Patrice FLEURY, Mickaël TIFFENEAU,

Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Marie- Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE.

EXCUSÉS ET ABSENTS : Jean-Pierre DUPUIS, Florence GRENIOUX, Caroline FILLON, Florent GAZEAU, Benoit GRASSET, Octavie QUINTARD.

Pouvoir de Monsieur Jean-Pierre DUPUIS à Monsieur Patrice FLEURY.

Pourvoir de Madame Florence GRENIOUX à Monsieur ROUVREAU Sylvain.

Pouvoir de Madame Caroline FILLON à Madame Delphine BAUDIFFIER.

Pouvoir de Monsieur Florent GAZE AU à Monsieur Mickaël TIFFENEAU.

Pouvoir de Monsieur Benoit GRASSET à Monsieur Jean-Marc GIRET.

Pouvoir de Madame Octavie QUINTARD à Madame Sylvie LEFEVRE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal PINTAUD

Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2022

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 décembre 2022 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h00.

Annonce de la démission de Madame VEILLON Ingrid.

Monsieur le Maire a accepté sa démission par retour de courrier le 10 janvier 2023.

1 Numérotation 1 rue Saint-Martin du Fouilloux DS RO RE Par la présente et à la demande des services postaux, Monsieur le Maire confirme qu’une habitation est

bien présente à l'adresse suivante : « 1 rue Saint-Martin du Fouilloux 79340 VASLES ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident cette numérotation et autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2- Numérotation chemin de la cure Re Suite à la construction de 5 nouvelles maisons, chemin de la cure, il y a lieu de refaire la numérotation des maisons à partir du numéro 10 uniquement pour les numéros pairs.

L'organisation doit être la suivante :-__ Parcelle BO0436 attribution du numéro 10,

- _ Parcelle BO0451 attribution du numéro 12,

-_ Parcelle BO0457 attribution du numéro 14,

- _ Parcelle BO0456 attribution du numéro 16,

- _ Parcelle BO0455 attribution du numéro 18,

- Parcelle BO0321 attribution du numéro 20 (actuellement numéro 10 Bis),

-__ Parcelle BO0302 et 306 attribution du numéro 22 (actuellement numéro 10), -__ Parcelle BOO212 attribution du numéro 24 (actuellement numéro 12).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal valident cette numérotation et autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Convention Association 30 Millions d’Amis ï Dr] En Mai 2019, le Conseil Municipal avait délibéré et validé la convention de partenariat avec La Fondation 30 Millions d’Amis dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants. Cette convention a été renouvelée en 2020 et en 2021. Elle n’a pas été renouvelée en 2022. La Commune de Vasles s'était engagée à participer à hauteur de 50% des frais d'actes de stérilisation et d'identification.

Afin que cette campagne de stérilisation porte ses fruits sur le long terme, il serait judicieux de reconduire ce partenariat pour l’année 2023.

Avant d'obtenir la convention, un questionnaire sera envoyé à la mairie où elle devra indiquer le nombre de chats qui lui sera possible de faire stériliser et identifier pour l’année civile en cours soit 2023. Ne pouvant prévoir combien de mâles ou de femelles seront trappés, la Fondation partira sur une moyenne de 90 € par chat. La participation de la mairie s’élèvera donc à 45 € par chat multipliée par le nombre de chats indiqué sur le questionnaire.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour 15 chats.

Il sera alors demandé à la commune de Vasles de verser à la Fondation avant le début des trappages, la somme de 675 € (45€*15).

La Fondation débloquera la même somme, et créera un budget global centralisé à la Fondation de 1350€ (675€*2). La Fondation règlera ensuite directement les vétérinaires choisis par la mairie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal valident la convention pour l'année 2023 pour 15 chats et autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4- Exonération des pénalités — Marché place des écoliers ; é Suite aux travaux « place des écoliers » fin 2021 et début 2022, il y a eu des pénalités de retard pour l'entreprise DELAIRE.

Il a été convenu avec l’entreprise d'annuler ses pénalités.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal valident l'exonération des pénalités de retard pour l’entreprise DELAIRE et autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5- Projet Parc éolien Les Forges

Monsieur GIRET quitte la séance le temps du sujet.

Un projet éolien a été validé par Madame la Préfète sur la commune des Forges, et ce malgré les avis défavorables du commissaire enquêteur et des conseillers municipaux. La commune de Sanxay souhaite faire un recours contre cette autorisation et propose aux communes concernées par le périmètre de s’y associer.

Après avoir pris connaissance des éléments contestables du dossier, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, décident de s’associer à la commune de Sanxay pour formuler ce recours.

Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.6- Décision modificative budget commune

Les crédits pour les dépenses de personnel ne sont pas suffisants, il convient de procède À à l régularisation.

M. le Maire propose la DMB suivante :

FONCITONNEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

6411 012 | Personnel Titulaire + 30 000.00 € 388 000.00 € 6413 012 | Personnel non titulaire + 3 000.00 € 9 000.00 € 6455 012 | Cotisations pour assurance du personnel + 2 000.00 € 22 000.00 € 657363 | 65 | A caractère administratif - 35 000.00 € 120 000.00 €

TOTAL DM2 0.0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valident cette décision modificative ; et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Contrat Groupe d’assurance des risques statutaires - Mandatement pour participation à la mise en concurrence

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu, le code général des Collectivités territoriales,

- Vu, le code des assurances,

- Vu, le Code de la commande publique,

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Monsieur le Maire expose :

- l'opportunité pour la commune de Vasles de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissésà sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux ;

- que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune de Vasles, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité :

Décide :

Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Vasles, des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

e agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.CL. (+ 28h de travail par semaine) : Décès, CTTIS (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant)

e agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CN.R.A.CL. ou agents non titulaires de droit public :Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l'enfant), maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1 er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8- Modification membre commissions suite à la démission d’un conseiller municipal Madame Ingrid VEILLON est membre de plusieurs commissions. Suite à sa démission (courrier reçu en mairie le 04 janvier 2023), il y a lieu de nommer à nouveau un titulaire à la commission « finances », un suppléant à la commission « Appel d’offres » et un titulaire à la commission « Régie SPIC Mouton Village », tableaux ci-dessous :

FINANCES

TITULAIRES

TIFFENEAU Mickaël GRENIOUX Florence

GAZEAU Florent VEILLON Ingrid

FILLON Caroline

APPEL D’'OFFRES : Patrice FLEURY est Président

TITULAIRES SUPPLEANTS

DUPUIS Jean-Pierre GIRET Jean-Marc

TIFFENEAU Mickaël

PINTAUD Pascal PILLOT Marie-Andrée

Régie SPIC Mouton Village

TITULAIRES

BAUDIFFIER Delphine QUINTARD Octavie

ROUVREAU Sylvain LEFEVRE Sylvie TIFFENE AU Mickaël

GRENIOUX Florence FILLON Caroline

DUPUIS Jean-Pierre PILLOT Marie-Andrée

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- valident la nouvelle composition des commissions selon les tableaux ci-dessous : FINANCES

TITULAIRES

TIFFENE AU Mickaël GRENIOUX Florence GAZEAU Florent PINTAUD Pascal

FILLON Caroline

APPEL D'OFFRES : Patice FLEURY est Président

TITULAIRES SUPPLEANTS

DUPUIS Jean-Pierre GIRET Jean-Marc

TIFFENEAU Mickaël MOUFFRANC Mireille

PINTAUD Pascal PILLOT Marie-AndréeRégie SPIC Mouton Village

TITULAIRES

BAUDIFFIER Delphine QUINTARD Octavie ROUVREAU Sylvain LEFEVRE Sylvie FLEURY Patrice TIFFENEAU Mickaël

GRENIOUX Florence FILLON Caroline DUPUIS Jean-Pierre PILLOT Marie-Andrée

- autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9- Convention d’adhésion pour la création et le fonctionnement du réseau de coopération entre services de lectures publiques situées dans la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Les collectivités locales œuvrent chacuneà leur échelle pour donner accès facilement, et au plus grand nombre, aux livres, revues, disques, vidéos ou produits multimédia, et promouvoir ceux-ci. Elles jouent également un rôle de conservation et de valorisation du patrimoine du territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Elles contribuent à la vie intellectuelle et culturelle favorisant la rencontre entre les publics, les créateurs et les porteurs de connaissance à travers des débats, conférences, ateliers ou encore expositions.

Les bibliothèques et médiathèques participent à la facilitation de l’accès à l'information et au savoir, elles assument donc un rôle de relais qu’elles doivent pouvoir jouer aujourd’hui dans une société où l'information, la connaissance et la formation tiennent une place importante. Ainsi, au-delà de la veille éditoriale, les médiathèques aident et accompagnent les usagers dans leur recherche d’information. Il s’agit aussi de mettre à leur disposition les outils de recherche adéquats et de leur en faciliter l'usage. L'amélioration et l'efficience de l’action publique passent par le développement et la mise en réseau de services de | proximité ; par la prise en compte de tous les publics (enfants, adolescents, étudiants, actifs, personnes âgées, personnes en recherche de réinsertion, etc.); par une offre documentaire privilégiant la qualité, adaptée aux attentes et aux usages, diversifiée et équilibrée; par un travail avisé d'orientation et de conseil.

C’est pourquoi, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a fait le choix d’inscrire dans ses statuts la compétence « mise en place et animation d’un réseau des bibliothèques » constituant de ce fait une action d’intérêt communautaire. La création de ce réseau va contribuer à l'attractivité du territoire en répondant aux besoins de proximité, (adaptés au territoire et permettant à chaque administré d’avoir accès à un service de lecture publique de qualité proche de son domicile) d’équité pour favoriser l'accès à la lecture publique pour le plus grand nombre et rompre l’isolement.

Depuis 2016, la création d’un réseau de coopération des bibliothèques de la communauté de

communes est en cours. Les élus de la Communauté de communes ainsi que les communes de Parthenay, Secondigny, Pompaire, Azay-sur Thouet, La Ferrière, Gourgé, Ménigoute, La Peyratte, Reffannes, Saint-Aubin-le-Cloud, Thénezay, Vasles, Viennay, Saurais et Vernoux-en-Gâtine, en collaboration avec les professionnels et les bénévoles impliqués, souhaitent maintenant structurer ce réseau de coopération par un conventionnement.

Pour les bibliothèques des communes de Parthenay, Secondigny et Pompaire, la Communauté de

communes assurera l’ensemble des engagements mentionnés aux articles engagements des

partenaires. En effet, ces trois communes ayant donné les moyens à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour que cette dernière procède à la gestion de leur bibliothèque, aucun autre engagement supplémentaire ne peut leur être imputé. Elles pourront cependant renforcer l'efficience des projets impulsés par le réseau à travers des actions complémentaires s'inscrivant dans ses propres compétences.

Cette convention a pour but de définir les modalités de travail commun pour la création et le fonctionnement du réseau des bibliothèques.

Le réseau de coopération doit :- _ Contribuer au déploiement de services publics de proximité adaptés à la diversité des publics et du territoire de la Gâtine.

- _ Concourir au développement de services pour répondre aux besoins émergents des populations à desservir et faciliter la pérennisation des services de proximité.

- Valoriser et renforcer le fonds et l'accès au fonds.

Le partenaire du réseau s'engage solidairement à adhérer à la présente convention et à participer aux instances de travail. Pour conforter cette participation aux instances, le partenaire désignera en son sein (conseil municipal ou conseil d'administration) un-(e) représentant-(e) dans les instances susnommées.

Afin d'assurer la bonne gestion du réseau, un comité de pilotage et un comité technique sont mis en place. Il convient de nommer au sein du conseil municipal un(e) représentant(e) qui participera aux instances de travail.

Monsieur Le Maire est autorisé par les membres présents à signer cette convention.

Madame Mireille MOUFFRANC est désignée pour participer aux instances de travail.

10- Modification convention location de salles

En septembre 2022, les tarifs de location ont été modifiés.

Sachant que les associations bénéficient d’un tarif réduit, Monsieur Le Maire questionne l’ensemble du Conseil Municipal sur la mise en place d’une gratuité une fois par an pour les associations pour 2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas appliquer la gratuité une fois par an aux associations et autorisent Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Vente aux enchères Agorastore

Sujet reporté

Questions diverses

1-Déchetterie.

A compter du 1° janvier 2023, la carte d’accès de la déchetterie pourra être utilisée dans toutes les déchetteries du territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine : Amailloux, Parthenay, Thénezay, Vasles, Ménigoute, Secondigny, Saint-Aubin-Le-Cloud.

Chaque personne bénéficie de 18 passages par an (compris dans la TEOM). Chaque passage supplémentaire sera facturé 4.40 €.

2-Travaux de réhabilitation accueil Maison de Santé.

Monsieur FLEURY présente à l’ensemble du Conseil Municipal le devis de travaux de réhabilitation pour l'accueil de la Maison de santé pour un montant total de : 4669,60 euros T.T.C.

Madame PILLOT demande si le parterre, situé à côté de la chaufferie, va être refait. Monsieur FLEURY indique qu’une réhabilitation est prévue à cet endroit afin que ce soit plus facile d'entretien.

3- Entretien chaufferie Mairie - Agence postale - la PTite Boutik- Bibliothèque. Monsieur FLEURY présente à l’ensemble du Conseil Municipal le devis pour l'entretien des deux chaudières pour un montant total de : 718,68 euros T.T.C

4- Relevés topographique nouveau lotissement.

Monsieur le FLEURY présente à l’ensemble du Conseil Municipal le devis pour les relevés topographiques pour le nouveau lotissement pour un montant total de : 1 890,00 euros T.T.C.5- Eclairage public.

Madame PROUTIERE interroge l’ensemble du Conseil Municipal sur les problèmes d'éclairage public, rue des Genêts. Monsieur FLEURY précise qu'il y a un problème de disjoncteur, Le service technique travaille sur ce problème.

6- Lavoir.

Monsieur PINTAUD précise qu’il y a des tôles cassées au lavoir de la Coursaudière.

Le service technique va faire le nécessaire.

La séance est levée à 21h56.

Le Secrétaire de Séance, Le Président de Séance,

Sylvain ROUVREAU,