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Conseil Municipal - reunion cm du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Louvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LOUVIGNÉ
DU
17
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
novembre
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
DUBOIS,
Maire, Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 08/11/2022
Présents
: Messieurs
RUAULT
Philippe,
GRENEAU
Jérémy,
MAYET
Quentin,
MONNIER
Romain
et
Mesdames
DUBOIS
Christine,
CHAUVEAU-BOULVRAIS
Marie-Thérèse,
DERRIEN
Karine,
HOREL
Marie-José,
MARSOLLIER-BIELA
Virginie
(arrivée
à
20h50),
TRIPOTIN
Stéphanie
(arrivée
à 21h20)
Absents
excusés
: Monsieur
PINEAU
Jean-Paul
représenté
par Monsieur
RUAULT
Philippe,
Monsieur
ROBIEUX
Renaud
représenté
par
Madame
DUBOIS
Christine,
Monsieur
ROUSSEAU
Cédric
représenté
par
Monsieur
GRENEAU
Jérémy,
Madame
BAGOT
Corinne
représentée
par
Madame
DERRIEN
Karine
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Monsieur
MONNIER
Romain
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
le Conseil
Municipal
étudie
l’ordre
du jour
:
-
Décisions
du
Maire
et informations ;
-
Démission
et élection
d’un
Adjoint ;
-__
Réorganisation
des
missions
de
l’ Adjoint
démissionnaire
;
-
LAVAL
Agglomération
: rapports
annuels
2021
;
-
Décision
Modificative
n°
2 sur
le budget
principal
2022
;
-
Marché
public
de
services
pour
le renouvellement
des
contrats
d'assurance
au 1°
janvier
2023 :
attribution
des
3
lots
et autorisation
du
Maire
à signer
les
marchés
;
-
Affaires
diverses
;
Décisions
prises
par
le
Maire
en
exécution
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
:
e
_ Renonciation
à l’exercice
du
droit
de préemption
urbain
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
renonciations
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
qu’elle
a délivrées
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
- Parcelles
cadastrées
section
B
n°
624
et B
n°
916,
situées
6
Résidence
de
l’Angelière
;
- Parcelle
cadastrée
A
n°
1844,
située
1 Impasse
de
la Bourdigale
;
- Parcelle
cadastrée
A
n°
1846,
située
4
Rue
de
la Bourdigale
;
- Parcelles
cadastrées
A
n°
1079,
A
n°
49
et A
n°
48p,
situées
8 Rue
du
Maine
;
- Parcelles
cadastrées
A
n°
68,
A
n°
825,
A
n°
826
et A
n°
827,
situées
7
Place
St
Martin
;
Arrivée
de
Madame
Virginie
MARSOLLIER-BIELA
à 20h50
Délibération
n°
52/2022
Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à une
démission
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
portant
création
de
3 (trois)
postes
d’Adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
15/2020
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Jean-Paul
PINEAU -— 1“
Adjoint,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
16/2020
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Morgane
LE
MERRER
-
2°"
Adjoint, Vu
l’arrêté
municipal
n°
17/2020
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Philippe
RUAULT
— 3%"
Adjoint,
Vu
la
démission
de
Madame
Morgane
LE
MERRER,
de
ses
fonctions
d’Adjointe
au
Maire
et
de
Conseillère
Municipale
au
31
octobre
2022,
ayant
reçu
l’acceptation
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Mayenne
en
date
du
07
novembre
2022,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire,
Considérant
l’article
L.
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
qui
vise
à renforcer
l’obligation
de
parité
dans
les communes
de
plus
de
1 000
habitants.
Le
dernier
alinéa
de
cet
article
prévoit,
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
: « quand
il y a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder
»,
Madame
le Maire
explique
que
faute
de
délibération
du Conseil
Municipal
sur
le rang
du
nouvel
Adjoint
au
Maire,
celui-ci
occupera
le
dernier
rang
des
adjoints,
chacun
des
adjoints
restants
passant
au
rang
supérieur, Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’Adjoint
au
Maire,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
Adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1%
: Décide
que
le 3*"°
Adjoint
élu
le 25
mai
2020
avancera
d’un
rang
au
poste
de
2è"°
Adjoint.
Le
nouvel
Adjoint
élu
ce jour
prendra
rang
en
qualité
de
3*"°
Adjoint.
Article
2
: Procède
à la désignation
du
3°"
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
:
Est
candidate
: Madame
Marie-José
HOREL
Nombre
de
votants
:
13
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
13
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Majorité
absolue
:
7
À
obtenu
:
Madame
Marie-José
HOREL
13
(Treize)
voix
Article
3
: Madame
Marie-José
HOREL
est désignée
en
qualité
de
3*"°
Adjoint
au
Maire.
Réception
en
Préfecture
le 24
novembre
2022 DÉPARTEMENT
Toutes
communes
LA
MAYENNE
COMMUNE
:
ARRONDSSETENT
LOUVIGNÉ
Élection
d’un
adjoint
LAVAL
au
scrutin
uninominal
Effectif
légal
du
conseil
municipal
di
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
“
DE
L'ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
du
mois
de
novembre
à
20
heures
50
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUVIGNÉ.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUBOIS
Christine,
RUAULT
Philippe,
HOREL
Marie-José,
DERRIEN
Karine,
MARSOLLIER-BIELA
Virginie,
GRENEAU
Jérémy,
MAYET
Quentin,
MONNIER
Romain,
CHAUVEAU-BOULVRAIS
Marie-
THÉFÈSÉ
…
uen emononnns
somanmnneneses onnnmane
ame
senemens
rene
EVE GNNENESNENE ANENE
NN DES
AO
EEE
nn
Absents
excusés
1:
PINEAU
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
à
RUAULT
Philippe
........................
ROUSSEAU
Cédric
ayant
donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
à
GRENEAU
Jérémy...
BAGOT
Corinne
ayant
donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
à
DERRIEN
Karine...
TRIPOTIN
STÉPRANIS ....
....
smssoseneene
soocones somsonsei
ane
di OUT
PERRIN EN RME SNRENEROIONE ANR
FANS
NENONE
ROBIEUX
Renaud
ayant
donné
pouvoir
pour
voter
en
son
nom
à
DUBOIS
Christine
.........................
! Préciser
s’ils
sont
excusés. #9"a
1.1.
Règles
applicables
Mme
DUBOIS
Christine,
maire
(eu-sen-remplaçanter-applcation-de
Particle 12422
47
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
neuf
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
Elle
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
M.
MONNIER
Romain
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
MAYET
Quentin
et
M.
GRENEAU
JÉTÉMY
eds
ses
ses cee ces cee eee
eennenee
aneee
eee see ceecee
see cesnin
menées
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum. -3-
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…........................................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…..................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
f. Majorité absolue
5...
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
HOREL
Marie-José
13
Treize
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
+
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
e
de
votants
(enveloppes
déposées)
er.
c.
Nombre
de
süffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
élector:
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
47...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[BC
— d] Ts
f. Majorité absolue
$
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CA
ATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3 La
majorité
absolue
est
égale,
si
Le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
4 Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. -4-
1.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
re
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
Votants
(enveloppes
déposées)
TT.
c.
Nombre
de
suffrage
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électofal)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
lait. L.
65
du
code
électoral)... 47...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
cd]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDAT.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres,
En toutes
lettres
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adjoint
Mme
HOREL
Marie-José
a
été
proclamée
adjoint
et
a
été
immédiatement
installée.
2.
Observations
et
réclamations
NEANT
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
17
novembre
2022,
à
21
heures,
05
minutes,
en
double
exemplaire
Ta
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(eu-sen-remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
5 Ne
pasremplie
6 Si
les
observations
E
âtions
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
7 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT LA
MAYENNE
COMMUNE
: LOUVIGNE
Toutes
communes
ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DE
L'ÉLU
(dans
l'ordre
du
tableau)
Suffrages
obtenus
par
Guen
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction!
le-candidatou la liste
(M.
ou
Mme)
(en
chiffres)
Mme
HOREL
Marie-José
05/01/1955
Troisième
adjoint
230
…...……,
le 17
novembre
2022...
Les
assesseurs,
ENS EVIL Délibération
n°
53/2022
Réorganisation
des
missions
de
l’Adjoint
démissionnaire
Vu
la démission
effective
de
Madame
Morgane
LE
MERRER,
de
ses
fonctions
d’Adjointe
au
Maire
et
de
Conseillère
Municipale
au
31
octobre
2022,
ayant
reçu
l’acceptation
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Mayenne
en
date
du
07
novembre
2022,
Vu
l'élection
le
17
novembre
2022
de
Madame
Marie-José
HOREL,
3"
Adjointe
au
Maire,
en
remplacement
de
Madame
Morgane
LE
MERRER,
démissionnaire,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
réorganiser
les
missions
de
l’ Adjoint
démissionnaire
comme
suit
:
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Commission
Finances
&
Administration
générale
:
Rapporteur
: Christine
DUBOIS
Jean-Paul
PINEAU
—
Philippe
RUAULT
-—
Marie-José
HOREL
—
Corinne
BAGOT
-
Jérémy
GRENEAU
- Virginie
MARSOLLIER-BIELA
— Romain
MONNIER
Commission
Communication
&
Citoyenneté
:
Rapporteur
: Christine
DUBOIS
Jean-Paul
PINEAU
—
Philippe
RUAULT
—
Marie-José
HOREL
-
Marie-Thérèse
CHAUVEAU-
BOULVRAIS
- Karine
DERRIEN
-— Virginie
MARSOLLIER-BIELA
—
Quentin
MAYET
—
Renaud
ROBIEUX Commission
Aménagement
&
Développement
économique
:
Rapporteur
: Jean-Paul
PINEAU
Karine
DERRIEN
-—
Jérémy
GRENEAU
—Renaud
ROBIEUX
-
Cédric
ROUSSEAU
-
Stéphanie
TRIPOTIN Commission
Entretien
&
Cadre
de
vie
:
Rapporteur
: Philippe
RUAULT
Marie-Thérèse
CHAUVEAU-BOULVRAIS
- Karine
DERRIEN
-— Virginie
MARSOLLIER-BIELA
—
Quentin
MAYET
- Romain
MONNIER
- Stéphanie
TRIPOTIN
Commission
Vie
scolaire
&
Jeunesse
/ Vie
associative
:
Rapporteur
: Marie-José
HOREL
Corinne
BAGOT
-—
Marie-Thérèse
CHAUVEAU-BOULVRAIS
-
Jérémy
GRENEAU
-—
Quentin
MAYET
-— Romain
MONNIER
- Cédric
ROUSSEAU
Commission
d’appel
d’offres
:
Présidente
: Christine
DUBOIS,
Maire
Membres
titulaires
:
- Corinne
BAGOT
- Jean-Paul
PINEAU
- Virginie
MARSOLLIER-BIELA
Membres
suppléants
:
- Philippe
RUAULT
- Marie-José
HOREL
- Romain
MONNIER
DELEGUES
:
Comité
de
pilotage
du
service
enfance
jeunesse
:
- Madame
Marie-José
HOREL
- Madame
Christine
DUBOIS
Correspondant
défense
:
Monsieur
Philippe
RUAULT COMMISSION
PERMANENTE
-— LAVAL
AGGLOMERATION
:
- Commission
1 « Transition
économique
et enseignement
supérieur
»
: Monsieur
Philippe
RUAULT
-
Commission
2
« Aménagements,
habitat,
politique
de
la
ville
» :
Madame
Christine
DUBOIS
et
Madame
Marie-José
HOREL
- Commission
3
« Mobilité
»
: Monsieur
Jean-Paul
PINEAU
- Commission
4 « Environnement
»
: Madame
Stéphanie
TRIPOTIN
et Monsieur
Romain
MONNIER
- Commission
5
« Culture
»
: Monsieur
Quentin
MAYET
- Commission
6 «
Sport
»
: Monsieur
Cédric
ROUSSEAU
- Commission
7 « Actions
sociales
et santé
»
: Madame
Karine
DERRIEN
- Commission
8
« Ressources
»
: Monsieur
Jérémy
GRENEAU
Le
reste
étant
sans
changement.
Réception
en
Préfecture
le 24
novembre
2022
Arrivée
de
Madame
Stéphanie
TRIPOTIN
à 21h20
Délibération
n°
54/2022
LAVAL
Agglomération
: rapports
annuels
2021
Conformément
à l’article
L5211-39
du
CGCT,
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
:
-
Le
rapport
d’activité
2021
de
LAVAL
Agglomération
;
-
Le
compte
administratif 2021
de
LAVAL
Agglomération
;
approuvés
par
le Conseil
Communautaire
du
03
octobre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
rapports.
Ils
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
de
Mairie,
sur
le
site
internet
ou
sur
l’application
IntraMuros
de
la Commune.
Réception
en
Préfecture
le 24
novembre
2022
Délibération
n°
55/2022
Décision
Modificative
n°
2 sur
le budget
principal
2022
Monsieur
Philippe
RUAULT,
Adjoint
au
Maire,
explique
au
Conseil
Municipal
que
l’enveloppe
budgétaire
évaluée
au
moment
du
vote
du
budget
principal
2022,
pour
l’opération
n°
600
« Maison
des
Associations
», est
insuffisante
au
regard
des
travaux
engagés.
Après
avoir
étudié
toutes
les dépenses
liées
à cette
opération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
procéder
aux
ajustements
suivants
dans
le budget
principal
2022
:
INVESTISSEMENT
MONTANT
INVESTISSEMENT
DEPENSE
Compte
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
+
10
000,00
€
Opération
n°
600
« Maison
des Associations
»
Compte
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
- 10
000,00
€
Opération
n°
730
« Aménagement
du
Bourg
»
Réception
en
Préfecture
le 25
novembre
2022 Délibération
n°
56/2022
Marché
public
de
services
pour
le renouvellement
des
contrats
d’assurance
au
1°
janvier
2023
: attribution
des
3
lots
et autorisation
du
Maire
à signer
les
marchés
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
47/2022
prise
en
date
du
08
septembre
2022
l’autorisant
à lancer
la procédure
de
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
public
de
services,
pour
le renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la Commune
de
Louvigné
à compter
du
1°
janvier
2023,
de
type
« procédure
adaptée
»
selon
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
à
R.
2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
dossier
de
consultation
a été
constitué
de
trois
lots
:
Lot
n°1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
;
Lot
n°
2
: assurance
des
responsabilités
et risques
annexes
;
Lot
n°
3
: assurance
des
véhicules
à moteur
et
risques
annexes
;
Elle
rappelle
que
le dossier
de consultation
a été mis
à la disposition
des
entreprises
par voie
électronique
sur
la plateforme
de
dématérialisation
: https://agglo-laval.achatpublic.com
dès
le
mardi
20
septembre
2022.
Cette
consultation
a également
fait
l’objet
d’une
publication
dans
le journal
d’annonces
légales
« Ouest-France
53
»
le
mercredi
21
septembre
2022
avec
un
couplage
web
sur
« La
Centrale
des
Marchés
».
La
remise
des
offres
étant fixée
au
vendredi
28
octobre
2022
à
12h00.
A
Pissue
de
cette
consultation,
trois
offres
ont
été
déposées
par
voie
dématérialisée
sur
la
plateforme
https://agglo-laval.achatpublic.com. Lot
n°1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes
GROUPAMA SMACL Lot
n°
2
: assurance
des
responsabilités
et
risques
annexes
GROUPAMA SMACL Lot
n°
3
: assurance
des
véhicules
à moteur
et risques
annexes
PILLIOT
/ GREAT
LAKES
INSURANCE
SE
(GLISE)
GROUPAMA SMACL Le
cabinet
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES,
de
Paris
(75),
a donc
procédé
à l’ouverture
des
plis,
rédigé
le rapport
d’analyse
des
offres
et,
au
vu
des
critères
de jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
:
1. Valeur
technique
: pondération
de
55
;
2.
Prix
: pondération
de
45 ;
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les trois
lots
de
la façon
suivante
:
LE
Primes
annuelles
2023
Lots
Nom
de
la
société
HT
TTC
Lot
n°
1
: assurance
des
GROUPAMA
CENTRE
dommages
aux
biens
et
des
MANCHE
2
532,48
€
2
769,90
€
risques
annexes
de
Chartres
(28)
Lot
n°
2
: assurance
des
responsabilités et risques
er ms
SA |
115186
1 268,96 €
annexes
GREAT
LAKES
Lot
n° 3
: assurance
des
INSURANCE
SE
(GLISE)
véhicules
à
moteur
et
risques
Courtier
: Assurances
932,10
€
1
144,21
€
annexes
PILLIOT de
Aire
sur
la Lys
(62)
Montant
TOTAL
4 616,40
€
5
183,07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
et délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- d’attribuer
les
3
lots
composant
le
marché
public
de
services,
pour
le
renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la
Commune
de
Louvigné
à
compter
du
1° janvier
2023,
conformément
aux
détails
énumérés
dans
le tableau
ci-dessus
; - d’autoriser
Madame
le Maire
ou l’ Adjoint
délégué
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
inhérentes
à
ce
dossier
;
- de
donner
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier ;
La
durée
du
marché
est de
60
mois,
soit du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Réception
en
Préfecture
le 25
novembre
2022
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
le
commerce
« Le
P'tit Bistrot
»
:
Suite
à la mise
en
vente
du
fonds
de
commerce,
plusieurs
personnes
ont
contacté
le mandataire judiciaire
et
2
d’entre
elles
ont
demandé
un
rendez-vous
en
mairie
pour
se
faire
connaître
; elles
ont
été
reçues
le
27
octobre
2022.
Compte-rendu
du point fait
avec
la
Gendarmerie
sur
le protocole
de participation
citoyenne
— mardi
08
novembre
2022
:
Rappel
du
dispositif
par
l’Adjudant
BULAWINIECK
Protocole
mis
en
place
à
Louvigné
en
mai
2017
(mandat
précédent)
afin
d’apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
dans
la
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance
à
laquelle
se
consacrent
les forces
de
l’ordre.
Ce
rappel
permet
aux
membres
du conseil
municipal
présents
de
prendre
pleinement
connaissance
de
ce
dispositif.
Celui-ci
vise
à
améliorer
la
réactivité
des
forces
de
l’ordre
contre
la
délinquance
d’appropriation
et
accroître
l’efficacité
de
la prévention
de
proximité.
La
démarche
de
«
participation
citoyenne
»
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
propre
environnement.
Empruntant
la
forme
d’un
réseau
de
solidarité
de
voisinage
constitué
de
4
référents
rayonnant
sur
la
commune,
le
dispositif permet
d’alerter
les
forces
de
l’ordre
de
tout
évènement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à troubler
la sécurité
des
personnes
et des
biens
dont
ils seraient
les témoins.
Ce
dispositif
n’a
pas
vocation
à se
substituer
à l’action
des
forces
de
l’ordre.
Il avait
été
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
de
la signature,
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Depuis
2017,
nous
avons
reconduit
ce
dispositif
qui
donne
satisfaction.
Selon
lAdjudant
BULAWINIECK
l'échange
régulier
d’informations
avec
les
référents
a permis
d’enrailler
les
exactions
sur
la commune.
Statistiques
-
5
cambriolages
en
2019
;
-
3
cambriolages
en
2020
(période
Covid)
;
-
0 cambriolage
en
2021
(période
Covid)
;
-
6 cambriolages
en
2022
(taux
d’élucidation
à 36
%)
;
L’adjudant
signale
que
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
a
eu
un
effet
bénéfique
sur
la
petite
délinquance
à proximité
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
Daniel
MAIGNAN
a émis
le souhait
de
ne
plus
être
référent.
Compte-rendu
de
la réunion
du
comité
de jumelage
du
mercredi
09
novembre
2022
:
Cette
réunion
avait
pour
objet
la préparation
du
programme
de
l’échange
de
l’ascension
du jeudi
18
au
dimanche
21
mai
2023.
Ne
pouvant
plus
prétendre
à la subvention
allouée
par
l’Europe
(fin
d’utilisation
au
31/12/2022),
il y a
lieu
de
revoir
la programmation
de
ce
week-end
pour
réduire
le budget
: annulation
de
la sortie
à Terra
Botanica.
Un
premier
jet
a été
étudié
et sera
affiné
dans
les
prochaines
semaines.
Zoom
sur
l’agenda
:
-
La
cérémonie
pour
la
plantation
de
l’arbre
pour
célébrer
les
naissances
de
l’année
2022
est
programmée
le samedi
26
novembre
2022
à
11h;
-
L’animation
de
Noël
du
Comité
d’Animation
est
prévue
le
vendredi
09
décembre
2022
après
les
chants
de
noël
des
élèves
de
l’école
« Le
Grand
Pré
» et la participation
de
l’APE
; La
cérémonie
de
la
Ste
Barbe
est
organisée
cette
année
sur
Louvigné
le
samedi
10
décembre
2022
à 17h;
Le
repas
de Noël
des
élus
et agents
est prévu
le vendredi
16
décembre
2022
;
La
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
est
programmée
le
samedi
07 janvier
2023
à
10h30
dans
la
Salle
des
Loisirs
;
Commission
Communication
&
Citoyenneté
RAPPEL
: La
prochaine
commission
Communication
&
Citoyenneté
est
fixée
au
lundi
12
décembre
2022
à 20h30.
Commission
Aménagement
&
Développement
économique
Compte-rendu
de
la
commission
Aménagement
&
Développement
économique
du
05
novembre
2022
: Monsieur
Jérémy
GRENEAU,
Conseiller
Municipal,
donne
le compte-rendu
de
la
commission
qui
s’est tenue
le 05
novembre
2022 :
Réflexion
sur
les
aménagements
routiers
pour
réduire
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
: la commission
s’est
réunie
sur
le terrain
pour
réaliser
une
projection
plus
précise
du
projet de
stationnement
sur la rue principale
des
lotissements
Résidence
la Fontaine
et Les
Logis
du
Pré
de
la Fontaine.
Cette
rue
mesure
5,80
m
de
largeur
entre
fil
d’eau
avec
une
emprise
de
stationnement
de
2,50
m,
soit
un
reliquat
de
3,30
m
de
voie
de
circulation.
Quelques
modifications
sur
le terrain
se
sont
avérées
nécessaires
pour
ne
pas
entraver
les accès
et
les
sorties
des
maisons
opposées
aux
écluses
de
stationnement.
La
prochaine
phase
sera
la mise
en
place
d’un
jalonnement
amovible
expérimental
avec
la mise
en
place
de
séparateurs
de
voies.
Un
autre
aménagement
est en
cours
de
réflexion
par
la commission
: la réduction
de
la voie
de
circulation
au niveau
du
passage
piéton
situé
sur la Grande
Rue
en
face
de
l’accueil
périscolaire
et juste
avant
le giratoire.
La
voie
pourrait
être
réduite
à 4
m,
contre
6 m
actuellement,
et régie
sous
forme
de
circulation
alternée
avec
priorité
donnée
au
sens
sortant. Commission
Vie
scolaire
&
Jeunesse
/ Vie
associative
Point
sur
les sujets
en
cours
: Madame
le Maire
fait un
point
sur
les
sujets
en
cours
:
- CMJ
:
e
La
visite
du
Sénat
initialement
programmée
le
mercredi
02
novembre
2022
est
reportée
au
mercredi
15
février
2023
sur
les
vacances
scolaires
d’hiver
;
e
Le
CMT
s’est
réuni
mercredi
16
décembre
2022
pour
préparer
l’organisation
du
concours
de
décorations
pour
la fin
de
l’année
2022
ainsi
que
la tenue
d’un
stand
sur
le marché
de
noël
le 9
décembre
prochain
;
- Terre
de
Jeux
2024
: la
Commune
de
Louvigné
vient
de
recevoir
sa
labélisation
pour
le label
Terre
de Jeux
2024.
Une
présentation
digitale
du dispositif s’est déroulée le
jeudi
03
novembre
2022.
Ce
temps
d’échange
a
permis
d’avoir
un
premier
aperçu
de
ce
qu’offre
la
labélisation
Terre
de
Jeux
2024
et
recevoir
les
bonnes
informations
sur l’utilisation
du
label.
- Classe
de
mer
de
l’école
« Le
Grand
Pré
» en
juin
2023
: Monsieur
le Directeur
a fait une
demande
de
subvention
le
13
novembre
2022
pour
accompagner
le projet
de
classe
de
mer
pour
les
enfants
de
CP
à CM2
(83
élèves)
sur
la période
du
26
au
30 juin
2023
à
ST
PAUL
DE
LEON
(29).
La
réponse
étant
attendue
rapidement,
la commission
Vie
scolaire
&
Jeunesse
n’a pas
pu
se saisir de
cette
demande
avant
la séance
de
conseil
municipal.
Le
prochain
conseil
d’école
est programmé
le vendredi
18
novembre
2022
à
18h.
La
prochaine
commission
Vie
scolaire
&
Jeunesse
/ Vie
associative
est
programmée
le
mercredi
30
novembre
2022
à 20h.
Commission
Entretien
&
Cadre
de
vie
Bilan
de
l’organisation
de
la
Journée
Citoyenne
du
22
octobre
2022
(°°
édition)
+ fin
des
travaux
prévue
le 19
novembre
2022 :
une
trentaine
de personnes
s’est déplacée
pour
cette
1%* journée
citoyenne
organisée
le samedi
22
octobre
2022.
Le
bilan
est plus
que
positif !
-
Le
cimetière
a été
désherbé
;
-
La
porte
principale
de
l’Eglise
a été poncée
;
-
Les
fenêtres
et
la
porte
du
bâtiment
communal
situé
au
4
Place
St
Martin
ont
également
été
repeintes
après
ponçage
;
-
Le
tabernacle
du
chœur
de
Eglise
a été
traité
contre
les
vers
de
bois
;
-
Le
couloir
de
la Maison
des Associations
a été détapissé
;
-
Des
structures
en
bois
ont
été
confectionnées
pour
Noël.
Ces
décors
seront
terminés
ce
samedi
19
novembre
2022
lors
d’une
dernière
matinée
citoyenne
;
Chaque
atelier a permis
de rassembler
des
Louvignéens
dans
un
bon
esprit
de convivialité. Point
sur
les
travaux
dans
la Maison
des
Associations
: Les
murs
de
la
salle
de
réunion
du
rez-de-
chaussée
ont
été
rénovés,
il restera
toutes
les
boiseries
à poncer
et à repeindre.
Des
faux-plafonds
ont
été
installés
sur
la totalité
du
bâtiment
ce
qui
a permis
de
baisser
la hauteur
sous
plafond
et
ainsi
de
pouvoir
diminuer
la
surface
à
chauffer.
Ce
plafond
permet
aussi
d’améliorer
l’acoustique
des
pièces,
bénéfique
pour
la salle
de
réunion
et la
bibliothèque.
Pour
finir,
des
radiateurs
électriques
à
inertie
sèche
ont
été
posés
ainsi
que
le
remplacement
des
luminaires.
Les
adjoints
techniques
termineront
les travaux
en
interne
sur
les
périodes
« creuses
».
Travaux
dans
l’Eglise
: Les
demandes
de
subventions
étant
acceptées,
les
devis
ont
été
validés.
RAPPEL
- Illuminations
de
Noël
2022
: L'installation
des
illuminations
est
prévue
les
vendredi
02
et
samedi
03
décembre
2022
; la dépose
le vendredi
06 janvier
2023.
La
prochaine
commission
Entretien
&
Cadre
de
vie
est programmée
le samedi
10
décembre
2022
à
10h
pour
la visite
des
bâtiments
communaux.
Liste
des
délibérations
:
-
N°
52/2022
- Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à une
démission
;
-
N°
53/2022
—
Réorganisation
des
missions
de
l’Adjoint
démissionnaire
;
-
N°
54/2022
- LAVAL
Agglomération
: rapports
annuels
2021
;
-
N°
55/2022
— Décision
Modificative
n°
2
sur
le budget
principal
2022
;
-
N°
56/2022
— Marché
public
de
services
pour
le renouvellement
des
contrats
d’assurance
au
1%
janvier
2023
: attribution
des
3
lots
et autorisation
du
Maire
à signer
les
marchés
;
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
programmé
le
08
décembre
2022
avec
en
1*°
partie
la
présentation
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prog
P
Pi
de
la proposition
d’instauration
d’une
assurance
complémentaire
communale.
Rien
n’étant
plus
à l’ordre
du jour,
la présidente
a déclaré
la séance
close.
Christine
DUBOIS
Romain
MONNIER
Présidente
Secrétaire
de
séance