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Procès Verbal - proces verbal1 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Cerlangue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le seize mai à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie de la Cerlangue, sous la présidence de Monsieur DEHON, Maire.

Etaient présents : M. DEHON, Mme CHAPELLE, M. GUERIN, Mme SOUABE, M. IBERT, Mme BRUMENT, M. PERROT, Mme HAUZAY, M. DUCREUX, Mme LEMONNIER, M. BIGOT, Mme DUMESNIL, M. RATS, Mme MOUTON-QUEVAL, M. LAIR

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Madame Chrystèle SOUABE

Ordre du jour :

1) Communications.

a. Information par mail des dates de reunions.

b. Mise en place site Facebook “Commune de la Cerlangue”.

c. Elections européennes : Permanence des élus.

2) Délégation d’attributions du conseil municipal au maire.

3) Indemnités de fonctions du maire et des adjoints.

4) Désignation des membres des commissions communales.

5) Centre Communal d’Action Sociale

a. Fixation du nombre de membres.

b. Election des membres.

6) Désignation des membres du Parc des Boucles de la Seine Normande

7) Ressources humaines

a. Taux de promotion pour l’avancement de grade.

b. Contrat d’apprentissage à l’Ecole des Pépinières.

8) Le Havre Seine Métropole : Service instruction des droits des sols

9) Questions diverses.

COMMUNICATIONS

Information par mail des dates de réunions : Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal : « l’idée est temps que quand vous recevez des documents, vous puissiez faire un petit retour en précisant bien reçu, c’est noté ». Pour Stéphanie, c’est plus simple et d’être certaine que les documents ont bien été transmis.

Mise en place du site Facebook : « Depuis le 23 avril, a été mis en place le site Facebook pour la commune de la Cerlangue. Cela complète le panneau pocket existant. Cela permet aussi d’avoir des informations vis-à-vis des habitants qui ne sont pas forcément que sur panneau pocket ».

Elections européennes : « le dimanche 9 juin, il y a des permanences à tenir, il faut 3 personnes pour chaque créneau horaire, et pour le dépouillement il faut deux fois quatre personnes. Je mets la feuille de permanence en circulation. Et s’il y a des manques, nous compléterons ».

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire précise que le document reçu par les membres du conseil municipal a été modifié suite au contact des services de la Sous-Préfecture. Le projet de délibération est celui que vous allez voir à l’écran et que nous allons distribuer. A savoir que c’est un document type et un peu générique dont je vais en faire la lecture complète mais cela ne va pas être le cas pour tous les documents qui vont être à suivre. Il y a des sujets peu applicables ou pas applicables forcément sur la commune.2

Monsieur RATS : « Doit-on attendre la fin de la lecture pour vous poser des questions ou l’on peut poser des questions pendant la lecture ?

Monsieur DEHON : « Cela dépend, vous en avez déjà une question ? »

Monsieur RATS : « oui j’en ai beaucoup des questions », « je veux juste savoir si je les pose pendant ou si je les pose après ? ».

Monsieur DEHON : « vous les poserez après, une fois que j’aurais terminé la lecture » « tout simplement, cela évitera d’être coupé ».

Délibération N°25.24 :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Conseil municipal doit être réuni au moins une fois par trimestre, pour délibérer sur des questions liées aux affaires communales. Toutefois, afin de permettre une simplification des procédures et une meilleure réactivité certaines attributions peuvent être déléguées au Maire.

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences ;

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal ;

- de déléguer à M. le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants

1/ D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2/ De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses de la commune pour une durée n’excédant pas douze ans,

5/ De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9/ Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

10/ De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11/De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12/ De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;3

14/ D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15/ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 2 000 € ;

17/ De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18/ De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal soit 50 000 € ;

20/ D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

21/ D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23/ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24/ D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du Code Rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

26/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27/ D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

28/ D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

12 voix pour

3 voix contre (M. RATS, Mme MOUTON-QUEVAL, M. LAIR)

Décide :

- D’autoriser les adjoints dans l’ordre de leur nomination, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

- De prendre acte que M. le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Monsieur le Maire précise que l’ancien point 3 a été retiré car s’agissant de la délégation d’emprunt, cela semble plus logique que cela soit le conseil municipal qui puisse en débattre quand les situations se présenteront via une commission d’appel d’offres qui sera à faire en temps et en heure.

Monsieur le Maire précise que pour le point 17, un montant de 2000 € a été inscrit suite aux échanges avec la Sous-Préfecture.

Monsieur le Maire précise que pour le point 20, un montant de 50 000 € a été inscrit. Sachant que ce sont des cas particuliers, s’il y avait une catastrophe et qu’il n’y ait plus de trésorerie. Dans ce cas cela donnerait obligatoirement discussion en conseil municipal.

Monsieur le Maire demande s’il a des questions en rapport à cette lecture :

Monsieur RATS : « j’aurai une remarque pour le point 24, le premier qui serait important c’est de dire aux membres du conseil municipal, quelles sont les associations dont la commune est membre ? »

Monsieur le Maire : « Tout à fait, je peux vous le dire, si vous voulez une réponse écrite, je vous la ferais ultérieurement par écrit »

Monsieur RATS : « je ne veux pas une réponse écrite, c’est juste de l’info, moi je l’ai l’info ». Monsieur le Maire : « forcément »

Monsieur RATS : « cela ne me fait pas rire »

Monsieur le Maire : « ah je ne ris pas »

Monsieur le Maire : « c’est une délibération, est-ce qu’il y a des voix contre » Monsieur RATS : « je n’ai pas fini, j’ai d’autres remarques et vous ne m’avez pas répondu, le conseil n’a pas les infos » « quelles sont les associations dont la commune est membre ? » « il y a des associations pour laquelle la commune paie »

Monsieur le Maire : « en même temps, ce document sert aussi à indiquer postérieurement … » Monsieur RATS : « vous ne répondez pas à la question, donnez-moi le nom des associations ? » Monsieur le Maire : « je ne les ai pas »

Monsieur RATS : « ce n’est pas compliqué »

Monsieur le Maire : « c’est fort possible »

Monsieur RATS : « le CAUE, le Parc des Boucles de la Seine Normande, la maison de l’Estuaire »

Monsieur le Maire : « Bien sûr »

Monsieur RATS : « c’est un minimum à savoir »

Monsieur le Maire : « c’est bon ? »

Monsieur RATS : « non ça c’était la remarque » « maintenant il est clair que je ne vais pas voter cette délibération-là, il y a bien trop de pouvoirs, les droits de stationnement et de voirie, cela appartient absolument au conseil municipal, et pas au maire. Sur le point 5, pourquoi, on met la révision et les louages des choses de la commune n’excédant pas douze ans, tous les baux qui ont été fait jusqu’à présent n’ont pas excédé 3 ans » « on l’a toujours exécuté comme cela, pourquoi là il est indiqué 12 ans ? »5

Monsieur le Maire : « c’est pas parce que…; »

Monsieur RATS : « je vous laisse la parole après »,

Monsieur le Maire : « attendez, attendez, non on répond point par point, et ne me dites pas que vous allez me laisser la parole après » « Ce n’est pas parce que c’est écrit douze ans que ;;; » Monsieur RATS : « je vous ai laissé la parole avant, je vous ai demandé à quel moment je pouvais poser des questions » « je vais donner mes questions et vous allez répondre après ». Monsieur le Maire : « je répondrai un autre jour, ou aujourd’hui cela dépendra des sujets » Monsieur RATS : « celle-là elle est facile »,

Monsieur RATS : « le point 9, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ Je ne suis pas d’accord non plus, je n’ai vraiment pas confiance sur le système » « je ne vais donc pas voter cette délibération »,

Monsieur le Maire : « sachant que cette délibération est similaire, hormis les points qui ont été précisés avec ce qui a pu se faire avant »

Monsieur RATS : « on est bien d’accord, la seule différence maintenant, c’est que moi, je n’ai pas confiance en vous »

Monsieur DEHON : « pas de problème »

Monsieur RATS : « forcément qu’il n’y a pas de problème, j’ai le droit de le dire »

Vote de la délibération

Monsieur RATS : « je tiens à ce que ce soit inscrit dans le procès-verbal, et que cela soit bien enregistré, que je vote contre cette délibération ».

Monsieur le Maire : « c’est enregistré comme c’est prévu »

N°26.24

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et l’article R.2123-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2024 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints au maire ;

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Considérant que la commune compte 1413 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal) ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, mais que Monsieur le Maire a exprimé sa volonté de bénéficier d’un taux inférieur ;

Considérant que pour une commune avec une population de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;6

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, qui ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide :

- De dire que le montant de l’indemnité du maire, des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe

indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

o Maire : 49,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

o 1er adjoint : 16,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

o 2ème adjoint : 16,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

o 3ème adjoint : 16,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

o 4ème adjoint : 16,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

- De prendre acte que l’octroi des indemnités de fonction aux adjoints et le cas échéant aux

conseillers municipaux, est subordonné à l’exercice effectif du mandat ;

- De prendre acte que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de référence ;

- De prendre acte que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

- De dire que la date de début de versement de ces indemnités est ainsi fixée à la date de

désignation, soit le 14 avril 2024 ;

- De prendre acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe nominatif

récapitulant l’ensemble des indemnités versées ;

ANNEXE – TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS

Article L.2123-20-1, III du CGCT : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »

Comme de La Cerlangue

Population totale (2020) : 1413

Indemnités du maire et des adjoints :

Nom et prénom des

bénéficiaires

% de l’indemnité (allouée en %

de l’indice brute terminal de la

fonction publique)

Total brut mensuel en €uros

Maire : 49,6 % 2 038,82 €7

1er adjoint : 16,5 % 678,24 €

2ème adjoint : 16,5 % 678,24 €

3ème adjoint : 16,5% 678,24 €

4ème adjoint : 16,5 % 678,24 €

N° 27.24

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-22 du CGCT,

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Considérant qu’il y a lieu de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil sur les sujets suivants :

Choisir le nombre et le type de commissions que le conseil municipal souhaite former :

La commission des finances traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : finances, budget et fiscalité.

La commission enfance, jeunesse et famille aurait la charge de l’élaboration des bulletins communaux, accompagnement des familles, les aires de jeux, l’accueil des jeunes, la gestion cantine, le partenariat école et parents, le conseil municipal des enfants, relation écoles mairie, et de la gestion panneau Pocket et Facebook et le site internet.

La commission environnement et transition écologique traitera les sujets relatifs liés à la performance énergétique de la commune, aux énergies renouvelables, aux demandes de subventions ; aux espaces publics, au cimetière, aux bâtiments et sécurité ainsi qu’au Plan Communal de Sauvegarde. La commission vie associative et cérémonies sera dédiée au pilotage des activités des associations de la commune et hors commune et également toutes les manifestations municipales, aux relations avec les associations et l’information dynamique des évènements.8

La commission vivre ensemble et prévention traitera les sujets liés à la prévention et vigilance pour les séniors, l’aide aux démarches administratives, à la voirie communale et aux chemins, à la prévention à l’école et auprès des parents, aux déplacements doux, à la sécurisation des rues et chemins, et au contrôle et à la surveillance autour des bâtiments publics.

La commission Investissements et logements traitera les dispositifs d’aide de la communauté urbaine, du Département, de la Région et de l’Etat, de la recherche de gains, de la mutualisation et de groupement d’achats, de l’information des projets aux habitants.

Choisir le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission :

Le nombre de conseillers municipaux variera en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité, décide :

D’adopter la liste des commissions municipales suivantes :

1- Commission des finances

2- Commission Enfance, jeunesse et famille

3- Commission Environnement et transition écologique

4- Commission vie associative et cérémonies

5- Commission vivre ensemble et prévention

6- Commission Investissements et logements

De fixer à 8 le nombre maximum de membres pour chaque commission, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Après appel à candidatures, considérant la présence de 1 liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

De désigner au sein des commissions suivantes :

1 – Commission des finances

Tout le conseil municipal

2 – Commission Enfance, jeunesse et famille

Madame Chrystèle SOUABE, Vice-Présidente,

Madame Karine MOUTON-QUEVAL,

Madame Gaëlle HAUZAY,

Madame Patricia BRUMENT,

Madame Françoise CHAPELLE,

Monsieur Romain IBERT,

3– Commission Environnement et transition écologique

Monsieur David GUERIN, Vice-Président,

Monsieur Tristan DUCREUX,

Madame Françoise CHAPELLE,

Monsieur Sébastien BIGOT,

Monsieur Jean Michel LAIR,

Monsieur Romain IBERT,

Monsieur Bastien PERROT,

4 – Commission vie associative et cérémonies

Madame Françoise CHAPELLE, vice-présidente9

Madame Gaëlle HAUZAY,

Madame Patricia BRUMENT,

Madame Chrystèle SOUABE,

Madame Karine LEMONNIER,

5– Commission vivre ensemble et prévention

Monsieur Romain IBERT, Vice-Président,

Madame Karine LEMONNIER,

Madame Sylvie DUMESNIL,

Monsieur Sébastien BIGOT,

Madame Françoise CHAPELLE,

Madame Patricia BRUMENT,

6– Commission Investissements et logements

Madame Françoise CHAPELLE, Vice-Présidente,

Madame Patricia BRUMENT,

Madame Karine MOUTON-QUEVAL

Monsieur Tristan DUCREUX,

Monsieur Bastien PERROT,

Monsieur Jean Michel LAIR,

Monsieur David GUERIN,

N° 28.24

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le maire.

Il est proposé de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité décide de :

- Fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

• Du maire de la Cerlangue, président de droit,

• De 4 élus au sein du conseil municipal de La Cerlangue,

• De 4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

N°29.24

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’Action Sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.10

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

La délibération du conseil municipal du 16 mai 2024 fixe à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Une seule liste s’est présentée

les résultats suivants :

• nombre de votants : 15

• abstention : 0

• blanc : 1

• nombre de suffrages exprimés : 14

A obtenu : 14 voix

Madame Karine LEMONNIER,

Madame Sylvie DUMESNIL,

Madame Françoise CHAPELLE,

Madame Chrystèle SOUABE.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de La Cerlangue :

Membre du conseil :

Madame Karine LEMONNIER,

Madame Sylvie DUMESNIL,

Madame Françoise CHAPELLE,

Madame Chrystèle SOUABE.

Membres extérieurs :

Madame Agnès RENAULT,

Madame Isabelle LEBORGNE,

Madame Louise LAIR,

Madame Anne CROCHEMORE.

N°30.24

PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE « Délégués »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune est adhérente au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Il est proposé au conseil municipal, les membres suivants pour représenter la commune de la Cerlangue lors des réunions du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande :

Monsieur Tristan DUCREUX, membre titulaire

Madame Sylvie DUMESNIL, membre suppléant.11

Le conseil municipal,

Désigne par vote :

Monsieur Tristan DUCREUX, membre titulaire

Madame Sylvie DUMESNIL, membre suppléante

Pour représenter la commune de la Cerlangue lors des réunions au sein du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

N°31.24

PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LA CERLANGUE

FIXATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en application de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Social Technique.

Monsieur le Maire explique que le taux de promotion d'avancement de grade est fixé librement par l'organe délibérant, l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique ne prévoit pas de critère de détermination ni d'obligation de motivation

Il est proposé au conseil municipal,

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Cadre d'emplois Grade Taux en %

c Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 100 %

c Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe 100%

c

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

100 %

c

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial principal de 1

ère classe

100 %

c ATSEM

Agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles

maternelles

100 %12

c ATSEM

Agent spécialisé principal de 1

ère classe des écoles

maternelles

100 %

c Adjoints territoriaux d'animation Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 100 %

c Adjoints territoriaux d’animation Adjoint territorial d'animation principal de 1 ère classe 100 %

B Rédacteurs territoriaux Rédacteur territorial 100%

B Rédacteurs territoriaux Rédacteur territorial principal de 2ème classe 100 %

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Technique (CST) a émis un avis sur cette proposition qui lui a été présentée le 5 avril 2024,

Vu,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi N 0 84-53 du 26 janvier modifiée portant sur les dispositions,

- L'avis favorable du Comité Social Technique,

- Le décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de fixer les taux des

promotions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité, décide :

- De retenir les taux de promotion pour l'avancement de grade du personnel communal dans les conditions ci-dessus.

- D’appliquer ces taux pour la durée du mandat.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que cela permet une évolution de carrière en restant dans sa fonction avec une souplesse de fonctionnement.

N°32.24

Recours au contrat d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du comité technique,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité,

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :13

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Ecole les Pépinières Aide aux ATSEM et

enseignantes

CAP AEP 2 ANS

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- De dire que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire précise que cette future apprentie est actuellement à la Maison Familiale Rurale de Criquetot et prépare un Bac pro service à la personne. Elle souhaite se diriger vers la petite enfance.

N°33.24

Instruction des droits des sols – Convention pour la création du service commun d’instruction du droit des sols entre la communauté urbaine et la commune de la Cerlangue

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole poursuit, pour le compte des communes ayant opté pour la mutualisation de ce service, l’instruction des autorisations du droit des sols, dont les Maires demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes.

Cette instruction se réalise selon les modalités hétérogènes et antérieures à la fusion. Différents systèmes de contribution des communes cohabitent aujourd’hui et s’expliquent par les accords trouvés avec les communes et les anciens EPCI dont elles étaient membres (gratuité, transfert de charges, paiement à l’acte ou montant forfaitaire).

La délibération de la création du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, selon les accords conclus avec les communes, autorise la signature des conventions, et des avenants à venir si besoin entre la Communauté urbaine et les communes membres souhaitant adhérer à ce service commun. La convention précise les modalités validées lors des différents groupes de travail et une fiche d’impact ainsi que les accords conclus seront annexés à la convention sous de forme de tableau.

Vu,

- Le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 ; - Le projet de convention prévu à l’article L5211-4-2 du Code Général des collectivités territoriales qui encadre le fonctionnement du service commun ;

- Le code de l’urbanisme, notamment l’article l422-1, définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ;

- Les statuts de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole ;

- Les accords conclus entre les Maires lors de la Conférence des Maires en date du 16 septembre 2022 ;

Considérant,

- Que la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole instruit, pour le compte des communes ayant opté pour la mutualisation de ce service, les actes d’urbanisme dont les Maires demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes ;

- Que cette mutualisation est le fruit des accords mis en place entre les communes et les anciens EPCI dont elles faisaient partie et est régie par une convention de services signés avec chaque commune membre ;14

- Qu’il convient de prendre acte de la création du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols intercommunal, selon les accords conclus avec les communes et autoriser la signature de la convention et ses avenants possibles entre la Communauté Urbaine et la commune de la Cerlangue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide à l’unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole, la convention et les avenants, relatifs à l’instruction des autorisations de droit des sols par le service commun intercommunal et tout autre document se rapportant à ce dossier. - D’adopter le nouveau mode de calcul de tarification ci-annexé, dont le principe sera repris dans la convention de la commune de la Cerlangue. Cette convention abroge et remplace la convention précédente adhérente au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

QUESTIONS DIVERSES

Commission révision de la liste électorale : demain vendredi 17 mai à 9h va avoir lieu la commission de révision de la liste électorale au vu des élections européennes le 9 juin 2024. A chaque fois, au préalable il y a révision des inscriptions et des radiations qui ont sont prononcées.

Jury d’assises : Tirage également demain matin vendredi 17 mai 2024.

La parole est donnée aux adjoints :

Françoise CHAPELLE :

25 avril 2024 : a eu lieu une réunion des associations avec tous les présidents des associations, afin de confirmer leur calendrier de manifestations et de faire connaissance avec la nouvelle municipalité.

5 mai 2024 : la course de vélo a eu lieu, nous avons eu du beau et avec pas mal de participants.

8 mai 2024 : manifestation traditionnelle au monuments aux morts,, avec un médaillé du travail, 6 nouveaux habitants et l'accueil d’un nouveau-né, ainsi que deux jeunes qui ont participé au 4L Trophy en début d’année.

9 mai 2024 : vernissage du bicentenaire de la commune,

11 et 12 mai 2024 : une exposition avec beaucoup de participant

28 juin 2024 : fête de l’école

26 juin 2024 : réunion de planning des associations pour se positionner sur le calendrier 2025.

David GUERIN :

Eglise de st Jean d’Abbetot : « pour compléter l’étude de diagnostic de l’église de st Jean d’Abbetot, l’étude des décors de l’église va avoir lieu du 26 au 28 juin prochain et du 3 au 5 juillet 2024. Un échafaudage sera dressé le 26 juin 2024 ».

Feu de la saint Jean : « le comité des fêtes a décidé de ne pas organiser cette année le feu de la St Jean. le feu d’artifice était déjà commandé. La municipalité et plusieurs associations cerlanguaises ont décidé de reprendre l’organisation de la fête de la Saint Jean. Cette fête avait lieu il y a 25/30 ans à Saint Jean d’Abbetot. Cela commencera vers 18h. Le programme viendra tout doucement et vous sera communiqué ».

AURH (Agence d’Urbanisme de la Région Havraise : « je suis allé ce matin à l’assemblée générale avec un changement de statuts, pour permettre aux plus petites communes d’être mieux représentées au15

sein de l’agence. Le programme 2024, ils vont faire les portraits socio-économiques des quartiers du Havre, ils réalisent une étude sur la mobilité cyclable dans l’estuaire, ils s’intéressent aux conditions d’implantations favorables la méthanisation avec GRDF. Ils s’occupent du SCOT et du PLUI à l’heure de la zéro artificialisation nette des terres. C’est une organisation qui fonctionne bien et qui apporte une grande aide au niveau étude des différentes communes et leur pourvoir d’actions s’étend maintenant jusqu’à Dieppe ».

Salle polyvalente : « il y a eu un incendie près de la salle polyvalente, qui a dégradé et qui aurait pu détruire complétement la salle. Cet incendie a démarré vers 16h. La police scientifique est venue le lendemain, et elle assure que c’est un départ de feu des poubelles. Il y a du avoir un objet qui a mis le feu aux poubelles. Il y a une enquête avec des travaux qui vont être réalisés rapidement.

On est passé tout prêt de la catastrophe, a une heure près la salle était détruite. Vigilance, car je cris qu’il y eu aussi des pétards de déposer dans des boites aux lettres de riverains avec du papier pour que cela brûle. J’espère que ce n’est pas le début d’une série. On a demandé une surveillance accrue aux gendarmes, on en appelle à tout le monde, c’est l’affaire de tous.

Chrystèle SOUABE :

« Pendant les vacances d’avril, les jeux dans la cour de l’école maternelle ont été changés ainsi que le revêtement de sol.

28 juin 2024. : fête de l’école à partir de 16h15, en partenariat avec le corps enseignant et l’association des enfants d’abord, avec une remise des prix qui clôturera les différentes manifestations.

25 mai 2024 : fête du Ludisport à la piscine du GDO de Gonfreville avec 14 participants. Il reste encore beaucoup de places, la communauté a ouvert à tous les enfants du territoire. C’est gratuit.

Rentrée septembre 2024/2025 : En accord avec Monsieur CACHEUX, nous avons décidé d’amener un nouveau projet qui sera le conseil municipal des enfants le CME. Ce conseil permet l’expression des enfants de la commune et de monter des nouveaux projets afin de dynamiser la vie locale. Un partenariat encore plus renforcé avec l’école et la mairie ».

Romain IBERT :

« pour ma part, plusieurs sujets de sécurisation liés notamment à l’incendie avec des questions de vidéo surveillance. Il faut réfléchir au sein de notre commune, il y a plusieurs remontées notamment dangereuses au niveau routier. Plusieurs pistes de réflexion, je me suis rapproché de la CU pour connaitre les usages et ce qui peuvent nous amener comme solution. Il y a une liste assez conséquente des dossiers a gérer prochainement pour sécuriser la commune de la Cerlangue ».

« On s’est rapproché aussi, en ce qui concerne la route de Tancarville et la route de Saint Romain de la gendarmerie pour des contrôles pédagogiques et routiers et essayer de calmer les ardeurs de certains, notamment aux horaires de pointe, la route de saint romain ça roule pas mal ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions :

Karine MOUTON-QUEVAL : « on avait commencé à travailler sur les jardins familiaux, avec un bornage qui avait été fait ».

Monsieur le Maire précise qu’avec Stéphanie, une demande de subvention a été faite sauf que le Département demande qu’une association soit créée pour bénéficier de la subvention et cautionné par les jardins ouvriers de France. David va voir cela au plus vite pour rencontrer les personnes intéressées par les jardins pour leur présenter les choses.

David Guerin précise que ce n’est pas simple, car cela veut dire des statuts avec une assemblée générale tous les ans. On est entrain de voir cela et notamment avec Saint Romain. On doit les rencontrer ce weekend pour voir comment cela fonctionne.

Monsieur le Maire précise également qu’il y a un plan b, à savoir si on demande vraiment la subvention.

L’idée est d’informer au plus vite les administrés car sincèrement il n’y a pas de débat sur la question des jardins.16

Monsieur GUERIN précise que le Département est pointilleux.

Monsieur le Maire précise qu’un retour sera fait au plus vite.

Jean Michel LAIR demande où en est la modification du PCS ?

Monsieur le Maire précise que c’est David GUERIN qui s’en occupe.

Jean Michel LAIR indique que des catastrophes arrivent sur la commune et que nous ne sommes pas à l’abri d’une autre. Ce sont nos noms qui sont inscrits sur ce PCS et je ne veux pas m’engager autant. Il faut rapidement le réviser.

Monsieur le Maire dit que cela va être fait au plus vite. C’est un sujet sensible depuis toujours. La gendarmerie est au courant et les coordonnées du maire et des adjoints ont été communiquées.

Sans autre question la séance est levée à 19h30