Compte-Rendu - 26 janvier 2022

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Compte-Rendu - 26 janvier 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Nombre de Membres : 19

Présents : 15

Votants : 16

L’An Deux Mil Vingt-et-Deux le Vingt-Six Janvier à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la Commune de Vasles. Date de Convocation : 20 Janvier 2022

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Patrice FLEURY, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Jean-Marc GIRET, Guillaume PARNAUDEAU, Séverine PROUTIERE, Benoit GRASSET, Florent GAZEAU, Octavie QUINTARD, Caroline FILLON, Marie-Andrée PILLOT, Mireille MOUFFRANC, Pascal PINTAUD et Jean- Michel COUTURIER

EXCUSÉES : Ingrid VEILLON, Delphine BAUDIFFIER et Florence GRENIOUX (pouvoir à Sylvain ROUVREAU)

ABSENTE : Sylvie LEFEVRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mickaël TIFFENEAU

*****************

Le secrétaire de séance est nommé à l’unanimité : Mickaël TIFFENEAU

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du 20 Décembre 2021 à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour

Le procès-verbal du 17 Janvier 2022 sera voté lors du prochain Conseil Municipal du 28 Février

1°) – Les Différentes Commissions

Suite à l’installation du nouveau Conseil en date du 17 Janvier 2022, Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

COMMUNE DE VASLES

________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 JANVIER 2022

________2

Il vous est proposé de maintenir à CINQ commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Finances

- Urbanisme

- Vie Associative, Culturelle et Communication

- Bâtiments

- Voirie et Affaires Techniques

Il vous est proposé que chaque commission soit composée au maximum de HUIT membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par 16 voix pour :

Article 1 : de créer CINQ commissions municipales, à savoir :

- Finances

- Urbanisme

- Vie Associative, Culturelle et Communication

- Bâtiments

- Voirie et Affaires Techniques

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Finances

Urbanisme

 *TIFFENEAU Mickaël

 *GRASSET Benoit

 *PARNAUDEAU Guillaume

 *COUTURIER Jean-Michel

 *GAZEAU Florent

 *BAUDIFFIER Delphine

 *PINTAUD Pascal

Vie Associative, Culturelle et Communication

*GRENIOUX Florence

*PROUTIERE Séverine

*QUINTARD Octavie

*COUTURIER Jean-Michel

*MOUFFRANC Mireille

*GIRET Jean-Marc

*DUPUIS Jean-Pierre

 *TIFFENEAU Mickaël

 *GAZEAU Florent

 *FILLON Caroline

 *GRENIOUX Florence

 *VEILLON Ingrid3

Bâtiments

 *DUPUIS Jean-Pierre

 *FLEURY Patrice

 *GAZEAU Florent

 *GRASSET Benoit

 *PARNAUDEAU Guillaume

 *TIFFENEAU Mickaël

 *PINTAUD Pascal

 *BAUDIFFIER Delphine

Voirie et Affaires Techniques

 *FLEURY Patrice

 *DUPUIS Jean-Pierre

 *GAZEAU Florent

 *GRASSET Benoit

 *PARNAUDEAU Guillaume

 *TIFFENEAU Mickaël

 *PINTAUD Pascal

 *COUTURIER Jean-Michel

2°) – La Commission d’Appel d’Offres

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5, - Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 14 Octobre 2021 ;

- Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

- Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant), selon l’article L1411-5.Toutefois, en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

- Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Une liste présentée :

3 Membres Titulaires 3 Membres Suppléants

- DUPUIS Jean-Pierre - GIRET Jean-Marc

- TIFFENEAU Mickaël - VEILLON Ingrid

- PINTAUD Pascal - PILLOT Marie-Andrée

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 16

- Nombre de nuls : 0

- Suffrages exprimés : 16

La liste présentée obtient 16 voix et fait partie avec M. Le Maire, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.4

3 Membres Titulaires 3 Membres Suppléants

- DUPUIS Jean-Pierre - GIRET Jean-Marc

- TIFFENEAU Mickaël - VEILLON Ingrid

- PINTAUD Pascal - PILLOT Marie-Andrée

Le Maire informe le Conseil qu’il nommera Patrice FLEURY, Adjoint au Maire, par arrêté de manière permanente portant délégation de fonction, établi en application des articles L1411-5, L.2122-18, L.5211-9 et L.3221-3 du CGCT en tant que Président de la Commission d’Appel d’Offres ayant toute « autorité à signer le marché »

3°) – Conseil d’Exploitation Mouton Village : désignation des représentants

Monsieur le Maire rappelle la création de la Régie SPIC Mouton Village en date du 29 Avril 2015 dont les statuts mentionnent que 10 conseillers doivent constituer cette régie qui est chargée de la gestion touristique

du Parc Mouton Village.

Elle a pour mission :

- D’assurer l’accueil et l’information du public

- D’assurer la promotion du Parc Mouton Village

- D’assurer la coordination de divers partenaires pour le développement touristique et commercial du Parc Mouton Village

- De commercialiser des prestations de services

- D’organiser des manifestations

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, celui-ci propose au Conseil les membres suivants afin de représenter la Régie SPIC Mouton Village :

* BAUDIFFIER Delphine * QUINTARD Octavie

* ROUVREAU Sylvain * LEFEVRE Sylvie

* VEILLON Ingrid * TIFFENEAU Mickaël

* GRENIOUX Florence * FILLON Caroline

* DUPUIS Jean-Pierre * PILLOT Marie-Andrée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- DE VALIDER les 10 représentants désignés ci-dessus pour représenter la Régie SPIC Mouton-Village - D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette délibération5

4°) – Composition du nouveau CCAS

Nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS

Le Maire rappelle que conformément à l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par la Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membre nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membre nommés et 4 membres élus, soit 8 membres)

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal

Il est proposé de fixer à DIX le nombre de membres du Conseil Administration (5 le nombre de membres du Conseil Municipal et 5 pour les membres extérieurs)

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour : - DE FIXIER A DIX le nombre de membres au Conseil d’Administration

Election des Membres

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 17 Janvier 2022, il y a lieu de réélire la nouvelle composition du CCAS

En application du décret n°95-565 du 6 Mai 1995, modifié par décret n°2000-6 du 4 Janvier 2000, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son Président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal

Ce Conseil d’Administration est composé du Maire, qui en est le président, et d’un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et des membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune. Il comprend également un représentant départemental des associations familiales, des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes handicapées, des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

- Vu la délibération n°2022-009 en cette même séance, fixant à dix le nombre de membres au Conseil d’Administration (5 le nombre de membres du Conseil Municipal et 5 pour les membres extérieurs)

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret.

La liste présentée :

- DUPUIS Jean-Pierre, Adjoint chargé des Affaires Sociales,

- LEFEVRE Sylvie

- MOUFFRANC Mireille

- PINTAUD Pascal

- PROUTIERE Séverine

M. ROUVREAU Sylvain, Maire est nommé d’office Président du CCAS6

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de votants : 16

- Nombre de nuls : 0

- Suffrages exprimés : 16

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

5 Membres du Conseil Municipal

.DUPUIS Jean-Pierre

- .LEFEVRE Sylvie

-

- .MOUFFRANC Mireille

-

- .PINTAUD Pascal

-

- .PROUTIERE Séverine

-

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le Conseil Municipal déclare

5 Membres du Conseil Municipal

.DUPUIS Jean-Pierre

- .LEFEVRE Sylvie

-

- .MOUFFRANC Mireille

-

- .PINTAUD Pascal

-

- .PROUTIERE Séverine

-

Elus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de Vasles

5°) – Délégués au Pays de Gâtine

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner comme représentant la Commune au PAYS DE GÂTINE les personnes suivantes :

Nom Prénom Date de

naissance

Adresse complète Courriel

Délégué titulaire ROUVREAU Sylvain 26/05/1972 1 « Le Porteau » 79340 Vasles

sylvain.rouvreau@gmail.com

Délégué titulaire PARNAUDEAU Guillaume 10/03/1976 6 Impasse du Four à Chaux 79340 Vasles

sg.parnaudeau@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :7

- D’ACCEPTER que Messieurs ROUVREAU Sylvain et PARNAUDEAU Guillaume, délégués titulaires, représentent la Commune de Vasles au PAYS DE GÂTINE

6°) – CCPG : représentants à la CLECT

Les représentants de la Commune à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ont été désignés lors de la réunion de Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 et les noms avaient été communiqués à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine par mail. Cependant, il faut acter ces désignations par délibération

Ont été désignés :

 Titulaire : TIFFENEAU Mickaël

 Suppléant : ROUVREAU Sylvain

Après en avoir délibéré, le Conseil, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- DE DESIGNER ci-dessus les représentants à la CLECT à la CCPG

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

7°) – Autorisation au Maire à défendre auprès du Tribunal Administratif

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits

Il est proposé à l’assemblée :

Pour rappel, le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2021 (hors chapitre 16 ‘emprunts et dettes’) au Budget Principal était de 488.853,41€.

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal peut appliquer cet article à hauteur de

122.213,35€ (488.853,41€ x 25%). M. le Maire propose d’affecter des crédits à hauteur de 60.000€ :

Les dépenses à retenir sont les suivantes :

OP – 0130 Acquisition de matériel

21 – 5 000 €

OP – 0150 : Réfection Bâtiments communaux

21 – 30 000 €

OP – 0183 : Voirie et aménagement

21 – 15 000 €8

21 – Immobilisations corporelles

21 – 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour :

- D’AUTORISER l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2022 sur la base des crédits proposés ci-dessus ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents utiles se rapportant à cette délibération.

8°) – Questions Diverses

 Extension Maison de Santé : présentation des plans

 Panneau d'information : la subvention Cap Relance est accordée pour un montant de 11.641€, soit

58% du projet, sur 20.000€

 Mireille expose une demande de parking à vélos sur la place coté Zinc/Fleuriste

 Jean-Pierre Dupuis informe le Conseil que la commission de sécurité pour les travaux de la lingerie à l'Ehpad a émis un avis favorable

 Invasion de rats : Place Net est intervenue en janvier

 Divagation des chiens errants : Jean-Pierre Dupuis démarche les différentes fourrières afin de signer

une convention

 Ehpad : 1 seul cas positif dans les résidents, pas de changement sur les visites

 Radar pédagogique : installé Route de Latillé. Allumé durant 15 jours et éteint 15 jours. Il sera procédé à un changement de rue tous les mois

 Panier d'épicerie d’urgence proposé Centre Social et Culturel

 Le Centre Social et Culturel propose aux habitants un camion itinérant pour aider dans les démarches administratives

 Réouverture de la mairie tous les matins, du lundi au vendredi, ainsi que les mardis et jeudi après-midi,

 Une habitante de « La Poitevinière » a signalé par courrier en recommandé au Département la vitesse

excessive des véhicules traversant ce lieu dit. La Mairie en a été informée

 Dématérialisation des actes d'urbanismes : la procédure est compliquée mais c’est une obligation

 « La Pagerie » :

- Plus de sapin de Noël dans le bourg depuis quelques années : proposition de planter un sapin naturel qui sera décoré. A étudier l'emplacement

- Un habitant signale le manque d’entretien

- Trou dans la chaussée signalé à un agent

 Différents points à revoir rue du Portail9

 RAR 2021 :

En dépenses :

- Etudes Place des Ecoliers : 3307,50€

- Travaux place des Ecoliers : 73.572,48€

En recettes :

- Emprunt place des Ecoliers : 145.000,00€

Séance levée à 22h1010

Séance du 26 JANVIER 2022

ROUVREAU Sylvain PROUTIERE Séverine

FLEURY Patrice GRASSET Benoit

GRENIOUX Florence Excusée GAZEAU Florent

DUPUIS Jean-Pierre QUINTARD Octavie

BAUDIFFIER Delphine Excusée FILLON Caroline

TIFFENEAU Mickaël PILLOT Marie-Andrée

GIRET Jean-Marc MOUFFRANC Mireille

LEFEVRE Sylvie Absente PINTAUD Pascal

VEILLON Ingrid Excusée COUTURIER Jean-Michel

PARNAUDEAU Guillaume