Procès Verbal - PV CM 24.02.08

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Procès Verbal - PV CM 24.02.08 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.02.08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

*************

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 8 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA.

Date de convocation : 02/02/2024

Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour comportant les projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents : Mesdames Christèle GARCIA, Angélique BARAILLE, Camille LOPITAUX, Valérie RABAULT, Messieurs, Vitor MELO, Michel DESPLATS et Jean-Marc AILHAS.

Procuration : Madame Audrey MAURIAL à Monsieur Jean-Marc AILHAS, Monsieur DOMPEYRE Alexis à Madame Christèle GARCIA, Sylvain HEMMER à Madame Camille LOPITAUX et Madame Valérie SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI.

Excusés : Mesdames Audrey MAURIAL, Valérie SLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI, Messieurs Alexis DOMPEYRE et Sylvain HEMMER.

Composition légale du conseil municipal : 11

• Nombre de conseillers en exercice : 11

• Nombre de conseillers présents :07

• Nombre de conseillers représentés : 04

Le quorum étant respecté, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Madame Camille LOPITAUX en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Décision du Maire ...................................................................................................... 1

- Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 ........................ 2

- 2023_D51 – FINANCES : Demande de subvention région / dispositif FRI.......................... 2

- 2023_D52 : VIE LOCALE : Demande d’autorisation de restauration de

l’association Saint-Félix sur lustres de l’Église .......................................................... 3

- Points divers : ................................................................................................................ 4

Décision du Maire

Suite à une demande du conseiller des finances locales, une décision modificative sans avis du conseil concernant les compensations directes du FNGIR 2023 au 739221 a été effectuée, car 345 € manquait sur ce chapitre.2

350 € ont été pris aux 022 dépenses imprévues sur l’exercice 2023 afin de pouvoir honorer le manque puisque la collectivité est depuis le 1ER janvier 2024 sous la M57.

Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

Rapporteur : Mme le Maire

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée municipale.

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 DÉCIDE à l’unanimité d’adopter le procès-verbal après corrections orthographiques.

2024_D01 – FINANCES : Demande de subvention région / dispositif FRI.

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 07 Abstention :0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Participation au débat : tous les conseillers présents.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’espaces publics couverts mutualisés.

L’estimation des travaux pour la tranche 1 s’élève à 463 200 €HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 41 724.54 € HT et les frais connexes pour un montant de 55 192 € soit un coût d’opération de 518 392 € HT, et pour la tranche 2 dite panneaux photovoltaïques à 68 882 04 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 6 235.20 € HT et des frais connexes pour u montant de 1 900 € HT, soit un coût d’opération de 68 082.04 € HT pour la tranche 2.

Soit une estimation des travaux globale s’élevant à 532 082.04 € HT et des honoraires d’architecte pour un montant de 47 923.20 € HT soit un coût TOTAL d’opération de 595 407.24 € HT dont frais connexes.

Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter à nouveau la région pour une subvention au taux le plus élevé possible concernant les fonds FRI.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DÉPENSES RECETTES %

TRAVAUX

Tranche 1 : 386 338 €

Tranche 2 : 57 401.70 €

État

T1 : 107 427,00 €

T2 : 16 616.96 €

25 %3

HONORAIRES

MAITRISE

ŒUVRE

Tranches 1 :41 724.54 €

Tranche 2 :6 235.20 €

Conseil

départemental T1 et T2 : 185 086 € 37.3 %

Communauté des

communes du

Pays de

Lafrançaise

T1 et T2 : 10 000 € 2.33 %

Région 25 782.50 € 6 %

SOUS TOTAL 319 129.96 €

Auto financement

commune de

PIQUECOS

124 609.74 €

(sans frais connexes)

29,63%

TOTAL

DÉPENSES

Tranche 1 : 386 379.72 €

Tranche 2 : 57 401.70 €

TOTAL

RECETTES 227 810,00 € 100,00%

ENTENDU L’EXPOSE ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Décide d’approuver le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus ;  D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée.

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

2024_D02 : VIE LOCALE : Demande d’autorisation de restauration de l’association Saint-Félix sur lustres de l’Église

Rapporteur : Mme le Maire

ADOPTE

Votants : 07 Abstention :0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Participation au débat : tous les conseillers présents.

Madame le Maire fait lecture de la demande des membres de l’association Saint-Félix et Jean- Baptiste.

Suite à l’assemblée générale de cette même association qui s’est tenue le 02 octobre 2023, les nouveaux membres de l’association ont souhaité se rendre sur les lieux afin de mieux évaluer les travaux que pourrait financer l ‘association.4

Suite à cette visite, un devis de restauration des lustres de l’église a été demandé au BRONZIER D’ART et spécialiste dans la restauration des objets anciens religieux.

Le montant du devis s’élève à 2 780 € et l’association sollicite l’avis du conseil municipal pour effectuer les travaux et d’en assumer le financement.

ENTENDU L’EXPOSÉ ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 Décide d’approuver la demande de l’association afin de faire restaurer les lustres de l’église Saint -Félix, comme indiqué sur le devis présenté ;

 Accepte la demande de l’association d’en assumer les travaux et le financement qui en découle ;

 Autorise Madame le Maire à notifier l’accord favorable du conseil à l’association Saint-Félix.

Points divers :

- Courrier de la demande de proragation de la DETR

- Candidature à Villages d’Avenir

- Problème suer les portes extérieures des wc de l’école

- Point sur la mise aux normes électriques avant le passage à la fibre du bloc

mairie-école et salle des fêtes

- Point sur le « lave verres » de PLC dans la salle des fêtes

- Information sur la demande du passage à 10h/semaine de la secrétaire

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 20h45.

Le Maire, La secrétaire de séance, Christèle GARCIA Camille LOPITAUX