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Déliberation - D 067 2024 Lorient Agglomeration Rapport dactivite 2023
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 067 2024 Lorient Agglomeration Rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-sept septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port- Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
10 septembre 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 15
Représentés 07
Absent 01
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Annette BATELIER, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Catherine LAISNEY, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Philippe MALPIÈCE, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Annette BATELIER,
Laurent MOËLLO, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Yannick LE BRITZ, ayant donné pouvoir de vote à Jean-Paul HUBERT,
Jessica LE MEUR – PAUGAM, ayant donné pouvoir de vote à Fabien TOUREAUX, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Christine JIQUELLÉ,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absent
Rémi LE VILAIN
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INTERCOMMUNALITÉ
D 067 2024 5°) Lorient Agglomération : rapport d’activité 2023
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale –EPCI- doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement
Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’au travers des grands chantiers d’intérêt communautaire
Il doit également faire l’objet d’une communication par le Maire auprès des membres du Conseil Municipal
Ce rapport a été communiqué et est également à la disposition des administrés en mairie
En conséquence,
Vu l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, prend acte de la communication par le Maire du rapport d’activités 2023 de Lorient Agglomération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 24 septembre 2024
Le secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.
L