Déliberation - DELIB SOLARISATION 2023 187

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Déliberation - DELIB SOLARISATION 2023 187 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB SOLARISATION 2023 187)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, u| Accusé de réception en préfecture \ (le 094-219400710 — 15/12/2023 — DELIB 2023-187 #) Date de télétransmission : 15/12/2023

he i Date de réception préfecture : 15/12/2023

SucYenbre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 33 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 11 Décembre 2023

N° DCM : 2023-187-08S-98

Objet :

CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DE L’'ACCOMPAGNEMENT EN INGENIERIE DU PROJET DE SOLARISATION

METROPOLITAIN

L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier

TRAYAUX, Maire.

Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,

Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES

. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON

. Arrivée de M. AMSLER à 20h50

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 décembre 2023

DELIBERATION N° 2023-187

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015,

VU la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Climat et résilience,

VU le plan climat air énergie métropolitain fixant notamment les objectifs de porter la part des énergies renouvelables et de récupération à 60% de la consommation énergétique finale en 2050 dont au moins 30% d’énergies produites localement,

VU la délibération du Conseil de la Métropole n° CM2022/10/21/17 du 21 octobre 2022, prenant acte du besoin de repenser son projet par une meilleure prise en compte des projets d’autoconsommation et par un accompagnement plus prégnant des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil de la Métropole n° CM2023/04/14/27 du 14 avril 2023, adoptant le nouveau cadre du « Projet de solarisation métropolitain », prévoyant la mise à disposition d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études pour faciliter la concrétisation des projets de centrales solaires, d’un kit pédagogique «Pack autoconsommation métropolitain », et le lancement d’un AIP afin de massifier la production photovoltaïque sur le territoire métropolitain pour des projets de vente totale de l’électricité produite,

VU le rapport n° 2023-187 présenté en Commission des affaires techniques du 28 novembre

2023,

CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie cherche à maitriser sa consommation énergétique, la diminuer, et réduire sa facture énergétique ;

CONSIDERANT la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités locales, qui ne disposent d’aucun bouclier tarifaire ;

CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie a été déclarée lauréate de l’appel à projet solarisation métropolitain,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie pour le déploiement d’un projet de solarisation et d’autoconsommation énergétique ;

SUR proposition de Monsieur le Maire,

Accusé de réception en préfecture

094-219400710 — 15/12/2023 — DELIB 2023-187

Date de télétransmission : 15/12/2023

Date de réception préfecture : 15/12/2023

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE- Article ler : APPROUVE la conclusion d’une convention entre la Commune de Sucy-en- Brie et la Métropole du Grand Paris portant sur le partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain.

- Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les avenants et documents y afférents.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-

Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.