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Déliberation - Delib 2026 015 Amendes Police Refect pking hameau goutte tamp pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 015 Amendes Police Refect pking hameau goutte tamp pub)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
> À mai
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Regu
en
préfecture
le
24/04/2026
2026 -
015
puise
2 4 AVR. 2026
1D.:.030-213000094-20260423-26.15.REFPKGOUT-DE
EE
—
RTE
TENTE
rs
ET
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
dr
SE
Ke
RRNARE
RUES
N ARR
RS
RAR
RENTE
NES
TERRA
RE EUR
US ERRNAR
ATEN
AURNERRASANREE
L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
23
avril
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzon
s'est
réuni
au
Nombre de conseillers
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
En
exercice
:
11
de
M.
Claude VIVENS,
maire,
Vrésonts
:
1
Présents:
Muriel
ABERLENG,
Elodie
BRUN,
Estelle
AN
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Carine
ROUBAUD,
Raymond
Date
de
convocation:
FRONTIN,
William
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
20
avril
2026
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
Date
d'affichage
:
20
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET:
REFECTION
PARKING
HAMEAU
DE
LA
GOUTTE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
l'estimation
des
travaux
pour
la
réfection
du
parking
du
hameau
de
la goutte
s'élève
à:
- 11
300.00
€
HT
soit
13
560.00
€ TTC.
Pour
financer
une
partie
de
ces
travaux,
le
maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
il est
prévu
la
création
de
5
places
de
stationnement
dont
une
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
précisés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
2 4 AVR.
2026
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au contrôle
de
légalité
Le :