Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - journee portugaise
Arrêté - journee citoyenne
Arrêté - 24am0509voi1
Arrêté - 096 2024 rue dargoat
Arrêté - arrete municipal stationnement sur une partie de l
Arrêté - 102 2025rue de la sensie
Arrêté - 060 2026 rue des douets
Arrêté - doc290426 29042026121629
Arrêté - 010 2026 rue de marcel cosson rue des combatants
Arrêté - 022 2026rue de penthievre
Arrêté - journee americaine
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h30 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - journee americaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant le stationnement ét la circulation le samedi 27
juin 2026, à l’occasion d’une exposition de véhicules
américains « Journée Américaine » sur le site du Haut
Chanip.
Le Maire de la Commune de Ploufragan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L 2212-2 alinéa 1. L 2212
35, L 2213-1.etL 2213-2,
VU le Code Pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2.
VU le Code de la Route: notamment ses articles R.4T1-8. R4T1-25, R.417-9 et R417-10. R412-28.
VU la demande formulée par Monsieur Sébastien ROBREAU,. Secrétaire-adjoint de F'ALP Basket, afin
de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à loccasion d’une exposition de véhicules américains à Ploufragan le samedi 27 juin 2026,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité. 11 est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, à l'occasion de l'organisation d’une exposition de véhicules américains « Journée Américaine », le samedi 27 juin 2026, sur le site du Haut Champ à Ploufragan,
ARRETE :
Article 1: Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégorie seront interdits dans F Allée du Haut-Champ, dans lAllée du Collège et sur le parking du Haut Champ, hormis pour les
véhicules des officiels autorisés par les organisateurs et les véhicules de secours et de sécurité, le
samedi 27 juin 2026 de 8h00 à 20h00, à l'occasion de l’organisation d'une exposition de véhicules américains et de baptêmes en voitures américaines sur le parking du Haut Champ.
Afin de permettre la sortie de ces véhicules, teur circulation sera autorisée dans l’AHée des Glénan, partie située au droit du collève de La Grande Métairie (couloir bus et accès = pompiers), dans le sens allant du giratoire vers la rue de La Grande Métairie.
Article 2: Une signalisation réglementaire et adaptée à la configuration des lieux sera mise en place par les organisateurs de Fa manifestation,
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: La commune de PLOUFRAGAN dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, ou
lors d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et dont ampliation sera transmise à Madame la Présidente de ALP Basket, ainsi qu'à Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
À PLOUFRAGAN. le ler juin 20
Le Maire,
Bruno BEUZIT
26
Le Maire.
-certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication le
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le T1 un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 02/06/2026