Conseil Municipal - reunion cm du 31 mai 2022

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Conseil Municipal - reunion cm du 31 mai 2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 31 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 31 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du conseil municipal : 24/05/2022

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, ROBIEUX Renaud et Mesdames DUBOIS Christine, LE MERRER Morgane, BAGOT Corinne, DERRIEN Karine, TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Monsieur MALET Fabrice représenté par Monsieur PINEAU Jean-Paul, Monsieur ROUSSEAU Cédric représenté par Monsieur GRENEAU Jérémy, Madame HOREL Marie-José représentée par Madame DUBOIS Christine et Monsieur MAYET Quentin

Absents : Monsieur MONNIER Romain et Madame MARSOLLIER-BIELA Virginie

A été élu secrétaire de séance : Monsieur ROBIEUX Renaud

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de supprimer un point à l’ordre du jour puisque le comité technique du CDG 53 ne se réunira que le 17 juin 2022 pour donner son avis : - Personnel communal : délibération sur le temps de travail (1 607 heures) ; Madame le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Remplacement du standard téléphonique à la Mairie ;

- Demande de subvention 2022 « fonds de concours de LAVAL Agglomération » ; Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibération n° 26/2022

Délibération relative aux modalités de publicité des actes

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Louvigné afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et, d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage en Mairie de Louvigné ;

- Et/ou publicité sous forme électronique sur le site de la Commune de Louvigné et sur IntraMuros ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide

D’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Réception en Préfecture le 07 juin 2022

Délibération n° 27/2022

Accueil périscolaire : projet « goûter commun »

Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative, réunie le lundi 02 mai 2022, a étudié la proposition de « goûter commun » faite par Madame Anaïs MARION, responsable de l’accueil périscolaire.

Elle explique que ce projet a pour origine plusieurs constats faits par les animateurs périscolaires :

- La différence de goûter entre les enfants ;

- La diversité des goûters qui ne sont pas toujours dans l’équilibre alimentaire ;

- Les oublis de goûter ;

Madame Anaïs MARION a étudié ce dossier pour faire une proposition, à la commission, de goûters qui pourraient être instaurés (menus et coûts) :

Différents goûters Calcul pour 30 enfants Coût total

- Pain (x2)

- Barre de chocolat

(5 plaquettes)

3 €

1,73 €

Pour 1 enfant le coût est d’environ 0,16 €

- Madeleine (boîte de 44)

- Jus d'orange (2Lx2)

- Yaourt (4 packs de 12)

15 €

4 €

8 €

Pour 1 enfant le coût est d’environ 0,74 €

- Pain (x2)

- Confiture ou pâte à tartiner

- Verre de lait

3 €

4,50 €

4 €

Pour 1 enfant le coût est d’environ 0,38 €

- Compote

- Gâteau sec

4,50 €

10,50 €

Pour 1 enfant le coût est d’environ 0,50 €

Cela donnerait un coût avoisinant les 2 160 € à l’année pour 30 enfants, soit une moyenne de 0,50 € par goûter, auquel il faut rajouter les coûts de gestion des agents : préparation des goûters, menus et achats, …

La commission ne souhaite pas prendre en charge ce coût supplémentaire qui serait répercuté sur le coût actuel de l’accueil périscolaire du soir. Cette augmentation de tarif pourrait être impactante sur le budget des familles. La commission n’est pas favorable non plus à ce que ce projet soit imposé aux familles.

Sur ce constat, la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative propose au Conseil Municipal de ne pas instaurer ce goûter commun à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022 à l’accueil périscolaire.Après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce dossier et après débat, le Conseil Municipal, par huit (8) voix pour, trois (3) voix contre et une (1) abstention, décide de suivre les préconisations de la commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative énoncées ci-dessus et donc de ne pas instaurer ce projet de goûter commun à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022.

Réception en Préfecture le 07 juin 2022

Délibération n° 28/2022

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : débat sur les orientations du projet

Exposé de Madame le Maire,

Par délibération en date du 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de LAVAL Agglomération. Dans le cadre de ces travaux, des orientations générales ont été exprimées en comité de pilotage. Selon les dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, celles-ci doivent donner lieu à un débat au sein des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de RLPi prévu à l’automne 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, par onze (11) voix pour et une (1) abstention : - Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales proposées dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité intercommunal.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée une note présentant les orientations générales.

Réception en Préfecture le 07 juin 2022

Délibération n° 29/2022

Remplacement du standard téléphonique à la Mairie

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir effectué une consultation pour le remplacement du standard téléphonique de la Mairie. L’actuel avait été installé en mars 2010 et est devenu obsolète :

- pour pouvoir installer des casques téléphoniques ;

- pour pouvoir avoir du matériel numérique et non plus analogique (à partir de 2023 les premières lignes arrêteront de fonctionner) ;

De plus la ligne téléphonique de la Mairie connaît actuellement de gros problèmes dans la réception des appels.

Après avoir étudié les deux offres reçues, il propose de retenir celle de la société TOUILLER, de LAVAL (Mayenne), avec la mise en place d’un standard téléphonique hébergé incluant toutes les fonctionnalités d’un standard : mise en attente, transfert d’appel, répondeur et prédécroché : - 3 licences utilisateurs avec 3 numéros (1 numéro existant et 2 à créer) ;

- 1 pack de 3 messages (prédécroché, attente et répondeur) avec musique libre de droit réalisée en studio ;

- 2 téléphones filaires et 1 téléphone sans fils ;

- 2 casques sans fils Jabra pour les 2 postes filaires ;

- Tous les appels sont inclus et illimités vers tous les fixes et tous les mobiles en France Métropolitaine et vers les fixes de 70 destinations à l’international ;

L’offre proposée est une location sur 60 mois :

- Frais de mise en service : 240,00 € HT, soit 288,00 € TTC (à régler en une seule fois à l’installation) ;

- Location mensuelle : 223,00 € HT, soit 267,60 € TTC, avec deux casques sans fils (installation, formation et maintenance incluses) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider l’offre de la société TOUILLER dans les conditions énumérées ci-dessus et autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le devis correspondant.

Réception en Préfecture le 09 juin 2022Délibération n° 30/2022

Demande de subvention 2022 « fonds de concours de LAVAL Agglomération »

Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de LAVAL Agglomération au titre de l’année 2022.

Cette demande concernant divers travaux d’investissement prévus pour 2022 : - Mairie – remplacement du poste informatique à l’accueil : 1 404,00 € HT - Mairie – achat d’une bibliothèque : 227,34 € HT TOTAL : 1 631,34 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de valider le devis de la société LOGICIA, de LAVAL (Mayenne), pour le remplacement du poste informatique à l’accueil de la Mairie devenu obsolète et avec deux écrans nécessaires pour la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Ce devis est d’un montant de 1 404,00 € HT, soit 1 684,80 € TTC. Les crédits sont prévus au budget principal 2022 ;

- Décide de valider le devis de la société LYRECO, de VALENCIENNES (Nord), pour l’achat d’une bibliothèque pour le bureau du secrétariat de Mairie. Le devis est d’un montant de 227,34 € HT, soit 272,81 € TTC. Les crédits sont prévus au budget principal 2022 ; - Décide de demander cette subvention « fonds de concours de LAVAL Agglomération » au titre de l’année 2022 ;

- Le plan de financement est arrêté comme suit :

▪ Subvention fonds de concours (50 %) : 815,67 €

▪ Autofinancement : 815,67 €

Total des achats : 1 631,34 € HT

- Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au présent dossier ;

Réception en Préfecture le 09 juin 2022

QUESTIONS DIVERSES

ZA La Chauvinière – retour sur l’installation de la société SALMON et programmation d’une réunion publique d’information : Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la future installation de la société SALMON dans la ZA La Chauvinière, elle a réceptionné en Mairie une pétition ainsi que la copie de 2 courriers adressés à LAVAL Agglomération pour demander la tenue d’une réunion publique d’information. Elle souhaite que l’organisation de cette réunion publique soit effectuée très rapidement.

Commission Communication & Citoyenneté

RAPPEL : La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au mardi 07 juin 2022 à 20h30.

Commission Aménagement & Développement économique

Compte-rendu du conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement du 12 mai 2022 : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique que la nouvelle usine d’eau potable de « La Biochère » se situera sur la Commune de Changé en dessous de l’aire d’accueil des camping-cars, proche de l’écluse de « Belle Poule ».

Elle produira 38 000 m3/jour et remplacera l’usine de Laval et de St Jean sur Mayenne pour une mise en service prévue en janvier 2025.

L’appel d’offre effectué était divisé en 3 lots :

- Lot usine ;

- Lot réseau « eaux brutes » ;

- Lot réseau « eaux traitées » ;A l’ouverture des offres, sur une estimation totale de 35 millions d’euros, le coût global du marché passerait à 42 millions d’euros, soit une augmentation de + 20 %.

Une nouvelle consultation est donc relancée pour les deux lots réseaux. Il est décidé de les scinder en 4 lots avec un retour des offres pour septembre 2022.

Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les dossiers en cours :

- LAVAL Agglomération – programme de renouvellement du réseau d’eau potable (chemins des Arcis et de la Taurie) : Les travaux devraient se dérouler du 07 juin au 1er juillet 2022 (environ 4 semaines). - Curage des fossés et dérasement d’accotements 2022 : Les travaux ont débuté le 24 mai 2022 à la demande de l’entreprise SNTP SALMON. Ces travaux étaient prévus à l’origine en juillet 2022. - Elagage / broyage : le fauchage a déjà été réalisé sur les sections où a eu lieu le curage. Le restant sera effectué courant juin en fauchage tardif pour ne pas être impacté par la repousse.

La prochaine commission Aménagement & Développement économique est fixée au mardi 14 juin 2022 à 20h.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Compte-rendu du Conseil Municipal des Jeunes du 21 mai 2022 : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, donne le compte-rendu du dernier CMJ du 21 mai 2022 : - Rencontre avec le Sénateur Monsieur Guillaume CHEVROLLIER à 14h. Le CMJ s’est inscrit dans la démarche « élaborer une proposition de loi » et 4 axes de loi ont été identifiés. Madame Morgane LE MERRER va rédiger une proposition pour chacun des axes et les proposer au CMJ. Les propositions doivent être envoyées au Sénateur aux alentours du 06 juin 2022. - Le CMJ s’est également présenté lors de la cérémonie pour accueillir les nouveaux arrivants ce même samedi 21 mai 2022 matin.

- Un nouveau dans le CMJ : Paul BIELA, en remplacement d’Arthur LEGRAND.

Point sur les sujets en cours : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, fait un point sur les dossiers en cours :

- Restaurant scolaire : pique-nique programmé le vendredi 24 juin 2022 : Le traditionnel pique-nique de fin d’année est programmé le vendredi 24 juin 2022 au restaurant scolaire.

Une aide supplémentaire pour encadrer les enfants est nécessaire ; Karine DERRIEN et Renaud ROBIEUX se proposent en soutien.

- Organisation des chantiers « Argent de Poche » sur les vacances d’été 2022 : Deux chantiers sont organisés cet été : du 08 au 12 juillet 2022 et du 29 au 31 août 2022. Les inscriptions sont déjà ouvertes pour un retour avant le 03 juin 2022.

La prochaine réunion de la CTG est prévue le 1er juin 2022 à 20h à Louvigné.

La prochaine commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative est fixée au lundi 20 juin 2022 à 20h.

Le prochain Conseil d’école est programmé le mardi 05 juillet 2022 à 18h.

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les travaux en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les travaux en cours :

- Rénovation des Vestiaires foot : Il reste une dernière intervention de l’entreprise SAIBOT sur l’isolation des combles après l’intervention des adjoints techniques.

- Contrôle des légionelles vestiaires foot : Pour 2022 le devis proposé par LDA 53 pour le contrôle des légionelles aux vestiaires foot est de 159,64 € TTC (contrôle annuel).- Protocole d’entretien des terrains de foot : L’entretien des terrains de foot va être programmé sur 2022 puisqu’il n’a pas été effectué en 2021. La société CO-PROLIS, de Bonchamp les Laval (Mayenne), présente un devis de 1 642,95 € TTC pour le terrain de foot d’honneur et 685,50 € TTC pour le terrain de foot d’entraînement.

- Vidéoprotection : La gendarmerie viendra inspecter l’installation des caméras de vidéoprotection le lundi 13 juin 2022 à 14h30.

La prochaine commission Entretien & Cadre de vie est fixée au jeudi 09 juin 2022 à 20h.

Les prochains Conseil Municipaux sont programmés les 28 juin et 08 septembre 2022.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Jean-Paul PINEAU Morgane LE MERRER

Philippe RUAULT Marie-José HOREL

Absente excusée

Fabrice MALET

Absent excusé

Karine DERRIEN Cédric ROUSSEAU

Absent excusé

Corinne BAGOT

Stéphanie TRIPOTIN Virginie MARSOLLIER-BIELA

Absente

Jérémy GRENEAU

Renaud ROBIEUX Quentin MAYET

Absent excusé

Romain MONNIER

Absent