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Déliberation - DEL 2025 liste des deliberations du conseil municipal du 03 novembre 2025
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 liste des deliberations du conseil municipal du 03 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL– DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
ADMINISTRATION GENERALE
2025/092 – Rapport d’activités de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais au titre de
l’année 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/093 – Projet complémentaire - Modalités de gestion des bâtiments enfance – signature
convention
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/094 – Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/095 – Avis sur les ouvertures dominicales au titre de l’année 2026
Approuvée à l’unanimité des votants avec 1 abstention
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2025/096 – Approbation de l’avenant n°2 à la convention de mandat conclue avec la société Citéal
pour la réhabilitation de la salle omnisport Sainte-Anne et la création d’un espace jeunesse
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/097 – Classement de l’Îlot du Renard, Place du Renard, dans le domaine privé communal
Approuvée à l’unanimité des votants
FINANCES
2025/098 – Décision modificative n°02
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/099 – Participation financière au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Exercice
2025
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/100 – Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais –
Prise en charge des frais liés au déploiement d’Office 365 pour le 1er semestre 2025
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal
du 03 novembre 2024 2
SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE
2025/101 – Participation communale 2025 aux charges de fonctionnement de l’école privée Montfort
de Saint-Laurent sur Sèvre (maternelle et primaire) sous contrat d’association
Approuvée à l’unanimité des votants
ENVIRONNEMENT
2025/102 –Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Val de Loire
(SVL) au titre de l’année 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/103 –Rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement – Agglomération du
Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/104 – Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais - Rapport annuel des déchets au
titre de l’année 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
MOBILITE
2025/105 – Participation au programme « Savoir Rouler à Vélo » – Année scolaire 2025/2026
Approuvée à l’unanimité des votants
SOCIAL
2025/106 – Présentation du rapport d’activités du Centre Communal d’Action Social (CCAS) de
Mauléon au titre de l’année 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/107 – Versement complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2025/108 – Mise à disposition des agents communaux du CCAS
Approuvée à l’unanimité des votants