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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 23
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 30 septembre 2024
conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
• Délibération 2024-09-30-01 – Frais de scolarité 2024/2025
Approuvée
• Délibération 2024-09-30-02 — Demande de subvention portail de l’église et fenêtre de la sacristie
Approuvée
• Délibération 2024-09-30-03 — Rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Approuvée
Affichée le 1er octobre 2024