Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 34

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 34 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal 34)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

du 08 décembre 2025

conformément à l’article L.2121.25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales

• Délibération 2025-12-08-01 – Participation à la protection sociale complémentaire Approuvée

• Délibération 2025-12-08-02 — Suppression du poste d’adjoint technique territorial contractuel de 20h/35

Approuvée

• Délibération 2025-12-08-03 — Suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 12h/35

Approuvée

• Délibération 2025-12-08-04 – Suppression du poste d’agent de maîtrise de35h/35 Approuvée

• Délibération 2025-12-08-05 – Contrat d’assurance des risques statutaires Approuvée

• Délibération 2025-12-08-06 – Construction d’un groupe scolaire : avenant équipe maîtrise d’œuvre

Approuvée

• Délibération 2025-12-08-07 – Création de la commission « Affaires sociales » Approuvée

• Délibération 2025-12-08-08 – Création poste d’adjoint technique territorial à 17h30/35 Approuvée

• Délibération 2025-12-08-09 – Convention de partenariat avec la bibliothèque départementale de la Manche

Approuvée

• Délibération 2025-12-08-10 – Entretien de la voirie communale : lancement du marché de travaux

Approuvée

• Délibération 2025-12-08-11 – Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

Approuvée

• Délibération 2025-12-08-12 – Frais de scolarité des élèves domiciliés sur la commune et scolarisés dans une autre école

Approuvée

• Délibération 2025-12-08-13 – Frais de scolarité 2025/2026

Approuvée

Affichée le 13 janvier 2026