Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 2025 ODP 2025 Place de lEglise Lundis
Arrêté - 03 2024 ODP 2024 Place de lEglise Lundis
Arrêté - 02 2026 ODP 2026 Place de lEglise Lundis
Arrêté - 034 2022 ODP Lundis 2s2022 Nicolas LAFARGUE 1
Arrêté - 003 2023 ODP 2023 Halle Mercredis
Arrêté - 03 2026 ODP 2026 Terrasse Place du Couderc
Arrêté - 05 2024 ODP 2024 Terrasse Place du Couderc
unknown - 004 2023 ODP 2023 Terrasse Place du Couderc
Arrêté - 035 2022 ODP Mercredis 2s2022 Alda Maria DUARTE JO
Arrêté - 038 2022 ODP Terrasse Le Panorama 2s2022
Arrêté - 002 2023 ODP 2023 Place de lEglise Lundis
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 002 2023 ODP 2023 Place de lEglise Lundis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
002/2023 .
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 3 janvier 2023
Occupation du domaine public
les lundis du 9 janvier au 18 décembre 2023
Place de l’Eglise
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de Commerce
VU la demande du 3 janvier 2023 d’autorisation d’occuper le domaine public communal par « Némo Pizzas » représenté Monsieur Nicolas LAFARGUE - sis «Bourdillot Ouest — 47160 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN en vue d’exercer son commerce
VU la délibération du 30 juin 2022 fixant les tarifs 2022 pour l’occupation du domaine public
Considérant qu’il convient de réglementer l'installation de ce commerce ambulant afin de préserver la sécurité et la liberté du commerce.
ARRÈTE
ARTICLE 1: Monsieur Nicolas LAFARGUE est autorisé à occuper un emplacement sur le parking de l’Eglise les lundis de 16h00 à 22h00 en vue d’exercer son commerce ambulant de pizza.
ARTICLEZ2: La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle devra faire l’objet par
le pétitionnaire d’une demande de renouvellement par écrit avant le 1% décembre 2023 auprès de la Mairie.
ARTICLE 3: La présente autorisation engage le paiement relatif à la tarification applicable à ce type d’occupation actuellement en vigueur sur la commune, un titre sera émis en ce sens.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5: La présente autorisation est révocable à tout moment et sans indemnités en cas de non-respect par le pétitionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 6: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux —
9, Rue Tastet BP 947 — 33063 BORDEAUX (ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr.) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
La Brigade de gendarmerie de Tonneins
Monsieur Nicolas LAFARGUE
Fait à LAPARADE le 3 janvier 2023