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Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport d'enquête publique
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Arrêté - Préfecture - Guyane - Dossier V1 assemblé compressed 111 240
Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Dossier V1 assemblé compressed 111 240)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
111
- à un échauffement du bitume ou du fioul lourd à une température supérieure à son
point éclair,
- à un dysfonctionnement de la chaudière, du brûleur du sécheur ou du réseau de fluide
caloporteur,
- à un dysfonctionnement électrique (court-circuit),
- à un incendie du filtre dépoussiéreur par augmentation de la température de l’air
entrant (point chaud).
Le silo de produits pulvérulents (fillers) ne présente pas de risque d’explosion : les poussières sont récupérées dans le process de la centrale d’enrobage. Aucun phénomène d’explosion de tel silo n’est connu dans la bibliographie (matières minérales).
La combustion d’hydrocarbures donnerait d’importantes fumées grasses et asphyxiantes. Aucun réseau électrique ne surplombe le site : il n’y a donc pas de risque de court- circuit, chute de câbles,…, susceptible de provoquer un incendie.
d) Probabilité d’occurrence, cinétique et gravité
En ce qui concerne les incendies, le nombre d’accidents au niveau national donné par le BARPI pour les centrales d’enrobage est de 20 (sur 32 accidents recensés selon la base de données ARIA recense au 31/07/2018).
La probabilité d’occurrence d’un incendie sur le site étudié est donc de classe C « évènement improbable ».
Les terrains sur lesquels évoluent la chargeuse et les camions sont dépourvus de végétation, donc peu propices à la propagation d’un incendie.
La gravité d’un incendie ou d’une explosion est qualifiée de « sérieux » pour la plupart des thématiques et « important » (effets létaux à l’intérieur du site) pour l’incendie des réserves de fioul.
La mise en œuvre des dispositifs d’extinction permettra de circonscrire rapidement un incendie, avant que les effets thermiques puissent atteindre l’extérieur du site. Au final, la cinétique peut donc être qualifiée de « lente ».
Le risque d’explosion
a) Description des risques explosion
L’augmentation de la pression dans un espace confiné, à des valeurs supérieures à la capacité de résistance des matériaux, engendre la ruine des équipements. Les parois les plus fragiles se rompent lorsque la contrainte ultime est atteinte. La destruction des équipements s’accompagne de la propagation d’une onde de pression aérienne, de la projection des matériaux et de la perte de confinement (libération de gaz ou déversement de matière).
Il est lié à la présence de vapeurs d’hydrocarbure en grande quantité (favorisé par un milieu confiné) qui serait associé à une source de chaleur. 112
b) Effets d’une explosion
Une explosion produit essentiellement des effets de surpression et des effets thermiques ainsi que des effets de projection.
Les effets de surpression engendrés par une explosion due à la production de gaz de combustion, sont relativement restreints en champ libre. En fonction du degré de confinement et d’encombrement du lieu où se produit l’explosion, les effets de surpression peuvent devenir importants. Dans les cas de fort confinement, elle peut atteindre une dizaine de bars. La quasi- totalité des explosions de gaz ou de poussières présentent des vitesses de flamme inférieures à 100 mètres par seconde et des surpressions inférieures à 10 bars : ce sont des déflagrations. Dans certaines conditions (notamment dans des conditions de confinement de produits), des transitions de déflagration à détonation sont possibles.
Les effets d’un d’éclatement de réservoir sont d’une part des effets de surpression, dus à l’expansion brutale des gaz comprimés et à la vaporisation instantanée d’une partie de la phase liquide, et d’autre part des projections de fragments du réservoir.
Les effets thermiques d’une explosion sont dus au rayonnement de la flamme et des gaz chauds de combustion. Leur portée et leur gravité sont variables selon l’étendue de la propagation de l’explosion et selon sa vitesse. Plus une explosion sera confinée ou en milieu encombré, plus la vitesse de flamme et la surpression seront grandes ; les effets thermiques seront alors moins marqués, la flamme "passant trop vite", et les effets de surpression seront nettement prépondérants. Par ailleurs, plus les conditions d’explosivité du mélange seront réunies sur une étendue vaste, plus les cibles distantes seront affectées par les effets cumulatifs du rayonnement.
c) Le risque explosion sur le site
Le risque d’explosion provient de la chaudière permettant de chauffer le bitume. En cas de dysfonctionnement, l’élévation importante de la température provoque l’ébullition du produit contenu dans les cuves, dont la pression interne augmente et provoque une émission de gaz combustibles dans l’atmosphère, ou encore une dilatation du contenant sous l’effet de la pression jusqu’à l’explosion.
Ce scénario est cependant peu envisageable compte-tenu des nombreux organes de sécurité qui sont présents sur l’installation.
d) Probabilité d’occurrence, cinétique et gravité
En ce qui concerne les explosions, le nombre d’accidents au niveau national donné par le BARPI pour les centrales d’enrobage est de 5 (sur 32 accidents recensés selon la base de données ARIA recense au 31/07/2018).
La probabilité d’occurrence d’une explosion sur le site étudié est donc de classe D « très improbable ».
La gravité d’une explosion est qualifiée d’« important » (effets létaux à l’intérieur du site).
Par définition, la cinétique du phénomène est soudaine. 113
Pollution des eaux et du sol
a) Le risque de pollution
Le déversement de produits polluants serait susceptible d’être transporté vers le milieu naturel, notamment par les eaux de pluie. De telles pollutions pourraient se retrouver dans les masses d’eau du secteur ainsi que dans les sols.
b) Le risque de pollution sur le site
Les sources de pollution des eaux et du sol au droit du site sont représentées par : ˗ la présence d’hydrocarbures sur le site (bitume, fioul lourd TBTS, fioul, gazole non routier et fluide caloporteur), le stockage d’huiles et produits d’entretien,
˗ les eaux de ruissellement issues de la plate-forme de l’installation.
Malgré les dispositions prises, le risque de pollution des eaux par hydrocarbures (bitume, fioul lourd, fioul domestique, gazole non routier) et lubrifiants reste toujours envisageable.
Une pollution des eaux pourrait survenir suite à un accident lié au fonctionnement de la chargeuse, à la manipulation (dépotage, remplissage des réservoirs) d’hydrocarbures et de lubrifiants, à la présence d’une fuite sur les cuves de stockage d’hydrocarbures, ou lors d’un épisode de forte pluie si l’eau entraîne des produits indésirables.
La mise en place d’une rétention commune des cuves de stockage de bitume, fioul lourd, fioul domestique et du circuit du fluide caloporteur, servant aussi de zone de dépotage et de ravitaillement, étanchée par un film polyane imperméable ou géocomposite, résistant à l'action thermique, ainsi que la surveillance systématique des opérations de dépotage par 2 personnes qui permettra de réduire efficacement tout risque de pollution lors de la manipulation et le stockage des hydrocarbures. Le GNR stocké dans une cuve double paroi offre également une protection fiable vis-à-vis des pollutions potentielles.
Le contrôle et l’entretien régulier de la chargeuse et des camions, l’existence d’un plan de circulation adéquat, et la limitation des vitesses de circulation sur le site, permettront de limiter les risques d’écoulement suite à un accident de circulation de la chargeuse et des camions.
En cas de pollution, un kit anti-pollution permettra de la contenir.
En cas de pollution des sols, les matériaux affectés seront immédiatement enlevés à la pelle, stockés sur une bâche ou une aire étanche, puis emportés pour être traités ou déposés dans un site autorisé. On rappellera que la centrale d’enrobage sera implantée sur une plateforme déjà remaniée où les sols ont été probablement décapés. Une pollution des sols naturels est donc peu probable.
c) Probabilité d’occurrence, cinétique et gravité
Le nombre d’accidents au niveau national donné par le BARPI pour le rejet de matières dangereuses ou polluantes dans le cadre de l’exploitation de centrales d’enrobage est de 14 (sur 32 accidents recensés selon la base de données ARIA recense au 31/07/2018). 114
La probabilité d’occurrence d’une pollution des sols ou des eaux sur le site est donc de classe C : « évènement improbable ».
L’intervention immédiate permettra de limiter le risque sur l’environnement au droit de son évènement, et en absence d’effet sur les biens et les personnes à l’extérieur du site, la gravité sera qualifiée de « sérieux ».
Concernant la rupture d’un flexible sur un engin ou camion, la cinétique est « soudaine ». Une fuite lors du dépotage ou du ravitaillement en carburant d’un engin de chantier constitue une cinétique « lente », dans la mesure où l’approvisionnement se fait au- dessus d’une aire étanche.
Accidents corporels
a) Les risques d’accidents corporels
L’exploitation d’une centrale d’enrobage est une activité industrielle engendrant les risques habituels. Les risques d’accidents corporels sur le site sont liés :
˗ à la présence de matériels ou d’engins en mouvement : bandes transporteuses et pièces mobiles équipant la centrale d’enrobage, chargeuse et camions (risque de collision, de chute, de retournement, …),
˗ à la maintenance de la centrale d’enrobage, des engins …,
˗ à la présence de stocks de grande taille (risque d’ensevelissement),
˗ à la présence d’installations sous tension (risque d’électrocution), dans le cas présent : circuits électriques internes de la chargeuse, des camions et de la centrale d’enrobage, groupe électrogène...,
˗ à la présence de source de chaleur et de matériaux chauffés (chaudière, sécheur, bitume, enrobé,…).
Outre les salariés et assimilés (sous-traitants par exemple), les tierces personnes potentiellement concernées par ces risques d'accidents corporels sont des personnes indûment entrées sur le site.
Il n'y a donc pas de risque d'accident corporel notable à l'extérieur du site en relation directe avec la centrale d’enrobage, hormis sur la route d’accès au site, qui fera l’objet d’aménagements particuliers (signalétique, définition du régime de priorité,…).
b) Probabilité d’occurrence, cinétique et gravité
La probabilité d’occurrence d’un accident corporel sur le site étudié est de classe B « probable ». La gravité d’un tel événement est qualifiée de « modéré ». Les accidents corporels impliquent en effet dans la grande majorité le personnel du site (ou autres personnes présentes sur le site).
Analyse des risques
L’analyse réalisée dans le chapitre précédent, basée à la fois sur l’analyse des potentiels de dangers et sur le retour d’expérience issu de l’accidentologie, a permis de conclure à la prise en compte des événements redoutés suivants :
˗ incendie et fuite d’une cuve de stockage d’hydrocarbure,
˗ incendie du système de chauffage du bitume, 115
˗ incendie d’un groupe électrogène, engin,
˗ incendie du dépoussiéreur,
˗ explosion d’une cuve de bitume,
˗ pollution des sols et des eaux, suite à un déversement de produit polluant (hydrocarbures...),
˗ accident corporel suite à la collision, chute d’un engin de chantier, à la manutention de la centrale d’enrobage…
L’évaluation des risques permet de hiérarchiser les différents scénarii d’accidents théoriques. Elle s’effectue en considérant pour chaque scénario les probabilités d’occurrence des événements et les gravités de ceux-ci.
Probabilité de l’événement
Cette probabilité sera définie par une approche semi-quantitative, approche intermédiaire entre les approches qualitative et quantitative, en tenant compte des mesures de prévention existantes conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. L’indice de probabilité est donc estimé, soit, si ces données sont disponibles, à partir de l’accidentologie du site étudié et des autres sites industriels d’activités similaires, soit à partir des probabilités de défaillance des mesures de prévention. Cette cotation n'est donc pas quantitative dans le sens où elle n'est pas fondée sur une valeur exacte de probabilité, mais sur un ordre de grandeur de cette probabilité définie dans le tableau suivant, extrait de l’annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2005.
Niveaux de probabilité recommandés par l’annexe I de l’arrêté du 29 septembre 2005
Classe de
probabilité Approche qualitative Approche
quantitative
E
Possible mais
extrêmement peu
probable
N’est pas impossible au vu des
connaissances actuelles, mais non
rencontré au niveau mondial sur un
très grand nombre d’années.
< 10-5/an
D Très improbable
S’est déjà produit dans ce secteur
d’activité mais a fait l’objet de mesures
correctives réduisant significativement
sa probabilité.
De 10-5 à 10-4/an
C Improbable
Evénement similaire déjà rencontré
dans ce secteur d’activité ou dans ce
type d’organisation au niveau mondial,
sans que les éventuelles corrections
intervenues depuis apportent une
garantie de réduction significative de
sa probabilité.
De 10-4 à 10-3/an
B Probable S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de De 10-3 à 10-2/an 116
Gravité des conséquences
La gravité est notée en fonction de ses conséquences maximales sur les installations, l’environnement et les populations situées à l’extérieur du site. Suivant les scénarii, différentes cibles peuvent être touchées, les scénarii seront donc notés selon l’échelle de cotation suivante.
Gravité
Modéré Sérieux Important Catastrophiq ue Désastreux
Personnel
présent dans
l'établissemen
t (T) Pas d'effets
létaux ou
premiers
effets
irréversibles
Premiers
effets létaux
ou effets
irréversibles
peu étendus
Effets létaux
ou
irréversibles
peu étendus
Effets létaux
ou
irréversibles
étendus
Effets létaux
ou
irréversibles
largement
étendus
Personne hors
établissement
(riverains,
ERP ou voies
de circulation)
(P) Matériel
(M)
Personne hors
établissement
(riverains,
ERP ou voies
de circulation)
(P) Matériel
(M)
Pas de
dommage
Dommage
matériel
mineur
réparable
Dommages
irréparables
limité aux
équipements
de l'unité
Dommages
affectant les
unités
adjacentes
(effet domino
possible)
Dommages
étendus –
Dommages
en dehors des
limites du
site
Dommages
sur
l'environneme
nt naturel
(E)
Pollution
négligeable -
Pas d’impact
significatif*
sur
l’environneme
nt – retour à
l'état initial
quasi
immédiat
Impact
significatif
sur
l'environneme
nt et
nécessitant
des travaux de
dépollution
minimes –
récupération
dans une
cuvette de
Atteintes
sévères à
l’environneme
nt limité au
site –
récupération
en bassin de
contrôle -
nécessitent
des travaux
importants de
dépollution
Atteintes
majeures à des
zones
vulnérables
hors du site
avec
répercussions
à l’échelle
locale -
nécessitent des
travaux lourds
de dépollution
Atteintes
catastrophiqu
es dans une
zone
largement
étendue hors
du site -
effets
irréversibles
nécessitant
des travaux
lourds de
l’installation.
A Courant
S’est produit sur le site considéré et/ou
peut se produire à plusieurs reprises
pendant la durée de vie de
l’installation, malgré d’éventuelles
mesures correctives.
> 10-2/an 117
rétention
étanche
(retour état
initial <1 an)
(retour état
initial > 1 an)
dépollution
(dépollution
> 5 ans)
Pour la catégorie des « Personnes hors établissement (riverains, ERP ou voies de circulation) », le détail de chaque niveau de gravité est défini par l’échelle de gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations, extraite de l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005 et présentée dans le tableau ci-après.
Niveau de
gravité et
conséquences
Zone délimitée par le
seuil des effets létaux
significatifs
Zone délimitée
par le seuil des
effets létaux
Zone délimitée par le seuil
des effets irréversibles sur la
vie humaine
Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement
Présence humaine exposée à
des effets irréversibles
inférieurs à une personne
Sérieux Aucune personne exposée* Au plus une personne exposée Moins de 10 personnes exposées
Important Au plus une personne exposée
Entre 1 et 10
personnes
exposées
Entre 10 et 100 personnes
exposées
Catastrophique Moins de 10 personnes exposées
Entre 10 et 100
personnes
exposées
Entre de 100 et 1 000
personnes exposées
Désastreux Plus de 10 personnes exposées
Plus de 100
personnes
exposées
Plus de 1 000 personnes
exposées
* Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permet.
Grille de criticité
La grille de criticité suivante est basée sur l’arrêté du 29 septembre 2005 et est celle utilisée par l’INERIS. Elle permet de répondre aux spécificités des risques associés aux activités en carrière et d’identifier les scénarios dits majeurs nécessitant une étude plus détaillée.
Le code couleur suivant est utilisé :
Risques acceptables Risques critiques Risques inacceptables 118
Probabilité
E D C B A
Gravité
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux
Modéré
Tableau d’analyse des risques
Le tableau suivant vise à lister les risques liés à l’activité de la carrière, identifiés comme événements redoutés précédemment, en les replaçant dans la grille de criticité afin de mettre en évidence les scénarios majeurs.
Risque Probabilité Gravité des conséquences Evaluation du risque
Incendie et fuite d’une cuve de de
stockage d’hydrocarbure C Important Critique
Incendie du système de chauffage
du bitume C Sérieux Acceptable
Incendie d’un groupe électrogène,
engin C Sérieux Acceptable
Incendie du dépoussiéreur C Sérieux Acceptable
Explosion d’une cuve de bitume D Important Acceptable
Pollution des eaux et du sol à la
suite d’un déversement
d’hydrocarbure
C Sérieux Acceptable
Accident corporel B Modéré Acceptable
Au regard de la grille, il apparait que le phénomène « Incendie et fuite d’une cuve de stockage d’hydrocarbure » est le phénomène dangereux majeur du site. Ce scénario est donc retenu pour l’étude détaillé des risques.
10.3.3 Etude détaillée des risques
L’analyse préliminaire des risques a mis en évidence le phénomène « Incendie et fuite d’une cuve de stockage d’hydrocarbure » comme le phénomène dangereux majeur du site.
Intensité des effets
Les valeurs de référence pour l’évaluation de l’intensité des effets sont fixées à l’annexe 2 de l’arrêté du 29 septembre 2005. 119
Effets sur les personnes
Effets caractéristiques Rayonnement thermique
SELS : Seuil Effets Létaux Significatifs (zone de danger très grave pour
la vie humaine) 8 kW/m²
SEL : Seuil Effets Létaux (zone de danger grave pour la vie humaine) 5 kW/m²
SEI : Seuil Effets Irréversibles (zone de danger significatif pour la
vie humaine) 3 kW/m²
Effets sur les structures
Effets caractéristiques Rayonnement thermique
Ruine du béton en quelques dizaines de minutes 200 kW/m²
Tenue du béton pendant plusieurs heures, correspondant aux dégâts très
graves sur les structures béton 20 kW/m²
Seuil d’exposition prolongée des structures, correspondant aux dégâts
très graves sur les structures, hors structures béton 16 kW/m²
Effets domino, correspondant au seuil des dégâts graves sur les
structures 8 kW/m²
Destructions de vitres significatives 5 kW/m²
Evaluation des effets accidentels liés au poste d'enrobage mobile : modélisation d'un feu de cuvette
La modélisation du scénario d'incendie de liquide inflammable au niveau de la cuve de stockage de gazole a été réalisée à l’aide de l’outil « Modèle des phénomènes dangereux spécifiques aux liquides inflammables » produit par l’INERIS, comme prévu par la circulaire du 10 mai 2010.
Le phénomène étudié se rapporte à un écoulement de gazole dans la double enveloppe de rétention suite à une fuite sur le stockage, puis à une inflammation de la nappe par l’apport d’une énergie suffisante (ex : incendie à proximité). 120
Données d’entrées :
Incendie dans la rétention
Nom de la substance Gazole Débit de combustion : 0,025 kg/m3/s
Quantité mise en jeu 40 m3 (2 cuves de 20 m3 chacune)
Superficie de l’incendie 150 m² (surface de la cuvette de rétention bitume + gazole)
Fraction radiative de la
combustion 35 %
Les résultats de la modélisation calculée par le tableur produit par l’INERIS sont recensés dans le tableau suivant :
Seuil d’effet
Distance d’effets maximum (m)
Longueur de la cuvette
(15 m)
Largeur de la cuvette
(10 m)
SELS (8kW/m²) 25 m 20 m
SEL (5 kW/m²) 25 m 25 m
SEI (3kW/m²) 35 m 30 m
Le résultat de cette modélisation montre qu’un feu de cuvette consécutif à l’écoulement de gazole, ne génèrera pas de zones d’effets létaux (SELS, SEL) ni de zones d’effets irréversibles (SEI) au niveau des habitations proches, ni sur la route des Kampoes, puisque le diamètre maximum d’effet est de 35 m, ce qui reste largement à l’intérieur du site.
Le plan de la page suivante indique les différents flux thermiques.
Rappelons enfin que de tels évènement sont exceptionnels car ils nécessitent la combinaison de deux accidents : l’épanchement d'une nappe d'hydrocarbures puis son inflammation par une source d'ignition peu probable. C2 Emprise du projet [L ] SELS : Seuil Effets Létaux Significatifs
C2 Cuvette de rétention SEI : Seuil Effets irréversibles
121
Carte des flux thermiques 122
10.4 MAITRISE DES RISQUES
10.4.1 Les objectifs
Les objectifs sont les suivants :
˗ détailler les mesures de protection, de prévention et les moyens de secours et d’intervention,
˗ au besoin, réviser la cotation en probabilité et gravité des scénarios d’accident en prenant en compte les mesures,
˗ évaluer le niveau de maîtrise des risques.
10.4.2 Evaluation du niveau de maitrise des risques
Le tableau ci-dessous récapitule pour le phénomène dangereux majeur étudié, en référence aux éléments présentés dans l’arrêté du 29 septembre 2005 :
˗ la probabilité d’occurrence,
˗ la cinétique,
˗ l’intensité des effets,
˗ la gravité des conséquences humaines.
Scénario Type d’effet Classe de probabilité Cinétique Intensité des effets Gravité des
conséquences
Feu de
cuvette de
rétention (ou
feu de nappe)
Thermique C Rapide
SELS = 35 m
SEL = 25 m
SEI = 25 m
Modéré
Le positionnement des accidents dans la grille probabilité/gravité des conséquences humaines ci- dessous permet d’apprécier la maîtrise des risques mis en œuvre sur le site conformément aux éléments de la circulaire du 10/05/2010.
Probabilité
E D C B A
Gravité des
conséquences
sur les
personnes
exposées
Désastreux NON partiel NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4
Catastrophique M.M.R rang 1 M.M.R rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3
Important M.M.R rang 1 M.M.R rang 1 M.M.R rang 2 NON rang 1 NON rang 2
Sérieux M.M.R rang 1 M.M.R rang 2 NON rang 1
Modéré
Scénario -
Feu de
cuvette
M.M.R
rang 1 |
123
Cases NON : zone de risque trop élevée, où le risque n’est pas acceptable. Le risque est jugé trop important et des mesures de réduction complémentaires du risque doivent être mises en place.
Cases MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) : zone de risque intermédiaire, où le risque est acceptable sous réserve d’avoir mis en œuvre tous les moyens de réduction du risque. L’exploitant doit justifier l’analyse et la mise en place de toutes les mesures de maîtrise des risques envisageables à un coût économiquement acceptable.
Cases vertes : zones de risque moindre. Le risque résiduel est modéré et n’implique pas d’obligation de réduction complémentaire du risque.
Rang : représente le niveau d’acceptabilité du risque. Un risque de rang 2 est moins acceptable qu’un risque de rang 1. La mise en place de moyens de maitrise des risques permet de réduire le rang et de tendre ainsi vers un niveau acceptable du risque résiduel.
Au regard des mesures mises en œuvre, l’événement accidentel majeur déterminé (Feu de cuvette, ou feu de nappe) est classé en zone autorisée et n’induit donc aucune mesure supplémentaire de réduction de risque.
10.4.3 Organisation générale de la sécurité
L’hygiène, la sécurité incendie-environnement et la sécurité du travail reposent sur le responsable du site qui possède une connaissance spécifique en matière de sécurité : les textes de lois, les règlements en vigueur dans les industries extractives, le matériel de sécurités telles que les protections individuelles et collectives, les dispositifs de protection des appareils. Il connaît en outre les produits manipulés sur le site ainsi que les matériels en service.
L’ensemble du personnel a pris connaissance des cahiers de prescriptions et des consignes de sécurité qui sont affichés dans les locaux destinés au personnel.
En cas d’accident, la consigne générale d’incendie et de secours s’applique. Elle indique : ˗ les matériels d’extinction et de secours disponibles avec leur emplacement (extincteurs…),
˗ la marche à suivre en cas d’accident,
˗ les personnes à prévenir.
Tout le personnel sera formé et entraîné au maniement des matériels de lutte contre l’incendie. L’ensemble du personnel aura reçu une formation pratique à la sécurité (exercices, simulations d’entraînement face à des situations accidentelles, etc.) et possèdera un livre de sécurité récapitulant les consignes générales et permanentes à observer. Des journées de sensibilisation seront organisées et des fiches de sécurité seront disponibles.
En outre, plusieurs procédures d’intervention seront définies et portées à connaissance du personnel :
˗ conduite à tenir en cas d’accident,
˗ conduite à tenir en cas d’électrocution,
˗ conduite à tenir en cas d’incendie,
˗ conduite à tenir en cas de pollution,
Les principes de ces procédures sont décrits dans les paragraphes précédents. 124
10.4.4 Mesures mises en place
Mesures prises vis-à-vis des risques internes
Mesures générales au niveau de la centrale d’enrobage
o Les brûleurs
Chaque brûleur possède un cycle d'allumage garant d'une bonne sécurité :
˗ balayage d'air pendant une durée imposée par les normes,
˗ contrôle de la pression,
˗ allumage de la flamme pilote,
˗ contrôle de la présence de flamme par cellule ultraviolet en permanence, ˗ allumage de la flamme principale.
Si la flamme s'éteint, l'injection du combustible est aussitôt coupée et le brûleur s'arrête. Pour repartir, il doit reprendre son cycle d'allumage depuis le début.
o Le risque électrique
Tous les éléments du poste d'enrobage seront reliés à la terre avec interconnexion de toutes les masses.
Des dispositifs d'arrêt d'urgence de type « coup de poing » seront localisés tout autour du poste d'enrobage.
Mesures prises vis-à-vis des risques d’incendie
a) Mesures préventives
Les engins seront régulièrement entretenus, ce qui limite les risques de fuite d’hydrocarbures pouvant entraîner des incendies. De plus, le plein en carburant sera réalisé sur une aire étanche ou au-dessus de bacs étanches amovibles. Le personnel sera sensibilisé à l’importance de maintenir le matériel mobile en bon état.
b) Moyens d’intervention
Le site disposera de plusieurs extincteurs appropriés au type de feu (poudre, eau, CO2) répartis sur et autour de la centrale d’enrobage, ainsi que dans les engins et disponibles immédiatement.
Actuellement, il n’existe pas de borne incendie à proximité du site, la plus proche se trouve au centre du bourg de Maiman. La mise en place d’une borne incendie au niveau de l’entrée du site est à l’étude avec les services du SDIS. Si ces démarches n’aboutissent pas, une citerne souple de 120 m3 sera mise en place sur le site afin de fournir l’eau nécessaire pour l’extinction d’un incendie (conformément aux prescriptions de l’arrêté du 09 avril 2019 indiquant la nécessité de disposer d’un point d’eau en mesure de fournir un débit minimum de 60 mètres cubes par heure, sous une pression d'un bar, durant deux heures).
Une trousse de secours sera disponible en permanence dans la cabine de commande. la marche à suivre en cas d’accident :
˗ avertir un collègue de travail, n’intervenir jamais seul, 125
˗ utiliser les moyens de premières interventions à votre disposition (extincteurs, sable…),
˗ dans le cas d’un feu d’origine électrique, couper ou faire couper avant l’alimentation en énergie électrique,
˗ en cas de feu à proximité de la centrale d’enrobage, actionner les arrêts d’urgence et couper immédiatement toutes les arrivées d’hydrocarbures,
˗ intervenir en pulvérisant le produit tout en se protégeant des rayonnements.
c) La conduite à tenir en cas d’incendie
Chaque personne constatant un début d’incendie doit :
˗ garder son sang froid,
˗ arrêter les machines,
˗ prévenir son responsable ou directement les pompiers
˗ essayer d’éteindre le feu avec un extincteur approprié, en attaquant le feu à la base des flammes
˗ SI LE FEU EST TROP IMPORTANT, DONNER L’ALERTE ET ÉVACUER LES LIEUX.
d) Appel des pompiers : 18
L’appel aux pompiers devra indiquer :
˗ le lieu de l’incendie,
˗ le type de feu,
˗ l'ampleur de l’incendie,
˗ s'il y a des victimes,
˗ qu'une personne les attendra pour les guider.
Mesures prises vis-à-vis des risques d’explosion
D’autre part, les mesures prises dans le domaine de l’incendie couvrent également les risques d’explosion.
Mesures prises vis-à-vis des pollutions accidentelles du sol et de l’eau
Il sera stocké en permanence dans la cabine de commande ainsi que dans les engins présents sur le site, un kit d’intervention comportant des produits absorbants.
Les engins sont entretenus suivant les prescriptions des constructeurs. De plus, à chaque prise de poste, un contrôle visuel est réalisé afin de déceler toute fuite.
On veillera à ce qu’il reste le minimum de carburant dans les réservoirs des engins tous les soirs. Cette précaution limite les risques de pollutions accidentelles, mais aussi les vols de carburant pendant la nuit.
La procédure en cas de déversement sur le sol est la suivante :
˗ stopper le déversement accidentel,
˗ aller chercher le kit d’intervention rapide,
˗ stopper l’étalement avec les boudins permettant de confiner la pollution, absorber la totalité du déversement, 126
˗ récupérer l’absorbant et si nécessaire décaper les terres souillées et les mettre dans le container, sacs ou bâches, prévus à cet effet pour stockage temporaire avant reprise par une société spécialisée dans leur traitement.
En cas de pollution majeure atteignant la nappe ou le réseau superficiel, les pompiers seront immédiatement prévenus afin qu’ils puissent procéder au confinement et au pompage des hydrocarbures.
Mesures liées aux risques électriques
a) Les mesures de prévention des risques
Les mesures de prévention des risques électriques des engins déterminées par les cahiers des charges constructeurs reposent sur la mise hors de portée des pièces conductrices par des protections empêchant leur contact et par des isolants.
Les batteries devront être adaptées aux engins et conformes aux réglementations en vigueur. Elles seront changées hors site par un personnel qualifié.
b) Les interventions sur les installations électriques
Le personnel intervenant sur les installations électriques des engins doit disposer d’une formation adaptée et d’une habilitation.
c) Les mesures à prendre en cas de risque électrique
Les consignes relatives aux premiers soins à administrer aux victimes de chocs électriques sont illustrées sur la figure de la page suivante extraite de l’arrêté du 14 février 1992.
Rappelons ici les trois principaux gestes élémentaires en cas d’accident électrique : ˗ PROTEGER : il s’agit de soustraire la victime aux effets du courant par mise hors tension. Le sauveteur ne doit pas intervenir sur la victime tant que celle-ci n’est pas soustraite aux effets du courant.
˗ ALERTER : les secours spécialisés doivent être immédiatement prévenus. ˗ SAMU : 15
˗ Services d’incendies et de secours : 18
˗ SECOURIR : si la victime est inanimée, vérifier si elle ventile et dans le cas contraire, procéder au bouche à bouche. Le massage cardiaque ne doit être réalisé que par une personne ayant un diplôme de secourisme adapté.
Le message doit contenir les informations suivantes :
˗ la nature de l’accident,
˗ le nombre de victimes,
˗ l’heure de l’accident,
˗ l’état de la (des) victime(s),
˗ la nature des soins prodigués ;
˗ le lieu précis de l’accident (adresse et localisation à cette adresse). Prévoir une personne pour guider le secours,
˗ laisser le numéro de téléphone du lieu d’appel,
˗ ne jamais raccrocher le premier.
Illustration : soins aux électrisés ANNEXE I
SOINS AUX ELECTRISES
ne perdez pas une seconde
PROTEGER
Soustraire la victime aux effers du courant par mise hors tension.
Si la mise hors tension n’est pas possible par le sauveteur, prévenir le distributeur.
TOUTE INTERVENTION IMPRUDENTE DU SAUVETEUR RISQUE DE
L'ACCIDENTER LUI-MEME.
SECOURIR
| Assurer la respiration |
La victime est inanimée et ne répond pas. Thorax et abdomen sont immobiles
—
=
A ’
LV À
Se
Basculer prudemment la tête
en arrière et soulever le menton
Observer écouter
apprécier le souffle
Lun.
r
_
Evacuation éventuelle de
corps étrangers en position
latérale de sécurité
———
ALERTER Massage cardiaque si nécessaire
par sauveteur formé et entrainé
Suivant consigne préétablie
Ne jamais abandonner les soins avant l’arrivée des secours spécialisés.
127 128
10.4.5 Moyens d’intervention
Mesures internes
Mesures vis-à-vis du risque d’incendie et d’explosion
Différentes mesures seront mises en place sur le site pour lutter contre les incendies et explosions.
˗ présence d’extincteurs dans les engins (vérifiés périodiquement),
˗ émulseur (citerne souple de 1 m3),
˗ réserve d’eau de 120 m3,
Mesures de sécurité vis-à-vis des tiers
Les mesures mises en place pour prévenir les accidents potentiels concernent essentiellement l’interdiction du site à toute personne étrangère à l’activité :
˗ site clôturé,
˗ entrées équipées de barrières fermées hors période d’ouverture,
˗ Signalisation de la présence du site et de l’interdiction d’y pénétrer positionnée aux entrées et sur les clôtures,
˗ Signalisation des dangers liés aux installations, …
Cet ensemble de mesures est suffisant pour assurer la sécurité de la population. En effet, en cas d’accident sur le site, les effets ne sortiraient pas du site.
Des mesures globales sont tout de même présentes et assure la sécurité des personnes en cas d’intrusion :
˗ surveillance périodique du site par le responsable des travaux,
˗ vitesse limitée sur le site.
Des contrôles réguliers, par des personnes compétentes en la matière, devront être poursuivis pour :
˗ les extincteurs,
˗ les équipements électriques,
˗ l’ensemble des véhicules,
˗ la centrale d’enrobage.
A noter que l’ensemble des organes du site répondront aux normes en vigueur.
Des « bonnes pratiques » seront conservées au cours de l’activité du site, notamment pour permettre une intervention rapide des secours en cas d’incident/accident sur le site : ˗ présence d’extincteurs dans les engins (vérifiés périodiquement),
˗ les pistes de circulation sont maintenues en bon état et dégagés de tout stock de matériaux et matériels pour permettre la circulation des engins de secours,
˗ les opérateurs disposent de radios et de téléphones portables pour alerter les secours en cas de besoin,
˗ présence de trousses de secours,
˗ formation du personnel,
˗ en cas de pollution, tout moyen disponible sur le site et notamment les engins et les équipements étanches (benne des véhicules de chargement) seront réquisitionnés pour la lutte contre la pollution, 129
˗ des kits de dépollution adaptés aux pollutions de sol et d’eau sont disponibles sur le site.
Mesures externes
Il s'agit des moyens traditionnels disponibles : pompiers, SAMU, médecin, ... La commune d’Apatou dispose d’un CPI (Centre de Première Intervention), au niveau du bourg d’Apatou, à 4,5 km du site, ce qui garantit, en condition normale, un délai d’intervention inférieur d’une vingtaine de minutes.
Les pompiers disposeront alors d’une réserve d’eau de 120 m3 (extinction d’un feu durant 2 heures avec un débit de 60 m3/h).
En cas d’accident ou d’incident, le chef d’exploitation est immédiatement prévenu et décide des moyens à mettre en œuvre et/ou des services à contacter.
Secours d’urgence
Pompiers n° 18
SAMU n° 15
Les gestes qui
sauvent
Alerte des secours
par téléphone mobile
Prévenir dans les plus brefs délais
le responsable de site
la DREAL de Guyane
la Préfecture de Guyane
la Mairie d’Apatou
11 ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
11.1 PREAMBULE
11.1.1 Contexte général
L’impact sanitaire sur les populations environnantes des activités de la centrale d’enrobage est évalué en s’appuyant sur l’évaluation prospective des risques sanitaires d’après le guide de l’INERIS relatif à la démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques provenant des I.C.P.E (INERIS, 2013) et conformément à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.
Il a également été tenu compte de la « Fiche synthétique sur la prévention des risques sanitaires liés aux centrales d’enrobage au bitume à chaud de matériaux routiers » de l’INERIS de décembre 2016.
Cette démarche intégrée comporte les quatre étapes suivantes :
˗ une évaluation des émissions de l’installation,
˗ une évaluation des enjeux et des voies d’exposition,
˗ une évaluation prospective des risques sanitaires potentiels.
Cette dernière étape est conduite elle-même à travers quatre phases fondamentales de l’évaluation des risques sanitaires rappelées dans le guide de l’INERIS :
˗ identification des dangers,
˗ définition des relations dose-réponse, 130
˗ évaluation de l’exposition humaine,
˗ caractérisation des risques.
Il faut préciser également que pour la réalisation de cette étude, d’autres documents ont été pris en compte. Il s’agit essentiellement de la « Fiche synthétique sur la prévention des risques sanitaires liés aux centrales d’enrobage au bitume à chaud de matériaux routiers » de l’NERIS de décembre 2016.
L’étude des risques sanitaires, réalisée dans le cadre de cette étude concerne le fonctionnement normal de l’exploitation.
Dans un cadre général, le fonctionnement accidentel, tel que l’explosion, l’incendie ou l’émission de substances normalement confinées, conduit à l’arrêt du procédé et correspond souvent à un flux brutal de substances polluantes. Le fonctionnement accidentel est traité dans l’étude de dangers.
11.1.2 Définitions générales
L’évaluation des risques sanitaires comprend deux notions à ne pas confondre : ˗ le danger d’une substance chimique, d’un phénomène physique ou d’un agent biologique est sa capacité intrinsèque à produire des effets sanitaires indésirables. Le danger est défini pour une voie d’exposition donnée (ingestion, inhalation ou contact cutané). Le danger peut être infectieux, toxique, cancérigène ou physique,
˗ le risque, quant à lui, est une probabilité. En effet, il correspond à la probabilité de survenue d’un problème (expression du danger), défini au sein d’une population donnée, pendant une période déterminée.
De même, il existe plusieurs distinctions entre les « effets aigus» et les «effets chroniques». Les effets aigus sont d’apparition brusque et d’évolution rapide. Ils sont plus souvent liés à une exposition courte mais à forte dose. Ils disparaissent en général spontanément quand cesse l’exposition.
Les effets chroniques correspondent à des manifestations cliniques persistantes se développant lentement. Ils sont souvent en rapport avec une exposition faible mais prolongée. Ils peuvent survenir plusieurs décennies après l’exposition (temps de latence) et sont habituellement irréversibles en l’absence de traitement.
Les molécules toxiques font l’objet de classifications fondées sur le niveau de preuve de leur effet cancérigène chez l’homme et/ou chez l’animal.
Les effets des dangers peuvent être à seuils ou sans seuils.
Pour les effets à seuil, la gravité de l’effet est proportionnelle à l’exposition (ou à la dose) et il existe une dose sans effet. Sont classés dans cette catégorie, principalement les effets non cancérigènes et cancérigènes non génotoxiques.
Les VTR (Valeur Toxicologique de Référence) sont issues de l’observation épidémiologique ou à défaut de l’expérimentation animale (dose tolérable pour l’animal). Les doses journalières admissibles ou tolérables (DJA ou DJT) pour les expositions par voie orale sont exprimées en mg/kg/j. Les concentrations atmosphériques admissibles (CAA) pour les expositions par voie respiratoire sont exprimées en μg/m3. 131
La DJA et la CAA définissent ainsi la qualité maximale théorique d’agent toxique qui peut être administrée à un individu sans provoquer d’effet nuisible sur la santé.
Pour les effets sans seuil, la probabilité de survenue de l’effet est proportionnelle à la dose d’exposition mais pas à sa gravité.
Les VTR sont issues de l’extrapolation des données expérimentales ou épidémiologiques. Cette extrapolation consiste à définir les risques liés à de faibles doses alors qu’ils sont déterminés pour les fortes doses.
A partir de ces VTR sont déterminés des excès de risques unitaires (ERU) pour une voie d’exposition et pour un effet. Ils représentent la probabilité supplémentaire pour un individu de développer cet effet par rapport à un individu non exposé, l’exposition étant considérée sur la vie entière.
Pour la voie orale, l’ERU est exprimée en (mg/kg/j)-1 et pour la voie respiratoire elle est exprimée en (mg/m3)-1.
11.1.3 Glossaire
Concentration admissible dans l’air (CAA)
La CAA est la valeur toxicologique de référence (VTR) utilisée pour les effets toxiques à seuil quand l’exposition a lieu par voie respiratoire. Elle s’exprime généralement en mg ou en g/m3.
La CAA définit, pour une durée d’exposition spécifique, la teneur maximale théorique de l’air ambiant en agent toxique qu’un individu, issu d’un groupe sensible ou non, peut inhaler sans que survienne un effet nuisible pour la santé.
Concentration moyenne dans l’air (CMA)
La CMA est l’estimation de la concentration moyenne en agent toxique dans l’air ambiant prenant en compte les modalités d’exposition. Elle s’exprime comme la CAA.
Danger
Évènement de santé indésirable tel qu’une maladie, un traumatisme, un handicap, un décès. Par extension, le danger désigne tout effet toxique, c’est-à-dire un dysfonctionnement cellulaire ou organique, lié à l’interaction entre un organisme vivant et un agent chimique, physique ou biologique.
Déterministe
Qualifie les effets toxiques dont la gravité est proportionnelle à la dose. Par convention, les effets déterministes ne surviennent que si un seuil de dose est atteint et dépasse les capacités de détoxication, de réparation ou de compensation de l’organisme. 132
Dose minimale pour un effet nocif observé (DMENO) ou LOEAL (Lowest Observed Adverse Effect Level)
Désigne la dose ou la concentration la plus faible ayant provoqué un effet nocif observé – par rapport à un groupe témoin – au cours d’une exposition expérimentale animale ou d’une étude épidémiologique.
Dose
Quantité d’agent dangereux mise en contact avec un organisme vivant. Pour l’exposition humaine ou animale aux substances chimiques, elle s’exprime généralement en milligramme par kilo de poids corporels et par jour. A défaut de cette précision, la dose est externe ou administrée.
Dose journalière admissible (DJA)
La DJA et la valeur toxicologique de référence (VTR) utilisée pour les effets toxiques à seuil quand l’exposition a lieu par voie orale ou cutanée. Elle s’exprime généralement en mg/kg/j.
La DJA définit la quantité maximale théorique d’agent toxique qui peut être administrée à un individu, issu d’un groupe sensible ou non, sans provoquer d’effet nuisible à sa santé.
Dose moyenne journalière (DMJ)
La DMJ est l’estimation de la dose quotidienne reçue par voie orale ou cutanée, en tenant compte de la durée d’une exposition subchronique ou chronique. Elle s’exprime dans la même unité que la DJA.
Dose sans effet nocif pour la santé (DSENO) ou NOAEL (No Observed Adverse Effect Level)
Désigne la dose ou la concentration la plus élevée n’ayant pas provoqué d’effet nocif observé – par rapport à un groupe témoin – au cours d’une expérimentation animale ou d’une étude épidémiologique.
Effets aigus
Troubles liés à une exposition courte mais à forte dose. Généralement, ils sont immédiats ou surviennent à court terme (quelques heures à quelques jours) et disparaissent spontanément quand cesse l’exposition, si celle-ci n’a pas occasionné des désordres irréversibles.
Effets chroniques
Troubles en rapport avec une exposition faible et prolongée. Ils surviennent en général avec un temps de latence qui peut atteindre plusieurs mois, voire des décennies, et sont habituellement irréversibles en l’absence de traitement. 133
Excès de risque (ER)
Risque supplémentaire dû à une exposition spécifique par rapport au risque dans une population de référence (en général non exposée).
Excès de risque individuel (ERI)
Probabilité de survenue d’un danger, au cours de la vie entière d’un individu, liée à l’exposition à un agent cancérigène (sans unité).
Excès de risque sanitaire (ERU)
Estimation de l’ERI pour une exposition vie entière égale à 1 unité de dose d’agent dangereux. Cet indice est la valeur toxicologique de référence (VTR) pour les effets toxiques sans seuil. Il s’exprime pour une exposition orale ou cutanée en (mg/kg/j)-1.
Exposition
Désigne, dans le domaine sanitaire, le contact entre une situation ou un agent dangereux et un organisme vivant. L’exposition peut aussi être considérée comme la concentration d’un agent dangereux dans le ou les milieux pollués mis en contact avec l’homme.
Quotient de danger (QD) ou Indice de Risque (IR)
Rapport entre l’estimation d’une exposition (exprimée par une dose ou une concertation pour une période de temps spécifiée) et la VTR de l’agent dangereux pour la voie et la durée d’exposition correspondante. Le QD (ou IR) (sans unité) n’est pas une probabilité et concerne uniquement les effets à seuils.
Relation causale
Une relation entre un facteur de risque et une maladie, établie par l’existence d’une association statistique non biaisée, est dite causale lorsqu’elle remplie un nombre satisfaisant de critères destinés à étayer la réalité d’une relation de cause à effet. Ces critères sont, notamment, la temporalité, la force de l’association, l’existence d’une relation dose-réponse, la plausibilité biologique, la constance et la reproductibilité.
Risque
Probabilité de survenue d’un danger.
Substance dangereuse
Molécule capable de provoquer un effet toxique chez l’homme et faisant l’objet d’une classification internationale au titre de la directive européenne 67/548/CEE.
Valeur toxicologique de référence (VTR)
Appellation générique regroupant tous les types d’indice toxicologique qui permettent d’établir une relation entre une dose et un effet (toxique à seuil d’effet) ou entre une 134
probabilité d’effet (toxique sans seuil d’effet). Les VTR sont établies par des instances internationales (OMS, CIPR,…) ou des structures nationales (US-EPA aux États-Unis, RIVM aux Pays-Bas, CODERST en France…).
11.2 ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
11.2.1 Evaluation des émissions de l’installation
Cette étape consiste à identifier l’ensemble des émissions potentielles dans l’environnement provenant des activités de la centrale d’enrobage susceptibles d’être en contact avec les populations environnantes. Les émissions provenant du site peuvent être essentiellement de deux types :
˗ chimiques,
˗ physiques.
Agents chimiques
Inventaire des émissions dans l’air
Le fonctionnement de la centrale d’enrobage peut entrainer des émissions diffuses et canalisées de composés chimiques dans l’air environnant.
Le tambour-sécheur-malaxeur mobile est une source essentiellement de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de carbone (CO2), d’oxydes d’azote (NOx), d’oxydes de soufre (SOx), ainsi que de composés organiques volatils (COV) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Les différents gaz de combustion sont surtout générés par le séchage des granulats effectué via le brûleur alimenté par le fuel lourd. La composition du combustible conditionne les quantités de gaz de combustion émis par la centrale d’enrobage (teneur en azote, teneur en soufre). Les émissions de CO sont liées à une combustion incomplète du combustible, celles du CO2 à une combustion complète des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques.
a) Les poussières
L’importance de l’empoussièrement dépend de plusieurs facteurs tels que la fréquence d’apparition de la source (ponctuelle, semi-permanente ou permanente), les conditions météorologiques, la nature des matériaux (friable ou pas), la granulométrie, l’humidité de l’air...
D’une façon générale, les envols de poussières sont favorisés par des conditions climatiques sèches et venteuses.
Par temps sec, certaines opérations pourront être à l’origine d’envols de poussières. Elles seront liées :
˗ à la déflation (entraînement des matériaux les plus fins par le vent) au niveau des aires de stockage et lors des opérations de stockage et de déstockage,
˗ à la circulation des engins, des camions sur les pistes,
˗ au fonctionnement de la centrale d’enrobage. 135
La reprise des granulats et l’acheminement dans les trémies de prédosage se fera par chargeuse, ainsi, grâce au placement du godet juste au niveau de la trémie, la hauteur de chute sera limitée réduisant par la même les émissions de poussières.
La circulation de la chargeuse restera limitée à la surface entre les stocks et les trémies, où le sol sera stabilisé. De ce fait, les émissions de poussières seront réduites.
Des mesures pourront être prises si les conditions d’humidité ne suffisaient pas à réduire les émissions de poussières (arrosage des pistes par exemples).
Enfin, les poussières sont plus facilement mobilisées et déplacées par vents forts, ce qui réduit la probabilité. Les poussières s’envoleraient principalement vers le Sud et le Sud-Ouest en raison des vents dominants. Les habitations les plus proches ne sont pas situés sous les vents dominants.
D’une façon générale, les envols de poussières peuvent présenter des inconvénients de différentes natures :
˗ dépôts sur la végétation avoisinante qui pourraient éventuellement provoquer un ralentissement de la croissance,
˗ éventuellement, irritations et autres problèmes sanitaires pour les personnes sensibles, pour des personnes à proximité directe du site et lorsque de multiples conditions sont réunies (temps sec, vent...),
˗ éventuellement, une gêne des conducteurs circulant aux abords du site.
Les facteurs limitant le risque de propagation des poussières sont :
˗ les épisodes pluvieux au cours de l’année qui permettent de maintenir une humidité et réduire ainsi les risques d’émissions de poussières,
˗ localement, les écrans boisés qui sont situés en périphérie de la plateforme et qui réduisent la pénétration du vent sur le site et limiteront notablement la propagation des poussières à l’extérieur du site.
L’impact lié aux émissions de gaz et poussières dans l’atmosphère sera faible compte tenu du caractère temporaire de l’activité, et ce d’autant que la centrale d’enrobage est équipée de matériels spécifiques pour limiter les envols.
Par ailleurs, lorsque l’exploitant constate des envols de poussières, des mesures seront prises afin de pallier efficacement cet inconvénient.
b) Les polluants gazeux et particulaires
Les émissions de gaz et de polluants particulaires proviendront de plusieurs sources potentielles.
o Gaz d’échappement
Les gaz d’échappement sont produits par le fonctionnement d’engins fonctionnant au GNR et du groupe électrogène fonctionnant au fioul et la circulation des camions. Il s’agira d’effets directs et temporaires de l’exploitation, peu importants, compte tenu :
˗ du faible nombre d’engins (1 chargeur sur site), de camions et du groupe électrogène (1 au maximum),
˗ du soin apporté à l’entretien du matériel, 136
˗ des normes de rejet en vigueur.
Les gaz d’échappement sont des produits de résidus gazeux qui résultent d’un processus de combustion.
Les émissions provenant de ces moteurs sont complexes et leur composition chimique variable. La phase gazeuse se compose de monoxyde de carbone (CO), de monoxyde et de dioxyde d’azote (NO et NO2), de dioxyde de soufre (SO2) et de composés organiques volatiles (COV) comme le benzène et le formaldéhyde. Les particules se composent de carbone élémentaire et organique, cendres, sulfates et métaux. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les nitroarènes sont répartis entre la phase gazeuse et la phase particulaire.
La composition qualitative et quantitative des gaz d’échappement dépend du type de carburant, du type de moteur et de son ancienneté, de l’état des réglages et de l’entretien, du système de contrôle des émissions de gaz et du type d’utilisation. Les gaz d’échappement des moteurs diesel sans système de contrôle d’émission ou avec système limité contiennent plus de particules fines. Notons que ces deux dernières décennies, la mise en place de normes d’émissions plus strictes a engendré des progrès dans la technologie diesel, ce qui a conduit à une baisse des émissions de particules fines, d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures.
Notons que la plupart des poids lourds (camions et engins construits à partir d’octobre 2006) sont équipés de la technologie SCR (Réduction Catalytique Sélective) et utilisent Ad Blue, ce qui permet de transformer 85 % des polluants (oxydes d'azotes, appelés NOx) en vapeur d'eau et en azote inoffensif.
o Fonctionnement de la centrale d’enrobage
Des émissions gazeuses ou particulaires pourront être constatées au niveau de la centrale d’enrobage à chaux en raison du procédé de fabrication.
L’installation comprendra une cheminée pour évacuer les gaz chauds et le reliquat des poussières fines non retenues par le système de filtration du sécheur. La hauteur de la cheminée d’éjection des gaz atteint 8 m, comme préconisé par la réglementation pour ce type d’usine
Les rejets non contrôlés pourraient être source de pollution de l’air par le souffre (sous la forme de SO2), l’azote (NO2), le carbone (CO) et les poussières. C’est pourquoi le législateur impose des mesures strictes à respecter. Ces mesures sont répertoriées dans l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La centrale d’enrobage qui sera mise en place sera neuve et le constructeur garantit les rejets suivants (conformément aux normes en vigueur) :
˗ COV : il est garanti un rejet inférieur à 50 mg/Nm3,
˗ CO : il est garanti un rejet inférieur à 200 mg/Nm3,
˗ NOx : il est garanti un rejet inférieur à 200 mg/Nm3,
˗ Poussières : il est garanti un rejet inférieur à 50 mg/Nm3. 137
Les différentes sources d’émission sont recensées dans le tableau suivant :
Source Type d’émission Substances émises Source retenue
Tambour sécheur
malaxeur Canalisée
Poussières, COV dont HAP,
CO, CO2, Nox, SOx Oui
Doseurs granulats Diffuse Poussières Non
Cuves de stockage
(bitume,
gazole ou kérosène)
Diffuse HAP, COV Non
Circulation des
engins, entrepose,
stockage
Diffuse Poussières, COV, Nox, métaux Non
Groupe électrogène Diffuse HAP, CO, CO2, Nox, Sox Non
Dans le cadre de cette étude, seules les émissions canalisées sont prises en compte en raison des faibles impacts potentiels des émissions diffuses sur l’environnement autour du site en dehors des limites de propriété. En effet, l’étude sur la caractérisation des émissions diffuses provenant de plusieurs centrales d’enrobage a montré que les dépôts se faisaient essentiellement proches des sources d’émission diffuses de particules (Source : DREAL Lorraine).
La présente étude ayant pour objectif de vérifier l’impact environnemental en dehors du site, seuls les rejets canalisés sont visés.
En ce qui concerne les émissions provenant de la circulation des camions hors du site, cette source d’exposition ne sera pas retenue dans le cadre de l’étude car considérée négligeable devant les autres sources d’émission dans l’environnement provenant du site.
Inventaire des émissions dans l’eau
On s’attache ici à ce qui peut induire des modifications de la composition chimique des eaux. Il existe plusieurs sources de pollution mais pour la population riveraine, le risque est localisé aux points de captage.
Du point de vue sanitaire, il convient d’étudier les principales substances susceptibles d’atteindre la nappe. Il s’agit principalement des hydrocarbures. Ces substances pourraient être susceptibles de se retrouver dans le milieu hydrique dans le cas d’une éventuelle situation critique du fonctionnement de la centrale d’enrobage et en l’absence de toute mesure de protection. 138
Agents physiques
Bruits
Dans une centrale d’enrobage les sources de bruit sont nombreuses mais constituent une nuisance que l’on peut estimer et mesurer. Il existe différents types d'exposition sonore qu'il faut prendre en considération lors de l'évaluation.
˗ exposition à un bruit stable et continu,
˗ exposition à un bruit intermittent,
˗ exposition à un bruit impulsionnel.
L’importance des émissions est aussi à relier :
˗ au nombre et aux caractéristiques des appareils et machines bruyants utilisés ; ˗ au niveau sonore prévisible de ces machines ;
˗ à la fréquence d'utilisation (continue, 1h/jour...).
Vibrations
Les vibrations engendrées par l’activité seront liées au fonctionnement:
˗ du matériel ou des machines ;
˗ des engins.
L’importance des émissions est à relier :
˗ au nombre et aux caractéristiques des appareils et machines utilisés ;
˗ à la fréquence d'utilisation (continue, nombre d’heures par jour,...).
Sources lumineuses
Compte tenu de ses activités, la centrale d’enrobage ne constitue pas une source de lumière, de chaleur, de rayons ionisants et de rayons électromagnétiques pouvant induire un impact préoccupant sur la santé des populations avoisinantes.
11.2.2 Evaluation des enjeux et des voies d’exposition
Occupation des sols et voisinage
Les terrains concernés par la présente demande sont entourés au Sud, à l’est et à l’Ouest par des friches/boisements. Les habitations sont concentrées au Nord, entre le fleuve Maroni et la route des Kampoes.
Au niveau du projet, les terrains sont occupés par des prairies ainsi que divers bâtiments.
Identification des populations potentiellement exposées
a) Population communale
La population communale d’Apatou est de 9 818 habitants, répartie sur une superficie de 2 020 km2, soit une densité de 4,9 hab./km2. L’habitat est essentiellement disposé le long du fleuve Maroni. On trouve le village principal d’Apatou ainsi que plusieurs villages secondaires, comme Maïman où se situe le projet. 139
Dans le secteur du projet, l’habitat se présente sous la forme d’habitations diffuses disposées principalement entre le fleuve Maroni et la route des Kampoes.
Les habitations les plus proches, à moins de 300 m du site, sont les suivantes :
Distance Direction Type
A 90 m de la centrale d’enrobage Nord Habitation isolée
B 120 m de la centrale d’enrobage Ouest Habitation isolée
C 150 m de la centrale d’enrobage Nord-Ouest Habitations
L’illustration en page suivante permet de localiser ces habitations.
b) Etablissement recevant du public à proximité du projet
Les établissements tels que : école, crèche, hôpital, clinique, hospice, centres de loisirs, maison de retraite, centres sportifs…, représentent la population la plus sensible à l’émission éventuelle de substances indésirables.
Le village de Maïman a une école maternelle et une école élémentaire :
˗ école élémentaire Edgard Moussa (168 élèves),
˗ école maternelle Agathe Maiman (96 élèves).
Ces établissements se situent à proximité de la place publique, dans le centre proprement dit de Maiman, donc à 805 mètres minimum environ au Sud-Ouest du site.
On notera également la présence du stade de Maiman à 523 m au Sud-Ouest du site.
Aucune autre infrastructure spécialisée accueillant des personnes de constitution fragile (école, hôpital, maison de retraite) n'est présente à proximité du projet. Légende
C1 site d'étude
A C2 Zone d'implantation de la
centrale d'enrobage
140
Contexte industriel
Le site se trouve dans un contexte rural. Les industries avoisinantes sont relativement éloignées du périmètre sollicité.
Selon le portail thématique du ministère de la Transition Ecologique dédié à la prévention des risques majeurs (www.georisques.gouv.fr), il y a 3 installations classées recensées sur la commune d’Apatou.
D’après le registre français des émissions polluantes (IREP), il n’y a aucune installation recensée qui serait soumise à la déclaration de ses rejets.
Commune Nom de l’établissement Activité Rubrique ICPE Distance par
rapport au
projet
APATOU
Abe Anicet
Stockage,
dépollution de
véhicules
2712 3,5 km au Sud- Ouest
ATELIERS ULTRA
MODERNES (Ex
Ravion)
Stockage,
dépollution de
véhicules
2712 1,3 km au Sud
CCOG
Installation de
stockage de
déchets non
dangereux
2760-2a 5,2 km au Sud- Ouest 141
Trafic routier
La voie routière la plus proche est la route des Kampoes. Il n’existe aucun comptage routier sur cet axe de circulation.
Aucune donnée relative à des mesures de polluants dans l’air, générés par ces trafics dans le secteur d’étude et pouvant avoir un impact sanitaire, n’est actuellement disponible.
Usages sensibles
Les risques d’exposition aux polluants émis par un site industriel dépendent de certaines caractéristiques de la zone environnant ce site industriel (présence de captages en eau potable, zones agricoles, puits privés, etc.…), qui doivent donc être identifiées.
a) Captages AEP
Pour alimenter l'agglomération d'Apatou en eau, un captage AEP est présent sur le fleuve Maroni, entre la crique Cassagnac et le Sud d'Apatou, à plus de 5 km en amont du projet, il n’y a donc pas de risque de pollution.
b) Lieu de baignade
Le fleuve Maroni constitue un lieu de baignade possible, il est situé à plus de 330 m à l’Ouest du site. Des lieux de baignade aménagés sont présents sur la commune, notamment à la crique cascade à 25 km en aval du projet. Compte tenu des distances, il n’y a pas de risque de pollution des lieux de baignade par le projet.
Caractérisation des vecteurs de transfert
L’objectif de ce paragraphe est de déterminer les vecteurs pertinents qui peuvent générer une exposition des riverains.
Vecteur « eaux superficielles »
La conception du site implique l’imperméabilisation de la zone d’implantation des cuves. Les cuves contenant des hydrocarbures seront sur rétention. Afin d’éviter une éventuelle pollution du sol ou de la nappe, un bac de rétention étanche sera aménagé pour tous les produits susceptibles de créer une pollution. Ce bac sera composé d’un mur périphérique en parpaings béton. Un polyane épais recouvrira toute la superficie du bac en remontant sur les murs en blocs béton. Ce polyane sera lui-même doublé d’un géotextile sur toute sa surface.
Dans ces conditions, les pollutions aqueuses qui pourraient impacter les populations « cibles », liées à l’activité du site, seront particulièrement réduites.
C’est pourquoi le vecteur « eaux superficielles » n’est pas retenue pour l’évaluation des risques sanitaires du site.
Vecteur « sol et milieu non sature »
La parcelle d’implantation du projet est essentiellement minéralisée. Cette plateforme sera aménagée afin de réceptionner la centrale d’enrobage. La mise sur rétention des cuves de =
ad,
h
erodase
Do
sn,
4e,nn,
S
142
stockage d’hydrocarbures limite les risques de pollution des sols, liés à des déversements accidentels. En cas d’accident, des sacs de granulés absorbants et kits antipollution spécifiques aux hydrocarbures seront présents sur le site.
Dans ces conditions le vecteur « sol et milieux non saturé » n’est pas retenu pour l’évaluation des risques sanitaires du site.
Vecteur « eaux souterraines »
La nappe alluviale lorsqu’elle est atteinte par un agent polluant depuis le milieu non saturé (dans le cadre du fonctionnement altéré) peut devenir un vecteur vers les puits et les usages à l’aval.
En raison de la conception du site évoquée précédemment (Mis en place de rétention, de mesure de réduction…), ce vecteur n’est pas retenu.
Vecteur « air »
Ce vecteur peut véhiculer les émissions sonores, les poussières ainsi que les émanations gazeuses et particulaires. La propagation dans l’air est favorisée par la topographie et les vents dominants. La topographie du site et des environs est relativement plane ce qui ne pose pas de problème pour la dispersion des fumées. Les vents dominants sont de secteur Nord-Est.
Rose des vents au niveau de la commune d’Apatou (Source : Météoblue) __—_———— Dispersion - —— = à
T7 #6 Ingestion : sol, inhalation : gaz, c dépôts légumes, lait poussières
* Transferts multimédia poisson Gaz, 4
poussières canalisés Poussières
diffuses
\ {rmétaux, dioxines)
Sources Milieux (1
143
Compte-tenu de l’existence de rejets atmosphériques provenant de la centrale et de l’influence des vents sur la zone d’implantation du site, le vecteur « air » est retenu comme un vecteur pertinent.
Voies d’exposition
3 modes d’exposition peuvent être considérés :
˗ inhalation,
˗ contact cutané,
˗ ingestion.
Pour le mode d’exposition par contact cutané, les populations « cibles » ne seront pas amenées à être en contact direct avec les produits utilisés. Ce mode d’exposition est donc exclu.
De plus, le site ne sera à l’origine d’aucun rejet d’eaux industrielles usées. Ainsi, le mode d’exposition par ingestion peut être exclu également.
Le mode d’exposition par inhalation est lié à la présence dans l’atmosphère de produit sous forme de gaz, vapeur ou aérosol. Ce sont donc essentiellement les rejets atmosphériques issus des rejets canalisés qui interviendront dans ce cas.
Par rapport aux émissions atmosphériques, compte tenu des éléments présentés précédemment, seul l’air est considéré comme vecteur d’exposition. Seule l’inhalation de gaz et de particules est considérée. Il s’agit de la seule voie principale et directe. La prise en compte des HAP pourraient permettre d’envisager l’étude de la voie par ingestion de produits locaux cultivés ou de sols. Cette voie n’est pas étudiée en raison des faibles niveaux de flux mesurés à l’émission pour ce paramètre.
Les caractéristiques du site, de ses environs et des différentes voies de transfert de polluant possible permettent d’établir le schéma conceptuel d’exposition ci-après. 144
11.2.3 Évaluation prospective des risques sanitaires potentiels.
Le process qui sera suivi dans le cadre de cette partie est basé sur la démarche d’évaluation des risques sanitaires :
˗ identification des dangers,
˗ définition des relations dose-réponse,
˗ évaluation de l’exposition humaine,
˗ caractérisation des risques.
Identification des dangers
Démarche
D’après les données présentées ci-avant, les rejets atmosphériques issus des activités de la centrale d’enrobage sont susceptibles d’impacter l’environnement et les populations aux alentours en dehors des limites de propriété du site.
Les composés dangereux pour la santé humaine émis dans l’atmosphère et réglementés sont des composés organiques volatils (COV), les poussières, les oxydes d’azote (NOx dont le dioxyde d’azote ou NO2), le dioxyde de soufre (SO2), le monoxyde de carbone (CO) et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Parmi ces traceurs d’émissions, il y a des traceurs de risque qui sont les substances émises susceptibles de générer des effets sanitaires chez les personnes qui y sont exposées. Ce sont ces substances qui seront considérées dans l’évaluation des risques sanitaires.
Ce choix est basé sur les critères suivants qui découlent des recommandations du Ministère de la Santé :
˗ les flux émis,
˗ les concentrations mesurées dans l’environnement,
˗ le comportement de la substance dans l'environnement,
˗ la connaissance de la toxicité du composé lors d'exposition chronique,
˗ l’existence d’une relation dose-réponse (ou valeur toxicologique de référence), ˗ la vulnérabilité des populations et des ressources.
Inventaire des traceurs de dangers présents
Après l'analyse des données des chapitres précédents, lors du fonctionnement normal des installations, il peut être observé :
˗ qu'au regard du mode de stockage des produits liquides (bitumes essentiellement), les risques de transfert vers l’atmosphère sont exclus en marche normale des installations, ˗ que la combustion des carburants utilisés pour le fonctionnement de la centrale d’enrobage et pour la circulation des engins et camions est diffus et se cantonne au site même et à sa proximité immédiate,
˗ que les émissions de poussières liées aux mouvements des engins sur le site, des camions et à la présence de stocks de granulats sont diffuses et se cantonnent aux abords du site (mesures prises pour les limiter par arrosage),
˗ que les rejets atmosphériques canalisés de poussières et de gaz de combustion du tambour sont à la fois les plus importants, les plus spécifiques de l’activité et susceptibles d’exposer les populations voisines. 145
De fait, la suite de l’étude sera ciblée sur l’examen des effets potentiels des émissions atmosphériques canalisées du tambour sécheur-malaxeur sur l’environnement humain aux abords de la centrale d’enrobage.
a) Les poussières totales
Des poussières peuvent être émises au niveau de la cheminée de la centrale d’enrobage. Ces particules atmosphériques sont constituées d’un mélange complexe de substances organiques et inorganiques.
On peut distinguer globalement deux types de poussières :
˗ PM2.5 : les particules fines dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 2,5 μm (fraction alvéolaire). Ces fines particules vont pénétrer jusque dans les alvéoles pulmonaires. Elles sont issues de la conversion à partir de la phase gazeuse d'effluents de combustion ou de vapeurs (organiques ou métalliques) condensées,
˗ PM10 : les particules plus grossières dont le diamètre aérodynamique est supérieur à 10 μm. Ces poussières vont être majoritairement retenues au niveau des voies aériennes supérieures.
Les poussières totales ne disposent pas de VTR. Dans ces conditions, l’impact sanitaire sera uniquement qualifié sur la base des valeurs guides préconisées par l’OMS dans son rapport référencé « WHO Regional Office for Europe, Copenhagen, Denmark, 2000 » et sa mise à jour référencée « WHO Global update 2005 ».
b) Les rejets gazeux et particulaires
La principale source de rejets gazeux et particulaires sur le site correspondra aux gaz émis par la centrale d’enrobage à chaud. Les principales caractéristiques de ces gaz sont rappelées ci-après. Toutefois, parmi ces traceurs les oxydes d’azote, oxydes de soufre correspondant non pas à des substances spécifiques mais à des familles de gaz, ils ne disposent d’aucune VTR.
Les Valeurs Guides définies par l’OMS pour le Dioxyde de soufre, les Oxydes d’azote, le monoxyde de carbone sont considérées comme valeur de comparaison en l’absence de Valeurs Toxiques de Référence connue. L’impact sanitaire de ces gaz sera donc uniquement qualifié sur la base des valeurs guides préconisées par l’OMS.
Les oxydes de soufre : le dioxyde de soufre est un gaz incolore, très soluble dans l'eau. C'est un polluant d'origine principalement industrielle, issu de la combustion de produits pétroliers contenant du soufre. Il est particulièrement présent lors des conditions de forte stabilité atmosphérique : situations anticycloniques et inversions thermiques en hiver. De plus en situation de vent moyen ou fort, la pollution industrielle peut être rabattue au sol et retomber en panache des points d'émissions (cheminées).
Le Dioxyde de Soufre est classé par l’IARC dans le groupe 3 (ne peut être classé pour sa cancérogénicité pour l’homme).
Les oxydes d'azote : les oxydes d'azote (NOx) comprennent principalement le monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2). 146
Le dioxyde d'azote est un polluant d'origine principalement automobile. Il est issu de l'oxydation de l'azote atmosphérique et du carburant lors des combustions à très hautes températures. Les centrales d'enrobage sont également des installations émettrices de NO2.
C'est le NO (monoxyde d'azote) qui est émis à la sortie de l'échappement. Il est oxydé en moins d'une minute en NO2. C'est la rapidité de cette réaction qui fait considérer le NO2 comme un polluant primaire.
Le monoxyde de carbone : le CO (monoxyde de carbone) est un polluant issu de combustions incomplètes. On le retrouve principalement à proximité des axes à fort trafic (ralentissements, bouchons). Il est particulièrement présent lors des conditions de forte stabilité atmosphérique : situations anticycloniques et inversions thermiques en hiver. Le CO provient de la combustion du carbone en présence d'une quantité d'oxygène (donc d'air) insuffisante pour que la combustion soit complète. C'est un gaz incolore, inodore et sans saveur, donc difficilement décelable. Le CO est un précurseur de la formation de l'ozone dans les zones urbanisées.
Le monoxyde de carbone n’est pas considéré comme cancérigène par l’OMS. Ses effets n’ont pas été étudiés par l’Union Européenne, l’IARC ou l’US EPA.
Les composés organiques volatils non méthanique (COV NM) : les COV regroupent un ensemble de polluants d’origine humaine, hors méthane, capable en présence d'oxydes d’azote et de lumière de produire des polluants photochimiques.
Ils proviennent généralement :
˗ d’hydrocarbures émis par évaporation lors du remplissage des réservoirs de véhicules ou émanation de stockage d'hydrocarbures,
˗ de composés organiques provenant des procédés industriels ou de la combustion incomplète des combustibles (transports, chauffages),
˗ de composés organiques émis par l'agriculture et par le milieu naturel.
Les effets sont très divers selon les polluants : ils vont de la simple gêne olfactive à une irritation (aldéhydes), de la diminution de la capacité respiratoire jusqu'à des risques d'effets mutagènes et cancérigènes (benzène, formaldéhydes). Les COV contribuent au processus de formation d'ozone dans la basse atmosphère. Les COV les plus significatifs au niveau des rejets d’une centrale d’enrobage sont : le benzène et le formaldéhyde.
Cas du benzène :
La voie d’absorption du benzène est principalement pulmonaire (50% du produit inhalé est absorbé par voie respiratoire). De nombreuses études ont mis en évidence des effets hémotoxiques et immunotoxiques. La plupart des effets sanguins : anémie aplasique, pancytopénie, thrombocytopénie, granulopénie, lymphopénie et leucémie ont été associés à des expositions par inhalation.
Le benzène est classé par l’IARC en groupe 1 (agent cancérogène pour l’homme).
Le benzène a été examiné par l’Union Européenne et a été classé mutagène catégorie 2, il est génotoxique. Il induit des aberrations chromosomiques et les micronoyaux. Les effets sont établis sur les cellules somatiques et sur les cellules germinales. 147
Cas du formaldéhyde :
Le formaldéhyde est une substance endogène qui représente un intermédiaire du métabolisme cellulaire. Bien qu’il existe d’autres voies d’exposition (digestive et cutanée), la principale voie par laquelle le formaldéhyde exogène peut affecter l’organisme humain est l’inhalation.
Le formaldéhyde est classé par l’IARC en groupe 1 (agent cancérogène pour l’homme).
Substances retenues comme traceurs de risque
Compte tenu des éléments ci-dessus, il a été fait le choix de retenir les éléments les plus remarquables compte tenu des données disponibles à la source, des valeurs toxicologiques de référence, du risque potentiel, des quantités utilisées. Il s’agit des substances suivantes : ˗ les poussières,
˗ les COV (benzène, formaldéhyde),
˗ le dioxyde de soufre,
˗ les oxydes d’azote.
Les caractéristiques des traceurs retenus sont reprises dans le tableau suivant :
Substance Forme chimique Dangerosité Risque cancérogène
Poussières Particulaire Aucune donnée
Dioxyde de
soufre (SO2) Gazeuse
Toxique
IARC groupe 3
Oxydes d’azote
(Nox) Gazeuse Très toxique
Benzène Gazeuse Très toxique IARC groupe 1 X
Formaldéhyde Gazeuse Toxique IARC groupe 1 X
Définition des relations dose-réponse
Généralités
On distingue 2 types d’effets : les effets à seuil ou systémiques et les effets sans seuil ou cancérigènes.
˗ un effet est dit « à seuil » lorsqu’il survient à partir d’une certaine dose d’exposition, ˗ un effet est dit « sans seuil » lorsqu’il peut survenir quelle que soit la dose à laquelle une personne est exposée. Le plus souvent, les effets sans seuil correspondent aux effets cancérigènes.
Notons que, parmi les traceurs retenus, certains agents sont à effet de seuil (risque non cancérigène) et d’autres sans effets de seuil (risque cancérigène). Selon le type d’effet, (avec ou sans seuil), la formulation des VTR est différentes :
˗ pour les agents à effet de seuil, la VTR représente la quantité maximale théorique pouvant être administrée à un sujet, issu d’un groupe sensible ou non, sans provoquer 148
d’effet nuisible à sa santé. Ces VTR sont généralement exprimées pour une exposition par inhalation en μg/m3 d’air et pour une exposition par voie orale en μg/kg/jour, ˗ pour les agents sans effet de seuil, la caractérisation du risque s’exprime par un excès de risque individuel (ERI). Un ERI représente la probabilité que l’individu a de développer l’effet associé à la substance pendant sa vie entière du fait de l’exposition considérée. La VTR pour ces substances cancérigènes s’exprime en ERU (excès de risque unitaire). Pour une exposition par inhalation, l’ERU est exprimée en (μg/m3)-1.
Choix des VTR
Les Valeurs Toxicologiques de Référence ont (VTR) été sélectionnées selon la méthode proposée par le Pratique INERIS de choix des valeurs toxicologiques de référence dans les évaluations de risques sanitaires (mars 2006) et le Point sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) (juin 2007).
De plus, lorsque plusieurs VTR sont disponibles, la circulaire n° 2006-234 du 30 mai 2006 indique les modalités de sélection de choix des VTR pour mener les évaluations des risques sanitaires. Cette circulaire indique qu’il est recommandé de sélectionner la VTR d’une substance donnée dans la 1ère base de données dans laquelle elle est retrouvée en respectant la hiérarchisation suivante pour les substances à effet de seuil : ANSES, US EPA, puis ATSDR, puis OMS/IPCS, puis Health Canada, puis RIVM et en dernier lieu OEHHA.
VTR CHRONIQUE INHALATOIRE
Eléments
traceurs
Avec effet de
seuil – risque non
cancérogène
Sans effet de
seuil –
risque
cancérogène
VALEURS
GUIDES
OMS
Source
Poussières Non Non
20 μg/m3
(moyenne /an) (50
μg/m3
moyenne /24h)
OMS 2005
Dioxyde de
soufre (SO2) Non Non
20 μg/m3
(moyenne /an) OMS 2005
Oxydes d’azote
(Nox) Non Non
40 μg/m3
(moyenne /an) OMS 2000
Benzène 30 μg/m3 7,8. 10-6 (mg/m3)-1 - US EPA (2002) / (2000)
Formaldéhyde 9,84 μg/m3 1,3.10-5 (μg/m3)-1 - ATSDR (1999) / US EPA (1998)
Évaluation de l’exposition humaine
Dans le cadre d’une implantation temporaire de la centrale (autorisation pour une période de 6 mois, renouvelable une fois) et d’un fonctionnement par campagnes, il n’a pas été réalisé de modélisation des rejets atmosphériques de la centrale. Une telle modélisation serait en effet sans rapport avec les impacts potentiels liés à ces rejets (en application du principe de proportionnalité entre les investigations, les impacts et les mesures). Les effets potentiels des 149
rejets atmosphériques peuvent ici être estimés de manière pertinente à partir des données existantes.
Concentrations en polluants et flux d’émission à la source
Les analyse des rejets gazeux réalisées à la sortie de cheminée sur des installations d’enrobés à chaud similaires, donnent ainsi les concentrations suivantes :
Composants Poussières NO2 SO2
Concentration 0,337 mg/m3 11,55 mg/m3 1,15 mg/m3
Le rejet de benzo(a)pyrène est basé sur les seuils maximum autorisés par la réglementation.
La valeur réglementaire en HAP est fixée à 0,1 mg/Nm3. Dans une approche majorante, nous considérons un rejet de 0,1 mg/m3 de benzo(a)pyrène (traceur des HAP).
Le rejet de formaldéhyde est basé sur les seuils maximum autorisés par la réglementation. La valeur réglementaire en HAP est fixée à 0,1 mg/Nm3. Dans une approche majorante, nous considérons un rejet de 0,1 mg/m3 de formaldéhyde (traceur des HAP).
Paramètres Concentration prise en compte (mg/m3)
Poussières 0,337 mg/m3
Dioxyde de soufre 1,15 mg/m3
Oxydes d’azote 11,55 mg/m3
Benzène 0,1 mg/m3
Formaldéhyde 0,1 mg/m3
Les valeurs utilisées dans la suite de l’évaluation sont les valeurs majorantes, en gras dans le tableau ci-dessus.
Concentration d’exposition
En l’absence de modélisation des rejets pour cette centrale d’enrobage qui n’est pas actuellement implantée sur ce site, une estimation des concentrations au voisinage peut être étudiée de la manière suivante : si on envisage un rejet à 8 m de hauteur, avec une diffusion du panache jusqu’à 30 m de hauteur puis une retombée de ces gaz à 90 m de distance (habitation la plus proche) dans un secteur ouvert de 90° par rapport au point d’émission, la dilution est de 49 375 (quart du volume de la ½ sphère).
a) Poussières
Si on reprend les concentrations maximales présentées ci-avant (en sortie de cheminée), avec un facteur de dilution de 49.375 sur la base des hypothèses prises (retombées à 90 m), on s’aperçoit que les teneurs dans les retombées seront très largement inférieures aux seuils de toxicité : 6,82.10-6 mg/Nm3. 150
b) Autres polluants :
Avec la même méthode, en prenant les valeurs des concentrations retenues, on peut estimer les polluants au voisinage du site à :
˗ SO2 : 2,39.10-5 mg/Nm3,
˗ NO2 : 2,33.10-4 mg/Nm3,
˗ Benzène : 2,02.10-6 mg/Nm3,
˗ Formaldéhyde : 2,02.10-6 mg/Nm3.
Scénario d’exposition
Le scénario retenu, et sur lequel des calculs peuvent être faits, est celui de l’exposition chronique des riverains exposés en permanence aux émissions atmosphériques des installations.
Nous considérerons que tout l’air inhalé par les populations est comparable à celui à l’extérieur de leur maison. Cette hypothèse est également très majorante puisque la population est également à l’intérieur des habitations où les concentrations sont moindres.
Les concentrations inhalées (CI) peuvent être calculées avec la formule suivante : CI = Ci x Ti x F x T/Tm
Avec :
˗ Ci : concentration d’exposition à la cible en μg /m3 (valeurs calculées précédemment), ˗ Ti : la fraction de temps d’exposition pendant une journée (soit 0,5 dans ce cas puisque l’exposition de jour peut se faire au maximum 12h/24h),
˗ F : la fréquence soit nombre de jours d’exposition par an/365 jours (soit 0,35 dans ce cas puisque le site fonctionnera au 6 mois pour une durée de fonctionnement de l’usine de 130 jours au total),
˗ T : durée de l’exploitation. Cette durée sera prise égale à 6 mois (égal à la durée d’une autorisation temporaire),
˗ Tm : la période sur laquelle l’exposition est moyennée (en années). Cette durée est prise égale à 70 ans pour un adulte. Elle correspond à la durée de vie considérée par l’ensemble des organismes nationaux et internationaux pour l’établissement des VTR et l’évaluation des risques.
Pour les substances avec effets de seuils : l’exposition moyenne est calculée sur la durée effective d’exposition. Dans ce cas, T = Tm. La formule devient donc : CI = 0,175 x Ci.
Le tableau suivant reprend les valeurs des concentrations inhalées :
Paramètres Concentration inhalée (mg/m3)
Poussières 1,19.10-6 mg/Nm3.
Dioxyde de soufre 4,07.10-6 mg/Nm3
Oxydes d’azote 4,09.10-5 mg/Nm3
Benzène 3,5.10-7 mg/Nm3
Formaldéhyde 3,5.10-7 mg/Nm3 151
Pour les substances sans effets de seuils :
Pour les substances sans effet de seuil (cas du benzène, du formaldéhyde), Tm est assimilé à la durée de la vie entière soit 70 ans, pour une durée d’exposition prévisionnelle (T) de 6 mois. La formule devient donc : CI = 0,00125 x Ci.
Le tableau suivant reprend les valeurs des concentrations inhalées :
Paramètres Concentration inhalée (μg/m3)
Benzène 2,53.10-6 μg/Nm3
Formaldéhyde 2,53.10-6 μg/Nm3
Caractérisation du risque
La caractérisation du risque correspond à la synthèse des informations issues de l’évaluation de l’exposition et de l’évaluation des dangers. Elle représente une estimation de l’incidence et de la gravité des effets indésirables susceptibles de se produire dans une population humaine, à l’ensemble des substances émises par l’installation.
Méthodologie
Cette étape met en relation les valeurs toxicologiques de référence retenues avec les doses d'exposition quantifiées. La caractérisation du risque sanitaire consistera à effectuer, pour chaque substance choisie, le calcul d’indice de risque (IR) et l’excès de risque individuel (ERI). Cette étape comprend le choix du niveau de risque et la quantification du risque pour la santé humaine.
Comme précisé plus haut dans cette ERS, deux types de risques sont définis : les risques non- cancérogènes et les risques cancérogènes.
Les risques non-cancérogènes pour la santé humaine sont estimés en comparant les niveaux d'exposition réels ou susceptibles d'être rencontrés sur un site donné aux concentrations acceptables. Pour cela, on calcule un ratio entre l'exposition estimée CI (ou DJE) et l'exposition acceptable : l’indice de risque IR. Cette approche découle de l'existence d'une dose-seuil pour les substances non-cancérogènes, c'est-à-dire une dose en dessous de laquelle les effets ne se produisent pas ou n’ont jamais été observés.
L'équation est la suivante :IR = CI/VTR
Avec :
˗ IR : indice de risque
˗ CI : concentration moyenne inhalée calculée (μg/m3)
˗ VTR : valeur toxicologique de référence chronique non cancérogène de la substance (μg/m3)
Les effets résultant de la présence de plusieurs produits chimiques non-cancérogènes sur le site sont considérés comme additifs : IRt=∑IRi 152
Avec :
˗ IRt : indice de risque total résultant de l'exposition à n produits
˗ IRi: indice de risque résultant de l'exposition au produit
Pour quantifier les risques cancérogènes potentiels associés à l'exposition de récepteurs à substances cancérogènes, on utilise des facteurs cancérogènes ou ERU : ERI = CI x ERUi
Avec :
˗ ERI : risque ou probabilité de développer un cancer dans les conditions retenues ; ˗ CI : concentration moyenne inhalée calculée (μg/m3) ;
˗ ERUi : excès de risque unitaire pour la voie d’exposition concernée à savoir l’inhalation (μg/m3)-1
Le risque cancérogène est donc exprimé sous forme probabiliste. Cette expression est basée sur le fait que l'on considère que toute exposition à une substance cancérogène peut avoir un effet sur la santé. Il n'existe pas de substances cancérogènes à dose-seuil. Le risque résultant de l'exposition d'un récepteur à de nombreux produits chimiques via un mode d'exposition est évalué en additionnant les risques résultant de chaque produit chimique et s'exprime comme suit : ERUt=∑ERUi
Avec :
˗ ERUt : excès de risque résultant de l'exposition à n produits
˗ ERUi : excès de risque résultant du produit chimique
Quantification du niveau de risque
a) Substances avec effets de seuil ayant une VTR, non cancérigène
Après comparaison de la CI avec la VTR (dans les mêmes unités), selon l’indice IR obtenu, il est établi que si :
˗ IR < 1 alors la substance inhalée ne présente pas d’effet toxique ;
˗ IR > 1 alors la substance inhalée peut faire apparaître un effet toxique.
Lorsque l’indice de risque est inférieur à 1, la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable même pour les populations sensibles. Au-delà de 1, la possibilité d’apparition d’un effet toxique ne peut plus être exclue. Cette possibilité apparaît d’une manière générale d’autant plus forte que l’IR augmente.
Dans le cas d’un mélange de substances ayant des effets non cancérigènes, le guide INERIS (2006) recommande d’additionner les indices de risque liés aux différentes substances et aux différentes voies d’exposition pour une même durée d’exposition (indiqué ici IRt).
Traceur sanitaire
Concentration
inhalée
CI (μg/m3)
VTR
(μg/m3)
Indice de risque
(IR)
Indice de risque
total
(IRt)
Benzène 3,5.10-4 μg/Nm3 30 0,00008 0,00033
Formaldéhyde 3,5.10-4 μg/Nm3 9,84 0,00025 153
En prenant en compte des hypothèses très majorantes (concentrations émises maximales et accumulation des polluants pendant 6 mois (à raison de 5 jours d’activité par semaine), l’IRt est <1 : le risque est considéré comme acceptable.
b) Pour les polluants « sans seuil »
La caractérisation du risque lié à une exposition à des substances cancérogènes (effets sans seuil) s’exprime par un excès de risque individuel (ERI). Un ERI représente la probabilité que l’individu a de développer l’effet associé à la substance pendant sa vie entière du fait de l’exposition considérée. Le calcul de l’indice de risque ERI est effectué de la façon suivante : ERI = CI x ERU
Avec :
˗ CI : Concentration Inhalée en μg/m3,
˗ ERU : Excès de Risque Unitaire de cancer par voie respiratoire en (μg/m3)-1.
Le risque est alors caractérisé par rapport à des niveaux de risques jugés socialement acceptable. Il n’exista pas de seuils absolus d’acceptabilité, mais la valeur de 10-6 (soit 1 cas de cancer sur 1 000 000 personnes exposées durant leur vie entière) est considérée aux USA comme le seuil de risque négligeable et la valeur de 10-4 comme le seuil de l’inacceptable pour la population en générale.
La valeur de 10-5 (soit 1 cas de cancer sur 100 000 personnes exposées durant leur vie entière) est souvent proposée comme objectif de réhabilitation dans le domaine des sites et sols pollués. Cette valeur de 10-5 est retrouvée dans la définition par l’OMS des valeurs guides de qualité de l’eau de boisson et de qualité de l’air.
Dans ces conditions, lorsque cet ERI est inférieur à 10-5, la survenue d’un effet toxique apparaît très peu probable, selon les approximations utilisées pour le calcul des ERU (excès de risque unitaire par inhalation), y compris pour les populations dites sensibles.
Les ERI pour chacun des traceurs retenus sont présentés dans le tableau ci-après.
Traceur
sanitaire
Concentration
inhalée
CI (μg/m3)
ERU
(μg/m3)-1
Excès de Risque
Individuel (ERI)
Benzène 2,53.10-6 μg/Nm3 7,8.10-6 1.97.10-11
Formaldéhyde 2,53.10-6 μg/Nm3 1,3.10-5 3,29.10-11
Afin d’estimer l’excès de risque individuel, l’INERIS préconise d’additionner tous les excès de risque de cancers entre eux quel que soit l’organe cible : la somme des ERI est égal à 5,26.10-11. 154
Les valeurs calculées pour les ERI sont nettement inférieures au seuil de 10-5 pris habituellement. L’excès de risque pour les effets cancérogènes par inhalation lié aux rejets atmosphériques de la centrale d’enrobage est considéré comme acceptable.
c) Substances sans VTR
Dans la circulaire n° 2006-234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des VTR pour mener les évaluations des risques sanitaires, il est indiqué que « en l’absence de VTR pour une substance, une quantification des risques n’est pas envisageable même si les données d’exposition sont exploitables. »
Toutefois pour évaluer le risque sanitaire induit par l’activité du site, les concentrations d’exposition attendues en phase de fonctionnement de la centrale d’enrobage (majoration des émissions gazeuses et particulaires) ont été comparées dans le tableau ci-après aux valeurs guides données par l’OMS.
Traceur sanitaire
Concentration
inhalée CI
(μg/m3)
Valeur guide OMS
Poussières 1,19.10-3 μg/Nm3. 20 μg/m
3 en moyenne annuelle
50 μg/m3 en moyenne sur 24 h
Dioxyde de soufre 4,07.10-3 μg/Nm3 20 μg/m3 (moyenne annuelle)
Oxydes d’azote 4,09.10-2 μg/Nm3 40 μg/m3 (moyenne annuelle)
L’activité du site se faisant sur au plus 12 heures par jour, les valeurs calculées pour l’exposition des populations en phase d’activité de la centrale d’enrobage sont nettement inférieures aux valeurs guides proposées par l’OMS. En conséquence, on peut considérer que la survenue d’un effet toxique apparaît très peu probable.
Conclusion
Selon le référentiel de l'INERIS, pour les effets à seuil des polluants choisis, lorsque l'indice de risque IR est inférieur à 1, le niveau de risque pour la population est acceptable. Pour les effets sans seuil, un excès de risque ERI inférieur à la valeur guide 10-5 (1 cas pour 100 000 personnes) est également acceptable.
Les résultats présentés ci-dessus, démontrent que, l'impact sanitaire des installations sera acceptable pour les éléments traceurs retenus, que ce soit pour les effets cancérogènes ou pour les autres effets systémiques. Ces résultats sont confirmés par l’étude réalisés par CAREPS (Centre Rhône-Alpes d’Epidémiologie et de Prévention Sanitaire) intitulée « Guide pour le choix des composés émis dans le cadre des études d’évaluation de risques sanitaires ». Dans le cadre de cette étude, une base de données a été élaborée à partir des mesures à l’émission : ˗ d’une centaine d’usines d’enrobage de matériaux pour les composés dits classiques réglementés (poussières, NO2, SO2, SO, COV totaux et non méthaniques), ˗ de 10 usines d’enrobage pour les COVnm par espèce et HAP. 155
Les ERS menées sur ces centrales montrent que l’Indice de Risque total (IR total) est plus de 100 fois inférieur à 1. De même l’Excès de Risque Individuel total (ERI total) est également 100 fois inférieur à 10-5 recommandation de l’OMS.
12 CONFORMITE AVEC L'ARRETE DES PRESCRIPTIONS GENERALES DE LA RUBRIQUE 2521
En application du Code de l’Environnement, l’établissement sera soumis à Enregistrement au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour la rubrique 2521.
L’installation sera implantée, réalisée et exploitée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d’).
Conformément à l’article R.512-43-3 du Code de l’Environnement, la demande d’enregistrement est accompagnée d’un document justifiant du respect des prescriptions générales applicables à l’installation.
C’est l’objet du présent chapitre (voir tableau pages suivantes). 156
ARTICLE PRESCRITION JUSTIFICATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
1.3 Conformité de l’installation
L’installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement documents joints à la demande d’enregistrement.
L’installation respectera les plans et documents intégrés à ce dossier.
1.4 Dossier d’installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; - le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
- l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
- les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ; - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ; - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
- le plan de localisation des risques, (cf. article 4.1) ;
- le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. article 3.3) ;
- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. article 3.3) ;
- le plan général des stockages (cf. article 3.3) ;
- les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. article 4.2) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 4.8) ;
- les consignes d'exploitation (cf. article 4.12) ;
- le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. article 4.13) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. article 5.1) ;
- le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 5.3) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 5.12)
- le programme de surveillance des émissions dans l'air (cf. article 9.2) ;
- les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. article 9.2) ;
- les résultats de l'autosurveillance eau (cf. article 9.4) ;
- le plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre pour les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre (cf. article 9.3)
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Un dossier comportant l’ensemble des éléments demandés dans l’article
1.4 sera mis en place sur l’installation après délivrance de l’arrêté
préfectoral d’enregistrement. 157
1.5 Contrôle au frais de l’exploitant
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de
sol, ou des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et
d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Dans le cas où l’inspection des installations classées demande à la
société les Enrobés de l’Ouest Guyanais la réalisation de prélèvements,
cette société se conformera à sa demande et en assumera les frais
occasionnés.
Chapitre II : Implantation et aménagement
2.1 Règles d’implantation
Les limites de l'installation sont au moins à 100 mètres des habitations
ou des établissements recevant du public et au moins à 50 mètres pour
les autres tiers. En cas d'impossibilité technique de respecter cette
distance, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant
d'assurer un niveau de protection des tiers équivalent
L’habitation la plus proche se trouve à environ 228 m au Nord-Ouest de
la centrale d'enrobage. Le premier Etablissement Recevant du Public
(ERP) est l'école maternelle Agathe Maiman, rue Elie Castor, 96 élèves,
qui se trouve à proximité de la place publique, dans le centre
proprement dit de Maiman, à 805 mètres minimum environ au Sud-
Ouest du projet. La distance entre la zone technique et le premier ERP
sera supérieure à 100 mètres. A environ, 523 mètres au Sud-Ouest du
site, on note aussi un stade de football et de sport en terre battue,
sommairement équipé.
2.2 Intégration dans le paysage L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.)
La centrale sera constituée d’éléments de type routiers d’une hauteur
maximale de 4,5 m pour la plupart des installations. Seule la cheminée
culminera à 8 m par rapport à la surface du sol. La centrale sera
implantée à sur l'ancienne zone occupée par une centrale à béton
exploitée par la société Nord Ouest Béton, dont le président est Philippe
Villeronce. Elle fera l’objet de travaux de maintenance réguliers selon
un plan défini par le service matériel de la société.L’emplacement du
projet est situé à proximité des chantiers locaux des travaux de réfection
de voiries (route des Kampoes notamment). Les poids-lourds ne
traverseront pas le centre de Mayman ou de zones d’habitations denses.
Ils utiliseront des axes routiers du secteur compatibles avec ce type de
transport. Les installations - de type mobiles – seront présentes sur le
site pour une durée maximale de 12 mois.
2.3
Interdiction de locaux
habités ou occupés par des
tiers au-dessus et au-
dessous de l'installation
L'installation n'est pas surmontée ni ne surmonte de locaux habités ou
occupés par des tiers
Compte-tenu des dispositions constructives de la centrale d'enrobés à
chaud mise en place, il n’y aura pas de locaux habités par des tiers ou
du personnel au-dessus et au-dessous de l'installation, ni à proximité
immédiate de la centrale d’enrobage. 158
2.4 Envol de poussières
L’exploitant adopte les dispositions suivantes :
- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont
aménagées, (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement
nettoyées,
- les véhicules sortant de l’installation n’entraînent pas de dépôt de
poussière ou de boue sur les voies de circulation,
- les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées,
- des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.
Les mesures suivantes permettront de capter à la source les polluants
atmosphériques :
˗ entretien et maintien de la propreté du site et ses abords,
˗ des dépoussiéreurs sont présents sur le tambour enrobeur (filtre à
manche), munis d’une cheminée de hauteur et une vitesse d’éjection
suffisantes pour assurer la dispersion des polluants,
˗ installations susceptibles de dégager des poussières ou des odeurs
capotées ou confinées, munies de dispositifs de collecte ou de
canalisation voire de brumisation ou d’aspiration,
˗ trémies d’alimentation munies de bavettes de protection,
˗ utilisation de gaz pour l’alimentation des brûleurs, contrôle de la
combustion par un automate,
˗ stockages de granulats surveillés, éventuellement humidifiés, protégés
du vent et des intempéries pour les granulométries les plus faibles (par
des stocks de granulométrie plus importante),
˗ manutention des matériaux par une chargeuse à godets limitant les
chutes,
˗ fillers et produits pulvérulents non stabilisés ensachés ou stockés en
silos,
˗ nettoyage des points d’accumulation des poussières fines, remplissage
du silo à filler par aspiration, avec dépoussiérage (manche filtrante
raccordée à chaque évent),
˗ engins de manutention et de transport conformes à la règlementation et
entretenus,
˗ voies de circulation humidifiées, régulièrement nettoyées et aires de
circulation entretenues
˗ capotage des camions. 159
Chapitre III : Exploitation
3.1 Surveillance de l'installation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une
personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits
utilisés ou stockés dans l'installation.
Ce rôle sera tenu par Philippe Villeronce, et/ou un chef de poste
nommé par Philippe Villeronce
3.2 Contrôle de l'accès
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux
installations.Toutes dispositions sont prises afin que les personnes non
autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple : clôture ou panneaux d'interdiction de pénétrer
ou procédures d'identification à respecter).
L’accès sera surveillé et contrôlé :
˗ accès interdit à toute personne étrangère. Des panneaux
d’interdiction de pénétrer seront installés aux différents accès du site,
de manière visible,
˗ l’entrée sera interdite en dehors des horaires d’exploitation,
˗ site sous surveillance permanente de personnel, clôturé, dont l’accès
est équipé d'un portail cadené en période de fermeture.
Pendant les périodes d’exploitation, une personne nommément
désignée par Philippe Villeronce, aura en charge la surveillance et la
sécurité du site.Elle sera présente en permanence lors des horaires
d’ouverture du site, sera chargée de la surveillance du site, des
contrôles d’acceptation sur le site, du chargement des véhicules.
3.3 Gestion des produits
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et
les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour
respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits,
stockage, emploi, lutte contre l'incendie).
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des
produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des
stockages. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des
installations classées et des services d'incendie et de secours. La présence
dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux
nécessités de l'exploitation.
Les quantités de produits seront suivies dans un registre et se
limiteront aux nécessités de l’exploitation pour la production des
enrobés d’une part et pour la maintenance des exploitations d’autre
part. Le chef de poste tiendra à jour un classeur répertoriant toutes les
fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux présents
sur le site, leur localisation et la quantité approximative. La centrale
sera équipée de stockages d’hydrocarbures nécessaires à son
fonctionnement. Le bitume utilisé a un point d’éclair supérieur à
250°C, il n’est donc pas assimilable à un liquide inflammable. Les
dispositions des fiches de données sécurité des produits utilisés sur le
site (bitume, GNR et propane) seront respectées. 160
3.4 Propreté de l'installation
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes, de
poussières ou de déchets. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques
présentés par les produits et poussières. Toutes les précautions sont prises
pour éviter les risques d'envols de déchets, notamment lors de leur
enlèvement mais aussi dans leur gestion usuelle par l'exploitant.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la
destruction.
Le site et ses abords seront maintenus propres. En particulier, afin de
maintenir les locaux dans un état de propreté satisfaisant, le ménage
est confié à une société de nettoyage qui intervient souvent dans les
locaux. Les déchets générés par l’activité seront stockés dans la zone
dédiée à cet effet dans des containers fermés à l’abri du vent,
régulièrement évacués par une société spécialisée et agréée.
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
4.1 Localisation des risques
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui,
en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières
mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, des procédés ou des
activités réalisées, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant
avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la
sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation.
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la
nature du risque (incendie ou émanations toxiques). Ce risque est signalé.
Les ateliers et aires de manipulations de ces produits doivent faire partie
de ce recensement.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages
indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques.
La zone de stockage de matières bitumineuses est incluse dans le
recensement mentionné au premier alinéa
Les zones à risque de la centrale sont :
˗ risque incendie : cuves de GPL et de GNR,
˗ risque explosion : cuves de GPL,
˗ risque de déversement accidentel : parc à liants. 161
Section II : Dispositions constructives
4.2 Comportement au feu
Les locaux à risque incendie, identifiés à l'article 4.1 du présent arrêté,
présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu
minimales suivantes :
- murs extérieurs REI 60 ;
- murs séparatifs E 30 ;
- planchers/sol REI 30 ;
- portes et fermetures EI 30 ;
- toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).
Les autres locaux et bâtiments présentent les caractéristiques de réaction
et de résistance au feu minimales suivantes :
- murs extérieurs REI 30 ;
- murs séparatifs E 15 ;
- planchers/sol REI 15 ;
- portes et fermetures EI 15 ;
- toitures et couvertures de toiture BROOF (t3).
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines
et canalisations, de convoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un
degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés
et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
S'il existe une chaufferie ne relevant pas de la rubrique 2910 de la
nomenclature des installations classées, elle est située dans un local
exclusivement réservé à cet effet qui répond aux dispositions propres aux
locaux à risque.
Non applicable : il n’y aura pas de bâtiment ou de local abritant une
activité à risque incendie sur le site 162
4.3 Accessibilité
I. - Accès au site
L’installation dispose en permanence d’un accès au moins pour permettre
à tout moment l’intervention des services d’incendie et de secours. Les
véhicules stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des
engins des services d’incendie et de secours depuis les voies de
circulation externes au bâtiment, même en dehors des heures
d’exploitation et d’ouverture de l’installation. L’accès au site est conçu
pour pouvoir être ouvert immédiatement sur demande des services
d’incendie et de secours ou directement par ces derniers.
L’installation disposera d’un seul accès à 206 mètres environ au Nord-Ouest .
L’emplacement du projet n’est pas accessible directement depuis la route du Fleuve, entre Saint Laurent du Maroni et Apatou. Les véhicules souhaitant
accéder au site emprunteront les sorties existantes pour rejoindre le centre de Mayman, puis la route des Kampoes, et enfin le site proprement dit.
Les véhicules stationneront sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins, des services d'incendie et de secours depuis les voies de circulation du site, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. L'accès au site sera conçu pour pouvoir être ouvert immédiatement sur
demande des services d'incendie et de secours ou directement par ces derniers. 163
II. - Voie « engins »
Une voie « engins » au moins est maintenue dégagée pour :
- La circulation sur la périphérie complète du bâtiment ;
- L’accès au bâtiment ;
- L’accès aux aires de mise en station des moyens aériens ;
- L’accès aux aires de stationnement des engins.
Elle est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par
l’effondrement de tout ou partie de ce bâtiment ou être rendue
impraticable par l’accumulation des eaux d’extinction.
Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :La largeur
utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5
mètres et la pente inférieure à 15 %. La largeur utile peut être réduite à 3
mètres si au moins deux façades opposées sont desservies par au moins
une aire de mise en station des moyens aériens ;
- Dans les virages, le rayon intérieur R minimal est de 13 mètres. Une
surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée dans les virages de rayon
intérieur R compris entre 13 et 50 mètres ;
- La voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN
avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6
mètres au minimum ;
- Chaque point du périmètre du bâtiment est à une distance maximale de
60 mètres de cette voie ;
- Aucun obstacle n’est disposé entre la voie « engins » et les accès au
bâtiment, les aires de mise en station des moyens aériens et les aires de
stationnement des engins.
En cas d’impossibilité de mise en place d’une voie « engins » permettant
la circulation sur l’intégralité de la périphérie du bâtiment et si tout ou
partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la
voie en impasse sont d’une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire
de retournement comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre est
prévue à son extrémité.
Le positionnement de la voie « engins » est proposé par le pétitionnaire
dans son dossier d’enregistrement.
La voie engin assurera la circulation autour des installations et l’accès
des engins de manutention et des moyens de secours.
L’ensemble des voies de circulation respecteront les descriptions ci
contre en matière de dimensionnement.
Aucun obstacle ne sera disposé entre la voie « engins » et les
installations et les aires de stationnement des engins.
Il n’y aura pas de bâtiment sur le site, mais tout point des installations
sera à moins de 60 m de la voie engins. 164
III. - Aires de stationnement
III.1. Aires de mise en station des moyens aériens
Les aires de mise en station des moyens aériens permettent aux engins de
stationner pour déployer leurs moyens aériens (par exemple les échelles et
les bras élévateurs articulés). Elles sont directement accessiblesd epuis la
voie « engins » définie au II.
Elles sont positionnées de façon à ne pouvoir être obstruées par
l'effondrement de tout ou partie du bâtiment ou occupées par les eaux
d'extinction.
Elles sont entretenues et maintenues dégagées en permanence.
Pour toute installation, au moins une façade est desservie par au moins
une aire de mise en station des moyens aériens.
Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs
niveaux possédant au moins un plancher situé à une hauteur supérieure à
8 mètres par rapport au sol intérieur, une aire de mise en station des
moyens aériens permet d'accéder à des ouvertures sur au moins deux
façades.
Ces ouvertures permettent au moins un accès par étage pour chacune des
façades disposant d'aires de mise en station des moyens aériens et
présentent une hauteur minimale de 1,8 mètre et une largeur minimale de
0,9 mètre. Les panneaux d'obturation ou les châssis composant ces accès
s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur.
Ils sont aisément repérables de l'extérieur par les services d'incendie et de
secours.
Chaque aire de mise en station des moyens aériens respecte les
caractéristiques suivantes :
- la largeur utile est au minimum de 7 mètres, la longueur au minimum de
10 mètres, la pente au maximum de 10 % ;
- elle comporte une matérialisation au sol ;
- aucun obstacle aérien ne gêne la manœuvre de ces moyens aériens à la
verticale de cette aire ;
- la distance par rapport à la façade est de 1 mètre minimum et de 8
mètres maximum ;
- elle est maintenue en permanence entretenue, dégagée et accessible aux
services d'incendie et de secours. Si les conditions d'exploitation ne
permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence
de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures
Il n’y aura pas d’aire de mise en station des moyens aériens en raison
de l’absence de bâtiment sur le site. 165
organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant
l'arrivée des services d'incendie et de secours ;
- elle résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec
un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au
minimum et présente une résistance au poinçonnement minimale de 88
N/cm2.
III.2. Aires de stationnement des engins
Les aires de stationnement des engins permettent aux moyens des services
d'incendie et de secours de stationner pour se raccorder aux points d'eau
incendie. Elles sont directement accessibles depuis la voie « engins »
définie au II. Les aires de stationnement des engins au droit des réserves
d'eau alimentant un réseau privé de points d'eau incendie ne sont pas
nécessaires.
Les aires de stationnement des engins sont positionnées de façon à ne
pouvoir être obstruées par l'effondrement de tout ou partie de ce bâtiment
ou occupées par les eaux d'extinction.
Elles sont entretenues et maintenues dégagées en permanence.
Chaque aire de stationnement des engins respecte, par ailleurs, les
caractéristiques suivantes :
- la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur au minimum de
8 mètres, la pente est comprise entre 2 et 7 % ;
- elle comporte une matérialisation au sol ;
- elle est située à 5 mètres maximum du point d'eau incendie ;
- elle est maintenue en permanence entretenue, dégagée et accessible aux
services d'incendie et de secours ; si les conditions d'exploitation ne
permettent pas de maintenir ces aires dégagées en permanence (présence
de véhicules liés à l'exploitation), l'exploitant fixe les mesures
organisationnelles permettant de libérer ces aires en cas de sinistre avant
l'arrivée des services d'incendie et de secours ;
- l'aire résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN
avec un maximum de 130 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6
mètres au minimum. 166
IV. - Documents à disposition des services d'incendie et de secours
L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours :
- des plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local
présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de
protection incendie ;
- des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour
accéder à tous les lieux.
Un plan du site avec description des dangers de chaque installation
ainsi que des consignes précises pour l’accès seront disponibles sur le
site au poste de commande, maintenus à la disposition des services de
secours. 167
4.4 Désenfumage
Dans le cas où les installations sont abritées par des bâtiments, ces derniers sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.
Ces dispositifs sont à commandes automatique et manuelle. Leur surface utile d'ouverture n'est pas inférieure à :
- 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m2 ;
- à déterminer selon la nature des risques si la superficie à désenfumer est
supérieure à 1 600 m2 sans pouvoir être inférieure à 2 % de la superficie des locaux.
En exploitation normale, le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en plusieurs cantons ou cellule.
Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès.
Elles sont clairement signalées et facilement accessibles.
Les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur sont adaptés aux risques particuliers de l'installation.
Tous les dispositifs sont fiables, composés de matières compatibles avec
l'usage, et conformes aux règles de la construction. Les équipements
conformes à la norme NF EN 12 101-2, version décembre 2013, sont
présumés répondre aux dispositions ci-dessus.
Des amenées d'air frais d'une surface libre égale à la surface géométrique de l'ensemble des dispositifs d'évacuation du plus grand canton seront réalisées pour chaque zone à désenfumer.
Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoires, lorsqu'ils existent, sont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avant le déclenchement de l'extinction automatique, si l'installation en est équipée.
Non applicable : il n’y aura pas de bâtiment sur le site
4.5 Moyens de lutte contre l'incendie
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux
risques, notamment :
- d'un ou de plusieurs points d'eau incendie, parmi les dispositifs suivants :
a) Des prises d'eau, poteaux ou bouches d'incendie normalisés, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé,
sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des
pompes des engins de lutte contre l'incendie ;
b) Des réserves d'eau, réalimentées ou non, disponibles pour le site et dont les 168
organes de manœuvre sont accessibles en permanence aux services d'incendie et de secours.
Les réserves d'eau et les poteaux incendie ne sont pas exclusifs l'un de l'autre, et peuvent coexister pour une même installation.
Les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour
permettre aux services d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces points d'eau incendie.
Les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit minimum de 60 mètres cubes par heure, sous une pression d'un bar, durant deux heures. Au moins un point d'eau est en mesure de fournir, à lui seul, un débit minimum de 60 mètres cubes par heure, sous une pression d'un bar, durant deux heures. L'accès extérieur du bâtiment contenant l'installation est à moins de 100
mètres d'un point d'eau incendie (la distance est mesurée par les voies
praticables aux moyens des services d'incendie et de secours). Les points
d'eau incendie sont distants entre eux de 150 mètres maximum (la distance est mesurée par les voies praticables aux engins des services d'incendie et de
secours) ;
- d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements,
bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
- de robinets d'incendie armés, situés à proximité des issues. Ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances sous deux angles différents. Ils sont utilisables en période de gel.
L'exploitant dispose de la justification de la disponibilité effective des débits et le cas échéant des réserves d'eau, au plus tard trois mois après la mise en service de l'installation.
En cas d'installation de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux
référentiels reconnus. L'efficacité de cette installation est qualifiée et vérifiée par des organismes reconnus compétents dans le domaine de l'extinction
automatique ; la qualification précise que l'installation est adaptée aux
produits stockés et à leurs conditions de stockage.
L'installation est dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.
Il sera mis en place et utilisé une bâche souple. 169
4.6 Tuyauteries et canalisations
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques
appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
Les canalisations seront étanches et résistantes à l’action des produits
qu'elles sont susceptibles de contenir et convenablement entretenues.
Sous la responsabilité du chef de poste, ces éléments de l’installation sont
régulièrement surveillés par le personnel affecté à l’installation.
Section III : Dispositif de prévention des accidents
4.7
Installations
électriques, éclairage
et chauffage
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées
conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux
règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un
incendie, de gouttes enflammées.
Les installations seront conformes, contrôlées et entretenues. Une
vérification électrique est réalisée par un organisme extérieur après le
montage de l’installation. Le rapport de vérification est présent sur le site.
Un contrôle annuel des équipements électriques est réalisé par un
organisme extérieur. Chaque élément métallique de l’installation est mis
à terre. Ceci est contrôlé à chaque vérification électrique de l’organisme
extérieur et consigné dans le rapport de vérification à disposition.
4.8 Ventilation des locaux
Les locaux sont convenablement ventilés. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou
occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une
hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage.
La forme du conduit d'évacuation, notamment dans la partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de manière à favoriser au maximum
l'ascension et la dispersion des polluants dans l'atmosphère (par exemple
l'utilisation de chapeaux est interdite).
La centrale d’enrobage sera exploitée en extérieur. Les locaux de
l’installation sont tous ventilés 170
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
4.9
I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux
ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au
moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux
résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à
250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque
celle-là est inférieure à 800 l.
II. - La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait
contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de
même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée
à tout moment.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans
des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les
déchets.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont
pas associés à une même rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits
toxiques ou dangereux pour l'environnement, n'est permis sous le niveau
du sol que dans des réservoirs respectant les dispositions de l'article 10 de
l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides
inflammables ou combustibles.
III. - Lorsque les stockages sont à l'air libre, les rétentions sont vidées dès
que possible des eaux pluviales s'y versant.
IV. - Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des
matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution
de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les
eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
V. - Les dispositions des points I à III ne sont pas applicables aux
Les produits dangereux seront principalement les hydrocarbures
stockés au niveau du parc à liants. Les containers eTanks présentent
une double enveloppe avec détecteur de fuite. En cas de déversement
accidentel, les liquides accumulés au droit de cette rétention seront
pompés et évacués par des partenaires agréés.
L’ensemble de la zone technique présentant un risque de pollution sera
traité par un bicouche pour minimiser les infiltrations.
Les aires de dépotage seront étanches et les connexions des
canalisations de livraison d’hydrocarbures munies de bacs de
récupération des égouttures.
Les autres produits chimiques éventuellement présents pour la
maintenance ou l’entretien seront stockés sur rétention, sans risque de
mélange de produits incompatibles. Il s’agira de produits
potentiellement nocifs ou dangereux pour l’environnement de type
produits d’entretien ou huiles mécaniques. Les quantités stockées
seront inférieures à quelques m3.
Un séparateur à hydrocarbures est mis en place avant rejet des eaux.
Stockage des fûts et des bidons d’huile nécessaires à l’entretien des
installations et des engins mobiles dans un bungalow sur une rétention
dimensionnée pour reprendre, a minima, la totalité du volume du fût le
plus important ou 50 % de la capacité totale des différents fûts et
bidons stockés.
Entretien régulier du site pour éviter le lessivage des particules fines.
Entretien régulier du matériel et des engins mobiles (chargeurs et
camions semi-remorques) de façon à limiter les fuites et égouttures à
l’origine de la pollution chronique des sols et des eaux. 171
stockages équipés de double enveloppe et de détection de fuite.
4.10 Rétention et isolement
Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et
écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les
eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou
traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours
d'eau ou du milieu naturel.
En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance
rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur
ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position
fermée par défaut. En cas de confinement externe, les orifices
d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositif
automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux
susceptibles d'être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place
pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.
Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux
de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux
d'extinction d'un sinistre ou les épandages accidentels. Ils sont clairement
signalés et facilement accessibles et peuvent être mis en œuvre dans des
délais brefs et à tout moment. Une consigne définit les modalités de mise
en œuvre de ces dispositifs. Cette consigne est affichée à l'accueil de
l'établissement.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante.
L'exploitant calcule la somme :
- du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une
part ;
- du volume de produit libéré par cet incendie d'autre part ;
- du volume d'eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré
de surface de drainage vers l'ouvrage de confinement lorsque le
confinement est externe. 172
Section V : Dispositions d'exploitation
4.11 Travaux
Dans les parties de l'installation recensées à l'article 4.1 du présent arrêté,
les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués
qu'après élaboration d'un document ou dossier comprenant les éléments
suivants :
- la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de
prévention spécifiques correspondants ;
- l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des
opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien
;
- les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ;
- l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas
d'urgence ;
- lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les
conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et
l'organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la
sécurité.
Ce document ou dossier est établi, sur la base d'une analyse des risques
liés aux travaux, et visé par l'exploitant ou par une personne qu'il aura
nommément désignée. Le respect des dispositions précédentes peut être
assuré par l'élaboration du document relatif à la protection défini à
l'article R. 4227-52 du code du travail et par l'obtention de l'autorisation
mentionnée au 6° du même article. Lorsque les travaux sont effectués par
une entreprise extérieure, le document ou dossier est signé par l'exploitant
et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément
désignées.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou
d'explosion, il est interdit d'apporter un point chaud sous une forme
quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un
document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes.
Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
Une vérification de la bonne réalisation des travaux est effectuée par
l'exploitant ou son représentant avant la reprise de l'activité. Elle fait
l'objet d'un enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des
installations classées.
Les travaux de réparation ou d'aménagement dans les zones à
risques ne pourront être effectués qu'après élaboration d'un
document comprenant les éléments suivants :
˗ la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de
prévention spécifiques correspondants,
˗ l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des
opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions
d'entretien,
˗ les instructions à donner aux personnes en charge des travaux,
˗ l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en
cas d'urgence,
˗ lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les
conditions de recours par cette dernière à de la sous-traitance et
l'organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien
de la sécurité.
Le plan de prévention est valable durant toute la durée de
l’opération de l’entreprise extérieure. Ces documents comprennent
l’ensemble des éléments énoncés dans l’article 4.11 qui concernent
les travaux à effectuer. Que ce soit pour le personnel du site ou bien
le personnel d’un intervenant extérieur, l’ensemble des personnes
travaillant sur l’installation a réalisé, avant le démarrage des
travaux, un accueil sécurité réalisé par le chef de poste.
Il sera interdit d’amener un point chaud sous forme quelconque sur
la zone soumise au risque incendie (parc à liants). Cette interdiction
sera affichée. 173
4.12
Vérifications périodiques
et maintenance des
équipements
I. - Règles générales
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la
maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en
place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu,
colonne sèche, réseau incendie par exemple) ainsi que des éventuelles
installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels
en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un
registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces
vérifications.
II. - Contrôle de l'outil de production
Les systèmes de sécurité intervenant dans les procédés de production
(détections, asservissements…) sont régulièrement contrôlés
conformément aux préconisations du constructeur spécifiques à chacun
de ces équipements.
Les vérifications périodiques de ces matériels doivent être inscrites sur un
registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces
vérifications.
III. - Protection individuelle
Des équipements de protection individuelle, adaptés aux risques
présentés par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre,
sont conservés à proximité du dépôt et du lieu d'utilisation. Ces matériels
sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est
formé à l'emploi de ces matériels.
Les équipements seront entretenus selon la règlementation en
vigueur et les préconisations des constructeurs :
˗ moyens de lutte contre l’incendie (réserve, extincteurs, bassin et
vanne de confinement),
˗ installations électriques,
˗ systèmes de sécurité intervenant dans les procédés de production.
Installations contrôlées par un organisme agréé, à définir au
démarrage de l’installation :
˗ 1 visite par an : Installations électriques, extincteurs, compresseurs
˗ 2 visites par an : appareils de manutention
L’entretien de ces équipements sera suivi dans un registre.
Les systèmes de sécurité de l’installation sont vérifiés en interne
sous la responsabilité du chef de poste.
Les équipements de protection individuelle seront entretenus et
vérifiés périodiquement par le chef de poste. L’ensemble du
personnel aura l’obligation de les porter. 174
4.13
Dispositions relatives à la
prévention des risques
dans le cadre de
l'exploitation
I. - Généralités
Les installations de production sont construites conformément aux règles
de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds
susceptibles d'initier un sinistre.
II. - Procédés exigeant des conditions particulières de production
L'exploitant définit clairement les conditions (température, pression,
inertage…) permettant le pilotage en sécurité de ces installations.
Les installations qui utilisent des procédés exigeant des conditions
particulières (température, pression, inertage…) disposent de systèmes de
sécurité permettant d'avertir les opérateurs du dépassement des conditions
nominales de fonctionnement pour leur laisser le temps de revenir à des
conditions nominales de fonctionnement ou engager la procédure de mise
en sécurité du fonctionnement du procédé concerné.
Les systèmes de chauffage utilisant des cuves sont équipés de dispositifs
de sécurité qui permettent de détecter le manque de liquide et d'arrêter
automatiquement le chauffage en cas de détection.
Les résistances éventuelles sont protégées mécaniquement afin de ne pas
rentrer directement en contact avec les produits susceptibles de
s'enflammer.
III. - Parties de l'installation susceptibles de dégager des émanations
toxiques
Pour les parties de l'installation susceptibles de dégager des émanations
toxiques, l'exploitant définit les dispositions techniques (arrosage,
confinement, inertage, etc.) permettant de contenir dans l'installation les
zones d'effets irréversibles sur l'homme.
Les installations seront montées et entretenues selon la règlementation en
vigueur et les préconisations du constructeur.
Des consignes pour l’exploitation des installations en fonctionnement
normal et en fonctionnement anormal sont mises en place et appliquées.
Pour la zone de dépotage des produits hydrocarbonés (susceptibles de
dégager des émanations toxiques), des consignes de dépotage sont mises en place et affichées sur la zone directement. Un système d’aspiration des
vapeurs est installé sur les camions de dépotage afin de capter les
émanations.
Les conditions de pilotage de la centrale seront consignées au niveau de la
cabine de commande, qui permet un suivi de la production et des alertes de sécurité éventuelles en temps réel.
Les résistances du parc à liants et les installations de maintien en
température des liants seront protégées mécaniquement afin de ne pas
rentrer directement en contact avec les bitumes et émulsions susceptibles de s'enflammer.
L'exploitant définira clairement les conditions (température, pression,
inertage…) permettant le pilotage en sécurité de ces installations. Les
installations qui utilisent des procédés exigeant des conditions particulières (température, pression, inertage…) disposeront de systèmes de sécurité
permettant d'avertir les opérateurs du dépassement des conditions
nominales de fonctionnement pour leur laisser le temps de revenir à des
conditions nominales de fonctionnement ou engager la procédure de mise
en sécurité du fonctionnement du procédé concerné.
Les systèmes de chauffage utilisant des cuves seront équipés de dispositifs
de sécurité qui permettent de détecter le manque de liquide et d'arrêter
automatiquement le chauffage en cas de détection.
Il n’y aura pas d’installations susceptibles de dégager des émanations
toxiques, 175
Chapitre V : Emissions dans l'eau
Section I : Prélèvements et consommation d'eau
5.1 Prélèvement d'eau
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public
est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier
de demande d'enregistrement.
Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel est interdit dès lors
que l'accès au réseau public est possible.
La réfrigération en circuit ouvert est interdite.
Le fonctionnement de l’installation ne nécessite pas d’eau. Il n’y aura pas de forage ou de puits sur le site et l’approvisionnement en eau potable se fera par le réseau d’alimentation en eau communale pour la consommation et les besoins sanitaires du personnel. Une citerne sera également présente pour l’aspersion des voies de circulation et des stockages.
5.2 Ouvrages de prélèvements
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif
de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si
le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j,
hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont
portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans
le dossier de l'installation.
Le raccordement au réseau public de distribution d'eau destiné à la
consommation humaine est muni d'un dispositif de protection
visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau
pouvant être polluée.
Il n’y aura pas d’ouvrage de prélèvement.
Section II : Collecte et rejet des effluents
5.3 Collecte des effluents
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de
collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et
le milieu récepteur, sauf si, en cas d'accident, la sécurité des
personnes ou des installations est compromise.
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas
susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager
des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux,
éventuellement par mélange avec d'autres effluents.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les
secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs,
postes de relevage, postes de mesure, les dispositifs de traitement,
vannes manuelles et automatiques. Il est tenu à la disposition de
l'inspection des installations classées ainsi que des services
d'incendie et de secours.
Il n’y aura pas d’eaux usées industrielles.
Compte tenu des activités du site, les eaux pluviales pourraient être chargées de la pollution chronique produite par les camions transitant sur le site (matières en suspension…). Les eaux de ruissellement vont donc se charger en lessivant les surfaces imperméabilisées et se chargeront de la pollution chronique. Ces eaux, si elles étaient rejetées dans le milieu naturel sans traitement préalable, pourraient altérer la qualité des eaux superficielles, puis des sols hors site. Un séparateur d’hydrocarbures est mis en place afin de traiter les eaux en provenance de l’aire de dépotage. Un bassin situé après le déshuileur permet de décanter les eaux avant rejet et fait également office de bassin de récupération des eaux d’extinction d’incendie. Le séparateur d’hydrocarbures fait l’objet d’un entretien régulier par une entreprise agréée. Cet entretien consiste en un nettoyage complet du système. Les eaux de nettoyage sont récupérées par l’entreprise agréée qui se charge de leur traitement
Les effluents de nature sanitaire seront collectés par le réseau communal.
5.4 Points de rejets
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi
réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé
Un seul point de rejet est présent sur le site. 176
d'échantillons.
5.5 Rejet des eaux pluviales
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les
dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié susvisé
s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées
du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent
les valeurs limites fixées à la section IV.
Les installations sont équipées systématiquement d'un dispositif de
décantation et d'un séparateur à hydrocarbures pour le traitement
des eaux de ruissellement des zones revêtues ou dispositifs ayant
la même fonctionnalité
Un séparateur d’hydrocarbure sera mis en place.
5.6 Eaux souterraines Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits Il n’y aura pas de rejets vers les eaux souterraines.
Section III : Valeurs limites d'émission
5.7 Généralités Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite. Il n’y aura pas de rejets non canalisés ou de dilution des effluents. 177
5.8 Conditions de rejets dans l'eau
L'exploitant justifie que le débit maximum journalier ne
dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.
La température des effluents rejetés doit être inférieure à 30
°C sauf si la température en amont dépasse 30 °C. Dans ce
cas, la température des effluents rejetés ne doit pas être
supérieure à la température de la masse d'eau amont. Pour les
installations raccordées, la température des effluents rejetés
pourra aller jusqu'à 50 °C, sous réserve que l'autorisation de
raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou
sous réserve de l'accord préalable du gestionnaire de réseau.
Le pH des effluents rejetés doit être compris entre 5,5 et 8,5,
9,5 s'il y a neutralisation alcaline.
La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en
un point représentatif de la zone où s'effectue le mélange, ne
doit pas dépasser 100 mg Pt/l.
Pour les eaux réceptrices, les rejets n'induisent pas :
- une élévation de température supérieure à 1,5 °C pour les
eaux salmonicoles, à 3 °C pour les eaux cyprinicoles et à 2
°C pour les eaux conchylicoles ;
- une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux
salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C
pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire ;
- un pH en dehors des plages suivantes : 6 et 9 pour les eaux
salmonicoles, cyprinicoles et pour les eaux de baignade, 6,5
et 8,5 pour les eaux destinées à la production d'eau
alimentaire, et 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ;
- accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension
et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux
conchylicoles.
Il n’y aura pas d’effluents industriels.
Il n’y aura pas de rejets dans les cours d’eau et les eaux ne seront pas en mesure d’impacter la qualité des sols ou des eaux en termes de température, de pH...
Des analyses des rejets seront réalisés pour contrôler ces paramètres. 178
5.9 VLE pour rejet dans le milieu naturel
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées rejetées au
milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration
suivantes.
Les valeurs limites évoquées au premier alinéa sont
Matières en suspension (Code SANDRE : 1305)
100 mg/l si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15
kg/j
35 mg/l au-delà
DBO5 (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1313)
100 mg/l si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15
kg/j
30 mg/l au-delà
DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314)
300 mg/l si flux journalier maximal inférieur ou égal à 50
kg/j
125 mg/l au-delà
Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes
peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier
d'enregistrement lorsque la station d'épuration de l'installation
a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5
et les MES.
Hydrocarbures totaux (code SANDRE : 7009) : 10 mg/l
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées seront traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant d’être rejetées dans le bassin étanche du site.
Il sera entretenu et des inspections seront menées en cas de fortes précipitations.
Les eaux pluviales rejetées respecteront les valeurs limites
˗ MES et DBO5 : concentration< 100 mg/l
˗ DCO : concentration< 300 mg/l
˗ Hydrocarbures : concentration< 100 mg/l
La société les Enrobés de l’Ouest Guyanais fera réaliser un contrôle de la qualité en sortie du séparateur à hydrocarbures dans les 3 mois après le début de l’exploitation, selon les méthodes normalisées en vigueur.
5.10 Raccordement à une station d'épuration
En matière de traitement externe des effluents par une station
d'épuration, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2
février 1998 susvisé s'appliquent.
Non concerné 179
Section IV : Traitement des effluents
5.11 Installations de traitement
Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de pré-traitement en cas de raccordement à une station
d'épuration, urbaine ou industrielle, lorsqu'elles sont nécessaires au respect
des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des
effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des
installations.
Les installations de traitement et/ou de pré-traitement sont correctement
entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de ces mesures sont
portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le
dossier de l'installation pendant cinq années.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de
traitement et/ou de pré-traitement est susceptible de conduire à un
dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant
prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.
Il n’y aura pas d’effluents industriels, ni de prétraitement d’effluents de
quelque nature que ce soit sur le site.
Un séparateur d’hydrocarbures est mis en place en sortie de l’aire de
rétention où sont disposées les stockages de produits polluants pour
traiter l’ensemble des eaux météoriques piégées dans ce bassin et
susceptibles d’être polluées.
Les eaux sanitaires seront collectés par le réseau communal. 180
Chapitre VI : Emissions dans l'air
Section I : Généralités
6.1
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Les rejets sont
conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les stockages de produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des émissions diffuses de polluants dans l'atmosphère, sont
confinés (récipients, silos, bâtiments fermés…).
Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du
possible dans des espaces fermés. A défaut, des dispositions particulières
tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en
fonction du vent,…) que de l'exploitation sont mises en œuvre.
Lorsque les stockages de produits pulvérulents se font à l'air libre,
l'humidification du stockage ou la pulvérisation d'additifs pour limiter les
envols par temps sec sont permis.
Les poussières et gaz polluants issus de l’installation sont captés et
traités par un dépoussiéreur (filtres à manches) puis canalisés par une
cheminée d’évacuation d’une hauteur de 8 m.
Les mesures suivantes permettront de capter à la source les polluants
atmosphériques :
- entretien et maintien de la propreté du site et ses abords,
- des dépoussiéreurs sont présents sur le tambour enrobeur (filtre à
manche), munis d’une cheminée de hauteur et une vitesse d’éjection
suffisantes pour assurer la dispersion des polluants,
- installations susceptibles de dégager des poussières ou des odeurs
capotées ou confinées, munies de dispositifs de collecte ou de
canalisation voire de brumisation ou d’aspiration,
- trémies d’alimentation munies de bavettes de protection,
- utilisation de gaz pour l’alimentation des brûleurs, contrôle de la
combustion par un automate,
- stockages de granulats surveillés, éventuellement humidifiés, protégés
du vent et des intempéries pour les granulométries les plus faibles (par
des stocks de granulométrie plus importante),
- manutention des matériaux par une chargeuse à godets limitant les
chutes,
- fillers et produits pulvérulents non stabilisés ensachés ou stockés en
silos,
- nettoyage des points d’accumulation des poussières fines,
- remplissage du silo à filler par aspiration, avec dépoussiérage
(manche filtrante raccordée à chaque évent),
- engins de manutention et de transport conformes à la règlementation
et entretenus,
- voies de circulation humidifiées,
- capotage des camions. 181
Section II : Rejets à l'atmosphère
6.2 Points de rejet
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que
possible. Si plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie. Les effluents sont collectés et rejetés à l'atmosphère, après traitement
éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne
diffusion des rejets. La forme des conduits, notamment dans leur partie la
plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. L'emplacement de ces
conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonage des
effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours
des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la
section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
Plusieurs points de rejets correspondent aux différentes installations
présentant des rejets atmosphériques. Ainsi, les rejets du site seront
constitués de rejets canalisés et de rejets diffus émis de manière fugitive à
l’extérieur :
- rejets diffus : manutention, stockage de granulats et trafic de véhicules,
ravitaillement en granulats et silo à filler sur la centrale d’enrobage,
- rejets canalisés : cheminée de gaz provenant du dépoussièreur, groupe
électrogène.
Nota : dans ce chapitre, seules les émissions en mode d'exploitation
normale et non les émissions accidentelles susceptibles d'être libérées
pendant un incendie sont évoquées.
6.3 Points de mesure
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont
aménagés conformément aux règles en vigueur et équipés des appareils
nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans
des conditions représentatives.
Rejets canalisés : La cheminée du dépoussiéreur sera munie d’orifices
obturables et accessibles à des fins d’analyses. D’autre part, La société
les Enrobés de l’Ouest Guyanais pourra réaliser des mesures permettant
d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans
l'atmosphère par le groupe électrogène dans des conditions définies par
arrêté (Article R. 224-41-2 du Code de l’Environnement). Ces mesures
seront réalisées dans les conditions et selon la périodicité définie pour le
contrôle périodique de l’efficacité énergétique.
Rejets diffus : Des analyses de retombées de poussières pourront être
menées sur le site. 182
6.4 Hauteur de cheminée
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air
libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres
est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles
susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
Cette hauteur respecte les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril
2017 susvisé.
Pour les installations fonctionnant sur une période unique d'une durée
inférieure ou égale à douze mois, et sous réserve de l'absence d'obstacles
susceptibles de gêner la dispersion des gaz, la hauteur de cheminée est de
13 mètres au moins pour les centrales d'enrobage de capacité supérieure ou égale à 150 tonnes/heure et de 8 mètres au moins pour les centrales de
capacité inférieure à 150 tonnes/heure.
S'il y a dans le voisinage de la cheminée des obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber la dispersion des gaz, la hauteur de cette dernière doit être corrigée selon les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril
2017 susvisé.
La hauteur de la cheminée sera de 8 m au maximum
L’installation fonctionnera sur une période d’une durée de 6 mois,
renouvelable 1 fois, soit 12 mois au total.
Il n’y aura pas d’obstacles naturels ou artificiels à proximité des
installations. La dispersion des gaz ne sera donc pas perturbée.
Section III : Valeurs limites d'émission
6.5 Généralités
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions
diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur
sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement
raccordé, traitement réalisé, flux…), une mesure pourra être réalisé sur un
seul des points de rejet. La justification technique correspondante est
jointe au dossier d'enregistrement.
Les points de prélèvements adéquats sont prévus sur la cheminée du
dépoussiéreur
6.6 Débit et mesures
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure
rapporté à des conditions normalisées de température (273 K) et de
pression (101,3 kPa) sur gaz humides à la teneur en oxygène de référence
de 17 pourcents. L'exploitant doit pouvoir justifier la teneur réelle en
oxygène mesurée.
Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme (s) ou
milligramme (s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions
normalisées.
La société les Enrobés de l’Ouest Guyanais se conformera à cette
prescription lors des contrôles des rejets (contrôles effectués par un
organisme extérieur). 183
6.7 Valeurs limites d'émission
I. - La vitesse d'éjection des effluents gazeux en marche continue est au
moins égale à 8 m/s.
Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau
ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet
canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de
l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses
moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne
dépasse le double de la valeur limite prescrite.
Dans le cas de mesures périodiques, la moyenne de toutes les mesures
réalisées lors d'une opération de surveillance ne dépasse pas les valeurs
limites d'émission et aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5
fois la valeur limite d'émission.
1° Poussières totales 50 mg/m3
2° Monoxyde de carbone (CO) 500 mg/m3
3° Oxyde de soufre (SO2) 300 mg/m3
4° Oxyde d'azote (NOx) 350 mg/m3
5° Composés organiques volatils (1) :
a) Cas général :
Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane :
flux horaire total dépasse 2 kg/h. 110 mg/m3 (exprimée en carbone total
de la concentration globale de l'ensemble des composés)
b) Composés organiques volatils spécifiques :
Si le flux horaire total des composés organiques visés à l'annexe III de
l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé dépasse 0,1 kg/h, la valeur
limite d'émission de la concentration globale de l'ensemble de ces
composés est de 20 mg / Nm3
c) Substances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340,
H350, H350i, H360D ou H360F
(substances dites CMR), dont benzène et 1-3 butadiène, et les substances
halogénées de mentions de dangers H341 ou H351 flux horaire maximal
de l'ensemble de l'installation supérieur ou égal à 10 g/h. 2 mg/m3 en
COV (la valeur se rapporte à la somme massique des différents
composés).
6° Métaux et composés de métaux (gazeux et particulaires) :
a) Rejets de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés : flux
horaire total de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés
Les effluents gazeux respecteront les valeurs limites suivantes :
- poussières totales : 50 mg/m3,
- monoxyde de carbone (CO) : 500 mg/m3,
- oxyde de soufre (SO2) : 300 mg/m3,
- oxyde d’azote (NOx) : 350 mg/m3,
- COV : 110 mg/m3,
La société les Enrobés de l’Ouest Guyanais fera réaliser une campagne de
mesures des polluants mentionnés par l’arrêté du 9 avril 2019, notamment
le benzène seul, les métaux lourds et hydrocarbures aromatiques
polycycliques, moins de 3 mois après le début de l’exploitation.
Ces mesures permettront de déterminer les flux horaires effectivement émis par les installations et de déterminer les valeurs limites d’émissions à
appliquer à ces polluants. 184
dépasse 1g/h, 0,05 mg/m3 par métal
0,1 mg/m3 pour la somme des métaux (exprimés en Cd + Hg + Tl) ;
b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés :
flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés,
dépasse 5 g/h, 1 mg/m3 (exprimée en As + Se + Te) ;
c) Rejets de plomb et de ses composés :
flux horaire total de plomb et de ses composés dépasse 10 g/h, 1 mg/m3
(exprimée en Pb) ;
d) Rejets d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel,
vanadium et zinc, et de leurs composés :
flux horaire total d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse
(*), nickel, vanadium, zinc (*) et de leurs
composés dépasse 25 g/h, 5 mg/m3 (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu
+ Sn + Mn + Ni + V + Zn).
7° Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
benzo (a) pyrène ; naphtalène 0,2 mg/Nm3 (la valeur se rapporte à la
somme massique des 2 substances)
(1) les prescriptions du c) n'affranchissent pas du respect du a) et du b)
II. - Dans le cas de mesures périodiques, la moyenne de toutes les mesures
réalisées lors d'une opération de surveillance ne dépasse pas les valeurs
limites d'émission et aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5
fois la valeur limite d'émission. Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en UoE /h)
1x 105
9 3,6 x 105
10 21x 105
20 180 x 105
30 1720 x 10$
90 3 600 x 105
80 18 000 x 10$
100 36 000 x 105
185
6.8 Odeurs
Les installations pouvant dégager des émissions d'odeurs sont aménagés
autant que possible dans des locaux confinés et si besoin ventilés. Les
effluents gazeux diffus ou canalisés dégageant des émissions d'odeurs sont
récupérés et acheminés vers une installation d'épuration des gaz. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du
traitement des fumées. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de
grande surface (bassin de stockage, bassin de traitement,…) difficiles à
confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le
voisinage. Les produits bruts ou intermédiaires susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'odeurs sont entreposés autant que possible dans des conteneurs fermés.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources
odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs
suivantes :
La principale odeur pouvant être rencontrée sur la centrale d’enrobage est
celle provenant du bitume chaud. Cette nuisance olfactive est difficile à
quantifier. Elle est fonction de la nature des produits utilisés et des
conditions atmosphériques. En général, cette odeur n’est plus perceptible
dès que l’on s’éloigne de quelques dizaines de mètres des sources
odorantes : tambour enrobeur, stockage de bitume et pont bascule de
chargement des camions.
Les mesures mises en œuvre pour réduire les odeurs seront :
- fabrication de l’enrobé dans un tambour enrobeur et une tour de
malaxage fermés,
- rejets atmosphériques par la cheminée de hauteur adaptée avec une
vitesse d’éjection supérieure à 8 m/s,
- cuves de bitume équipées d’évents filtrant les vapeurs,
- lors du ravitaillement du parc à liants, le dépotage se fera sur une aire
étanche et équipée d’un bac de récupération des égouttures, munie d’un
capot hermétique,
- possibilité de bâcher les camions, au niveau de l’aire réservée à cet effet,
une fois l’opération de chargement terminée. Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des
personnes constituant un échantillon de population. Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.
Chapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineuses
7.1 Bruit et vibration.
I. - Valeurs limites de bruit
Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :
Conformément à l’arrêté du 24 avril 2017, l'installation sera construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Niveau de bruit ambiant
existant dans les zones à émergence réglementée | pour La période allant de 7 hà 22h,
{incluant le bruit de l'installation)
Emergence admissible
sauf dimanches et jours fériés
Emergence admissible
pour la période allant de 22hà7h,
ainsi que les dimanches et jours fériés
supérieur à 35 et inférieur
ou égal à 45 dB (A)
supérieur à
45 dB (A)
6 dB (A)
5dB (A)
4 de (A)
3 dB (A)
186
Le niveau sonore en limite de propriété respectera la réglementation en vigueur (70 dB (A) pour la période de jour en fonctionnement. L’activité sur site sera réalisée du lundi au vendredi. Aucune activité ne sera réalisée en période de nuit.
L’habitation la plus proche se trouve à 228 mètres environ au Nord-Ouest de la centrale d’enrobage.
Les véhicules et engins seront conformes à la réglementation. L’usage d’avertisseurs sonores sera interdit sauf pour la prévention et le signalement d’incidents graves ou d’accidents. Les camions en attente de chargement ou de déchargement seront tenus de couper leur moteur.
Les compresseurs seront situés dans un conteneur spécifique fermé. L’ensemble des tapis convoyeurs de matériaux sera caoutchouté, réduisant de fait l’impact sonore. Le groupe électrogène sera placé dans un container insonorisé. Les brûleurs du sécheur et de la chaudière seront aussi placés dans un caisson. Les ventilateurs des brûleurs seront équipés d’un silencieux.
La société les Enrobés de l’Ouest Guyanais fera réaliser, par un bureau d’étude indépendant et spécialisé, des mesures de bruit, dès le démarrage de l’activité pour vérifier le bon respect des niveaux sonores de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997
L‘implantation du site à proximité de la route des Kampoes et de la zone des chantiers de voirie à réaliser permet de ne pas traverser de zones d’habitat dense, notamment le centre de Mayman.
De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période
considérée est supérieur à cette limite.
Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de
manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 pour cent de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.
II. - Véhicules et engins de chantier
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de
chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes,
avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement
d'incidents graves ou d'accidents.
Vibrations
Les vibrations émises sont conformes aux dispositions fixées à l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé
L’unité de production n’est pas à l’origine de vibrations spécifiques. Elle est par ailleurs conçue de façon à amortir les éventuelles vibrations liées au déversement des granulats dans la trémie et au malaxage du bitume avec ces derniers. 187
7.2 Emissions lumineuses
De manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitant prend les dispositions suivantes :
- les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation de ces locaux ;
- les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et sont éteintes au plus tard à 1 heure.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage
destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des
dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.
L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de
détection et la temporisation du fonctionnement de l'installation sont
conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la réglementation, ceci
afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.
L’activité sur site sera réalisée du lundi au vendredi, en période de jour.
Aucune activité ne sera réalisée en période de nuit. Le site sera muni
d’un éclairage interne nécessaire à son bon fonctionnement et conforme à
la réglementation en vigueur. Les sources lumineuses correspondront
principalement aux éclairages extérieurs. Le niveau d’éclairage extérieur
sera adapté à la sécurité et à la santé des personnes intervenant sur le site
et des rondes de surveillance, le cas échéant, tout en limitant l’impact sur
l’environnement. Les éclairages seront uniquement orientés vers les
installations du site et non vers le milieu naturel ou le ciel. De manière à
réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage,
les éclairages intérieurs des locaux seront éteints une heure au plus tard
après la fin de l’occupation de ces locaux. Ces dispositions ne sont pas
applicables aux installations d’éclairage destinées à assurer la protection
des biens et des personnes, lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de
détection de mouvement, d’intrusion ou associées à des opérations de
chargement et de déchargement. La société les Enrobés de l’Ouest
Guyanais s’assurera que la sensibilité des dispositifs de détection et la
temporisation du fonctionnement de l’installation seront conformes aux
objectifs de sobriété visés par la réglementation, ceci afin d’éviter que
l’éclairage (hors éclairage nécessaire à la sûreté du site) ne fonctionne la
nuit.
Chapitre VIII : Déchets
8.1 Généralités
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions
prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou
élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité
correspondant à un mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
Lorsque la quantité de déchets produite dépasse le seuil défini à l'article D. 543-280 du code de l'environnement, le tri et la valorisation prévus aux
articles D. 543-281 et suivants de ce même code son mis en place.
L'exploitant conserve pendant 10 ans l'attestation prévue à l'article D. 543-
284 de ce même code ou la preuve de la valorisation de ces déchets par lui- même ou par une installation de valorisation à laquelle il a confié
directement ses déchets.
Les déchets dangereux font l'objet de bordereaux de suivi qui sont
Le recyclage des fraisats et déchets d’enrobés bitumineux, des fines, etc. et leur réinjection dans le process permettra d’éviter les déchets de production.
Des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets dangereux
(huiles, contenants et chiffons souillés, effluents sanitaires, boues du
séparateur d’hydrocarbures…) seront stockés puis évacués et valorisés. La
traçabilité et le suivi des déchets seront gérés en interne : contrôle des
prestataires, archivage des bons d’enlèvement BSD (Bordereau de suivi des déchets).
Conformément à la réglementation en vigueur, les sociétés chargées du
transport et de l’élimination des déchets seront titulaires des autorisations
requises. 188
conservés pendant 5 ans.
8.2 Epandage L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est interdit. Il n’y aura pas d’épandage de déchets ou d’effluents.
8.3 Brûlage Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site Le brûlage des déchets sera interdit.
Chapitre IX : Surveillance des émissions
Section I : Surveillance des émissions
9.1 Généralités
L'exploitant met en place un programme de
surveillance de ses émissions dans les conditions
fixées aux articles du présent chapitre.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de
l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les résultats des mesures sont tenus à la disposition de
l'inspection des installations classées. Les résultats de
ces mesures sont portés sur un registre éventuellement
informatisé et conservés dans le dossier de
l'installation pendant cinq années.
Le programme de surveillance de ses émissions sera mis en place par l’exploitant en accord avec les méthodes de référence en vigueur. D'ores et déjà, le programme d’autosurveillance s’établit de la manière suivante :
- rejets atmosphériques : un contrôle à réaliser dès la mise en exploitation de l’installation, puis contrôles annuels,
- rejets aqueux : un contrôle à réaliser dès la mise en exploitation de l’installation, puis contrôles annuels,
niveaux sonores : un contrôle à réaliser dès mise en exploitation de l’installation, puis contrôles annuels.
Les analyses sont effectuées par un laboratoire choisi en accord avec l'inspection des installations classées dans des conditions de déclenchement définies avec celle-ci. 189
9.2 Surveillance des émissions dans l'air
Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère dépassent
au moins l'un des seuils ci-dessous, l'exploitant réalise
dans les conditions prévues à l'article 6.6 du présent
arrêté, le prélèvement et la mesure pour le paramètre
concerné conformément aux dispositions ci-après.
Dans le cas où les émissions diffuses représentent une
part notable des flux autorisés, ces émissions sont
évaluées périodiquement.
Lorsque les poussières contiennent au moins un des
métaux ou composés de métaux énumérés à l'article
6.7 (6° a, b ou c) du présent arrêté et si le flux horaire
des émissions canalisées de poussières dépasse 50 g/h,
la mesure en permanence des émissions de poussières
est réalisée.
La société les Enrobés de l’Ouest Guyanais fera réaliser une campagne de mesures des polluants mentionnés par cet article, moins de 3 mois après le début de l’exploitation.
Ces mesures permettront de déterminer les flux horaires effectivement émis par les installations et de déterminer les valeurs limites d’émissions à appliquer à ces polluants.
Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis
par l'installation ne font pas l'objet des mesures
périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la
disposition de l'inspection des installations classées les
éléments techniques montrant l'absence d'émission de
ces produits par l'installation.
Dans le cas d'une auto surveillance permanente (au
moins une mesure représentative par jour), 10 % de la
série des résultats des mesures peuvent dépasser les
valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le
double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une
base mensuelle pour les effluents aqueux et sur une
base de 24 heures pour les effluents gazeux.
Pour les COV, la surveillance en permanence peut être
remplacée par le suivi d'un paramètre représentatif,
corrélé aux émissions. Cette corrélation est confirmée
périodiquement par une mesure des émissions.
Les résultats des mesures sont tenus à disposition des
inspecteurs des installations classées. 190
9.3
Surveillance des
émissions de gaz à
effet de serre.
Pour les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre, l'exploitant surveille ses émissions de gaz à effet serre sur la base d'un plan de surveillance conforme au règlement n° 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil approuvé par le préfet.
L'exploitant vérifie régulièrement que le plan de surveillance est adapté à la nature et au fonctionnement de l'installation. Il modifie le plan de surveillance dans les cas mentionnés à l'article-14 du règlement 601/2012 relatif à la
surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, s'il est possible d'améliorer la méthode de surveillance employée, ou à la demande du préfet en cas de non-conformité avec le règlement.
Les modifications du plan de surveillance subordonnées à l'acceptation par le préfet sont mentionnées à l'article 15 du règlement 601/2012. L'exploitant
notifie ces modifications importantes au préfet pour approbation dans les
meilleurs délais.
Lorsque le rapport de vérification établi par l'organisme vérificateur de la
déclaration d'émissions fait état de remarques, l'exploitant transmet un rapport d'amélioration au préfet avant le 30 juin.
L’installation ne sera a priori pas soumise au SEQE : puissance de la
centrale < 20MW.
9.4 Surveillance des émissions dans l'eau
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de
raccordement à une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions
nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci- dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon
représentatif prélevé sur une durée de 24 heures.
Villeronce TP se conformera à cette prescription. La surveillance des émissions dans l’eau et sa fréquence sera à adapter à cette durée de fonctionnement. Il est prévu sur ce site de réaliser un contrôle des rejets aqueux dans les 3 mois suivants le début de l’exploitation. Débit
Température
pH
DCO (sur effluent non décanté)
Matières en suspension totales
DBOS5 (*) (sur effluent non décanté)
Hydrocarbure totaux
- Semestrielle pour les effluents raccordés
- Trimestrielle pour les rejets dans le milieu naturel
- Semestrielle pour Les effluents raccordés - Trimestrielle pour les rejets dans le milieu naturel
- Semestrielle pour les effluents raccordés - Trimestrielle pour les rejets dans le milieu naturel
- Semestrielle pour les effluents raccordés
- Trimestrielle pour les rejets dans le milieu naturel
- Semestrielle pour les effluents raccordés
- Mensuelle pour Les rejets dans le milieu naturel
- Semestrielle pour les effluents raccordés
- Mensuelle pour les rejets dans le milieu naturel
- Semestrielle pour les effluents raccordés
- Mensuelle pour les rejets dans le milieu naturel
191
Les polluants et substances qui ne sont pas susceptibles d'être émis par
l'installation, ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues.
Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
Les résultats des mesures sont tenus à disposition des inspecteurs des
installations classées
Pour les effluents raccordés, les mesures faites à une fréquence plus
contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
(*) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé. 192
9.5 Surveillance des émissions sonores
L'exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de
l'installation. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en
annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées
dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur
une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée par une
personne ou un organisme qualifié, en limite de propriété et de zone à
émergence réglementée, selon les modalités suivantes :
- les premières mesures sont réalisées au cours des six premiers mois
suivant la mise en fonctionnement de l'installation ;
- puis, la fréquence des mesures est annuelle ;
- si, à l'issue de deux campagnes de mesures successives, les résultats des
mesures de niveaux de bruit et de niveaux d'émergence sont conformes aux dispositions du présent arrêté, la fréquence des mesures peut être
trisannuelle ;
- si le résultat d'une mesure dépasse une valeur limite (niveau de bruit ou
émergence), la fréquence des mesures redevient annuelle. Le contrôle
redevient trisannuel dans les mêmes conditions que celles indiquées à
l'alinéa précédent.
Pour les installations fonctionnant sur une période unique d'une durée
inférieure ou égale à douze mois, une campagne de mesures est effectuée
au plus tard dans les trois mois suivant la mise en fonctionnement de
l'installation.
Une mesure des émissions sonores peut être effectuée aux frais de
l'exploitant, par un organisme qualifié à la demande de l'inspection des
installations classées.
Les résultats des mesures sont tenus à disposition des inspecteurs des
installations classées.
La société les Enrobés de l’Ouest Guyanais fera réaliser une campagne
de mesure dans les 3 mois suivants le début de l’exploitation,
Les installations fonctionneront sur une durée de 6 mois, renouvelable
1 fois, soit 12 mois au total.
Les résultats des mesures seront tenus à disposition de l’inspecteur des
installations classées.
9.6 Impact sur les eaux de surface
Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des
valeurs de l'article 64 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé,
l'exploitant réalise ou fait réaliser des prélèvements en aval de son rejet,
dans les conditions fixées par l'article susmentionné.
Non concerné : il n’y aura pas de rejet dans un cours d’eau 193
9.7 Impact sur les eaux souterraines
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe
ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé et pour les rubriques visées par l'article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier
que l'installation n'entraine pas de dégradation ou de tendances à la hausse
significative et durables des concentrations des polluants dans les eaux
souterraines.
Non concerné : il n’y aura pas de rejets vers les eaux souterraines Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
23 rue du Lieutenant Goinet
97300 Cayenne
N° de gestion 2024B00668
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
à jour au 17 juin 2024
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 929 69%6 573 R.C.S. Cayenne
Date d'immatriculation 17/06/2024
Dénomination ou raison sociale ENROBES OUEST GUY ANAIS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 10 000,00 Euros
Adresse du siège 28 rue Leon Gontrand Damas 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Activités principales Etude, conception, fabrication, exécution et vente de tous produits enrobés et associés
pour le public et le privé : négoce de granulats, bitumes, et autres produits variés
Durée de la personne morale Jusqu'au 16/06/2123
Date de clôture de l'exercice social 30 septembre
Date de clôture du ler exercice 30/09/2024
social
GESTION. DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OÙ MEMBRES
Président
Dénomination FINANCIERE CVL
Forme juridique Société par actions simplifiée
Adresse 3 rue des Frères de Montgolfer 74600 Annecy
Immatriculation au RCS, 832 989 255 Annecy
numéro
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 28 rue Leon Gontrand Damas 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Nom commercial ENROBES OUEST GUYANAIS
Enseigne ENROBES OUEST GUYANAIS
Activité(s) exercée(s) Etude, conception, fabrication, exécution et vente de tous produits enrobés et associés
pour le public et le privé - négoce de granulats, bitumes, et autres produits variés
Date de commencement d'activité 04/06/2024
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
FIN DE L'EXTRAIT
R.C.S. Cayenne - 17/06/2024 - 09:35:18
194
13 ANNEXES
13.1 ANNEXE 1 : EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (K-BIS) RÉPUBLIQUE RANÇASE MAIRIE D'APATOU oérarrmer GUYANE
ATTESTATION
(en application du 5 de l’article R 512-46-4 du Code de l'Environnement relatif aux
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à enregistrement).
Je soussigné, Moïse Edwin agissant en tant que maire de la commune d’Apatou et propriétaire
de la parcelle cadastrée section AE n° 92, en vertu de la délégation de pouvoir reçue suite à la
délibération n° 67 /CAPT/2024 du Conseil Municipal du 5 juillet 2024,
déclare accepter l'usage futur du site concerné par la centrale d'enrobés à chaud lorsque
l'installation sera mise à l'arrêt définitif, tel que proposé par la société les Enrobés de l’Ouest
Guyanais dans son dossier de demande d’enregistrement au titre de la rubrique 2521 des
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E) à savoir : restitution
d’un site nivelé de façon homogène permettant son intégration dans l'Environnement ou une
autre destination à définir, en temps utile, par les différents interlocuteurs (propriétaire, mairie
d’Apatou......).
Fait à APATOU, le 8 juillet 2024,
23, AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 97317 APATOU| TÉL : 05 94 34 91 37 - FAX : 05 94 34 9163
195
13.2 ANNEXE 2 : AVIS DU PROPRIETAIRE SUR LA REMISE EN ETAT FINALE DU SITE ET DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APATOU DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE LA
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ESS KRRRRRRRRRRARÉRRRRARRRARARRRRAARARRRARE KR
SEANCE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
4 SESSION
KARRRRRRRRERRERRRRARRRRARRRERARRRÉRR RÉ K
DELIBERATION 067/CAPT/2024
AFFAIRE N° : 22
OBJET : Approbation du Projet de la société les Enrobés de l'Ouest Guyanais sur un
+ détaché de la parcelle cadastrée section AE n° 92 de la Commune d’Apatou
L'an deux mille vingt-quatre le cinq juillet, à quinze heures trente, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis dans la salle de délibération sous la présidence de Monsieur Moïse ED WIN, Maire de la
Ville d’Apatou.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents :
- Monsicur Moïse EDWIN, Maire
- Madame Adèle SANTE, 2ë% Adjointe
- Madame Mérienne SIDA.6%" Adjointe
- Madame Jeanine KWASIE, 8î" Adjointe
- Madame Sézarine MATHURIN, Conseillère
- Monsieur Jean-Luc INCHASPE, Conseiller
- Madame Jocelyne APOLYE, Conseillère
- Monsieur Philippe BENGALI, Conseiller
- Monsieur Philippe ASSAITI, Conseiller
- Madame Sonia PINAS, Conseillère
- Monsieur Ramon SOMAN, Conseiller
- Monsieur Jerry BABEL, Conseiller
- Madame Fabiola DIEKANG, Conseillère
- Monsieur André MATO-SIDA, Conseiller
- Monsieur Régilio ATOUKOU, Conseiller
Représentés
- Monsieur Rosan GOUBIN, 1* Adjoint
- Monsieur Julien ABE, 3% Adjoint
- Madame Chanien BAYA, 4% Adjointe
- Monsieur Armand AKOEBA, 5° Adjoint
- Monsieur Yvon WELLINE, 77° Adjoint
- Monsieur Achille ADOISSI, Conseiller
- Madame Marlène AMETE, Conseillère
- Madame Nathalie CAZAL. Conseillère
- Monsieur Gérard FATI, Conseiller
- Madame Diana SAIT, conseillère
- Monsieur Denis GALIMOT, Conseiller
- Madame Guylène WELLINE, Conseillère
- Monsieur Samson SAINT-ELOI, Conseiller
- Madame Roxiane CEDER, Conseillère
Considérant aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite
à procédé à l’élection du secrétaire de séance.
Madame Mérienne SIDA 6°" Adjointe, est désigné à l’unanimité
Accusé de Le net en préfecture
973-219732607-20240719-067CAPT2024-DE
Date de récaption préfecture : 19/07/2024
196 VU la loi n°2-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée ou complétée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU L'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux
opérations immobilières.
VU L'article L.2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de
cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales.
VU L'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des
actes ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat modifiée ou complétée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU !a loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU Le Plan
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission urbanisme, foncier et projet structurant du 3 juillet
2024,
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
. Décide
A l'unanimité
Nombre de Membres
En exercice | Présents Nombre de suffrage exprimés
29 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le Projet de la société les Enrobés de l'Ouest Guyanais sur un détaché
de la parcelle cadastrée section AE n° 92 d’une superficie de 23 098 m° à Apatou ;
ARTICLE 2 : D'AUTORISER La société Les Enrobés de l'Ouest Guyanais à occuper la superficie 23 098
m? à son projet du détaché de la parcelle cadastrée section AE n° 92,
Déposer en Préfecture de Guyane le dossier réglementaire de demande d'enregistrement au titre des
1.C.P.E, préalable à la réalisation de son projet,
Effectuer toutes les démarches, administratives et autres, nécessaires en vue d'obtenir les
autorisations adéquates pour son projet.
Accusé de réception en préfecture
973-219733607-20240719-067CAPT2024-DE
Date de réception préfecture 19/07/2024
NN
“
197 ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire, Monsieur Moïse EDWIN à signer toutes les pièces administratives,
comptables et juridiques afférentes à cette affaire,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Apatou, le 05 juillet 2024
Secrétaire de séance Le Maire
=
Mérienne SIDA
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Guyane.
Accusé de ee en préfecture
973-219732607-202407 19-067CAPT2024-DE
Date de réception préfecture : 19/07/2024
198 b A Liberté « Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
Cayenne, le 27) 44) oÿ
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES
Bureau de l'environnement et du foncier
REF. N° 342% 2D2B/ENV
Affaire suivie par : Mme BONS
05.94.39.47.54
Monsieur,
Je vous prie de trouver sous ce pli, le récépissé de déclaration n° 21/2008, relatif
à l'installation d'une centrale à béton. par votre Sarl, sur le territoire de la commune
d'Apatou, ainsi que les prescriptions générales applicables à cette installation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Préfet,
M. Philippe VILLERONCE
Gérant de la Sarl « NORD OUEST BETON »
14, route des chutes Voltaire
97320 Saint-Laurent du Maroni
199
13.3 ANNEXE 3 : RECEPISSE N°21/2008 DU 27 NOVEMBRE 2008 POUR LA CENTRALE A BETON < à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES
Bureau de l'environnement et du foncier
n° 21/2008
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
RECEPISSE DE DECLARATION N° 21/2008
Le Préfet de la Région Guyane
Préfet de la Guyane
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement notamment le livre V.
VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris en application du
1° du livre V du code de l’environnement : titre
VU le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des
installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 1997 fixant les prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 ;
VU le dossier de déclaration en date du 13 novembre2008 présenté par
Monsieur Philippe VILLERONCE ;
DELIVRE à M. Philippe VILLERONCE, gérant de la SARL « NORD
OUEST BETON» sise 14 route des chutes Voltaires, 97320 Saint-Laurent du Maroni.
RECEPISSE de sa déclaration susvisée relative à l'exploitation d'une centrale
à béton, sur le territoire de la commune d”’Apatou, au village de Mayman.
Installation rangée sous la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l’environnement :
2522- D: « matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que
béton, agglomérés, etc....la puissance installée du matériel vibrant étant :
2 - supérieure à 40 KW, mais inférieure ou égale à 200 KW ».
Les conditions d'aménagement et d'exploitation devront satisfaire aux
prescriptions générales fixées par l'arrêté susvisé et ci-joint.
200 Toute modification apportée aux installations, à leur mode d'exploitation ou à leur voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale devra être portée avant sa réalisation à la connaissance de l'administration qui pourra exiger une nouvelle déclaration.
Tout transfert des installations classées sur un autre emplacement nécessitera
une nouvelle déclaration.
La déclaration cessera de produire effet si les installations n’ont pas été mises
en service dans le délai de trois ans ou si l'exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives, sauf en cas de force majeure.
Si les installations changent d’exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant
devra en faire la déclaration dans le mois qui suivra la prise en charge de l'exploitation.
Si les installations cessent d’être exploitées, l'administration devra en être
informée dans le mois qui suivra cette cessation.
Le site des installations devra être remis dans un état tel qu’il ne s’y manifeste
aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L. 511-1 du titre 1° du livre V du code de l’environnement ;
Les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement des installations
qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du titre 1° du livre V du Code de l’environnement devront être déclarés sans délai à l'inspection des installations classées.
Les infractions ou l’inobservation des dispositions indiquées ci-dessus entraîneront des
sanctions pénales et administratives prévues par le titre VI du code de l’environnement.
Une copie de ce récépissé sera adressée à Monsieur le Maire de la commune
d’Apatou, et sera affichée par ses soins pendant une durée minimum d’un mois à la mairie
avec mention de la possibilité pour les tiers de consulter sur place le texte des prescriptions
générales.
Le Préfet,
Por le à
HiTE ritsaetie SL LT!
201 NOTIFICATION DE LA CESSATION D’ACTIVITE nn
D'UNE INSTALLATION CLASSEE RELEVANT DU REGIME DE LA DECLARATION N° 15275°02 Article R512-66-1 du code de l'environnement
1- DECLARANT
FE] Personne morale [1 Personne physique : [] Madame [] Monsieur
Nom [NORD OUEST BETON
Raison sociale ou nom et prénoms pour une personne physique
Pour une personne morale
Forme juridique |Société à responsabilité limitée (SARL) N° SIRET |40882479500020 |
Le cas échéant
Adresse |14 ROUTE DES CHUTES DE VOLTAIRE
N° et voie ou lieu-dit
Complément d'adresse
[97320 | STLAURENT Du MARONI
Code postal Commune
Pays, si le déclarant réside à l'étranger Province ou région étrangère
Téléphone |:33594341520 | Portable | | Fax | | (facuitati)
Courriel | philippe.villeronce®wanadoo.fr
Signataire de la déclaration (pour une personne morale)
Nom | Vitteronce Prénoms | Philippe
2- INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT L'INSTALLATION
N° SIRET | 40882479500020 |
Enseigne ou nom usuel du site | Nord Ouest Béton
Adresse de l'installation : [1 identique à celle du déclarant (mentionnée ci-dessus)
Si différente : LROUTE DE MAIMAN
N° et voie ou lieu-dit
Complément d'adresse
[o7317 | laparou Code postal Commune
Téléphone |:33594341520 | Portable] | Fax | | (facultatif)
Courriel |
202
13.4 ANNEXE 4 : NOTIFICATION DE LA CESSATION D’ACTIVITES DE LA CENTRALE A BETON DU 12 DECEMBRE 2019 Sur le site de l'installation, le déclarant exploite déjà au moins :
e une installation classée relevant du régime d'autorisation : [O1 Ouif Non
e une installation classée relevant du régime d'enregistrement : O] OuiF4 Non
3 —- INFORMATIONS CONCERNANT LA CESSATION D’ACTIVITE
Date de la cessation de l'activité de l'installation classée : [11/12/2019 |
S'il s'agit d'une cessation partielle de l'activité, préciser les rubriques de la nomenclature des installations
classées concernées par la cessation :
Commentaires :
Il s'agit de la cessation d'activité d'une centrale à béton.
Conformément à la Réglementation, cette centrale avait été dument déclarée au titre des I.C.P.E. A cet effet, le récépissé n°21/2008
avait été délivré le 27 novembre 2008. Ce récépissé indique la rubrique 2522, qui correspondait, à cette époque, à celle des centrales à
béton,
Toutefois, l'activité d'une centrale à béton rentre désormais dans le champ d'application de la rubrique 2518 de la nomenclature des
LC.P.E, créée par le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 : « installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif
d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé ».
C'est donc au titre de la rubrique 2518 que cette déclaration d'activité est déposée.
Cette centrale était :
une centrale d'appoint, ne fonctionnait pas en continu, mais par campagnes en fonction des besoins de Nord Ouest Béton,
classique pour ce type d'activité.
203 4 - MESURES PRISES OU PREVUES POUR ASSURER LA SECURITE DU SITE
Evacuation ou élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site :
L'activité de cette centrale à béton:
n'utilisait et ne produisait aucun produit vraiment "dangereux". Les seules substances dangereuses étaient uniquement du gazole et
de l'huile mais en quantités limitées,
générait très peu de déchets,
n'entrainait aucun brülage à l'air libre.
Concernant l'évacuation et la gestion des déchets, toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer une bonne gestion
des déchets. Pendant l'activité, les résidus de fabrication (pièces d'usures, huiles usagées...) ont été évacués hors du site, au fur et à
mesure. Les déchets résiduels ont été triés et conditionnés puis évacuer en filières de traitement autorisées. Les rares déchets ménagers
résiduels générés par le personnel ont été évacués par les services de collecte de la commune d'Apatou. Le site et ses abords ont été
débarrassés de toute pièce susceptible d'engendrer un risque pour l'environnement. La fermeture du site permet d'éviter les dépôts
sauvages par des tiers.
interdictions ou limitations d'accès au site :
La mise en sécurité du site est assurée grâce aux modalités suivantes :
le site a été débarrassé de toutes les infrastructures ayant servi directement ou indirectement à l'activité (engins, outillage divers).
Toute trace d'activité a ainsi disparu,
le site a été entièrement nettoyé,
le site dispose d'un accès principal équipé d'un large portail permettant l'accès aux engins de secours si nécessaire. || reste en place et
inchangé,
les abords du site permettent le croisement des engins de secours,
compte-tenu de la nature des activités, il n'y a aucun bloc instable ou menaçant en bordure de site.
Les interdictions ou limitations d'accès au site sont assurés par le maintien en place des clôtures en périphérie et du portail à l'entrée
principale du site.
Suppression des risques d'incendie et d'explosion :
La suppression des risques d'incendie et d'explosion est assurée grâce aux modalités suivantes :
le site est en dépourvu de végétation, et continuera de l'être. Il n'y aura pas de remise en état au sens paysager du terme (pas de
revégétalisation des surfaces, ni plantations d'arbres) puisque le terrain 4 pour vocation d'être occupé tel quel,
d'une façon générale, le site n'est pas propice à la propagation d'un incendie vers les zones voisines.
une borne à incendie se trouve à proximité au village Mayman
204 Surveillance des effets de l'installation sur son environnement :
Aucune surveillance particulière n'est nécessaire sur ce site dans la mesure où :
les impacts de cette centrale à béton étaient très réduits car c'était une centrale d'appoint destinée à absorber les pics de production,
il n'existe pas d'habitation ni d'établissements recevant du public (E.R.P) à proximité du site,
l'habitation la plus proche se trouve à 250 m au Nord,
ne générait pas d'émanations de quelle nature que cela soit (aucun brülage à l'air libre notamment).
l'activité n'était pas de nature à engendrer des odeurs génantes pour le voisinage,
l'impact de cette activité sur l'Environnement est nul,
aucun danger spécifique n'est inventorié,
l'activité n'a jamais fait l'objet de plainte.
Mesures destinées à placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux
intérêts mentionnées à l'article L511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du site
comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation :
D'une façon générale, les travaux de remise en état ont consisté à restituer le site à l'état naturel, sans activité ou occupation
particulière ultérieure.
Seules des opérations de maintenance légère et régulière des engins étaient réalisées sur le site. Les opérations de maintenance lourde
étaient effectuées dans les ateliers du siège de la société Nord Ouest Béton, à Saint-Laurent du Maroni, soit une trentaine de kilomètres.
Le ravitaillement en carburant s'effectuait sur une dalle étanche, reliée à un séparateur à hydrocarbures, (structure enlevée dans le
cadre des travaux de cessation d'activité) ce qui permettait de protéger les éventuelles eaux souterraines contre toute contamination
en cas de déversement accidentel,
Il n'y a eu aucun stockage d'hydrocarbures sur le site pendant les périodes d'activités. Le ravitaillement se faisait à la demande.
Autres mesures prises ou prévues pour assurer la sécurité du site :
Compte-tenu du contexte, aucune limitation ou interdiction concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol n'est à mettre en place.
De même, aucune disposition est nécessaire pour mettre en œuvre pour des servitudes ou des restrictions d'usage. Compte-tenu de la
maitrise des risques il n'y a pas de mesure particulière à mettre en place.
Le déclarant confirme avoir informé par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation ainsi
que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière d'urbanisme.
Fait à le [11/12/2019 |
Signature du déclarant
205 Fi L PREUVE DE DEPOT N°|4.9-99LV3kYGS
A SE NOTIFICATION DE LA CESSATION D'ACTIVITE
D'UNE INSTALLATION CLASSEE
RÉPUBLIQUE FRANÇANE RELEVANT DU REGIME DE LA DECLARATION Article R512-66-1 du code de l'environnement
Nom et adresse de l'installation :
| Nord Ouest Béton
[ROUTE DE MAIMAN
[97317 | faparou
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
° _une installation classée relevant du régime d'autorisation : ..................................,.... [NON |
°e une installation classée relevant du régime d'enregistrement : | NON |
Date de cessation de l'activité de l'installation classée : Li /12/2019 |
Cessation partielle de FAciVRe 20000 nur NE Ar DSL STE TE ST TAUESNE [NON |
Déclarant : [NORD OUEST BETON |
Le déclarant a confirmé avoir informé par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation ainsi que le
maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'urbanisme.
Date de la notification de la cessation d'activité : .................... iii eeeeueueeseeee | 11/12/2019 |
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l'article R512-66-1 du code de l'environnement.
206 RM120 ALLROAD
ERMONT
INTRODUCTION ERMONT + FAYAT GROUP
RM120 AR
DES APPLICATIONS A L'IMAGE DE SON SLOGAN “ANY ASPHALT, ANYWHERE."
Comme son nom l'indique, Le RM120 AllRoad permet ta production d'enrobés de qualité élevée, chauds ou tièdes, avec ou sans
recyclés.
MONOPACK RAPIDE ET FACILE À DEPLACER EN TOUT LIEU
Sa large plage de production de 50 à 120 t/h conjuguée à son format monopack hypermobile, en font un poste polyvalent idéal
pour la réalisation de petits et moyens chantiers itinérants.
HAUTE EFFICACITE ENERGETIQUE
Le RM120 AllRoëd a été conçu afin de répondre aux exigences de ses clients en matière de réduction de consommations
énergétiques, tant d'un point de vue thermique que d'un point de vue électrique,
FAYAT : MIXING PLANTS
207
13.5 ANNEXE 5 : DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CENTRALE D’ENROBAGE A CHAUD UTILISEE DEBITS DE PRODUCTION
<> ERMONT
INTRODUCTION ERMONT FAYAT GROUP
Débit de production
Température granulats et AE 20°C
Température enrobés Température enrobé nie pérature enrobés
Débits enrobés (T/h)} 150*C Il 130°C 140°C 150"C ' - |
1x | mo || 0 120 2| 2% [109 | 102 | 08 |os | 1 | #8 ||104 | #7 | 93 | ao | a7 o $ | 2% | 118 1 105 a 313% | 86 | 84 | 82 | 80 | 77 || 88 | 83 | 81 | 79 | 77
S £ 3% 99 ss 1 38 ; Z &| 4% 26 [75/73/7270 | 76 [73/72/71 [6 Ë 4% 83 80 77 75 2e: | sx | 68 | 67 | 66 | 65 | 64 || 67 | 65 | 65 | 64 | 63
| 5% ñ 59 67 65 S »| 2% | 98 | 94 | 89 | #5 102 | 93 | so | as | a1
| x RE sms )7|7 se |78 17517 | SE 13 | 72 | 70 | 68 25 | 71 | 69 | 67 | 65 EE © 5x 66 | 64 | 63 | 62 66 | 64 | 62 | 61 | 50 nl 2% | 94 | 89 | 84 | 79 100 | 90 | 85 | #1 ; a 3| 3% al |7s|7 85 | 78 | 75 | 72 Z &| 4% | 72 | 69 | 67 | 65 za | 69 | 67 | 65 215% | 64 [62] 60 | 59 65 [62/6058
FAYAT ! MIXING PLANTS
208 CONFIGURATION
ES VOTRE PROJET
Configuration
ERMONT
<> ERMONT FAYAT GROUP
Suivant votre cahier des charges et nos derniers échanges, nous vous proposons notre solution usine enrobés suivante :
Configuration matérielle :
6
©
0
©
OO
0
©
OO
©
000000
0
oO
Options
©
©
0
FAYAT : MIXING PLANTS
Châssis RM120 AR
4 doseurs granulats vierges : 2 volumétriques + 2 pondéraux
Ecreteur
Tapis peseur enfourneur
Tapis d'étalonnage
Tambour RM120 AR
Brûleur FOD
Groupe de gavage FOD
Filtre à manche + cheminée hauteur 10m
Compresseur + assécheur d'air
Skip + rallonge rail silo 2X30T
SSE 2x30T volet basculant pour skip, accès supérieur par échelle
eTANK-IS0-48-TB_dépotage
€eTANK-ISO-48-TB dosage
Cabine de commande portée
Softmix full + eDrive + Wago
Lot de pièces de rechange (valeur 20 000 €)
Tapis d'étalonnage
eTANK-ISO-48-TB fille
Ensemble de dosage dope pour usine continue
Doseur additifs solides
A charge client :
o Cuve FOD
o Alimentation électrique / puissance
Oo Transferts locaux, frais d'hébergement et repas en
pension complète
Conditions commerciales :
FCA LORETTE
MADU : 15/04/2024
Garentie : 24 mois
Chantier : supervision montage, mise en service et
initiation à La conduite inclus
Durée chantier estimée : 25 jours
Billet d'avion : à charge ERMONT
0
009
(e)
(e]
209 © VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : vue générale
FAYAT : MIXING PLANTS
© VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : vue générale
Silo de stockage enrobes Tambour RM120 Filtre à manche Type SSE 2x30t Cabine Doseur granulats vierges
Pilotage
Doseur big bag additifs des Skip de chargement
eTANK-ISO-48 TB_Dosage eTANK-1S0-48_TB Fille FAYAT : MIXING PLANTS
210 © VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : châssis remorque principale
Ecreteur vibrant
Tapis peseur
Compresseur
FAYAT : MIXING PLANTS
© VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : doseurs granulats vierges
3xExtracteur Volumétriques Trémie granulat vierge Bâche de protection
1xExtracteur Pondéral
FAYAT : MIXING PLANTS
211 © VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : tambour + filtre à manche
Cheminée
Anneau de recyclage
Exhausteur Electrovannes de décolmatage
FAYAT : MIXING PLANTS
© VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : cabine de commande + automatisme
Cabine de Pilotage TEE
SOFMIX SMART :
Accès cabine
Localélectrique
FAYAT : MIXING PLANTS
212 © VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : stockage enrobés de type SSE 2x30T
Rallonge de rail de skip
SILO DE STOCKAGE SS2x30T
Benne de skip
Position chargement direct
FAYAT ! MIXING PLANTS
© VOTRE PROJET © ERMONT Configuration : parc à liant conteneur
eTANK-ISO-48 TB Dépotage eTANK-IS0-48 TB Dosage eTANK-ISO-48 TB Fille
JL
0
À
| è
Filtre à liant Pompe 37m3/heure Armoire électrique Pompe 9m3/heure FAYAT : MIXING PLANTS
213 EQUIPEMENTS.OPTIONNELS
ERMONT
© VOTRE PROJET © ERMONT Equipement optionnel : tapis d'étalonnage
FAYAT : MIXING PLANTS
214 © VOTRE PROJET
Equipement optionnel : doseur additifs solides pondéral
<> ERMONT
Cylcone
Tubulure Galvanisée
Surpresseur
Alveolaire
FAYAT : MIXING PLANTS
© VOTRE PROJET
Equipement optionnel : doseur additifs liquides
HAUT-MODULE / EME
POUR COUCHE L'ASSEES
0]
Dose LA BU de l'eusté
http://www.pr-industrie.com/
https://somefor-ressources.fr/
<> ERMONT
(AE: (RER \E 2 [LU
un ai
US EE
\AP 8 (a
https://www.arkema.com/global/fr/products/product-
finder/product-range/surfactantsandadditives/cecabase-rt/
https://www.ingevity.com/products
dsl dsdis scie ?5s=&market=pavement&order=asc Groupe moto-pompe 21
215 PLAN STANDARD
ERMONT
© VOTRE PROJET © ERMONT Plan implantation standard
HEIN
pe pe En + : LRLLEL LEE: # A 4 4 i
| RE | 7 Lx
FAYAT : MIXING PLANTS
216 © VOTRE PROJET © ERMONT Plan implantation standard
Si
FAYAT ! MIXING PLANTS x 24
217 Descriptif technique
GF_241 10237 01
MITHIEUX TP
<> ERMONT AN120 road FAYAT GROUP 02/02/2024
Page 2 sur 33
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES...... ar esvesnessennenraevsuensstnenteceseunrocs sé iounésease 2
INTRODUCHION ....mcensoseosesees EIRE neésee sers vnenesessvoneonesennnnenrenateeueene 4
PERFORMARERS. sec secte te nee dit o tva tene eos 4
SPECHRICATIONS TECHNIQUES... re eee ete nes ta te ee ares rnsen nero ss esns tac votececes 6
LMROAOMPSTERNRM120 Allroad........... ee eco cssssveséensesvee 6
2. Compresseur d'air (zone chaude, T°>+5°C) MN300........................u un 14
3. SILO DE STOCKAGE D’ENROBES 2 x 30 TONNES MM190 nn rerenrnreensnrereennnnses 14
4. eTANK 48 ISO BITUME : dépotage-électrique X9LO3 siennes 15
S. eTANK 48 ISO BITUME : DOSAGE-électrique X9LO4...........nnnnrnrernrnrnreennrennes 18
DA GROUPE DE GAVAGE FÜELRTIES ER... racscencecdes oies e OT Ii 20
JS CABINE DE COMMANDE PORTER GIPI0 etre de 21
$7 MANUTENTIONS MAN ends eee 28
9. REGROUPEMENRROUR EXPEDIION RER nr csnnsenenene 28
10. CONTROLE QUARTEINTERNÉC QI ns arroser cms soccer Oo ee 28
11. MISE:EN SERVICES IN ENS essences in een 28
DENT DE BORD ELECTRON DRE ne ocen een e 0 28
23 EONIDE PIECES DE RECHANGELPRO] tenait 28
ECERPEMENTS CP TIONNELS nn nénssscissnccssisss rene 29
14. eTANK 48 ISO BITUME: fille - électrique X9LOS open ON 29
15. DOSEUR VOLUMETRIQUE ADDITIFS EN BIG BAGS POUR CHARGEMENT DEPUIS LE SOL B996
16.
31
ENSEMBLE DE DOSAGE DE DOPE POUR USINE CONTINUE ME960...................................... 32
218 Descriptif technique
GF_241 10237 01
MITHIEUX TP
LC ERM ONT RM120 Aliroad
_ 02/02/2024 Page 3 sur 33
UNE USINE HYPERMOBILE D'ENROBAGE A CHAUD
A TAMBOUR RETROFLUX
ROADMASTER RM120 Allroad
ANY ASPHALT. ANYWHERE.
VOS ATOUTS Haute qualité d'enrobés
Hypermobilité
Recyclage responsable
Haute efficacité énergétique
L'utilisateur avant tout
219 Descriptif technique
GF_241_10237 01
MITHIEUX TP
<> ERMONT RM120 Mrood 02/02/2024
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INTRODUCTION
«+ DES APPLICATIONS A L'IMAGE DE SON SLOGAN “ANY ASPHALT. ANYWHERE."”
Comme son nom l'indique, le RM 120 Allroad permet la production d’enrobés de qualité élevée,
chauds ou tièdes, avec ou sans recyclés.
MONOPACK RAPIDE ET FACILE A DEPLACER en tout lieu
Sa large plage de production de 50 à 120 t/h conjuguée à son format monopack hypermobile,
en font un poste polyvalent idéal pour la réalisation de petits et moyens chantiers itinérants.
HAUTE EFFICACITE ENERGETIQUE
Le RM 120 Allroad a été conçu afin de répondre aux exigences de ses clients en matière de
réduction de consommations énergétiques, tant d’un point de vue thermique que d’un point de
vue électrique.
PERFORMANCES
- Plage de production : 50-120 T/h
Température granulats et AE 20°C
Température enrobés Température enrobés Débits enrobès
Débits enrobés (T/h) (T/h) .
Conditions de production
- Température ambiante des matériaux : 20°C
- _ Température enrobés avec AE : 160°C
-_ Altitude : niveau de la mer
- Humidité résiduelle enrobés : < 0,50 %
- Garantie de production : + 10 %
-__ Chaleur massique des granulats : C = 0,20 kcal/kg
-_ Masse volumique des granulats : 1,60 T/m3 (en vrac)
- Teneur en sable : 40 % (0/4)
- Teneur en bitume : 5 %
-_ Teneur en filler d'apport : 1%
-_ Température entrée filtre > 90°C et < 180°C
- Puissance bruleur : 7 MW
220 <> ERMONT
Débit à traiter par VEX : 25 000 Bm3/h
Limite mécanique : 120 t/h
Plage d'utilisation de 50 à 120 t/h
Descriptif technique
GF_241_ 10237 01
MITHIEUX TP
RM120 Aliroad
02/02/2024
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Réduction de production en fonction de l'altitude
Altitude Om 500 m 1000 m 1500 m 2000 m
Réduction 0% 6,5% 12% 17% 22%
221 Descriptif technique
GF_241_10237 01
MITHIEUX TP
«> ERMONT Ro ipreils
Pr 02/02/2024 Page 6 sur 33
UNE USINE D'ENROBAGE A CHAUD
A TAMBOUR RETROFLUX
RM120 ALLROAD
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
1. ROADMASTER RM120 ALLROAD
CHASSIS ROUTIER Q1A10
- Semi-remorque routière
- Pivot d'attelage 2"
- Suspension à lames ressorts
- 6 béquilles télescopiques à commande manuelle
Pivot d'attelage 3” 4 PIV35
Essieu tandem Q1A31
- Tandem fixe suspension lames ressorts
Bastings métalliques Q1A15
- Bastings métalliques permettant de reposer sur un sol stabilisé
-_ résistant à une charge de 2,5 kg/cm?
CHEMINEMENT ELECTRIQUE Q1A20
- Câbles de liaison des sous-ensembles, embarqués dans chemins de câbles pour raccordement
jusqu'à la cabine
ACCES CABINE Q1A16
- Passerelle et escalier galvanisés, largeur 800 mm, permettant d’accéder à la cabine
- Escalier et passerelles repliables pour rester dans le gabarit pendant les transferts
222 Descriptif technique
GF_241_10237 01
MITHIEUX TP
LQ ERM ONT RM120 Allroad 02/02/2024
Page 7 sur 33
DOSEUR A GRANULATS FROIDS 4 TREMIES, EQUIPE DE 3 EXTRACTEURS
VOLUMETRIQUES ET 1 EXTRACTEUR PONDERAL Q1B10
TREMIES
Structure des trémies
- A4 Trémies en face à face chargées par les deux côtés
- Capacité unitaire : 3.7 m3 au niveau des grilles
- Capacité unitaire : 6.3 m3 au niveau des réhausses
- Largeur de chargement 3.2 m
- Profondeur de chargement 1,5 m
- Hauteur de déversement 4.16 m
- Conception en tôle S235
- Trémie tôle, épaisseur 4 mm
- Rehausse tôle, épaisseur 4 mm
- Ensemble structure peint
Equipement
- Réhausses latérales et arrière-hauteur : 800 mm
- Indicateur de niveau à membrane situé au 1/3 bas de la trémie
- Hublot de signalisation lumineux côté chargement indiquant la marche du doseur et le niveau
1/3 bas
- Vibreur de paroi à balourd sur trémie(s) équipée(s) d’un extracteur pondéral, pour favoriser
l'écoulement de certains sables, puissance 0,16 kW
EXTRACTEURS
Tapis extracteur
- Bande à bords largeur 400 mm
- Largeur d'extraction 270 mm
- Hauteur d'extraction 135 mm
- Débit extracteur (densité 1,6 T/m3) de 5 à 68 T/h
- Bande type 4 +2
- Vitesse maximum 17 m/min
Entraînement
- Moto réducteur monobloc puissance 1,1 kW
-__ Pilotage par variateur de fréquence
- Tambour moteur caoutchouté
Equipement
-_ Tendeur de tapis à vis sur tambour mené
223 Descriptif technique
GF_241 10237 01
MITHIEUX TP
<> ERMONT Lo 02/02/2024
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- _ Palpeur de veine indiquant les manques de matériaux
Pesage
- Uniquement sur extracteur pondéral : système de pesage assuré par un rouleau peseur sur deux
jauges de contrainte.
-__ Tambour mené équipé d’un codeur pour contrôle de vitesse
SUPPLEMENT 2ème PONDERAL Q1B17
- Dans ce cas, 2 extracteurs sont volumétriques et 2 extracteurs sont pondéraux
4 grilles de sécurité sur partie haute des trémies Q1B11
- Conception type fers ronds ; mailles rectangulaires 350 x 100 mm
- Pour la sécurité du personnel
- Pourretenir les corps indésirables de taille supérieure à 100 mm situés dans les stocks de matériaux
afin de protéger l'installation
Revêtement PEHD pour les trémies
équipées d’extracteurs pondéraux Q1B13
- Pour favoriser le glissement et protéger de l’usure
- Sur la partie conique des trémies
2 quais de chargement Q1B40
- Pour prolonger le quai jusqu’à 500 mm du sol
- Quais sur les deux côtés
- Conception en tôles larmées
- Fixé sous le châssis routier
- Possibilité de charger les trémies par les deux côtés
Bâches de propreté Q1B12
- Surles deux côtés
- Pour fermer la partie ouverte située entre le haut du quai de chargement et le haut de la trémie
Passerelles d'accès extracteur Q1B15
- Surles deux côtés
- Tôles larmées galvanisées
Codeurs sur extracteurs volumétriques Q1B14
- Tambour mené équipé d’un codeur pour contrôle de vitesse
224 <> ERMONT FAYAT GROUP
Protection angles rentrants des 4 extracteurs
ECRETEUR VIBRANT A GRANULATS
Descriptif technique
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MITHIEUX TP
RM120 Allroad
02/02/2024
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Q1B18
Q1B30
- Pour retenir les corps indésirables de taille supérieure à 70 mm situés dans les stocks de matériaux
afin de protéger l'installation
- Maille carrée : 70 x 70 mm
- Surface : 0,60 m°
- _ Entraîné par moteur à balourd puissance 0.90 KW
CONVOYEUR PESEUR ENFOURNEUR
Structure
- Protection des angles rentrants pour assurer la sécurité du personnel
Tapis
- Bande largeur 400 mm
- Epaisseur 8 mm env.
- Bande type 4 +2
- Auges à trois rouleaux peints
- Dispositif de tension arrière par ressort précontraint par vis
Entraînement
- Motoréducteur, puissance 3 kW
- Tambour moteur caoutchouté
Pesage
Q1B20
- Pesage continu du débit des agrégats par table de pesage avec auge peseuse sur peson à jauge de
contrainte
Graissage déporté des paliers du tapis peseur enfourneur
Racleur à lame carbure
- Pour bande largeur 400 mm
TAMBOUR SECHEUR MALAXEUR RETROFLUX PORTE
Fonctionnalités
- Le concept du RETROFLUX se décompose en quatre zones :
o Zone de séchage
o Zone de combustion
Q1B21
Q1E10
225 Descriptif technique
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MITHIEUX TP
<> ERMONT Re 02/02/2024
Poge 10 sur 33
o Zone de traitement des recyclés
o Zone de malaxage
Zone de séchage : Le séchage des agrégats s'effectue à contre-courant comme dans un sécheur
traditionnel. Le concept de l'aubage permet d'obtenir un rideau de matériaux dense et compact. La
densité du rideau ainsi obtenu par les dispositifs spécifiques donne à l'installation des rendements
thermiques optimums pour atteindre des performances de recyclage élevées et permet des
fabrications en petites quantités
La zone de combustion est équipée d'un dispositif d'aubes anti-rayonnement permettant une
combustion complète et une protection efficace de la virole du tambour
Zone de traitement des recyclés : Le malaxage des agrégats d’enrobé avec les matériaux vierges et
les pulvérulents s'opère dans une zone en aval de la flamme avec des aubages spécialement
adaptés. La longueur du malaxage à sec permet le malaxage des produits standard et spéciaux afin
d'obtenir un mélange homogène avant la phase d'enrobage et ce quel que soit le taux de recyclage
Zone malaxage : Le malaxage des matériaux avec le bitume se déroule en atmosphère neutre dans
une zone entièrement isolée de la flamme du brûleur et dans laquelle ne circule aucun courant
gazeux évitant ainsi le transport de fumée bleue. La longueur du malaxage permet le malaxage des
produits standard et spéciaux
Tambour
Diamètre 1.40 m x longueur 8.50 m
Aubes de malaxage particulièrement adaptées à l’enrobage dans le tambour, et facilement
interchangeables
Calorifuge par lame d’air avec revêtement inox
ENTRAINEMENT TAMBOUR Q1E20
Rotation sur 2 cercles de roulement s'appuyant sur 4 galets orientables
Guidage longitudinal par 2 galets de butée
Entraînement par 4 motoréducteurs, puissance unitaire 7,5 KW, assurant le démarrage en charge
Pilotage par variateur de fréquence
EQUIPEMENT TAMBOUR Q1E40
Volute
Alimentation du tambour par convoyeur peseur enfourneur
Volute d'aspiration des gaz formant chambre de détente
Trappe de visite accès intérieur tambour équipée d'une serrure de sécurité industrielle avec clef de
consignation
Echelle d'accès sur volute et partie supérieure du filtre, attenante à la volute
Anneau de recyclage
Les recyclés sont introduits en aval de la flamme du brûleur ; ils y sont séchés et chauffés par les
granulats vierges avant leur admission dans la zone de malaxage
Enveloppe d'introduction
226 Descriptif technique
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MITHIEUX TP
<> ERMONT pi 02/02/2024
Poge 11 sur 33
Goulotte de prélèvement des recyclés
-__Goulotte de prélèvement des recyclés avec volet actionné par vérin pneumatique
- Position fermée : pour obturation anneau, étalonnage où vidange du doseur à recyclés
- Position ouverte : pour recyclage dans le tambour
Façade
- Supporte le brûleur
- Evacuation des enrobés en partie basse
- Equipée d’une canne d'injection liant
Sonde infrarouge
- Pour mesure de température des enrobés
Brûleur TQ1E00
- _Brüûleur à faible émission sonore, entièrement fermé à air total
- Puissance thermique : 7 MW
- Ventilateur d'air de combustion : débit 9 100 m3/h, puissance 15 kW
Réducteur de bruit standard sur ventilateur bruleur
BRULEUR — PILOTAGE MECANIQUE AVEC CMS Q1E36
- Brûleur à pilotage mécanique type CMS : un servomoteur pilote simultanément le débit d’air de
combustion et du combustible
KIT DE CONFORMITE EN267 Q1E60
- Equipement pour conformité à la norme EN267
Alimentation fuel domestique Q1E83
- Entièrement automatique nécessitant une bouteille de propane pour la flamme pilote
- Viscosité max. du fuel 2,5° Engler
- _P.C.I. fuel domestique : 10 200 kcal/kg
-__ Densité à température ambiante (15° C) : 0,85 kg/|
- _Brûleur à pulvérisation assistée par air comprimé
- Débit maxi de combustible 590 kg/h
-_ Alimentation en air comprimé par flexible, depuis le ballon principal de l'installation : 30 Nm3/h à
6 bars
- _ _Manomètre de réglage pression fuel
- Plage de fonctionnement brûleur 1 -6
- Pompe haute pression puissance 4 kW
- Pression fuel 14 bars
227 Descriptif technique
GF_241_10237 01
MITHIEUX TP
+> ERMONT Pryrais 02/02/2024
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- Filtre d'aspiration en amont de la pompe fuel
- Compteur fuel, avec recopie du débit de fuel en cabine
Arrivée liant sous châssis, réchauffage électrique Q1E51
- __Déport du point de raccordement de la tuyauterie bitume en-dessous du châssis
-__ Réchauffage électrique et calorifugeage
GROUPE FILTRATION Q1H10
- Embarqué sur châssis tambour
- Garde-corps supérieurs galvanisés et rabattables
- Jonction souple entre volute et caisson de détente
Pré-séparateur
- Caisson de détente avec déflecteur lamellaire assurant un effet pré-séparateur
- Sonde de température type thermocouple pour assurer la sécurité du filtre
Caisson filtre
- Partie supérieure du filtre, en CORTEN
- Portes supérieures en CORTEN pour accéder aux manches
- Manches démontables
- Calorifugeage du caisson épaisseur 30 mm
Caractéristiques
- Surface filtrante : 277 m°?
- 144 manches plates en tissu type NOMEX (densité 400 g/m°?)
- Mannequins de maintien des manches, en fils acier traité par cataphorèse
- Mesure de la perte de charge avec affichage en cabine
Décolmatage
- Système de décolmatage par mise à l’air libre
- Décolmatage assuré par 16 cellules actionnées par vérins pneumatiques
Ventilateur exhausteur
- Débit 24 120 Bm3/h
- Puissance 45 kW
- Variateur de fréquence
228 Descriptif technique
GF_241 10237 01
MITHIEUX TP
<> ERMONT ne As 02/02/2024
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Recyclage des fines
- _ Fines récupérées dans une trémie en V située sous le filtre
- Trémie en V équipée de 2 trappes de visite dont une à ouverture rapide équipée d'une serrure de
sécurité industrielle avec clef de consignation
- Extraction des fines de la trémie par vis entraînée par motoréducteur, puissance 3 KW
- _ Remontée des fines par vis élévatrice verticale, puissance 3 kW
- L'ensemble du dispositif de transport des fines est dimensionné pour un débit maximum
équivalent à 10 % du débit
- Piquage sous vis filtre pour possibilité de défillerisation
- Piquage sur vis filtre pour introduction d'additifs solides
Cheminée, hauteur 6 m Q1H31
- Cheminée articulée pour être repliée pendant les transferts
- Embase en Corten, et partie supérieure repliable en aluminium
- Diamètre : 0,60 m
REHAUSSE CHEMINEE 2 M Q1H14
- Rehausse ALU 2 m pour hauteur 8 m
- Calorifugeage ép. 30mm du V de la trémie Q1H23
EVACUATION DES ENROBES POUR ALIMENTATION SILO 2X30 T OU 2X38 T
Q1M10
- Pour alimentation benne de skip
- Sortie en partie basse du tambour
- Trémie tampon anti-ségrégation, capacité 1 000 kg
- Ouverture casque trémie par vérin pneumatique
SKIP DE TRANSPORT DES ENROBES
Treuil
-__ Ensemble treuil monté sur skip
- Equipé de 2 tambours d'enroulement
- _ Entraîné par motoréducteur-frein, puissance 22 kW
- _ Prévu pour alimenter soit directement les camions, soit un silo de stockage d’enrobés
Rail
- Pour chargement direct des camions
- Partie intermédiaire repliable pour le transport
-__ Aiguillage pour chargement direct ou alimentation stockage enrobés
229 Descriptif technique
GF_241 10237 01
MITHIEUX TP
LQ ERM ONT RM120 Aliroad 02/02/2024
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- Détecteur de surcourse bas
- Détecteur de surcourse haut
-__ Détection de benne sous trémie anti-ségrégation
- Sélection des positions de benne par codeur absolu
- Ensemble de protections grillagées en pied de skip avec serrure de sécurité ; démonté et embarqué
durant les transferts
Benne
- Benne basculante de forme arrondie, capacité 1 000 kg
Système de pulvérisation de liquide à but anti-colmatant dans la benne de skip
Pompe alimentant une rampe équipée de buses de pulvérisation
Pompe équipée d’une canne d'aspiration à raccorder sur réservoir de fourniture Client
RALLONGE DE RAIL POUR ALIMENTATION SILO DE STOCKAGE 2X30 T OU
2X38T
- Extension de rail pour jonction entre la partie principale et le silo de stockage
- Aiguillage pour sélection soit du chargement direct, soit alimentation du silo de stockage
Nota :
- En fonctionnement alimentation silo, le débit maxi de l'installation sera limité à 110 t/h pour tenir
compte du temps de cycle de la benne de skip
- Pour la version silo 2 x 38 T, le RM sera rehaussé de 1,4 m
CIRCUIT PNEUMATIQUE Q1N10
- Circuit pneumatique pour desservir les différents organes
- Ballon d’air capacité 50 L avec filtre + lubrificateur
2. COMPRESSEUR D’AIR (ZONE CHAUDE, T°>+5°C) MN300
- Marque ATLAS COPCO type GA11+
- Principe à vis, avec enceinte d’insonorisation, avec panel de diagnostic embarqué
- Débit 114 m3/h à 8 bars et 0° C
- Puissance 11 kW
-_ Tropicalisation et filtration type Sahara
- Mise en fonctionnement depuis la cabine
3. SILO DE STOCKAGE D’ENROBES 2 X 30 TONNES MM190
- Ensemble monobloc
- Mise en station par grutage
230 Descriptif technique
GF_241 10237 01
MITHIEUX TP
<> ERMONT pi 02/02/2024
Poge 15 sur 33
Corps de trémie
- Le corps de trémie monobloc repose sur 4 pieds avec croisillonnement
- __Goulotte d'alimentation pour sélection du compartiment, avec vérin pneumatique
- 1 compartiment de stockage, capacité 2 x 30t
- Densité : 1,8 t/m3
- Talutage : 27°/horizontale
- Indicateur de niveau haut sur chaque compartiment
- Chaque compartiment est équipé d’un casque de vidange réchauffé à ouverture pneumatique
télécommandée depuis la cabine, puissance unitaire 1,2 kW
- Corps de trémie calorifugé par laine de roche, épaisseur 60 mm
Accès à la plate-forme supérieure du stockage
- Par échelle à crinoline
- Accès fermé en partie basse par portillon équipé d'une serrure de sécurité industrielle
- _Rambarde de sécurité sur plate-forme supérieure
Circuit pneumatique
- Ballon raccordé au circuit d'air de l'installation, capacité 100 |
- Lubrification d'air comprimé
Structure fixe sur massifs béton TDM19002
- Charpente supportant trémie avec hauteur de passage camions : 4,10 m,
sur massifs béton de 0,90 m
Rampe d'arrosage des camions TDM19003
4. ETANK 48 ISO BITUME : DEPOTAGE-ELECTRIQUE
X9L03
CONTAINER
Les modifications apportées au container de type high cube 40° ont été pensées pour conserver
l'homologation de transport maritime
Le container fait office de bac de rétention, une paroi étanche est insérée entre la cuve et le local
technique.
- Container de type high cube neuf ou premier voyage
o Dimensions extérieures : L= 12,192 m 1=2,438m h=2,896m
o Porte double à une extrémité
- Ouvertures latérales pour connexion des flexibles
- Grilles de ventilation du local technique
- Brides étanches pour accès aux résistances de chauffe
- Trappe à l'arrière pour connexion du trop-plein/évent
231 Descriptif technique
GF_241 10237 01
MITHIEUX TP
€ ERM ONT RM120 Aliroad
_. 02/02/2024 Page 16 sur 33
- Trappe sur le toit pour accès au trou d'homme
Nota : Les conteneurs peuvent durant le transport recevoir des petits coups ou présenter de petites
traces de choc, ceux-ci n'altèrent en rien leur qualité
PEINTURE
- Peinture de haute qualité Gris anthracite RAL 7016
- Ou RAL client (type peinture maritime) à nous communiquer, sous réserve de compatibilité avec
le délai
CUVE DE STOCKAGE BITUME
- Cuve en acier épaisseur 8 mm
- Volume total : 50 m3, (utile 48 m3)
- Puissance de chauffage 22 kW
- Isolation haute performance épaisseur 150 mm
- Temps de chauffe pour maintient en température du bitume : 8 h de nuit
Le chauffage par résistances plates positionnées dans des fourreaux sous la cuve, facilement accessibles
cuve pleine, offre la meilleure répartition énergétique et permet le chauffage cuve vide.
La technique d'isolation est totalement novatrice, elle est réalisée à partir des matériaux les plus
performants et offre une suppression totale des ponts thermiques
EQUIPEMENTS CUVE
- 1 sonde de température PT 100 + 1 thermostat de sécurité
- 1 mesure de niveau analogique + 1 sécurité de niveau plein
- 2 piquages DN80 aspiration / retour cuve
- 1 trou d'homme DN600 en toiture
- 1lévent
Le thermostat de sécurité, indépendant de l’automatisme assure une double protection du chauffage.
CIRCUIT ELECTRIQUE ET AUTOMATISME
EQUIPEMENTS
- Armoire en acier positionnée sur la face avant de la cuve
- Sectionneur général
- Protection de chaque circuit par disjoncteur
-__ Afficheurs en façade d'armoire :
o Régulateur de température cuve
o Afficheur de niveau de cuve
o Commande du groupe motopompe (si équipé)
Fonctions électriques
- Chauffage cuve avec régulation de la température
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MITHIEUX TP
LC ERM ONT RM120 Allroad 02/02/2024
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- Thermostat de sécurité de température maxi
- _ Coupure de là chauffe si le niveau bas est atteint
- Horloge hebdomadaire de programmation de la chauffe
- Chauffage des tuyauteries et des équipements avec thermostat de régulation
- Détection du niveau haut : arrêt pompe de dépotage
- Détection de fuite dans le bac de rétention : alarme lumineuse
eTANK AVEC GROUPE DE DEPOTAGE (592AC)
FONCTIONS DES CIRCUITS
- Dépotage cuve
- Brassage cuve
- Transfert entre cuves
GROUPE DE DEPOTAGE
- Débit : 37 m3/h, marque BLACKMER - MOUVEX
- _Réchauffé par résistances électriques fl
EQUIPEMENTS Liaisons inter Dépotage cuves
- Tuyauteries et équipements DN80 : PSS - Vanne type bitume
- Vannes à commande électropneumatique
- Filtre à liant avec vanne manuelle d'isolement
- Vanne de prise d’échantillon sécurisée , 2
- Flexible prisonnier DN80 avec raccord pompier 80 x 90 pour le dépotage
- Mise en hauteur pour ré aspiration complète par potence et treuil à câble
manuel.
CHAUFFAGE ET ISOLATION
- Pompe, vannes et filtre isolés par boitage à ouverture rapide
- Isolation des tuyauteries par coquilles épaisseur 100 mm
- Chauffage par cordon chauffant et thermostats de régulation
La pompe est à technologie palette pour une hauteur d'aspiration
optimum au-dessus de la paroi du bac de rétention
Filtre à liant, autonettoyant, 592fb
- Filtre à liant réchauffé-calorifugé avec vanne manuelle d'isolement
-__ Filtre équipé d’un racleur motorisé
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5. ETANK 48 ISO BITUME : DOSAGE-ELECTRIQUE X9L04
CONTAINER
Les modifications apportées au container de type high cube 40° ont été pensées pour conserver
l’homologation de transport maritime
Le container fait office de bac de rétention, une paroi étanche est insérée entre la cuve et le local
technique.
Container de type high cube neuf ou premier voyage
o Dimensions extérieures : L= 12,192 m 1=2,438m h=2,896m
o Porte double à une extrémité
Ouvertures latérales pour connexion des flexibles
Grilles de ventilation du local technique
Brides étanches pour accès aux résistances de chauffe
Trappe à l’arrière pour connexion du trop-plein/évent
Trappe sur le toit pour accès au trou d'homme
Nota : Les conteneurs peuvent durant le transport recevoir des petits coups ou présenter de petites
traces de choc, ceux-ci n'altèrent en rien leur qualité
PEINTURE
- Peinture de haute qualité Gris anthracite RAL 7016
- Ou RAL client (type peinture maritime) à nous communiquer, sous réserve de compatibilité avec
le délai
CUVE DE STOCKAGE BITUME
- Cuve en acier épaisseur 8 mm
- Volume total : 50 m3, (utile 48 m3)
- Puissance de chauffage 22 kW
- Isolation haute performance épaisseur 150 mm
- Temps de chauffe pour maintient en température du bitume : 8 h de nuit
Le chauffage par résistances plates positionnées dans des fourreaux sous la cuve, facilement accessibles
cuve pleine, offre la meilleure répartition énergétique et permet le chauffage cuve vide.
La technique d'isolation est totalement novatrice, elle est réalisée à partir des matériaux les plus
performants et offre une suppression totale des ponts thermiques
EQUIPEMENTS CUVE
- 1 sonde de température PT 100 + 1 thermostat de sécurité
- 1 mesure de niveau analogique + 1 sécurité de niveau plein
- 2 piquages DN80 aspiration / retour cuve
- 1 trou d'homme DN600 en toiture
- 1évent
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MITHIEUX TP
€ E#M ONT RM120 Aliroad
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Le thermostat de sécurité, indépendant de l’automatisme assure une double protection du chauffage.
CIRCUIT ELECTRIQUE ET AUTOMATISME
EQUIPEMENTS
- Armoire en acier positionnée sur la face avant de la cuve
- Sectionneur général
- Protection de chaque circuit par disjoncteur
-_ Afficheurs en façade d'armoire :
o Régulateur de température cuve
© Afficheur de niveau de cuve
o Commande du groupe motopompe (si équipé)
Fonctions électriques
- Chauffage cuve avec régulation de la température
- Thermostat de sécurité de température maxi
- Coupure de la chauffe si le niveau bas est atteint
- Horloge hebdomadaire de programmation de la chauffe
- Chauffage des tuyauteries et des équipements avec thermostat de régulation
- Détection du niveau haut : arrêt pompe de dépotage
- Détection de fuite dans le bac de rétention : alarme lumineuse
FONCTIONS DES CIRCUITS
- Injection vers la centrale
- Retour en cuve hors injection
- Changement à la volée de cuve
- Réaspiration de la canne d'injection
GROUPE DE DOSAGE
- Débit : adapté en fonction de la centrale
- marque BLACKMER - MOUVEX
- _ Réchauffé par résistances électriques
EQUIPEMENTS |
- Débitmètre massique
- Tuyauteries et équipements DN80
- Vanne type bitume
- Vannes à commande électropneumatique Injection
centrale
Liaisons inter
cuves
L
_— — LL
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CHAUFFAGE ET ISOLATION?
- Pompe, vannes et filtre isolés par boitage à ouverture rapide
- Isolation des tuyauteries par coquilles épaisseur
100 mm
- Chauffage par cordon chauffant et thermostats de régulation
La pompe est à technologie palette pour une hauteur d'aspiration
optimum au-dessus de la paroi du bac de rétention
6. FLEXIBLES BITUME
FLEXIBLES BITUME INTER CONTAINERS
- 2 flexibles inter-containers, Inox avec brides tournantes DN 80
(distance entre container 0.7 m)
- Chauffage par cordon chauffant
-__[solation par matelas souple épaisseur 50 mm
TUYAUTERIE BITUME DE LIAISON AU POSTE
- 1 flexible Inox de liaison au poste de longueur 6m avec brides tournantes DN 80
- Chauffage par cordon chauffant
- Isolation par matelas souple épaisseur 50 mm
- Pieds support pour mise hors d'eau du flexible
7. GROUPE DE GAVAGE FUEL R1E91
Pompe (pour FOD/Pétrole lampant/FOL)
- Châssis support
- Débit 3,43 m3/h
- Puissance 1,5 kW
- Etanchéité par garniture mécanique
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8. CABINE DE COMMANDE PORTEE Q1P10
Cabine
- Cabine face avant convexe, dimensions 1.35 x 3.00 m
- Dimensions de la partie puissance 1.35 x 1.65 m
- Dimensions de la partie commande 1.35 x 1.35 m
- Construction renforcée
- Eclairage
- Double climatiseur
- Vitrage et stores intérieurs sur 3 côtés
- Porte d'accès avec serrure à clé, y compris pour l’accès au local technique
- Organes de contrôle
- Circuits auxiliaires, puissance 10 KW
- Serrure de sécurité industrielle pour consignation de l'installation
EQUIPEMENT DE CABINE Q1P30
- l'équipement de cabine regroupe l'ensemble du matériel électrique permettant le bon
fonctionnement de l'installation
- Départ alimentation électrique du compresseur prévu pour une puissance de 11 kW
CABLAGE ELECTRIQUE CABINE Q1P20
SYSTEME D'AUTOMATISATION SOFTMIX SMART+ MP725
Equipement
- PCindustriel
- 1écran 22”
- Imprimante laser
- Solution d'accès à distance (RTC, GPRS, EDGE ou ADSL)
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<> ERMONT ro As
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- Carte d'entrées / sorties
- Onduleur
Sécurité
- Activation de la sirène avec temporisation de sécurité avant démarrage des moteurs
Fonctions principales
Gestion des produits
- Définition détaillée de chaque produit
- Possibilité de définir pour un produit, une valeur de calibrage par doseur
- Gestion du stock par saisie des livraisons
- Gestion des consommations par produit, toutes productions confondues
Gestion des recettes de fabrication
- Saisie en % sur tous les constituants (norme marquage CE)
- Sélection des produits composant la recette
- Possibilité de modifier les séquences de démarrage et d'arrêt des organes de dosage
Général] Granulars| Agrégats | adanits solides Bitumes
tdentifant Consigne (5 de Correction déphasage | Correction déphasage
| matière . l'allure de poste) | au démarrage (+/-) | à farrêt (+/-) l
- Sélection des séquences d'optimisation de l’enrobage au départ et à l'arrêt de la production
(rampes bitumes et fines)
- Sélection de la séquence de gestion de la porte Rétro batch
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<> ERMONT ro As
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B Recette exportable en format Excel ou PDF
Rapport de production
RAPPORT DE PRODUCTION
F-P 15000-MARINI-ERMONT
24/09/2015 0000 - 24/10/2015 00:00
13:49 00 F001 BB 0€ Section continue 151 3683Q,
141500 F001 BB 06 Section continue 140 2355 Q,
142600 R002-10 BBSG 0/10 AE 10 Section continue 138 1000 Q,
17-00 00 FD01 BE O6 Section continue 151 1580,
164.74
- Stockage en mémoire de tous les rapports de productions
- Détail de la production en affichant les débits de chaque organe de dosage (T/h)
- Détail de la production en affichant les proportions de chaque organe de dosage (%)
- Calcul de l’écart entre la consigne (recette) et la mesure (% réel)
- Possibilité de trier les productions par date, recette ou client
D Rapport exportable en format Excel ou PDF
Gestion des alarmes
- Affichage simultané des messages de défaut et d'alarme présents
- Affichage de couleur rouge les défauts provoquant une action d'arrêt
- Affichage de couleur orange les messages d'alerte qui ne provoquent aucune action
- Affichage de couleur verte les messages de maintenance
Rapport d’'alarmes
- Stockage en mémoire de tous les messages de défauts et d’alarmes
- Possibilité de trier par date l'affichage des messages
2 Rapport exportable en format Excel ou PDF
Divers
- Pages de diagnostiques d’aide au dépannage
- Traitement de la ligne série LCPC pour contrôle extérieur (module de contrôle)
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Fonction de calibrage
- Procédures de calibrage entièrement automatiques et guidées pour tous les organes de dosage
- Possibilité de vérification du calibrage avec calcul de pourcentage d'erreur
- Impression du rapport de calibrage ou de vérification
- _ Mémorisation pour chaque organe du dernier calibrage
- Courbes de calibrage des doseurs volumétriques linéarisables
CR ARS
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CT ONE 47m QUI 2722 ETC TEE
Fonctions production
- Gestion d’un planning de fabrication
- Enchaînement ou arrêt automatique des formules sur quantité atteinte
- Enchaînement de formules "à la volée"
- Démarrage et arrêt automatiques du brûleur (sauf pour les recettes d’enrobé froid)
- Possibilité d'arrêt et redémarrage en charge à tout moment
- Gestion des palpeurs de veine avec action paramétrable sur défaut
- Optimisation de l'enrobage au démarrage et à l'arrêt (rampes de dosage)
- Arrêt automatique sur défaut de dosage persistant (temps paramétrable)
- Test de compatibilité des formules à produire avec l'état de l'installation
- Mise en service et arrêt automatiques des divers convoyeurs ou vis en fonction des besoins des
formules à produire
- Tarage automatique du convoyeur peseur
- Contrôle temps réel de tous les organes par rapport aux valeurs théoriques
Fonctions Ecodrive
- Indicateur temps de réel de consommation thermique en kwh/t
-__ Afficheur effectif dès lors que l'installation est équipée d’un compteur de combustible
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