Compte-Rendu - 19 janvier

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Compte-Rendu - 19 janvier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VASLES

# se

COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes

E Séance du 19 janvier 2026

Nombre de membres : 17

Présents : 14

Votants : 16

L’An Deux Mil Vingt Six le Dix-neuf janvier à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 14 janvier 2026

PRESENTS: Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Florence GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Sylvie

LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD et Séverine PROUTIERE.

EXCUSES ET ABSENTS : Caroline FILLON, Benoit GRASSET et Octavie QUINTARD. Pouvoir de Caroline FILLON à Jean-Pierre DUPUIS,

Pouvoir d’Octavie QUINTARD à Mickaël TIFFENEAU.

Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Pierre DUPUIS

Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 15 décembre 2025 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h05.

Point à ajouter à l’ordre du jour :

- Participation financière - Repas des ainés

Approuvé à l'unanimité.

1- Vote des Budgets Primitifs 2026

Monsieur TIFFENEAU Mickaël, Adjoint en charge des Finances, présente les différents budgets pour lesquels le Conseil Municipal est amené à se prononcer.

Budget primitif 2026 — Budget Commune — 18000

Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2026 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 1 853 000,00 €

e Section d'investissement : 1 346 450,00 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2026 au niveau des opérations et des chapitres pour la section

d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

1Budget Primitif 2026 — Services Proximité Vasles

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2026 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 134 000,00 €

e Section d'investissement: 141 222,87 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve : - Le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Le Budget Primitif 2026 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

Budget Primitif 2026 — Régie SPIC Mouton Village

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2026 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 142 483,22 €

e Section d'investissement : 63 637,75 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre pout la section de fonctionnement,

- Le Budget Primitif 2026 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d'investissement, - Sans vote formel sur chacun des chapitres.

Budget Primitif 2026 — Lotissement les Trois Cornières

Monsieur Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2026 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

e Section de fonctionnement : 731 450,00 €

e Section d'investissement: 551 450,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2026 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2026 au niveau des opérations et des chapitres pour la section d’investissement, - Sans vote formel sut chacun des chapitres.

2- Régie SPIC Mouton Village — Achat du cheptel

À la suite des différentes réunions qui se sont tenues le dernier trimestre de 2025, la commission valide

lPachat du cheptel de Mouton Village par la régie SPIC Mouton Village à Monsieur Ludovic Pachot qui en avait fait l’acquisition en 2014 et le mettait à disposition du parc chaque année à titre gracieux. Le montant est fixé 11 305 € H.T soit 11 926.78 € T.T.C pour 90 têtes. L’ensemble de la commission valide le montant d’achat.

Madame Delphine BAUDIFFIER, présidente la répie SPIC Mouton Village propose de valider l’achat du

cheptel par la régie Mouton Village à Monsieur Ludovic PACHOT.

Après en avoit délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- _ D’approuver l’achat du cheptel par la régie SPIC Mouton Village à Monsieur Ludovic PACHOT

pour un montant de 11 305 euros HT,

-__ De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2026,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.3- Régie SPIC Mouton Village - Conventions

Convention de mise à disposition d’animaux domestiques pour l’activité touristique du parc

Madame Delphine BAUDIFFIER, présidente de la régie SPIC Mouton Village, présente la convention

validée par les membres de la commission le 14 janvier 2026. Monsieur Ludovic PACHOT s'engage à

poursuivre ses actions pour le parc en mettant à disposition à titre gracieux les autres animaux du parc.

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition d’animaux domestiques, le Conseil

municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De valider la convention de mise à disposition d’animaux domestiques pour l’activité touristique du

païc,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signet la convention et tout document relatif à ce dossier.

Convention 2026 de gardiennage du cheptel durant la fermeture du parc

Madame Delphine BAUDIFFIER, présidente de la régie SPIC Mouton Village, présente la convention

validée par les membres de la commission le 14 janvier 2026.

Les moutons seront accueillis au Parc Mouton Village durant la saison touristique, c’est-à-dire de mars à

novembre. À la fermeture du parc, ils doivent quitter les enclos qui doivent être curés et ressemés, et mis à labtis durant l'hiver, notamment pour la période d’agnelage qui nécessite un suivi particulier.

La commune ne disposant pas de l’espace d'accueil ni de la masse salariale nécessaires à la bonne gestion du cheptel sur cette période (de novembre à mars), la commission propose de confier le cheptel à un

éleveur local : Monsieur Ludovic BIRE et son fils Thomas BIRE situés à Saint Georges de Noisné, en contrepartie de frais de gardiennage.

Considérant que la commune ne dispose pas de l’espace d’accueil ni de la masse salariale nécessaires à la bonne gestion du cheptel sur cette période (de novembre à mats),

Considérant que la commission qui s’est réunie le 14 janvier 2026 valide la décision de confier le cheptel à un éleveur local : Monsieur Ludovic BIRE et son fils Thomas BIRE situés à Saint Geotges de Noisné, en contrepartie de frais de gardiennage, avec la mise en place d’une convention de gardiennage du cheptel pour l’année 2026,

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré à

l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention de gardiennage du cheptel du parc Mouton Village pour l’année 2026, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier, - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de lexercice 2026.

4- Marché hebdomadaire — Tarif droit de place 2026

Vu la délibération 2014-148 du 22 décembre 2014, fixant les tatifs appliqués relatif au droit de place,

Le Conseil est amené à se prononcer sur la révision des tarifs du marché hebdomadaire comme suivant en

ajoutant un forfait à la quinzaine pour les commerçants présents 1 semaine sur 2 toute l’année, soit 26

semaines, et ainsi faciliter l’encaissement des droits de place :

Droits de place Electricité

Forfait Forfait Forfait Forfait | Forfait Forfait Emplacements ae : ; EE : 5 annuel quinzaine | journalier annuel | quinzaine | journalier

1à 3ml 70€ 35€ 2€

4 à 6ml 120€ 60 € 3€ 52€ 26€ 1€

+6ml 150€ 75€ &Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- D'APPLIQUER les tarifs proposés ci-dessus à partir du 1“ janvier 2026.

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération.

5- Vente local ancienne garderie

Par délibération en date du 20 octobre et en date 17 novembre 2025, le conseil municipal a décidé de

vendre le local de l’ancienne garderie. Une seule offre a été reçue, inférieure au prix initialement fixé par la

commune.

Monsieur le Maire propose de statuer sur l'opportunité de donner suite ou non à cette offre.

Considérant que l'offre reçue est en dessous du prix initialement fixé par la commune,

Considérant qu’il convient de relancer l'offre de vente,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De relancer loffre de vente pour le local de l’ancienne garderie situé sur les parcelles D n°363, 365

et 475, pat voie de publicité via le site internet et la newsletter,

-__ De vendre le bien par « vente amiable par soumission sous plis cacheté » selon un cahier des

charges,

- De fixer le prix de vente minimum du bien à 50 000 euros et que la meilleure offre sera retenue,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- Recensement de la population 2026 — Contrats agents recenseurs

Le Conseil Municipal nomme en qualité d’Agents Recenseur Communal pour Penquête du

Recensement de la Population du 7 janvier 2026 au 16 février 2026 :

- __ BERNELA Isabelle

- __ GENTILLEAU Edwige

- POTREAU Liliane

-__ THOURAINE Marylène

Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé selon un barème forfaitaire de

1823,03 euros brut correspondant à la valeur minimum du SMIC au 01/01/2026.

Les agents recenseuts percevront également le remboursement de leurs frais kilométriques selon le barème

en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, décide :

- D’AUTORISER le versement de la rémunération forfaitaire de 1 823,03 eutos brut,

- DE REMBOURSER les frais kilométriques selon le barème en vigueur,

- D’INSCRIRE les crédits au budget principal de la commune sur l’exercice 2026,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7- Régie SPIC Mouton Village — Création d’un emploi permanent d’agent d’accueil du parc touristique Mouton Village

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territotiale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

4Considérant la nécessité de recruter chaque année un agent d’accueil pour la saison du Parc Mouton

Village et au regard de l’activité grandissante du Parc,

Il est proposé au Conseil Municipal :

e De créer 1 emploi permanent d’agent d’accueil du Parc Mouton Village à temps complet, de catégorie C aux grades correspondant aux cadres d’emploi des Agents administratifs ; Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaires, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article de l’article L332-8 al 2 du code général des collectivités territoriales,

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire afférente du 1* échelon d’Adjoint administratif

jusqu’au dernier échelon au grade d’Adjoint administratif principal de 1% classe en fonction de son expérience.

L'agent percevta le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - De créer un poste d’agent d’accueil toutistique au cadre d’emplois des Adjoints administratifs à

temps complet à partir du 1° février 2026 et appartenant au groupe C2 du RIFSEEP, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal 2026,

- D’autoriser le recrutement sur emploi permanent d’agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée

déterminée de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans maximum,

- De modifier en ce sens le tableau des effectifs,

- D’autoriser le Maire à signet tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

8- Convention CRPC

Madame GRENIOUX Florence explique que pour soutenir la culture en milieu rural, il est proposé au

Conseil Municipal :

-__ De renouveler la convention pour l’année 2026 avec le CRPC et le CSC du Pays Ménigoutais à

hauteur de 60€/séance (pour les 2 parties soit 30€/séance pour la commune de Vasles). Environ 20 séances pat an.

Après avoir pris connaissance de la convention 2026, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à

l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention pour l’année 2026 avec le CRPC et le CSC du Pays Ménigoutais à

hauteur de 60€/séance (pour les 2 parties soit 30€/séance pour la commune de Vasles), environ 20 séances par an,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, - De dire que les crédits suffisants seront prévus au budget de lexercice 2026.

9- Incivilités cimetière — Mise en place d’un système de vidéoprotection À la suite de l'augmentation de dégradations, d’incivilités et de vols sur le domaine public, la commune a

décidé d’installer un système de vidéoprotection au cimetière communal.

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite de nombreux vols et à l'installation de poubelles de tri au cimetière, le tri n’est

toujours pas respecté et le dépôt sauvage augmente,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide ;

- D’approuver l'installation d’un système de vidéoprotection au cimetière communal,

- De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

510- Participation financière — Repas des aînés

Le conseil municipal, afin d’otganiser le repas des aînés du 26 février 2026, décide de demander une

patticipation financière selon les modalités suivantes :

- 25 euros pour les moins de 65 ans,

- 10 euros pour les plus de 65 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De valider les tarifs ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

1- Projet éolien

Des propriétaires de parcelles sont venus avertir Monsieur le Maire d’un démarchage de promoteurs pour

différents projets éoliens à Vasles.

2- Vente caserne

Ce sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

La séance est levée à 22h38.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Jean-Pierre DUPUIS, Sylvain ROUVREAU,

en

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