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Procès Verbal - DELB 20240203 01
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240203 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Déclaration d’intention
Conventions de participation Prévoyance et Santé CDG 76
Collectivité ou Etablissement public :
N° SIRET : N° INSEE
Adresse :
Interlocuteur dédié au dossier « Protection sociale complémentaire » au sein de votre collectivité :
Nom Prénom Fonction
Tél : Email :
Nombre d’agents dans la collectivité :
I. SANTÉ
Souhaite adhérer à la convention de participation mise en place au 01/01/2023 par le CDG 76 pour
le risque Complémentaire Santé
Souhaite mettre en place une participation financière pour le risque santé, d’un montant de par agent et par mois à compter du .
II. PRÉVOYANCE
Souhaite adhérer à la convention de participation mise en place au 01/01/2023 par le CDG 76 pour
le risque Prévoyance
Souhaite mettre en place une participation financière pour le risque prévoyance, d’un montant de par agent et par mois à compter du .
Cette déclaration d’intention sera confirmée par délibération(s) en réunion du conseil municipal /
syndical / communautaire qui se tiendra le .
Fait à , le
Le (la) Maire ou le (la) Président(e)
Retournez ce document rempli à virginie.gonzalez-sanchez@mnt.fr et dimitri.frere@mnt.fr