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Déliberation - Delib 2026 024 Taux 2026 TF TH tamp pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 024 Taux 2026 TF TH tamp pub)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
E > À
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
20
2
6
=
0
24
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
(]
5
JUIN
2026
ID :
030-213000094-20260605-26_24RTAXES2026-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
RU
R RARE
RAR RARES
ER RRRNE
EME RRER NN
RRRRUNRNMRRNNUnR
L'an
deux
mille
vingt,
vendredi
5
juin,
à
7
heures
30,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Nombre
de
conseillers
:
?
‘
en
ar
dans
la
Salle
des
fêtes,
en
séance
à
huis-clos,
sous
la
présidence
En
exercice
:
11
de
Monsieur
Claude
VIVENS,
Maire.
Présents
:
6
Votants
:
10
Présents
:Anna
MOLECKA,
William
OSWALD,
Christian
SALZE,
Date
de
convocation
:
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
28
mai
2026
Excusés
:
Muriel
ABERLENC
procuration
à
Anna
MOLECKA,
Elodie
BRUN
procuration
à
William
OSWALD,
Estelle
Date
d’affichage
:
JACQUEMIN
procuration
à
Bernard
SALZE,
Carine
ROUBAUD
procuration
à
Christian
SALZE.
Absent
: Raymond
FRONTIN
Secrétaire
de
séance
: William
OSWALD
28
mai
2026 OBJET
:TAUX
2026
-
Taxe
Foncière
(bâti)
—
Taxe
Foncière
(non
bâti)
—
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
©
M
57
—
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu'avant
de
se
prononcer
sur
le
budget
2026,
il convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales,
la
Taxe
Foncière
(bâti),
la
Taxe
Foncière
(non
bâti)
et
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
secondaires.
I|
propose
de
baisser
légèrement
les
taux
d'imposition
cette
année.
Les
chiffres
proposés
sont
présentés
ci-dessous
:
Désignation
Taux
d'imposition
2026
Taxe
Foncière
(bâti)
59,13
Taxe
Foncière
(non
bâti)
79,77
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
14,57
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
avec
10
VOIX
POUR
VALIDE
les
taux
des
taxes
locales
comme
présenté
ce
dessus.
Le
Maire,
Lu
CHU
UD
LEUR
À
SIA C7
Claude
VIVENS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
{
5
JUIN
2028
+
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
0 5
JUIN 2026