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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR du 7 septembre 22 vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR du 7 septembre 22 vise)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fin de vie,
Conseil Intercommunal Action
ag Sociale
Riom Limagne et Volcans
INTRA RUN AL 1 rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT
a COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance Ordinaire du 7 septembre 2022
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 7 septembre 2022 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER), M Jean Marc COURBET, M Roland GRENET, Mme Michèle GRENET, M Daniel JEAN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, M Didier MICHEL, M Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTO, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Marie CACERES, M Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Corinne MARTINHO, M Denis ROUGEYRON, M WEINMEISTER (procuration à Mme CHARLES).
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance du 17 juin 2022
Les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité :
- APPROUVENT le Procès-verbal de la séance du 17 juin 2022.
Vous trouverez ci-joint pour votre information les décisions prises pour le renouvellement de
la flotte de Véhicule du Portage de repas et du SSIAD
Il a été décidé de conclure deux avenants pour prolonger
- D'un an la location des véhicules électriques du SSIAD
- De 18 mois la location des véhicules du Portage de repas
Compte tenu des délais nécessaires à la nouvelle consultation et l'obtention des nouveaux
véhicules.
Sous-Préfecture de RIOM
2 8 OCT. 2022
PUY-DE-DOME 1 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant les demandes d'augmentation des heures d’un poste d’aide à domicile à
domicile, et l'accord de la hiérarchie, cet agent effectuant travaillant effectivement à
hauteur des heures demandées
Considérant l'existence de postes vacants au tableau des effectifs du service aide à
domicile (départs à la retraite, disponibilités, mutations...) Et la nécessité de recruter
des agents permanents sur ces postes
: Poste(s) à Motifs
Poste(s) créé(s) SHRPTMEN Services Date d'effet
1 poste d'agent 1 poste d'agent
social à temps Augmentation social à temps AIDE À
complet des heures du non complet de DOMICILE 01/10/2022 poste 33 heures
hebdomadaires
1 poste d’aide-
1 poste d’aide- oignant classe
ee ue 2 ON PNTAnOn sn ns des heures du SOINS 01/10/2022
supérieur à non complet de
temps complet poste 32 heures
hebdomadaire
Le conseil d'administration, sur proposition de la Présidente et à l'unanimité :
- AUTORISE la création des postes susvisés, à la date indiquée dans le tableau. Dans le cadre de l’Appel A Projet CNRACL, il est prévu de diffuser une enquête Qualité de Vie
au Travail / Risques Psychosociaux pour l’ensemble des agents du CIAS.
Le modèle de questionnaire est présenté en séance.
Ce document sera distribué le 26 septembre, le retour est prévu le 14 octobre 2022.
Les membres du conseil d'administration, sur présentation de la Vice-Présidente et à
l'unanimité :
APPROUVENT la diffusion de l'enquête QVT/RPS.
Eu égard aux difficultés de recrutement sur le secteur et l'augmentation du coût du carburant,
une étude sur la mobilité pour le SAAD semble pertinente afin de trouver des solutions
attractives à nos agents. Cette étude serait financée par le Fond National de Prévention (Appel
A Projet CNRACL).
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l'unanimité :
- _ APPROUVENT cette étude.
Pour rappel, les agents du SAAD n’en bénéficient pas alors que les décrets d'application sont
parus en avril 2022.
La CNSA devrait prendre en charge pour partie le financement à condition que le
département intervienne dans le dispositif.
La Collectivité doit aussi prendre une délibération.
En août le département a demandé de remplir un tableau. Le financement de la CNSA est
un forfait (aide de 275 euros) pour un ETP Ségur estimé à 354 €, basé sur un instant T. Par
conséquent, si nos effectifs augmentent, le forfait serait identique.
Eu égard aux contraintes financières (augmentation de la valeur du point, impact du Ségur, augmentation de l'inflation, ..) et des enjeux du secteur (réforme des services autonomie, dotation qualité, difficultés de recrutement de personnel, demande exponentielle des bénéficiaires) une rencontre avec le département était prévue le 6 septembre reportée au 12 septembre matin Les services autonomie à Domicile remplaceront à terme les SSIAD, SAAD, SPASAD.
Cette transformation entrera en vigueur à la date de la publication du décret définissant le
cahier des charges de ces services (au plus tard le 30 juin 2023).
Dans l'attente, l'ARS nous demande de contracter un nouveau CPOM, les CPOM SPASAD
expérimentaux étant arrivé à échéance le 30 juin 2022.
Un modèle et trame de diagnostic nous a été envoyé par l'ARS pour complétude pour le 23
septembre 2022.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à valider cette démarche.
Les membres du Conseil d'Administration après délibération et à l'unanimité :
- APPROUVENT la démarche.
L'enquête est présentée en séance.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver ce document.
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- __ APPROUVENT cette enquête de satisfaction.
L'EHPAD va postuler sur deux Appels à Manifestations d'Intérêt à savoir :
IDE de nuit
On a été retenu pour 2021. Il faut repostuler dans les mêmes conditions pour cette année.
La réponse est pour le 15 septembre.
Hébergement temporaire en sortie d’Hospitalisation
Cet hébergement ne peut être supérieur à 30 jours, délai pour orienter le résident vers un autre
EHPAD ou mettre en place une organisation pour un retour à domicile. Pendant les vacances, l'EHPAD a testé le dispositif avec l'Hôpital de RIOM.
La réponse est pour le 16 septembre
PAI
Le retour du PAI 2021 concernant les justificatifs des acquisitions doit être réalisé avant le 15
septembre.
La demande d’investissements PAI 2022 doit être transmis avant le 30 octobre.
Après présentation de la Vice-Présidente, les membres du Conseil d'Administration :
APPROUVENT ces appels à manifestations d'intérêt.
Point sur l’activité des différents services :
L'EHPAD ne rencontre pas de souci, stabilité de l’activité.
Le service de portage de repas est égal au mois de juillet soit 6977 repas facturés pour le mois
d'août, en légère baisse par rapport au mois de juin qui était de 7153 repas facturés.
Concernant le SAAD et le SSIAD à la suite de la diminution significative de l’activité, la délibération ci-dessous est approuvée par les membres du Conseil d'Administration :
Par manque de personnel et face aux difficultés de recrutement, les services d'aide et
d'accompagnement et de soins à domicile rencontrent une perte d'activité conséquente. Soit
15 postes en mois pour le SAAD et 5 postes pour le SSIAD.
Au regard de la situation, il a été décidé de ne plus prendre en charge de nouveau dossier et
de diminuer les fréquences de passage chez certains usagers.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et :
- AUTORISENT à alerter les autorités compétentes.
La séance est levée à 18h30.
Le prochain conseil d'Administration est fixé le 21 octobre.
Par délégation du Président,
La Vice-Présidente
Evélÿné VAUGIEN