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Déliberation - Delib 2026 025 Adhesion aide archives cdg30 tamp pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 025 Adhesion aide archives cdg30 tamp pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
> Om RER "EF = EE ©
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reg®
en
préfecture
te
05/06/2026
2026
- 025
pate
Q 5.
JUIN
2026
ID : 030-213000094-20260605-
26
25RCONVARCHI-
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU 5 JUIN 2026
ÉLEL
ARNARARESLERARARAR
ELAAEUNARSNARAGRS
L'an
deux
mille
vingt,
vendredi
5
juin,
à
7
heures
30,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Nombre
de
conseillers
:
1
:
!
|
al
dans
la
Salle
des
fêtes,
en
séance
à
huis-clos,
sous
la
présidence
En exercice
:
11
de
Monsieur
Claude
VIVENS,
Maire.
Présents
:
6
Votants :
10
Présents : Anna
MOLECKA,
William OSWALD,
Christian SALZE,
Date
de
convocation :
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
28
mai
2026
Excusés:
Muriel
ABERLENC
procuration
à
Anna
MOLECKA,
Date
d'affichage
:
Elodie
BRUN
procuration
à
William
_ OSWALD,
Estelle
|
JACQUEMIN
procuration
à
Bernard
SALZE,
Carine
ROUBAUD
28 mai 2026
procuration
à Christian
SALZE.
Absent
: Raymond
FRONTIN
Secrétaire
de
séance
: William
OSWALD
OBJET
:ADHESION
AU
SERVICE
ARCHIVE
DU
CDG30
VU
Farticle
L
1421-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
212-6
et
L
216-7
du
Code
du
Patrimoine
qui
précise
que
les
communes
et
établissements
publics
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
en
assurent
la
conservation
et
la
mise
en
valeur,
VU
l'article
L
212-10
du
Code
du
Patrimoine
qui
établit
que
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
des
archives
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
sont
assurées
conformément
à
la
législation
applicable
en
la
matière,
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat,
VU
l’article
L
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
spécifie
que
les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
VU
L'article
L
452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
autorise
les
Centres
de
Gestion
à
assurer
toute
tâche
administrative
et
missions
d'archivage
dans
leur
ressort
territorial,
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics,
CONSIDÉRANT
la
création
d'un
service
archives
par
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
en
date
du
24
septembre
1999,
destiné
à
aider
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
à
s'acquitter
de
leurs
obligations,
en
mettant
à
leur
disposition
un
archiviste,
par
le
biais
d'une
convention
entre
les
deux
parties,
afin
d'effectuer
des
tâches
d'archivage
selon
le
besoin
de
la
collectivité
(tri,
éliminations,
classement,
inventaire,
sensibilisation
du
personnel
etc.),
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023
qui
institue
un
tarif
de
360
euros
par
jour
d'intervention,
avec
dans
un
premier
temps
un
diagnostic
des
archives
(gratuit
si
la
collectivité
s'engage
à
au
moins
une
journée
d'intervention),
et
dans
un
deuxième
temps
une
intervention
de
l'archiviste
pour
toute
tâche
d'archivage
dans
la
collectivité,
Certificat
d'affichage
du
Û
5
JUIN
2076,
Envoi
au
contrôle
de
légpliis
SS Ü IN
? 026 2026
- 025
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
{5
JUIN
2026
ID
: 030-213000094-20260605-26_25RCONVARCHI-DE
- d’avoir
recours
au
service
archives
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'archivage
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard,
- D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
10
VOIX
POUR
VALIDE
:
- d’avoir
recours
au
service
archives
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'archivage
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard,
- L'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
0-5-JUIN-2026.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
0 5
JUIN
2026