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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Defense incendie acquisition de parcelle lieu dit Galice 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le 09/09/2025
ID : 037-213702475-20250902-20250802-DE
COMMUNE DE SEPMES SEE Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-08-02
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-cinq, le deux septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M.Gaby BARILLET à 20h42
Arrivée de Mme Cindy REZEAU à 20h45
Absents excusés : i Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée, ayant donné Nonbre de membres en exercice Me 12)
procuration à M. DAGUET Alain, Adjoint. : Nombre de présents : 7 M.RAGUIN Charles ! Nombre de votants : …................ 8
Absent : Date de convocation : 26 août 2025
M.DENIS Jason
Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de séance.
SDS
OBJET : DÉFENSE INCENDIE : ACQUISITION DE PARCELLE LIEU-DIT « GALICE »
Dans le cadre du programme de défense incendie 2026, une citerne souple doit être installée lieu-dit « Galice ». M. Jean-Jacques ROY, le propriétaire des parcelles F 263 et F 272 est disposé à céder un terrain d'une superficie de 154m? au prix net vendeur de 154€ soit 1€ le m°.
L’acquisition de ce terrain nécessite une division de parcelles et un bornage dont les frais sont estimés à 998,50€ HT soit 1198,20€ TTC.
Les frais de notaire seront en sus, à la charge de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
Vu l’accord de M.ROY, propriétaire des parcelles F 272 et F 263,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 09/09/2025
Reçu en préfecture le 09/09/2025
Publié le 09/09/2025
ID : 037-213702475-20250902-20250802-DE
AUTORISE la signature du devis de division et bornage de la parcelle à acquérir. DONNE SON ACCORD à l'acquisition de la nouvelle parcelle d’une superficie de 154m2 au prix net vendeur de 154€
DIT que l'acte sera passé chez Maître ROY, notaire à DESCARTES.
DIT que les frais de notaires seront à la charge de la commune
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte à intervenir.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Justine BILLY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 septembre 2025
et publié le 9 septembre 2025
À SEPMES, le 9 septembre 2025
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE
Régine REZEAU
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État