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Déliberation - 06 Avis sur le projet agrivoltaique lieu dit les heraults
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Avis sur le projet agrivoltaique lieu dit les heraults)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231107-20230906-DE
COMMUNE DE SEPMES : b
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-09-06
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas,
M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy,
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h47
Arrivée de M.CHOLLET Yohan à 21h48
Absents:
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire
Mme VERNAT Virginie
NE 2 este . . | Nombre de votants : Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire : Date de convocation : ï
de séance. ï
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OBJET : AVIS SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE
LIEU-DIT « LES HERAULTS »
Madame le Maire expose
Un projet agrivoltaïque est étudié au lieu-dit « Les Héraults » sur un élevage caprin. TotalEnergies, porteur du projet, a fait une présentation aux membres du Conseil Municipal le 11 septembre 2023, et à la population via une permanence publique le 26 septembre 2023.
Cette zone de 22 HA 15 serait aménagée de rangées de panneaux espacées de 6 mètres, destinées au pâturage des chèvres. La puissance de l’installation prévue est de 20 MW.
Une enquête publique d’une durée d’un mois sera menée au cours du premier semestre 2024.
Madame le Maire propose d’émettre un avis de principe sur le projet agrivoltaïque présenté.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le ET
ID : 037-213702475-20231107-20230906-DE
Après en avoir délibéré, à 6 voix pour, et 3 abstentions (M.BARILLET Gaby, M.RAGUIN Charles et M.LABARRE Thomas) :
ÆEMET un avis de principe favorable au projet agrivoltaïque présenté, développé au lieu-dit « Les Héraults »
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document à intervenir.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHEI ES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 17 novembre 2023
et publié le 17 novembre 2023
À SEPMES, 17 novembre 2023
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
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Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État