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Arrêté - 269 PM 2022 Voirie Travaux Enrobe Stade Nord 19 10 AU 21 10 STEEP
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 269 PM 2022 Voirie Travaux Enrobe Stade Nord 19 10 AU 21 10 STEEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
= ARRÊTÉ MUNICIPAL _ ÉZAIRE-SUR-SIAGNE SAINT
PM : n° 2022-PM-269
Référence: Voirie
Objet : Travaux d’enrobé sur Chemin du stade Nord
Date : Du mercredi 19 octobre 2022 au Vendredi 21 octobre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 :
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
Considérant la demande du vendredi 30 septembre 2022, formulée par l'entreprise S.E.E.T.P., n° 74, chemin du Lac, 06130 GRASSE, Tél. : 04 93 70 37 37 / Fax : 04 93 70 37 38, Mail. : seetp@wanadoofr ,
Considérant les travaux d’enrobé qui vont être effectués par l'entreprise SEETP, sur le chemin du stade Nord,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « SEETP » est autorisée à réaliser les travaux d’enrobé sur le chemin du stade Nord, conformément à sa demande du vendredi 30 septembre 2022.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, sur le chemin du stade Nord du mercredi 19 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022.
Article 03 : Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d’une circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Article 04 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
Article 05 : Pendant la phase d'application des enrobés, le chemin concerné sera barré le temps strictement nécessaire en fonction de l'avancée des travaux et des dates définies.
Article 06 : En fonction de l'avancement du chantier, des déviations seront mise en place en amont et en aval par le chemin du stade OUEST et chemin des puits
Article 08: L'entreprise « SEETP » devra impérativement déposer un « avis d’information pour travaux » dans les boîtes aux lettres des riverains du chemin concerné, plusieurs jours avant le début des travaux, afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions.
dl. Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
PM n° 2022-PM-269
Tous véhicules laissés en stationnement au droit des chantiers les jours et heures mentionnés à l’article 2, sera verbalisé et mis en fourrière.
La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n'excédant pas 19 tonnes est autorisée, du mercredi 19 octobre 2022 au Vendredi 21 octobre 2022, de 08h00 à 17h00.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l’exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l’entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le Service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l’état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d’accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l’objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l’entreprise « SEETP ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de
Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1°’ Adjoint, Franck OLIVIER