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Acte - DEL.06 2020 BIS
Acte - DEL.15 2020 BIS
Acte - DEL.28 2020 BIS
Acte - DEL.27 2020 BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.27 2020 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL 27/2020 Bis
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le Jeudi 27 août,
En exercice :27 le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
De Présents :24 ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN
De votants : 27 Fernand, Maire
Etaient présents : M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-Mme
BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara- M. CAMARA Célestin-
Mme DEZ Marylène-Mme DUPONT Karine-M. FERRARI Fabien-
Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia -Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQOUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc.
Etaient absents excusés : M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à
Mme OLIBE Carole.- Mme AURIOL Anne donne procuration à M.
HERAUD Jean-François-M. FRELIER Laurent donne procuration à
M. SANTONI Jean.
Délibération portant modification tarifaire des locations de salles communales et du
matériel communal.
Il a été procédé, conformément à à Particle L.212.5 du pois Sénéral,
conseil, M. AIGUESPARSES Cédric ayant oBiéra © la nlajorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu” il où eile :a ©
accepté.
Vu le code général des collectivités territoriales, Fe Dec
Monsieur le Maire expose la nécessité de remettre à jour els tarifs dans le cadre des location de,salles commuales :
et de matériel communal de la façon suivante : : se
%
Matériel communal :
Location de | Facturation | Caution
matériels au prix
pour 48 h d’achat si
casse
Table 3.00 € 100 € 500 €
Chaises 1.00 € 30 € 500 €
Bancs 2€ 50 € 500 €
Associations pignantaises = gratuité pour le matériel. Salles communales :
Salle Vieux Salle
Moulin Berthoire
Journée Week end caution Journée Week end Caution
Associations gratuit
pignantaises
Pignantais 70.00€ 150€ 500 € 370 € 750 € 1 600 €
Particuliers 120 € 250 € 500 € 750 € 1 500€ 1 600 €
extérieurs à la
commune
Employés 30 € 70 € 500 € 170 € 350 € 1 600 €
communaux
Associations 110 € 220 € 500 € 500 € 1 000 € 1 600 €
extérieures et
congrès à but
lucratif ou activités
commerciales
Associations 50 € 100 € 500 € 170 € 350 € 1 600€
extérieures et
congrès à but non
lucratifs
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à l’unanimité des nouveaux
tarifs en ce qui concerne la location du matériel communal et de la locations des alles communales ainsi proposés.
Ont signé au registre les membres présents M . -
Pour extrait certifié conforme. gosses en
Fernand BRUN‘ : es 25
Maire de PIGNANS °°°"