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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 21 octobre vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 21 octobre vise)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fin de vie,
©
C, Conseil Intercommunal Action
ac Sociale
Riom Limagne et Volcans CENTRE
INTERCOMMUNAL 1 rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT
serons com COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance Ordinaire du 21 octobre 2022
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 21 octobre 2022 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN (procuration de M MIGNE), M Bernard JEAN, M Claude BOILON, M Didier CHASSAIN, M Jean Marc COURBET, M Roland GRENET, Mme Michèle GRENET (procuration de Mme CHARLES), M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, Mme Marie CACERES, Mme Anne Marie CHARLES (procuration à Mme GRENET), Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Didier MIGNE (procuration à Mme VAUGIEN), Mme Fanny PETAUTON, M WEINMEISTER.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2022.
Les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité :
- APPROUVENT le Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2022.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant les dossiers d'avancement de grade validés par la collectivité pour l’année
2022,
Sous-Préfecture de RIOM
1
0 8 DEC. 2022 | | ma mmenm set 1
PUY-DE-DOME | Poste(s) créé(s) Motifs Poste(s) à supprimer Services Date d'effet
1 poste d'assistant socio- ani : éducatif de classe Avancement de l poste d assistant SO01O- . R éducatif 1°" classe à AIDE A DOMICILE
exceptionnelle à temps grade temps complet
complet
À poste d’attaché principal Avancement de 1 poste d'attaché à CIAS
à temps complet grade temps complet
1 poste d'adjoint 1 poste d adjoint raté orinat ère Avancement de administratif principal administratif principal 1 à ; CIAS x grade 2" classe à temps
classe à temps complet complet
1 poste d'agent social 1 poste d'agent social Re ère k ne .
principal 1% classe à Avancement de principal 2ème classe à AIDE À DOMICILE
temps non complet (30 grade temps non complet (30
heures hebdo) heures hebdo)
4 postes d'agent social
incl ème à
print 2 ee 4 Avancement de 4 postes d'agent social à | SOINS — EHPAD -— PS comp grade temps complet AIDE À DOMICILE
1 poste d'agent social À poste d'agent social à principal 2" classe à Avancement de p g PORTAGE DE
temps non complet (30 rade temps non complet (30 REPAS p p 8 heures hebdomadaires) 01/12/2022
heures hebdomadaires)
1 poste d'agent social
principal 22" classe à
temps non complet (22
heures hebdomadaires)
Avancement de
grade
1 poste d'agent social à
temps non complet (22
heures hebdomadaires)
AIDE A DOMICILE
1 poste d'agent social
principal 2è"e classe à
temps non complet (26
heures hebdomadaires)
Avancement de
grade
1 poste d’agent social à
temps non complet (26
heures hebdomadaires)
AIDE A DOMICILE
1 poste d'agent social
principal 2ère ciasse à
temps non complet (27
heures hebdomadaires)
Avancement de
grade
1 poste d'agent social à
temps non complet (27
heures hebdomadaires)
AIDE À DOMICILE
2 postes d'agent social
principal 2" classe à Avancement de 2 postes d'agent social à temps non complet (27 AIDE A DOMICILE
lemps non complet 7 grade heures hebdomadaires) heures hebdomadaires)
1 poste adjoint technique 1 poste d’adjoint
principal 1° classe à Avancement de technique principal 2ère EHPAD grade x
temps complet classe à temps complet
1 poste adjoint d'animation Avancement de 1 poste d’adjoint principal 1°" classe à d'animation principal 2è"e EHPAD
temps complet grade classe à temps complet Le conseil d'administration, sur proposition de la Vice-présidente à l'unanimité :
- __ AUTORISE la création des postes susvisés, à la date indiquée dans le tableau.
Madame la Vice-présidente présente le BP 2023 du CIAS composé :
D'un budget principal et 4 budgets annexes :
-Le service de portage de repas
-le Service d'aide et d'accompagnement à Domicile
-le Service de Soins Infirmiers à domicile
-J'EHPAD
Le power point joint présenté en séance explique les Budgets Primitifs 2023 proposés
Pour le CIAS le BP est arrêté en section de fonctionnement à 1 279 625 € et section
d'investissement à 14 000 €.
Entendu l'exposé de la Vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
ont délibéré et :
- _ APPROUVENT le budget du CIAS pour l'exercice 2023 tel que présenté.
Madame la vice-présidente de séance expose à l'assemblée le budget du service de portage
de repas pour l'exercice 20235.
Le budget est arrêté en section de fonctionnement à 912 805 € et en section d'investissement
à 3 748 €.
Les tarifs proposés sont les suivants :
e Repas : 10,35 € TTC (pain compris).
e Pain supplémentaire : 0,35 € TTC (prix coûtant).
e Potage : 1,05 € TTC.
e Plat garni : 4,35 € TTC.
e Légumes : 1,60 € TTC.
Entendu l'exposé de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
ont délibéré et :
e APPROUVENT le budget pour l'exercice 2023 ainsi que les tarifs du service de portage
de repas. Madame la vice-présidente de séance expose à l'assemblée le budget du service de soins
infirmiers à domicile pour l'exercice 2028.
Le budget est arrêté en section de fonctionnement à 951 805 € et en section d'investissement
à 17 860 €.
Entendu l'exposé de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
ont délibéré et :
e APPROUVENT le budget du SSIAD pour l'exercice 2028.
Madame la vice-présidente de séance expose à l'assemblée le budget en Etat Prévisionnel
des Dépenses et des Recettes de l'EHPAD pour l'exercice 2023.
En fonctionnement les montants d'autorisation de dépenses et de recettes par sections
tarifaire sont les suivants :
Sections Dépenses Recettes
Hébergement 1 911 050 € 1 911 050 €
Dépendance 664 758 € 543 620 €
Soins 1 453 025 € 1 574 163 €
GLOBAL 4 028 833 € 4 028 233 €
Il en ressort les tarifs suivants :
e Tarif hébergement:
62 € TTC.
e Tarifs dépendance :
GIR Tarif 2022 Tarif 2023 Evolution
GIR 1-2 25,36 € 20,57 € -4,79 €
GIR 8-4 16,72 € 13,06 € -3,66 €
GIR 5-6 5,47 € 5,54 € + 0,07 €
Le coût à charge moyen 2023 est de 67,54 €. Sur proposition de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
après avoir délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVENT le budget et les tarifs proposés ci-dessus.
Madame la vice-présidente de séance expose à l'assemblée le budget service d'aide et
d'accompagnement à domicile pour l'exercice 2023.
Le budget est arrêté en section de fonctionnement à 3972264 € et en section d'investissement à 11 670 €.
Le budget intègre le surcoût du Ségur.
Il en découle un tarif horaire de 26,00 €.
Avec une participation supplémentaire de RLV pour lisser l’évolution tarifaire (+10% par rapport à 2022).
Entendu l'exposé de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration à la majorité :
e APPROUVENT le budget SAAD.
Un agent du SAAD a cassé ses lunettes lors de son activité chez un usager. L'assurance de
la collectivité ne le prend pas en charge. Le devis est de 190 euros (changement de monture uniquement).
Entendu l'exposé de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVENT ce remboursement.
En séance du 17 juin dernier, les membres du conseil d'administration ont approuvé
l'accompagnement individuel en co-financement avec l'UNA.
Vous trouverez ci-joint le descriptif du projet et le plan d'accompagnement proposé par le
prestataire Adam’s Conseil. Ce dossier sera déposé à l’'UNA après validation des membres
du Conseil d'administration. Une commission devra statuer en fin d'année pour une mise en place effective en 2028.
Entendu l'exposé de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et : - APPROUVENT cet accompagnement.
Notre prestataire STB propose des menus pour Noël et Saint Sylvestre.
Considérant l'augmentation des tarifs au 01 novembre de 5,748 %, il est proposé de facturer
les tarifs de STB, sans surcoût pour les usagers à savoir :
- Menu de Noël 27.64 € TTC
- Menu de la Saint Sylvestre : 30.96 € TTC
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVENT ces tarifs.
De plus en plus de formations sont organisées à l'EHPAD Dr Reynaud à Ennezat, il est
proposé aux agents en formation de déjeuner sur place à l'EHPAD.
Il est donc nécessaire de fixer le tarif repas formation pour les agents extérieur au CIAS à
11,00€, (ce tarif est celui du CNFPT) et à 6,00 € euros pour les agents du CIAS.
Entendu l'exposé de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
ont délibéré et :
- APPROUVENT ces tarifs.
+ Nouveau référentiel d'évaluation de la CARSAT : OSCAR.
Il est demandé au SAAD du CIAS y compris d’autre SAAD de coordonner les évaluations de la CARSAT (4 évaluations prévues : à 1 mois, 2 mois, 4 mois et 6 mois). Le temps de coordination est financé à 150 € par mois et par bénéficiaire (200 € la première année).
Les SAAD doivent contrôler le suivi des évaluations (factures).
Le dispositif diminue le PAP d'heures d'aide-ménagère et le forfait 500 € par an. Un rendez-vous à la CARSAT est prévu le 24 octobre.
Le CIAS prendra l’attache des deux structures expérimentatrices dans le Puy-de- Dôme.
Dans le Puy-de-Dôme, les CLICS sont présents. Cela peut relever des ces structures, il faut déjà les premières évaluations.
Appel à Manifestation d'Intérêt 22 de la section IV de la CNSA pour les appels à projet.
Le dossier a été déposé pour le 24 octobre.
Cinq appels à projet sont prévus.
Le premier eu égard d’une situation difficile à domicile, deux groupes en novembre qui
auront un suivi en décembre. Les membres du Conseil d'Administration sont d'accord à l'unanimité pour déposer cet AMI 22.
Plaintes contre X au sein de l'EHPAD.
Madame la directrice informe les membres du conseil d'administration que deux plaintes ont été déposées à la gendarmerie :
o Une plainte d’une famille pour un vol de bijou d’un résident.
o Une plainte d'agent qui a trouvé son véhicule dégradé (crème au zinc sur sa carrosserie qui est très corrosif). Madame la directrice a été auditionnée. Les plannings ont été donnés. L'enquête suit son cours.
Par délégation du Président,
La Vice-Présidente
/
Eve VAUGIEN Limagrne À o, et Volcans &,
2 S
Ÿ, N°
Ton 502