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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 11
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 16 octobre 2023
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2023-10-16-01 – Frais de scolarité 2023/2024
Approuvée
• Délibération 2023-10-16-02 — Montant loyer logement 95 le Bourg
Approuvée
• Délibération 2023-10-16-03 — Indemnisation des heures complémentaires Approuvée
Affichée le 23 octobre 2023