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Arrêté - journee portugaise
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 01h29 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - journee portugaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
interdisant le stationnement sur le parking situé 61, Rue de la Loge,
à l’occasion d’une journée Portugaise organisée par le restaurant
« La Terrasse », le samedi 30 mai 2026.
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa 1, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2,
VU le Code Pénal, notamment les articles R.610-5 et R.6:4-2,
VU le Code de la Route; notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-9 et suivants, VU la demande formulée le 15 avril 2026 par Madame RIOCHE Laëtitia, Gérante du restaurant « La Terrasse », afin de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé 61, Rue de
la Loge, à l’occasion de l’organisation d’une « Journée Portugaise », le samedi 30 mai 2026 ; CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé 61, Rue de la Loge, à l'occasion de l’organisation
d'une « Journée Portugaise » organisée par le restaurant « La Terrasse », le samedi 30 mai 2026 :
ARRETE :
Article 1: Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur le parking public
situé 61, Rue de la Loge, du samedi 30 mai 2026 de 9h00 au dimanche 31 mai 2026 à 1h00, à l’occasion d’une «Journée Portugaise » organisée par le restaurant «La Terrasse ».
Article 2 : Une signalisation réglementaire et adaptée à la configuration des lieux sera mise en place LAPTICIE 2° £ £
par les services techniques de la mairie de Ploufragan.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera affiché en mairie, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et aux agents de la Police Municipale.
Ploufragan, le 11 mai 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Le Maire.
-certifie Le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publicatifff le 11 mai 2026 -informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr