unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 3 17

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 14 17

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17 17

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EQC

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9551

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8485

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9827

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 41838

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149149

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FWS

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11283

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 3 17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 3 17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-Provence République Département des Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 3/17

Objet de la délibération

Attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 358,21 € à l'association REUSSIR PROVENCE au titre de l'exercice 2017. Avenant n° 6 à la convention entre la Métropole d'Aix- Marseille-Provence et l'association REUSSIR PROVENCE relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2017.

L'an deux mille dix sept et le 29 mars, le Conseil de territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Aline CIANFARANI, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Alain DELYANNIS, M. Jean Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, Mme Nicole JOULIA, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Martine ARFI par Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Béatrix ESPALLARDO par M. Paul MOUILLARD, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Yves GARCIA par Mme Claudie MORA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Muriel GINIES, Mme Maryse RODDE par M. Frédéric VIGOUROUX,

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Chantal GAMBI, M. Michel LEBAN, M. Philippe MAURIZOT,

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16N° 3/17

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence en matière d'insertion, telle que définie par la délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014 modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, le SAN Ouest Provence

fusionné au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, avait mis en œuvre une politique d'actions et de soutiens en direction de la population du territoire.

Ainsi, le SAN Ouest Provence avait conclu, avec l’association REUSSIR PROVENCE, le 22 mai 2015, une convention précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion par l'économique et la cohésion sociale et notamment l'animation et la gestion du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Ouest Provence (P.L.I.E).

Conformément à la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la mise à disposition de personnel auprès de cette association est effectuée à titre onéreux.

Par délibération n° 46/16 du Conseil de Territoire du 09 décembre 2016, l'association REUSSIR PROVENCE a perçu une subvention d'un montant de 401 300 € dont 142 255 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel. L'association sollicite l'intercommunalité pour l'octroi d'une subvention complémentaire de 358,21 € (trois cent cinquante-huit euros et vingt-un centimes), ce qui porte le montant de la subvention 2017 à 401 658,21 € dont 142 613,21 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention complémentaire de 358,21 € pour l'exercice 2017.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ;

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 3/17

La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La délibération n° 46/16 du Conseil de Territoire du 09 décembre 2016 relative à l'attribution d'une subvention d'un montant de 401 300 € à l'association Réussir Provence pour l'exercice 2017 ; La présentation en commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 358,21 € à l'association REUSSIR PROVENCE pour l'exercice 2017.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant 6 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 358,21 € à l'association REUSSIR PROVENCE pour l'exercice 2017.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2017, chapitre 65, nature 6574.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence, ou son représentant, est habilité à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Certifié conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 3/17

AVENANT N° 6

A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS DU 22 MAI 2015

ENTRE

La METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE / Conseil de Territoire Istres Ouest Provence, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …/16 du Conseil de Territoire du …………2016, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13800 ISTRES,

ci-après dénommé « Conseil de Territoire »,

ET

L'association REUSSIR PROVENCE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel BERNARD, régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 3, impasse du Rouquier –13800 ISTRES,

ci-après dénommée l'« association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence s'engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière d'insertion telle qu’elles sont définies dans la convention en date du 22 mai 2015.

Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n°6 à la convention précitée, le montant de la subvention complémentaire attribuée à l’association.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour l’exercice 2017, le Conseil de Territoire a approuvé par délibération n° ../17 du …. 2017, l’octroi d’une subvention complémentaire à l’association d’un montant de 358,21 € (trois cent cinquante-huit euros et vingt-un centimes).

Le Conseil de Territoire a, par ailleurs, approuvé par délibération n° 46/16 du 09 décembre 2016 l'octroi d'une subvention d'un montant de 401 300 €, ce qui porte à 401 658,21 € (quatre cent un mille six cent cinquante-huit euros et vingt-un centimes) le montant de la subvention attribuée à l'association pour l'exercice 2017, dont 142 613,21 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel.

ARTICLE 3 :

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Istres, le

Etabli en deux exemplaires,

Le Président du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Le Président de l’association

M. François BERNARDINI M. Michel BERNARD

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification