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Arrêté - 21 168 NEUTRE
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Arrêté - 21 120 NEUTRE
Arrêté - 21 188 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 188 NEUTRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Seine-Sal
Ville
de
Vaujoeurs
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Service
Urbanisme
Réf.
: DB/ST/TD/NB/PH
Demande
déposée
le 12/05/2021
Par : | MONSIEUR
Demeurant à : | 237 RUE DE MEAUX - 93410 VAUJOURS
Surface de plancher créée:
0
m?
Nb
de
logements:
0
Pour : | ISOLATION THERMIQUE
EXTERIEURE.
Nb de bâtiments:
0
Destination
: HABITATION
Sur
un
terrain
sis
à | 237
RUE
DE
MEAUX
-— 93410
VAUJOURS
Cadastre
: | B
15
ARRETE
MUNICIPAL
tendant
à la décision
de
OPPOSITION
n°21/188
Monsieur, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
et
R.423-1
et
suivants
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
adopté
le
19
décembre
2017
en
application
de
l’article
L 153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
contenu
et
les
effets
du
plan
local
d'urbanisme
aux
articles
L 151-1
et
suivants
et
L 152-
1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la déclaration
préalable
susvisée.
-ARRETE- Article
1
: Les
travaux
devront
être
conformes
au
projet joint
;
-
Mise
en
place
d’une
isolation
de
murs
par
l’extérieur
({
marque
HIRCH
France
épaisseur
120mm
;
-
Pose
des
rails
de
départ,
pose
des
chevillée-collée
des
panneaux
isolants,
pose
des
cornières
aux
angles
et
ouvrants
;
- Application
de
l'armature
en
toile
et
d’une
première
couche
d’enduit
sur
toute
la
surface
des
panneaux
;
- Après
séchage
application
d’une
deuxième
couche
d’enduit
de
façon
à
masquer
totalement
l’armature
;
-
Finition
en
gréser
taloché
sur
toute
la surface
des
panneaux
;
-
Pose
des
appuis
de fenêtres
en
alu
( couleur
assorti
a la finition
) ;
-
Repose
des
descentes
de
gouttières
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 DOSSIER
N°
093
074
21
CO029
Article
2:
Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la
voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
sont
subordonnés
à
l'obtention
d’une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d’une
demande
à déposer
auprès
des
Services
Techniques.
Article
3
:
A
l'issue
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
transmettre
en
mairie,
en
trois
exemplaires
le
formulaire
dûment
complété
de
Déclaration
Attestant
l’Achèvement
des
Travaux
(DAACT
— cerfa
n°13408*05)
pour
procéder
à la conformité.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Vaujours,
le
19
mai
2021
Pour
le
Maire,
Le 6°"° Adjoint
en charge
de
l’urbanisme,les
espaces
verts,
les
travaux
et
les
voiries,
À Stéphane
PAU
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 424-7
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
demandeur.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers (notamment
: obligations
contractuelles
: servitudes
de droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
:
règles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement.)
qu’il
appartient
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
de respecter
- VALIDITE
: Les
effets
de
la déclaration
sont
caducs
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
sa
délivrance
ou
si les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
Le
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014
porte
ce
délai
de
validité
à 3
ans
à une
déclaration
intervenue
au
plus
tard
le
31
décembre
2015.
- AFFICHAGE
: La
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
ou
l’arrêté
de
permis
doivent
être
affichés
sur
le
terrain
par
les
soins
du
bénéficiaire,
de
manière
visible
de
l’extérieur,
dès
sa
notification.
Les
conditions
de
l’affichage
sur
le
terrain
sont
définies
par
l’article
R.424-15
et
les
articles
A.424-15
à
A.424-18
du
code
de
l’urbanisme.
Il
faut
retenir
que
l’affichage
sur
le
terrain
doit:
être
visible
de
l’extérieur,
être
réalisé
dès
notification
de
l’arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
mentionner
l’obligation
prévue
à
peine
d’irrecevabilité
par
l’article
R.600-1
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à l’auteur
de
la
décision
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
délai
de
recours
contentieux
des
tiers
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
DEUX
MOIS
d'affichage
sur le terrain
du
présent
panneau
(art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
compter
de
la notification
de
la
décision
ou
de
l’arrêté
contestés,
1l peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les permis
délivrés
au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
temitoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
«Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Elle
doit
être
souscrite
par
le pétitionnaire
dès
le
début
des
travaux.
A
défaut,
il encourt
des
sanctions
pénales sauf
s’il construit
pour
lui-même
ou
sa proche
famille
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 1/8
EX EE
&
Déclaration
préalable
D
Liberté»
Égalisé
»
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
Rérumauernase |
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
N° 1370307
museau
| NON
SOUumis
à
permis
de
construire
portant
sur
ES
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
ontiÈdre
À
tiilieue
St
LS
ET pur
EME
tee
+ Vous
réalisez
des
travaux
sur
une
maison
individuelle
8
093
OX
à
DA
(oo.
+
(extension,
modification
de
l'aspect
extérieur,
CE,
FT
ravalement
de façade...)
è
._
| |
La présente demande
:a été reçue à la mairie
APE
6
2
« Vous
construisez
une
annexe
à
votre
habitation
| Lo
#
JC
\
(piscine,
abri
de
jardin,
garage.….).
É
f
NC!
+ Vous
édifiez
une
clôture.
E
DE
VAUJOUR:
A
ER
1651
MAIR!
RIÊE
SAINT-DENIS
—
{> >
‘aS
£.
.
.
|
.
©.
ré
AUX
Pour
savoir précisément
à quelle(s)
formalité(s)
est soumis
Et Lo y Lt FE
à
/
|
votre
projet,
Vous
pouvez
vous
reporter
à la notice
expli-
le À
Pcnerkie
à
ie
signature du réceveur
_
cative
ou
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
du
lieu
de
}
6
.
” Dossier
transmis
:
à Lens
nts
dé France
…
votre
projet.
Ë
c Nation
J
Qeser
AR
LT
=
QE
EU
OTUIT
MIE2E
mis
;
Grremes
.
;
É
2
RSS
RS
TIRERMEMEN
EE
DENT
Vous
êtes
un
particulier
Madame
Q
Monsieur
2
Nom
:
A
Prénom
LU
U
_
Date
et lieu
de
naissance
:
—
Date
:
J
Commune :
:
Département
Pays:
Lu
1
Vous
êtes
une
personne
morale
Ô
Dénomination:
_
Raisonsociale:
Q92
Lo
N°
SIRET
:
0j
0
Ut
LL
pt
Lu
tt
1
Type
de
société
(SA,
SCI...
1
A
CL:
D
Représentant
de
la personne
morale
: Madame
[]
Monsieur
C]
Q
qié
ExD
k,
NOM:
Prénom:
/
_—
#
Adresse
: Numéro :
LT
)
Voie:
Re
2
HA -
.
"me
Lieu-dit
:
____
Localité:
pou
|
Code postal
8
Gal
O:8P :
Lun
Cedex :
LL
Ur être
nee
Téléphone
: &__51ù
51
50
jt0
JL
JL
1
JL
indiquez | indicagif
pqy
Due
Re n
TE
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays:
DivisionggwitorialeQ
St
LR
TS
t de
Si vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
shenjaue;sks
À. une
2
qtre
)pEEnnE,
1} )1|
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées:
Madame
0
Monsieur
DJ
Perso
’
Nom
:
Prénom:
OU
raison
sociale
:
Adresse
:
Numéro
:
.
Voie
:
|
D
.
Lieu-dit:
__
Localité:
RE
_
Pour
le
Maire.
a
*
.
.. ‘Adjoint,
Code
postal
: &
50
50
yù
11
3 BP
‘ot
70
Cedex
‘tt
1
| Si
cette
personne
habite
à l'étranger
: Pays :
Téléphone
: L__11
11
j1
0
JL
1h
0
11
0
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'in
RAAN
Ca Rékdtration
à
l'adresse
suivante
:
@
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel
cas,
la date
de
notification
sera
celle
de
la consultation
du
courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
éle ctronique
augmentée
de
huit jours.
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 218
Les
informations
et plans
(voir liste des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
|
.
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s
)
Numéro
:#7)
7?
Voie:
Lune
c@
[Te
nue
ere
n
nee
gr
Localité
:
vY
V ] O/H
X
_
Code
postal
:
Bd
BP
:1
ir
11Cedex
:1_i1_;
Références
cadastrales:
: (si votre
projet porte
sur plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la fiche
complémentaire
page
4)
’
Préfixe
:
111
11
1
Section:
111
1
Numéro
Lu
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2) :
Si
ce
terrain
est
situé
dans
un
lotissement,
cochez
cette
case
C1
Cette
donnée,
qui
est
facultative,
peut
toutefois
vous
permettre
de
faire
valoir
des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables.
4.1 -
Nature
de
votre
projet
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
CNouvelle
construction
Type
d'annexe
créée :
O
Piscine
OÙ Garage
O
Véranda
©
Abri
de jardin
Autre
(précisez)
:
Orravaux
sur
une
construction
existante
gr”
Q
Extension
Q
Surélévation
À
Création
de niveaux
supplémentaires
Autre (précisez)
:
lSota
lisa
han
j
ve
fereu
P
Ulciéture Courte
description
de
votre
projet
(facultatif) :
02°
Votre
projet concerne
:
A
votre
résidence
principale
D votre
résidence
secondaire
1
A
Ç
Ô
4.2 - Surfaces
de plancher (vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le calcuffes âürfaces)
Si
votre
projet
modifie
la surface
de
plancher,
indi
quez: ST
surface
de ptancher
créée
: _
Vu
Beur-être
annexé
|
"1
9
CL
.
ñ
er
. la surface
de
plancher
existante
:
* la surface
de
plancher
supprimée
:
A s
indiquez
si votre
projet :
DO
déroge
à
certaines
règles
de
construction
et
met
en
œuvre
une
solution
d'effet
équivalent
au
titre
de
l'ordonnance
n°
2018-937
du
30
octobre
2018
visant à
faciliter
la réalisation
de
projets
de
construction
et à favoriser
l'innovation
O
relève
de
l’article L.632-2-1
du
code
du
patrimoine
(avis simple
de
l'architecte
des
Bâtiments
d
EU
ur
nes-relais
et les opérations
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne)
|
Pi
AC
Mar
ë,
”..
Le
6°"
Adjoint,
Indiquez
si votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
4
(informations
complémentaires)
Fr
#
Q
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
D
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
Pour
les déclarations
portant sur un
lotissement ou
une
division
foncière
non
soumis
à permis
d'aménager,
veuillez
utiliser le formulaire
cerfa
n° 13702.
Pour
les déclarations
portant sur d'autres
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de construire,
veuillez
utiliser le formulaire
cerfa n° 13404,
1 En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la mairie
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 318
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
cette
déclaration
préalable.
(Vous
pouvez
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
propriétaire
ou
co-indivisaire
du
terrain
ou
si vous
avez
l'autorisation
où
un
mandat
du
ou
des
propriétaires).
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
Signature
di’
?*s) déclarant(s)
renseignements
fournis.
J'ai
pris connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le code
de
la construction
et de
l'habitation.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
préalable
serviront,
en
cas
de
création
de
surfaces
nouvelles,
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
signés
et doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appli-
quer
une
autre
protection
au
titre des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
signé
supplémentaire,
si votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- deux
exemplaires
signés
supplémentaires,
si votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national. I
LL
u
GE
A
Vu
pour
être
annexé
à
la
arts,
réREbe
L
LE
id
Le-Maire,
“,
Pour
le
Maire,
Stéphane
PAU
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et la possibilité
de
rectification.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à la mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande.
Pour
permettre
l'utilisation
des
informations
nominatives
comprises
dans
ce formulaire
à des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre
: []
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ'
"T1
Département :
r cet
extrait
est
géré
SEINE
SAINT
DENIS
prmstssisie
‘s foncier
suivant
:
Lu
22.2
2...
2 _NIS
Commune :
PLAN
DE
SITUATION
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
VAUJOURS
Pre
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PROMENADE
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ROSTAND
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01
49
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Section :
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denis@dgfip.finances.gouv.fr
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: 11000
RO
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\,
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$
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle d'édition : 1/500
C|
(
à
\
Veujours,
le...
G.LSs.L
LA
Date
d'édition
: 02/04/2021
(fuseau
horaire de Paris)
Le-Naire,
cadastre
gouv.fr
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
Pour
le
Maire,
ème
ee
4
Le
6°”
Adjoint,
JA
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1669550
(DE
1669600
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8193050
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1669600
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 E
À,
ECO
Vu
pour
&i
SOUB’BOIS
4
nn
à
le
dé
'arenor
presses,
920:
LC
El
Vaujours,
le...
CR
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re
Le
Maire,
Devis
2021-03-19034
du
18/03/2021
_
«
Unité
monétaire
:Euro
/€
:
273
RUE
DE
MEAUX
Numéro
de
dossier
:2021-92071
:
u rte
Maire,
93410
VAUJOURS
Client
téléphone
:
eve
2
loi
Client
mail
ASSURE
N
e6
Adjoint,
Adresse
des
travaux
:
T
Total
HT
17
867,30
273
RUE
DE
MEAUX,
93410
VAUJOURS
Total
TVA
5,50%
982,70
Posé
par
:
Total
T.T.C
18
850,00
Matériel(s)
fourni(s)
et
mis
en
place
par
nos
soins
ép
hane
PAU
Prime
CEE
-2
610,00
Visite
technique
:
AIDE
MaPrimeRenov
-6
000,00
Réalisée
le
18/03/2021
par
notre
entreprise
Reste
à
payer
10
240.00
y
,
Détail
Quantité
PU
TTC
Total
TTC
BAR-EN-102
:Mise
en
place
d'une
isolation
de
murs
145,00
130,00
18
850,00
*_
Isolation
par
l'extérieur
m2
+
Produit
Isolant,
Marque
HIRSCH
FRANCE,
Référence
CELLOMUR
ULTRA
*
Epaisseur
120mm,
Résistance
3.85
m2.K/W
+
ACERMI
12/081/795,
Norme
Polystyrène
expansé
Forfait
Fourniture
Fourniture
des
accessoires
nécessaire
aux
chantier
:Rails
de
départ,
colle/enduit,
chevilles,
armature
toile
de
verre,
cornières
d'angle
entoilée,
crépi
de
finition
et
tous
autres
accessoires
permettant
la
bonne
réalisation
du
chantier
Forfait
Pose
installation,
pose
et
mains
d'œuvre
:
a
Mise
en
place
d'un
échafaudage.
LH
W
Livraison
sur
chantier.
4
Ÿ
Montage
- Démontage.
\
Respect
des
normes
de
sécurité.
Protection
du
chantier
à
l'aide
de
bâches
plastique.
Pose
des
rails
de
départ.
Pose
chevillée-collée
des
panneaux
isolants.
£
Pose
des
cornières
aux
angles
et
ouvrants.
an
m7
71
Ç
(
Ô
2
9
Application
de
l'armature
en
toile
de
verre
et
d'une
première
couche
d'enduit
sur
toute
la
QP
qu
4
Gé
E
surface
des
panneaux.
Après
séchage
application
d'une
deuxième
couche
d'enduit
de
façon
à masquer
totalement
l'armature.
Finition
en
gréser
taloché
sur
toute
la surface
des
panneaux.
Pose
des
appuis
de
fenêtres
en
alu
(couleur
assortie
à la finition).
Repose
des
descentes
de
gouttières.
Enlèvement
des
déchets
et mise
en
décharge
Termes
et conditions
PRIME
liée
à la valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
Oaan-consulting
pour
la somme
de
2
61 0,00€
AIDE
MaPrimeRenov'
Cette
offre
est
cumulable
avec
l'aide
MaPrimeRénov'
d'un
montant
de
6 000,00€
qui
vous
sera
versée
en
une
fois,
par
virement
bancaire
de
l'État
(sous
quatre
mois
maximum)
sous
réserve
de
la
non
utilisation
de
votre
platond
de
dépense.
Source
:https:/{maprimerenov.gouv.fr/
Apposer
date
et
signature
précédée
de
la
mention
“bon
pour
accord"
A:.
Page
M@nitiOn
:
sis
Le
un
1
/
1
Signature
:
SOUB'BOIS
—
ZI
route
de
livron,
26400
ALLEX
-—
09
74
59
65
80
—
soub.isolation@gmail.com
—
www.soub-bois.fr
EURL
au
capital
de
105
000,00
€
—
SIRET
488
991
753
00028
—
APE
4399D
—
TVA
FR
39
488991753
—
RGE
E-E766008
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 Département
:
SEINE
SAINT
DENIS
Commune
:
VAUJOURS Section
: B
Feuille
: 000
B
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 02/04/2021
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQ''T<
!
—…—…—
PLAN
DE
SITUATION
ir cet extrait
est
géré
‘ts
foncier
suivant
:
_
_
.
-_NIS
IMMEUBLE
CARRE
PLAZA
15/17
Vu pour être annexé
PROMENADE
JEAN
ROSTAND
93022
93022
BOBIGNY
CEDEX
tél.
01
49
15
52
00
-fax
01
49
15
52
29
sdif.seine-saint- denis@dgfip.finances.gouv.fr
ne peser
PRE
Veujours,
le...
Le-Maire, .,
Pour
le
Maire,
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
À
HE Ke
6°"° Adjoint,
1669550
LL
a
a À
8193100
1669550
8193050
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8193100 8193050
1669600
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 nu
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pour
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annexé
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déclaration
préela
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Vaujours,
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Le-Waire,
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Maire,
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Adjoint,
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Stéphane
PAU
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021 Sr
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210528-21-188-AI Date de télétransmission : 28/05/2021 Date de réception préfecture : 28/05/2021