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Déliberation - D 2023 084 Lorient Agglomeration rapport dactivite 2022
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 084 Lorient Agglomeration rapport dactivite 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
03 novembre 2023
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Représentés 03
Absent 00
Sens des votes
Pour 23
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annie LEPAGE,
Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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INTERCOMMUNALITÉ
D 2023/084 21°) Lorient Agglomération : rapport d’activité 2022
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale –EPCI- doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement
Ce document de référence donne ainsi une vision complète de toutes les actions conduites par l’agglomération aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’au travers des grands chantiers d’intérêt communautaire
Il doit également faire l’objet d’une communication par le Maire auprès des membres du Conseil Municipal
Ce rapport est également à la disposition des administrés en mairie
En conséquence,
Vu, l’article L 5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir entendu cet exposé
le Conseil Municipal, prend acte de la communication par le Maire de ce rapport d’activités 2022 de Lorient Agglomération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 22 novembre 2023
La secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.