Conseil Municipal - CM 120313

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 220511

Conseil Municipal - CM 130416

Conseil Municipal - CM 220301

Conseil Municipal - CM 140828

Conseil Municipal - CM 151117

Conseil Municipal - CM 190326

Conseil Municipal - CM 130910

Procès Verbal - pv cm 260413

Procès Verbal - pv cm 231221

Conseil Municipal - CM 180529

Conseil Municipal - CM 120313 Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 120313)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 mars 2012

L’an Deux Mille Douze, le treize mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 7 mars 2012, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Monsieur le Maire Délégué Bernard MULLER,

Mesdames et Messieurs les Adjoints René SPINDLER, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Paul HECHT et Monique POGNON,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jeannine JEHL, Marcel BUCHER, Marie-Hélène STEIN, Jean-Louis GRUSSENMEYER, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Eliane WAECHTER, Angélique KREBS, Stéphane ROLL, Francis ROESSLINGER, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Chantal PLACE, Marc HASSENFRATZ (à partir du point n° 2012-03-013) et Jean-Marc LELLE.

Absents excusés avec procuration :

• M. René GASSER a donné procuration à Mme Martine HOLTZMANN,

• M. Thierry BURCKER a donné procuration à M. René SPINDLER,

• Mme Séverine CARPENTIER a donné procuration à Mme Monique POGNON, • Mme Mary-Line UNTEREINER a donné procuration à Mlle Magalie WAECHTER, • M. Michel MEYER a donné procuration à M. Hubert WALTER.

Absents excusés :

• Mme Adèle KERN,

• M. Marc HASSENFRATZ (jusqu’au point n° 2012-03-013).

Absente :

• Mme Elisabeth BAUER.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 21 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Stéphane ROLL.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2012-03-012 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2012

2012-03-013 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 25 mars 2008 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2012-03-014 Approbation des Comptes Administratifs 2011 :

Budget principal, Service Assainissement et Service « Photovoltaïque »

2012-03-015 Approbation des Comptes de Gestion 2011 :

Budget principal, Service Assainissement et Service « Photovoltaïque »

2012-03-016 Affectation des résultats 2011 :

Budget principal, Service Assainissement et Service « Photovoltaïque »

2012-03-017 Bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice budgétaire 2011

2012-03-018 Crédits scolaires 2012

2012-03-019 Approbation de la convention de financement 2012 à passer avec l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN

2012-03-020 Approbation du budget primitif 2012 : Budget principal

2012-03-021 Approbation du budget primitif 2012 : Service Assainissement

2012-03-022 Approbation du budget primitif 2012 : Service « Photovoltaïque »

2012-03-023 Fixation des taux 2012 des impôts locaux

2012-03-024 Fixation de la redevance d’assainissement 2012

2012-03-025 Attribution d’une subvention

2012-03-026 Admission en non-valeur de créances

2012-03-027 Demande de remise gracieuse de pénalités de retard – T.L.E.

2012-03-028 Gestion et utilisation de l’abri à vélos à la gare de REICHSHOFFEN : Convention de partenariat avec la S.N.C.F.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2012-03-029 Acquisition de terrains dans le cadre du projet « Cœur de Ville »

2012-03-030 Acquisition d’un terrain au lieudit « Dachsberg »Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

DEVELOPPEMENT URBAIN

2012-03-031 Travaux de voirie 2012 :

Approbation d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec le bureau d’études BEREST

2012-03-032 Travaux de voirie 2012 : Attribution des marchés de travaux

2012-03-033 Entretien et maintenance de l’éclairage public et de la signalisation tricolore et lumineuse : Approbation d’une convention à passer avec la Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN

AUTRES DOMAINES

2012-03-034 Motion en faveur du maintien des RASEDVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et rappelle l’ordre du jour. Après avoir procédé à l’appel des membres présents, il passe à l’ordre du jour.

2012-03-012. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mmes POGNON, STEIN et KREBS) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2012.

Arrivée de M. Marc HASSENFRATZ au point n° 2012-03-013.

2012-03-013. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 MARS 2008 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 31 janvier au 6 mars 2012

Alinéa 6 : Contrats d’assurance et indemnités de sinistre

Date Objet de la décision

31.12.2011

Sinistre au Complexe Sportif : Vitre d’une porte fenêtre brisée

Montant des frais : 476,01 €

Remboursement CIADE : 476,01 €

31.12.2011

Sinistre : Destruction d’un bac à sel

Montant des frais : 293 €

Remboursement CIADE : 293 €

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières

13 concessions ont été signées depuis la dernière séance du Conseil Municipal

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-014. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 :

BUDGET PRINCIPAL, SERVICE ASSAINISSEMENT ET SERVICE « PHOTOVOLTAÏQUE »

M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances, présente les différents comptes administratifs dont les résultats correspondent à ceux présentés par la Trésorière de NIEDERBRONN-les-Bains au niveau de ses Comptes de Gestion.

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les comptes administratifs 2011 tels que présentés ci-dessous :

Budget principal Assainissement Photovoltaïque

Réalisations exercice 5 549 234,02 835 208,44 36 101,95

Reports Exercice 2010 377 508,20 100 490,44 0,00

TOTAL EXERCICE 5 926 742,22 935 698,88 36 101,95

Réalisations exercice 4 821 044,97 735 334,72 8 898,32

Reports Exercice 2010 0,00 0,00 0,00

TOTAL EXERCICE 4 821 044,97 735 334,72 8 898,32

1 105 697,25 200 364,16 27 203,63

0,00 0,00

1 105 697,25 200 364,16 27 203,63

Réalisations exercice 2 296 888,84 560 447,07 8 898,32

Reports Exercice 2010 0,00 0,00 0,00

TOTAL EXERCICE 2 296 888,84 560 447,07 8 898,32

Réalisations exercice 2 539 036,20 444 400,54 1 000,00

Reports Exercice 2010 461 266,97 195 860,49 0,00

TOTAL EXERCICE 3 000 303,17 640 261,03 1 000,00

-703 414,33 -79 813,96 7 898,32

-288 459,11 -52 322,29 0,00

-991 873,44 -132 136,25 7 898,32

Investissement

Recettes

Dépenses

RESULTATS - EXERCICE

Restes à réaliser à reporter en 2012

RESULTATS CUMULES

Recettes

Dépenses

RESULTATS - EXERCICE

Restes à réaliser à reporter en 2012

RESULTATS CUMULES

FonctionnementVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-015. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011 :

BUDGET PRINCIPAL, SERVICE ASSAINISSEMENT ET SERVICE « PHOTOVOLTAÏQUE »

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2011, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les résultats des comptes administratifs ne laissent apparaître aucune différence avec les comptes de gestion,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2011, par le Receveur, visés et certifiés

conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2012-03-016. AFFECTATION DES RESULTATS 2011 :

BUDGET PRINCIPAL, SERVICE ASSAINISSEMENT ET SERVICE « PHOTOVOLTAÏQUE »

M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances, rappelle que l’affectation des résultats excédentaires doit faire l’objet d’une délibération même si le Conseil Municipal décide de ne porter aucune somme en réserves aux comptes 1068 des budgets concernés.

Cette affectation intervient après la constatation des résultats, c’est-à-dire, après le vote du compte administratif. Elle doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

VU les résultats des comptes administratifs 2011,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’affecter les résultats comme suit :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (A) 728 189,05

Résultats antérieurs reportés (B) 377 508,20

Résultat à affecter (C = A + B) 1 105 697,25

Solde d'exécution de la section d'investissement (D) -703 414,33

Solde des Restes à Réaliser de la section d'investissement € -288 459,11

Besoin de financement (F = D + E) -991 873,44

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation en réserves au 1068 992 000,00

Report en fonctionnement 113 697,25

Déficit reporté

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (A) 99 873,72

Résultats antérieurs reportés (B) 100 490,44

Résultat à affecter (C = A + B) 200 364,16

Solde d'exécution de la section d'investissement (D) -79 813,96

Solde des Restes à Réaliser de la section d'investissement € -52 322,29

Besoin de financement (F = D + E) -132 136,25

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation en réserves au 1068 133 000,00

Report en fonctionnement 67 364,16

Déficit reporté

Budget principal

Service AssainissementVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (A) 27 203,63

Résultats antérieurs reportés (B) 0,00

Résultat à affecter (C = A + B) 27 203,63

Solde d'exécution de la section d'investissement (D) 7 898,32

Solde des Restes à Réaliser de la section d'investissement € 0,00

Excédent de financement (F = D + E) 7 898,32

Affectation du résultat de fonctionnement

Affectation en réserves au 1068 0,00

Report en fonctionnement 27 203,63

Déficit reporté

Service " Photovoltaïque "

2012-03-017. BILAN ANNUEL DES OPERATIONS FONCIERES REALISEES SUR L’EXERCICE BUDGETAIRE 2011

Conformément à la loi n° 95.127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Ville ou ses mandataires sur l’exercice budgétaire 2011.

L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule également que : « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

Ce bilan est récapitulé dans les tableaux ci-dessous :

Recettes

Mode Nom Adresse du bien N°inventaire Article Acte du Montant de la cession

TOTAL 0,00

ETAT NEANTVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

Dépenses

Mode Nom Adresse du bien N° inventaire article Acte du Montant de l'acquisition

TOTAL 0,00

ETAT NEANT

VU la loi n° 95.127 du 8 février 1995,

VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le bilan annuel 2011 des opérations foncières tel que présenté ci-dessus.

2012-03-018. CREDITS SCOLAIRES 2012

Comme les années précédentes, il est proposé au Conseil Municipal de globaliser les crédits scolaires alloués annuellement, afin d’en simplifier la gestion. Il est également proposé de maintenir leur montant à 50 €/élève sur la base de l’effectif au 1er janvier 2012. Ce montant ne comprend ni les participations communales aux frais de déplacement à la piscine et au financement des classes transplantées, ni les frais de déplacements d’ordre culturel pris en charge par la C.C.P.N, qui seront versés en sus.

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’attribution d’un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires,

décide la prise en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2012-03-019. APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2012 A PASSER AVEC L’ASSOCIATION CULTURELLE DE REICHSHOFFEN

Après que M. Pierre-Marie REXER, Adjoint au Maire, Président de l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN ait quitté la salle, M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que la Ville soutient financièrement l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN au titre de son fonctionnement général avec pour objectifs, ceux définis par la convention de fonctionnement régissant les relations partenariales entre la Ville et l’A.C.R.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

Pour 2012, et au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, il est proposé de fixer l’aide communale à 340 000 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 décembre 2011, avait fixé à 30 000 € le loyer annuel dû par l’A.C.R. au titre de l’occupation des locaux de la Castine.

Afin de permettre à l’association de maintenir la qualité et le nombre de spectacles inscrits au programme, il est cependant proposé de fixer ce loyer annuel à la somme de 25 000 €.

VU le budget prévisionnel de l’Association Culturelle de REICHSHOFFEN pour l’exercice 2012,

VU le projet de convention de financement pour l’année 2012,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve, telle que présentée, la convention de financement à passer avec l’Association Culturelle de

REICHSHOFFEN au titre de l’exercice 2012,

décide d’allouer à l’A.C.R. une subvention globale de fonctionnement de 340 000 € pour l’année 2012,

annule sa décision du 13 décembre 2011 fixant le loyer annuel dû par l’A.C.R. à 30 000 €,

fixe à 25 000 € le loyer annuel dû par l’A.C.R. au titre de l’exercice 2012,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention de financement pour l’année 2012.

2012-03-020. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 : BUDGET PRINCIPAL

M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances, présente et commente les états des restes à réaliser, le projet du budget primitif 2012, le tableau des subventions versées dans le cadre du vote du budget, ainsi que les ratios financiers obligatoires pour les communes de 3 500 à 10 000 habitants.

VU l’exposé de M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 7 février 2012,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2011,

VU les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les perspectives financières proposées et adopte le budget primitif 2012 selon balance ci-dessous :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 113 697,25

Nouveaux crédits 5 546 302,75

TOTAL 5 660 000,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 5 660 000,00

TOTAL 5 660 000,00

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

Restes à réaliser 180 232,70

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 4 514 567,30

TOTAL 4 694 800,00

Restes à réaliser 468 691,81

Résultats reportés 703 414,33

Nouveaux crédits 3 522 693,86

TOTAL 4 694 800,00

Recettes

Dépenses

Investissement

décide d’accorder les subventions suivantes :

Association Culturelle de REICHSHOFFEN

(Convention de financement) 340 000,00

Amicale de la Musique Municipale 535,00

Amicale des Déportés 30,00

Amicale du Personnel Communal 5 000,00

Association des Parents d'Elèves 8 500,00

Société d'Histoire de REICHSHOFFEN et Environs 500,00

Association des Aveugles 30,00

Association des Paralysés 30,00

Bleuets de France 30,00

Campagne contre la Faim 30,00

Comité 67 de la Prévention Routière 50,00

Comité Départemental - Maladies Respiratoires 30,00

Coopératives Scolaires - FSE 6 000,00

Croix Rouge Française 30,00

Association Carnaval des Vosges du Nord - REICHSHOFFEN 2 500,00

Diverses demandes en cours d'exercice 15 645,00

Le Toit Haguenovien 1 000,00

Ligue Nationale contre le Cancer 30,00

Union des Œuvres Privées d'Alsace 30,00

confirme pour 2012, l’adhésion aux associations et organismes sous-mentionnés :

• France Bois et Forêt à NEUILLY-sur-Seine,

• Association des Maires des Communes Forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à STRASBOURG,

• Amicale des Maires du Canton de NIEDERBRONN-les-Bains,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

• Association des Maires du Bas-Rhin à STRASBOURG,

• Association des Maires Ruraux du Bas-Rhin à EBERSHEIM,

• Office de Tourisme de NIEDERBRONN-les-Bains et sa Région,

• Fondation du Patrimoine à STRASBOURG,

• Association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace à STRASBOURG,

• Institut du Droit Local à STRASBOURG,

• Centre Antibruit du Bas-Rhin à STRASBOURG,

• Fédération des Sociétés de Musique d’Alsace à STRASBOURG,

• Club d’Activités des Maîtres-Nageurs–Sauveteurs à DURNINGEN.

2012-03-021. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 : SERVICE ASSAINISSEMENT

M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances, présente et commente l’état des restes à réaliser et le projet du budget primitif 2012.

VU l’exposé de M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 7 février 2012,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2011,

VU l’état des restes à réaliser en dépenses d’investissement,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les perspectives financières proposées et adopte le budget primitif 2012 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 67 364,16

Nouveaux crédits 846 235,84

TOTAL 913 600,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 913 600,00

TOTAL 913 600,00

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 805 400,00

TOTAL 805 400,00

Restes à réaliser 52 322,29

Résultats reportés 79 813,96

Nouveaux crédits 673 263,75

TOTAL 805 400,00

Recettes

Dépenses

Investissement

fixe à 55 000 € les charges de personnel affecté au service assainissement au titre de l’exercice 2012,

fixe à 120 000 € la contribution des eaux pluviales de la collectivité de rattachement.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-022. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 : SERVICE « PHOTOVOLTAÏQUE »

M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances, présente et commente le projet du budget primitif 2012.

VU l’exposé de M. René SPINDLER, Adjoint aux Finances,

VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 7 février 2012,

VU l’affectation du résultat du compte administratif 2011,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve les perspectives financières proposées et adopte le budget primitif 2012 selon balance ci-dessous :

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 27 203,63

Nouveaux crédits 16 096,37

TOTAL 43 300,00

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 43 300,00

TOTAL 43 300,00

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 7 898,32

Nouveaux crédits 9 000,00

TOTAL 16 898,32

Restes à réaliser 0,00

Résultats reportés 0,00

Nouveaux crédits 16 898,32

TOTAL 16 898,32

Recettes

Dépenses

Investissement

fixe à 10 000 € les charges de personnel affecté au service « Photovoltaïque » au titre de l’année 2012.

2012-03-023. FIXATION DES TAUX 2012 DES IMPÔTS LOCAUX

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de maintenir les taux des impôts locaux de 2011, à savoir :

• Taxe d’habitation : 15,78 %

• Foncier bâti : 17,37 %

• Foncier non bâti : 69,14 %Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-024. FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2012

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de maintenir la redevance d’assainissement à 1,50 €/m³.

2012-03-025. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Par courrier en date du 16 décembre 2011, l’Ecole de Chiens Guides « Centre Aliénor » à MERIGNAC (Gironde) sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € au titre du financement de la formation d’un chien guide remis le 13 juin 2011 à un citoyen de REICHSHOFFEN.

En effet, le coût total d’une telle formation s’élève à environ 23 000 €.

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer à l’Ecole de Chiens Guides « Centre Aliénor » à MERIGNAC (Gironde) une subvention

exceptionnelle de 1 500 € au titre du financement de la formation d’un chien guide remis le 13 juin 2011 à un citoyen de REICHSHOFFEN,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

2012-03-026. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES

Par courrier en date du 1er février 2012, la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains sollicite l’admission en non- valeur de diverses créances.

En effet, toutes les démarches effectuées en vue du recouvrement des sommes dues sont restées infructueuses et leur admission en non-valeur serait souhaitable.

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. WALTER) :

décide l’admission en non-valeur desdits créances,

impute ces dépenses comme suit, les crédits prévus dans les budgets concernés étant suffisants :

• 13 166,40 € à l’article 654 du budget principal,

• 1 165,72 € à l’article 654 du budget Assainissement.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-027. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD – T.L.E.

Par courrier du 17 février 2012, le détenteur du permis de construire n° PC 388 10 R 0022 sollicite la remise gracieuse des pénalités susceptibles d’être appliquées suite au dépassement du délai de paiement des taxes d’urbanisme dues.

En effet, dans son courrier, l’intéressé explique que le retard de paiement est lié à des difficultés financières au moment de l’échéance, en août 2011.

L’intéressé ayant réglé la somme due le 17 février 2012, la Trésorerie de BISCHWILLER chargée du recouvrement, par courrier en date du 24 février 2012, demande au Conseil Municipal si ce paiement devait être assorti de la remise des pénalités (majoration de 5 %). Cette demande a été transmise avec avis favorable.

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 251A du Livre des Procédures Fiscales, seules les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. LELLE) :

décide d’accorder au détenteur du permis de construire n° PC 388 10 R 0022 la remise gracieuse des

pénalités (majoration de 5 %) susceptibles d’être appliquées au titre du dépassement du délai de paiement des taxes d’urbanisme dues.

2012-03-028. GESTION ET UTILISATION DE L’ABRI A VELOS A LA GARE DE REICHSHOFFEN : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA S.N.C.F.

Un espace fermé pour vélos ou abri-vélos a été aménagé par la S.N.C.F. en gare de REICHSHOFFEN afin de développer l’inter-modalité et de faciliter les fréquents déplacements à bicyclette des voyageurs du TER Alsace entre la gare et leur domicile.

Cet abri à vélos est accessible par badge délivré à chaque usager contre chèque de caution.

Afin de faciliter la distribution de ces badges, il est proposé de l’organiser en mairie, la S.N.C.F. assurant l’entretien de l’équipement et notamment toute réparation nécessaire.

En conséquence, la commune doit créer une régie de recettes et d’avances permettant l’encaissement et la restitution de la caution.

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve, telle que présentée, la convention de partenariat à passer avec la Société Nationale des Chemins

de Fer,

décide la création d’une régie de recettes et d’avances permettant l’encaissement et la restitution de la

caution à verser pour obtenir le badge d’accès à l’abri vélos,

autorise la Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-029. ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DU PROJET « CŒUR DE VILLE »

L’Agence AMBRE Immobilière à ECKBOLSHEIM a informé la Municipalité qu’elle est en charge de la vente des parcelles sous-mentionnées.

Ces terrains peuvent intéresser la Ville dans le cadre de son projet d’aménagement de l’espace « Ile Luxemburger ». Ils permettent notamment un accès direct à l’île.

Section Parcelle Lieudit Superficie

3

3

3

3

3

276

324

531

533

535

6 rue du Général Leclerc

« Ville »

« Ville »

« Ville »

« Ville »

2,49 a

6,17 a

0,92 a

0,70 a

0,40 a

Total : 10,68 a

Le 20 décembre 2011, les Services des Domaines ont estimé la valeur vénale de ces biens à 108 000 €.

Par courrier en date du 5 mars 2012, l’Agence AMBRE immobilière a informé la Ville que les propriétaires sont disposés à céder ces terrains au prix net vendeur de 118 800 €, montant auquel il y a lieu d’ajouter les frais d’agence de 5 %, soit 5 940 €. Le coût total de ces acquisitions (hors frais de Notaire) s’élèverait donc à 124 740 €.

Par ailleurs, la Ville devra également s’engager à procéder, à sa charge, à la démolition du petit pont qui relie la propriété des vendeurs aux terrains susvisés.

VU l’évaluation faite le 20 décembre 2011 par les Services des Domaines,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’acquisition des terrains cadastrés sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

3

3

3

3

3

276

324

531

533

535

6 rue du Général Leclerc

« Ville »

« Ville »

« Ville »

« Ville »

2,49 a

6,17 a

0,92 a

0,70 a

0,40 a

Total : 10,68 a

situés sur le ban de la Commune,

approuve le prix de vente proposé, soit un montant total de 124 700 € (frais d’agence compris),

décide de confier la rédaction de l’acte de vente à Maître Patricia SCHILLING, Notaire à OBERBRONN,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération,

impute la dépense à l’article 2138 du budget principal dont les crédits sont suffisants.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-030. ACQUISITION D’UN TERRAIN AU LIEUDIT « DACHSBERG »

Dans le cadre de la vente de plusieurs terrains, rue des Turcos, un riverain propose de céder à la ville la parcelle n° 524/75, section 23, d’une contenance de 0,18 are au prix de 1 235 €, soit 6 865 €/are.

En effet, cette parcelle est concernée par l’emplacement réservée n° 14 inscrit au Plan Local d’Urbanisme.

Par avis émis le 25 janvier 2012, les Services des Domaines ont évalué la valeur de ce bien à 1 700 €.

VU l’évaluation faite le 25 janvier 2012 par les Services des Domaines,

VU l’avis de la Commission des Finances du 7 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’acquisition du terrain cadastré sous :

Section Parcelle Lieudit Superficie

23 524/75 « Dachsberg » 0,18 a

approuve le prix de vente proposé à 6 865 €/are, soit un montant total de 1 235 €,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’acte de vente qui sera dressé en la forme

administrative,

impute la dépense à l’article 2112 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

2012-03-031. TRAVAUX DE VOIRIE 2012 : APPROBATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PASSE AVEC LE BUREAU D’ETUDES BEREST

Le 18 août 2011, étaient signés les contrats de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue du Maréchal Mac Mahon et de la rue des Muguets, respectivement de 35 560 € H.T. et de 12 040 € H.T, au taux de 5,6 % du montant H.T. estimé des travaux.

Pour la rue de Maréchal Mac Mahon, l’estimation des travaux en phase APS était de 635 000 € H.T, ces travaux ne comprenaient pas la mise en souterrain des réseaux électriques, mais uniquement la mise en souterrain des réseaux téléphoniques et de vidéo.

La mise en souterrain intégrale des réseaux dans la rue du Maréchal Mac Mahon a été décidée en phase PRO, et porte l’estimation globale des travaux pour cette rue à 885 000 € H.T.

Il y a donc lieu de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 14 000 € H.T. correspondant à 5,6 % de l’estimation du surcoût engendré par les travaux de mise en souterrain intégrale des réseaux.

VU l’avis de la Commission de Développement Urbain et de la Sécurité du 6 mars 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve la passation d’un avenant d’un montant de 14 000 € H.T. au contrat de maîtrise d’œuvre signé

avec le bureau d’études BEREST en date du 18 août 2011,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer cet avenant et l’ensemble des pièces découlant de

la présente délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

2012-03-032. TRAVAUX DE VOIRIE 2012 : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Par délibération du 15 novembre 2011, le Conseil Municipal approuvait les projets d’aménagement de la rue du Maréchal Mac Mahon et de la rue des Muguets, établis par le bureau d’études BEREST.

L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis à la presse le 17 janvier 2012 avec remise des offres fixée au 13 février 2012 à 12 h 00. Cet appel d’offres a également été publié sur le site www.marches-securises.fr où les entreprises avaient la possibilité de télécharger les dossiers.

L’appel d’offres a été lancé sous la forme de la procédure adaptée, et 3 lots :

• Lot 1 : Voirie

• Lot 2 : Réseaux secs

• Lot 3 : Contrôles extérieurs

Les critères de jugement des offres étaient définis comme suit :

Pour les lots 1 et 2 :

Délai et planning opérationnel : 35 %

Prix des prestations : 33 %

Valeur technique de l’offre : 32 %

Pour le lot 3 :

Délai et planning opérationnel : 35 %

Moyens techniques et humains : 33 %

Références : 32 %

7 entreprises ont remis une offre pour le lot « Voirie », 3 entreprises pour le lot « Réseaux secs », et 1 entreprise pour le lot « Contrôles extérieurs ».

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 février 2012 à 17 h 30 pour l’ouverture des plis, et le 29 février 2012 à 17 h 30 pour procéder au jugement et au classement des offres.

La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir, les entreprises mieux-disantes suivantes :

Rue du Maréchal Mac Mahon Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 - Voirie SOTRAVEST 613 757,00 €

Lot 2 - Réseaux secs SOGECA 227 274,09 €

Lot 3 - Contrôles extérieurs GINGER 21 743,28 €

Rue des Muguets Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 - Voirie SOTRAVEST 183 729,52 €

Lot 2 - Réseaux secs SOGECA 23 397,34 €

VU la proposition de la Commission d’Appel d’Offres du 13 février 2012,

VU l’avis de la Commission de Développement Urbain et de la Sécurité du 6 mars 2012,

VU les crédits inscrits au budget primitif 2012,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer les travaux de réaménagement de la rue du Maréchal Mac Mahon et de la rue des

Muguets comme suit :,

Rue du Maréchal Mac Mahon Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 - Voirie SOTRAVEST 613 757,00 €

Lot 2 - Réseaux secs SOGECA 227 274,09 €

Lot 3 - Contrôles extérieurs GINGER 21 743,28 €

Rue des Muguets Entreprise Montant T.T.C.

Lot 1 - Voirie SOTRAVEST 183 729,52 €

Lot 2 - Réseaux secs SOGECA 23 397,34 €

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que

l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2012-03-033. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE ET LUMINEUSE : APPROBATION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LA REGIE INTERCOMMUNALE D’ELECTRICITE ET DE TELESERVICES DE NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN

L’entretien de l’éclairage public communal et des feux tricolores est assuré par la Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN sur la base d’une convention passée en 1989, modifiée en 1992.

La Régie propose une nouvelle convention ayant pour objet l’entretien courant des installations d’éclairage public et de signalisation, et basée sur les prix de l’année 2012.

Cette convention prévoit les prestations suivantes :

entretien curatif des installations d’éclairage public et de signalisation, entretien préventif par relamping des installations d‘éclairage public,

mise à jour du SIG éclairage public de la Régie avec accès internet possible pour la Ville, intervention immédiate pour tout problème de sécurité sur les installations couvertes par la convention, intervention sous 15 jours pour les pannes ponctuelles,

Les fournitures nécessaires à l’entretien des installations seront facturées aux prix unitaires obtenus par appel d’offres lancé annuellement par la Régie, majorés de 21,05 % pour les frais généraux. La main d’œuvre et la mise à disposition du camion nacelle ou du camion grue seront facturées aux tarifs approuvés annuellement par le Conseil d’Administration de la Régie. Sur les prestations facturées à la Ville au titre de cette convention, la régie accordera une remise globale de 5 %.

La convention proposée serait souscrite pour une durée de 1 an, reconductible annuellement par tacite reconduction, cinq fois au maximum, la durée totale ne pouvant excéder 6 ans.

VU l’avis de la Commission de Développement Urbain et de la Sécurité du 6 mars 2012,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mars 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve la convention proposée par la Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de

NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse dont les termes sont résumés ci-avant,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer cette convention ainsi que l’ensemble des pièces

découlant de la présente délibération.

2012-03-034. MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES RASED

Les aides spécialisées dans l’école existent depuis 1970 avec la mise en place des GAPP puis des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) en 1990. Ce dispositif permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui ne peuvent être résolues ni par des aides pédagogiques prodiguées en classe, ni dans le cadre des aides individualisées récemment mises en place, de bénéficier d’aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des enseignants spécialisés formés à la remédiation de la difficulté scolaire. Or, pour la rentrée 2012, déjà plus de 1 200 suppressions de postes d’aides spécialisées (maîtres E et G) sont confirmées dans 50 départements français et 3 000 sont attendues sur l’ensemble du territoire. Ces mesures draconiennes dénoncent une volonté forte du gouvernement de démanteler voire, à terme, de supprimer tous les RASED. Au mieux, il ne restera qu’un RASED complet (1 maître E, 1 maître G et un psychologue scolaire) par circonscription, ce qui rendra les interventions en présence des élèves quasiment impossibles.

Sur 15 028 postes de RASED exerçant dans les écoles de France en 2007, il n’en reste aujourd’hui plus que 12 584.

Ces suppressions de personnels conduiront inévitablement à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l’école. Ce sont plus de 250 000 élèves par an, pour lesquels la seule réponse pédagogique en classe ne suffit pas, qui ne bénéficieront plus d’aides spécialisées. Avec eux, ce sont des familles qui ne seront plus accompagnées, ce sont des enseignants désarmés qui seront délaissés.

Alors que la société française est particulièrement malmenée par les bouleversements économiques et sociaux, il est plus que jamais nécessaire que les professionnels de l’aide spécialisée, formés aux démarches de prévention, au travail partenarial, à l’analyse de la difficulté et à la remédiation individualisée, puissent, sur l’ensemble du territoire national, continuer d’accompagner ces enfants sur le chemin de l’école. Aujourd’hui, ce dispositif a fait ses preuves et il est apprécié des enseignants, des partenaires et des familles.

Le recours à du simple soutien, hors temps scolaire, ainsi que le démantèlement des RASED au mépris des aides spécialisées, sont des actions qui ne sont pas en mesure de répondre efficacement aux difficultés scolaires des élèves les plus fragiles.

En fait, trois démarches sont d’ores et déjà envisagées afin d’apporter un soutien au RASED :

1. Motion,

2. Intervention personnelle du Maire,

3. Organisation d’une ou plusieurs actions locales.

Au nom du maintien d’un service public capable d’aider tous les élèves en difficultés et de donner à tous les élèves les mêmes chances de réussite,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

demande l’abandon de la suppression des postes d’enseignants spécialisés E et G,

apporte son soutien inconditionnel au personnel RASED.

La séance est levée à 21 h 55.