Conseil Municipal - reunion cm du 11 janvier 2022

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Conseil Municipal - reunion cm du 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 11 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 11 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du conseil municipal : 04/01/2022

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, MONNIER Romain, ROBIEUX Renaud, ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, LE MERRER Morgane, DERRIEN Karine, HOREL Marie-José, MARSOLLIER-BIELA Virginie

Absents excusés : Madame BAGOT Corinne représentée par Madame DERRIEN Karine, Madame TRIPOTIN Stéphanie représentée par Madame LE MERRER Morgane

Absents : Messieurs MALET Fabrice et MAYET Quentin

A été élu secrétaire de séance : Madame DERRIEN Karine

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour.

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelle cadastrée section A n° 1614 (pour partie), située 3 Les Pavillons des Sarignés ; - Parcelle cadastrée section A n° 1508, située 105 Le Logis du Prieuré ;

- Parcelle cadastrée section A n° 93 (pour partie), située 18 Grande Rue ;

Délibération n° 01/2022

Territoire d’Énergie Mayenne : rapport d’activité 2020

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le rapport d’activité pour l’année 2020 de Territoire d’Énergie Mayenne, établissement public de coopération intercommunale et autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et du gaz, pour le compte des communes de la Mayenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activité.

Il peut être consulté au Secrétariat de Mairie ou sur le site internet de la Commune.

Réception en Préfecture le 14 janvier 2022

Délibération n° 02/2022

Personnel communal : taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité au 1er janvier 2022

La Conseil Municipal,

Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’avis émis par le comité technique le 10 décembre 2021,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés de la collectivité,Décide à l’unanimité

Article 1 : Fixation des taux de promotion

Le taux de promotion est fixé à 100 % pour l’ensemble des grades d’avancement de chaque catégorie d’emploi de la collectivité.

Article 2 : Evolution des taux

Le taux ci-dessus pourra être modifié, en tant que de besoin, par une nouvelle délibération.

Article 3 : Exécution

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Réception en Préfecture le 14 janvier 2022

Délibération n° 03/2022

Personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet et modification du tableau des emplois communaux au 1er janvier 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Considérant le tableau des emplois communaux adopté par le Conseil Municipal en date du 07 octobre 2021,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Objet

Le grade d’adjoint technique à temps complet est supprimé en raison du départ à la retraite de l’agent au 1er janvier 2022. Le comité technique ayant donné un avis favorable au 10 décembre 2021.

Le tableau des emplois communaux se présentera de la façon suivante :

Situation actuelle Situation nouvelle

Filière administrative

A temps complet

1 attaché 1 attaché

A temps non complet

1 adjoint administratif à 23h/35ème 1 adjoint administratif à 23h/35ème

Filière technique

A temps complet

1 adjoint technique principal de 2ème classe 1 adjoint technique principal de 2ème classe

2 adjoints techniques 1 adjoint technique

A temps non complet

1 adjoint technique à 26h30/35ème 1 adjoint technique à 26h30/35ème

1 adjoint technique en CUI-CAE à 28h/35ème (contrat

de droit privé)

1 adjoint technique en CUI-CAE à 28h/35ème (contrat

de droit privé)

2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à

30h15/35ème

2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à

30h15/35ème

1 adjoint technique à 21h30/35ème 1 adjoint technique à 21h30/35ème

1 adjoint technique à 20h30/35ème 1 adjoint technique à 20h30/35ème

Filière animation

A temps non complet

1 adjoint d’animation à 25h30/35ème 1 adjoint d’animation à 25h30/35ème

Article 2 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2022.Article 3 : Exécution

Mesdames le Maire et le Receveur municipal sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Réception en Préfecture le 14 janvier 2022

Délibération n° 04/2022

Personnel communal : suppression d’emplois suivie de création dans le cadre de deux avancements de grade au 1er septembre 2022 et modification du tableau des emplois communaux

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Considérant le tableau des emplois communaux adopté par le Conseil Municipal en date du 11 janvier 2022,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Objet

- Le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe pour 30h15/35ème est supprimé, il est suivi par la création d’un emploi ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques pour 30h15/35ème suite à avancement de grade à compter du 1er septembre 2022. Le comité technique ayant donné un avis favorable au 10 décembre 2021 ;

- Le grade d’adjoint technique pour 20h30/35ème est supprimé, il est suivi par la création d’un emploi ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques pour 20h30/35ème suite à avancement de grade à compter du 1er septembre 2022. Le comité technique ayant donné un avis favorable au 10 décembre 2021 ;

Le tableau des emplois communaux se présentera de la façon suivante :

Postes ouverts au cadre d’emplois :

Situation actuelle Situation nouvelle

Cadre d’emploi des adjoints techniques

A temps non complet

1 adjoint technique à 30h15/35ème

1 adjoint technique à 20h30/35ème

Postes ouverts au grade :

Situation actuelle Situation nouvelle

Filière administrative

A temps complet

1 attaché 1 attaché

A temps non complet

1 adjoint administratif à 23h/35ème 1 adjoint administratif à 23h/35ème

Filière technique

A temps complet

1 adjoint technique principal de 2ème classe 1 adjoint technique principal de 2ème classe

1 adjoint technique 1 adjoint technique

A temps non complet

1 adjoint technique à 26h30/35ème 1 adjoint technique à 26h30/35ème

1 adjoint technique en CUI-CAE à 28h/35ème (contrat

de droit privé)

1 adjoint technique en CUI-CAE à 28h/35ème (contrat

de droit privé)2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à

30h15/35ème

1 adjoint technique principal de 2ème classe à

30h15/35ème

1 adjoint technique à 21h30/35ème 1 adjoint technique à 21h30/35ème

1 adjoint technique à 20h30/35ème

Filière animation

A temps non complet

1 adjoint d’animation à 25h30/35ème 1 adjoint d’animation à 25h30/35ème

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er septembre 2022.

Article 4 : Exécution

Mesdames le Maire et le Receveur municipal sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Réception en Préfecture le 14 janvier 2022

QUESTIONS DIVERSES

Nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie à compter du 17 janvier 2022 :

A compter du lundi 17 janvier 2022, la mairie sera ouverte au public :

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 18h ;

- Les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 18h ;

SDIS 53 – synthèse des activités opérationnelles sur Louvigné – entre décembre 2020 et novembre 2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des activités opérationnelles effectuées sur la Commune de Louvigné par le SDIS 53 entre décembre 2020 et novembre 2021.

Nouvelle population légale au 1er janvier 2022

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les chiffres de la population légale, pour la Commune de Louvigné, au 1er janvier 2022 :

- Population municipale : 1 150

- Population comptée à part : 31

- Population totale : 1 181

Annulation de la cérémonie des vœux du Maire du 07 janvier 2022

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, face à la situation sanitaire actuelle, la cérémonie des vœux prévue le 07 janvier 2022 a été annulée.

Elle explique ensuite prévoir un moment de convivialité au printemps 2022 pour l’accueil des nouveaux arrivants, cérémonie où tous les Louvignéens seront conviés.

Commerce « Le P’tit Bistrot »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec Monsieur Cédric PETIT dit GREZERIAT sur ses difficultés rencontrées dans la faible fréquentation des Louvignéens dans son commerce « Le P’tit Bistrot » sur la partie épicerie et bar. Madame le Maire expose donc sa demande d’exonération de loyers.Après avoir entendu les arguments de Monsieur Cédric PETIT dit GREZERIAT, qui explique que la fréquentation se limite essentiellement à l’achat de pain, tabac ou au retrait de colis, le Conseil Municipal est enclin à aider financièrement ce commerce de proximité nécessaire à la population. Néanmoins, pour la pérennité de ce commerce, le Conseil Municipal considère qu’il faut plutôt attirer un maximum de Louvignéens sur la partie épicerie, bar et plats préparés. L’exonération de loyers n’apparaît donc pas comme la solution adéquate.

Après débat, le Conseil Municipal, par 12 (douze) voix pour et 1 (une) voix contre, décide la mise à disposition, via le bulletin municipal de janvier 2022, d’un bon d’achat de 5 euros à valoir sur la partie épicerie (hors pain) à utiliser avant le 31 mars 2022.

Madame le Maire précise également lui avoir demandé son bilan financier sur l’année écoulée ainsi qu’une prospective comptable sur l’année à venir.

Commission Finances & Administration générale

Rappel : La prochaine commission Finances & Administration générale est fixée au jeudi 20 janvier 2022 à 20h30.

A noter : les prochaines sont prévues les 24 février et 22 mars 2022.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les travaux en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les travaux en cours :

- Gestion de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2022 : LAVAL Agglomération assurant la compétence de l’eau potable et de l’assainissement a missionné la société SAUR pour reprendre toutes les prestations à compter du 1er janvier 2022. Les abonnés ont tous été informés par un courrier envoyé courant décembre.

Contact SAUR : 5 Rue du Doué 53410 LE BOURGNEUF LA FORET – 02 41 51 47 56 - Viabilisation de trois parcelles sur la Route de l’Etang : un arrêté de circulation a été rédigé pour réglementer la circulation sur la Route de l’Etang du 10 au 14 janvier 2022 dans le cadre de la viabilisation de trois parcelles au niveau du n° 31.

Rappel : La prochaine commission Aménagement & Développement économique est fixée au mardi 1er février 2022 à 20h.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Point sur les sujets en cours : Madame Morgane LE MERRER, Adjointe au Maire, fait un point sur les dossiers en cours :

- Point sur Noël 2021 :

• Repas de Noël au restaurant scolaire : repas organisé le jeudi 16 décembre 2021 avec l’accueil de 103 enfants sur 117 élèves au total. 4 bénévoles et 1 agent supplémentaire sont venus compléter l’équipe d’encadrement pour le bon déroulement de ce repas.

• Boîte aux lettres du Père Noël : la boîte aux lettres a été installée du 23 novembre au 20 décembre 2021 et 25 enfants ont déposé leur lettre. Le Père Noël a répondu à tous les enfants avec une surprise dans chaque enveloppe.

• Associations : l’animation de Noël du comité d’animation prévue le samedi 11 décembre 2021 a été annulée. Les représentations théâtrales de la Troupe du P’tit Patelin sont malheureusement également annulées.

- Point sur l’avancée de la CTG avec la CAF de la Mayenne : la signature prévue initialement le 21 décembre 2021 a été annulée. La Convention Territoriale Globale ainsi rédigée n’était pas acceptable par les trois communes signataires du fait notamment des éléments financiers fournis juste avant la signature et non expliqués. Une réunion d’explication avec la CAF de la Mayenne a eu lieu ce mardi 11 janvier 2022 pour répondre aux différentes questions liées au budget et au financement.- Election du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : les élections auront lieu le jeudi 27 janvier 2022 dans la salle du Conseil Municipal (élection et dépouillement) :

• De 13h30 à 15h pour les CM1 ;

• De 15h à 16h30 pour les CM2 ;

- Chantier « Argent de Poche » pour les vacances d’hiver 2022 : faute de participant (1 jeune inscrit), ce chantier est annulé.

- Carnaval : il se déroulera le samedi 12 mars 2022 sur Louvigné. Il n’avait pas pu avoir lieu l’an dernier sur notre commune. Le thème est « Les Gaulois ».

Rappel : La prochaine commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative est fixée au lundi 24 janvier 2022 à 20h.

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les travaux en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les travaux en cours :

- Rénovation des Vestiaires foot : L’entreprise SAIBOT travaille actuellement sur l’isolation extérieure qui est quasiment terminée. Le crépi devrait être réalisé très prochainement. L’entreprise ARTHUIS POIRIER va intervenir semaine 5 pour la partie électricité. - Désinstallation des illuminations 2021 : les illuminations seront retirées les 14 et 15 janvier 2022.

Rappel : La prochaine commission Entretien & Cadre de vie est fixée au jeudi 03 février 2022 à 20h.

Les prochains Conseil Municipaux sont programmés les 10 février, 17 mars, 31 mars et 28 avril 2022.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Jean-Paul PINEAU Morgane LE MERRER

Philippe RUAULT Marie-José HOREL Fabrice MALET

Absent

Karine DERRIEN Cédric ROUSSEAU Corinne BAGOT

Absente excusée

Stéphanie TRIPOTIN

Absente excusée

Virginie MARSOLLIER-BIELA Jérémy GRENEAU

Renaud ROBIEUX Quentin MAYET

Absent

Romain MONNIER