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Déliberation - D2024 20 Convention communale de coordination PM et forces de securite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 20 Convention communale de coordination PM et forces de securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
S
Ï
6
Publié
le 08/02/2024
COMMUNE
DE
VILLENE
ID
: 089-218904647-20240126-2024
20-DE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
26
janvier
2024
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
D
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
-
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
FR AISE
20
M. HERVÉ,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
de
Villeneuve-
sur-Yonne
et des
forces
de
sécurité
de
l’État
La
convention
communale
de
coordination
permet
de
définir
les
modalités
et
périmètres
d’intervention
de
la
police
municipale
et
la
façon
dont
celle-ci
coordonne
son
action
avec
celle
des
forces
de
sécurité
de
l’État
présentes
sur
le
territoire,
en
l’occurrence
la gendarmerie
nationale.
La
précédente
convention
était
échue
au
1%
septembre
2023
et
a
fait
l’objet
d’un
avenant
de
reconduction
jusqu’au
31 janvier
2024.
Cette
convention
est conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à l’issue
desquels
elle
fait
l’objet
d’une
reconduction
expresse.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
Sécurité
et
Prévention
réunie
le
19 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
la
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l’État
annexée
à
la
présente
délibération
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à la signer
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadè
e NAZE-
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