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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 091 delegation conseiller sports visee pref)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
EL Publié le 12/05/2026
à | ARRÈTE N° 20 ID : 044-214400947-20260413-2026 091-AI
a. Portant délégation de fonctions à
Monsieur Romain ESCARGUEIL,
: Conseiller délégué
Sur Loire
Le maire de la commune de Mauves sur Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L2122-18,
Vu la délibération n°2026-03_02 en date du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 dressant
le tableau de composition du nouveau Conseil Municipal,
Vu les arrêtés n° 2026-81 à 2026-86 du 13 avril 2026, relatifs aux délégations de fonction et de
signature confiées aux 6 adjoints,
Vu, précisément, l'arrêté n°2026_85 donnant délégation de fonctions et signature à Madame Marie
MAISONNEUVE, 5°"® adjointe,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Romain ESCARGUEIL, Conseiller Municipal,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Romain ESCARGUEIL, conseiller municipal, reçoit délégation pour traiter les
affaires relatives au Sport, dans la limite des compétences exercées par le Conseil Municipal sur ces
sujets. Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Sport :
Gestion des équipements sportifs, hors entretien et maintenance ; conduite de la politique municipale
en matière de sport, en relation avec les associations locales concernées.
Les domaines de la Vie Associative, du Sport et des Loisirs, recouvrant celui du Sport est confié à
Madame Marie MAISONNEUVE, 5°" adjointe, par arrêté n°2026-85 du 13 avril 2026. Cette dernière aura donc, le cas échéant, priorité pour exercer la délégation de fonction.
Article 2 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance du Maire et de Madame Marie
MAISONNEUVE, adjointe à la Vie Associative, au Sport et aux Loisirs et sous la responsabilité du Maire.
Elles sont révocables à tout moment. Sur demande des élus précités, Monsieur Romain ESCARGUEIL
rend compte sans délai de toutes les décisions prises dans le cadre de là présente délégation de
fonctions.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet de Loire-Atlantique, au procureur de la
république, au comptable de la Collectivité, notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Fait à Mauves sur Loire, le 13 avril 2026
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
EC
Notifié le 14 aueb AD PR
La conseiller municipal délégué, Romain ESCARGUEIL
D? LD 1