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Arrêté - 03 2024 ODP 2024 Place de lEglise Lundis
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 ODP 2024 Place de lEglise Lundis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
03/2024
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 2 janvier 2024
Occupation du domaine public
les lundis du 8 janvier au 27 décembre 2024
Place de l’Eglise
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de Commerce
VU la demande du 6 octobre 2023 d’autorisation d’occuper le domaine public communal par « Némo Pizzas — Délices Pizzas » représenté Monsieur Nicolas GIBERT - sis 90, Impasse de Bachan — 47320
BOURRAN en vue d’exercer son commerce
VU la délibération du 13 avril 2023 fixant les tarifs 2023 pour l’occupation du domaine public
Considérant qu’il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la
sécurité et la liberté du commerce. ‘
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Nicolas GIBERT est autorisé à occuper un emplacement sur le parking de l'Eglise les lundis de 15h30 à 21h00 en vue d’exercer son commerce ambulant de pizza.
ARTICLE2: La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle devra faire l’objet par le pétitionnaire d’une demande de renouvellement par écrit avant le 15 décembre 2024 auprès de la Mairie.
ARTICLE 3: La présente autorisation engage le paiement relatif à la tarification applicable à ce type
d’occupation actuellement en vigueur sur la commune, un titre sera émis en ce sens.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLES: La présente autorisation est révocable à tout moment et sans indemnités en cas de non- respect par le pétitionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
La Brigade de gendarmerie de Tonneins
Monsieur Nicolas GIBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 2 janvier 2024 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr