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Compte-Rendu - CR CM 09 04 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
> Sixt Fer-à- Cheval
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 AVRIL
2020
—
19h00
L'an
deux
mil
vingt,
le 9
avril,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
Maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
MOGENIER
Guillaume,
DEFFAYET
Catherine,
DENAMBRIDE
François-Marie,
REZETTE
Estelle,
MONET
Vincent,
DEFFAYET
Sébastien
Représentés:
ROSET
Jocelyne
(pouvoir
à
DENAMBRIDE
François-Marie),
POPPE
Georges,
(pouvoir
à
DEFFAYET
Catherine),
ABRAHAM
Guy
(pouvoir
à
DENAMBRIDE
François-Marie)
Excusée
: DEFFAYET
Laurence
Absents
: COUDURIER
Patrick,
BOUVET
Benoit,
SCURI
Nicolas
M.
DENAMBRIDE
François-Marie
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
AFFAIRES
GENERALES
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2020
1.2
Communication
des
décisions
du
maire
1.3
Ordonnance
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
1.4
Fonctionnement
des
parkings
du
site
du
Fer
à
Cheval
—
Saison
estivale
2020
1.5
Proposition
tarifaire
accès
remontées
mécaniques
2020/2021
KKkKKkKKK*k %k
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09/04/2020
Page
1
sur 5 COMPTE
RENDU
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
1.
AFFAIRES
GENERALES
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mars
2020
Le
PV
du
conseil
municipal
12
mars
2020
est
soumis
à l’approbation
des
membres
du
conseil
municipal
présents
à
la
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
Municipal
du
12
mars
2020
est
approuvé
à
l’unanimité.
1.2
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
Il 'appartient
au
Maire
de
donner
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal
:
|
DM2020_04
| Mise
à
disposition
de
l’appartement
communal
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
décision
du
Maire.
1.3
Ordonnance
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
Au
Conseil
des
Ministres
du
1er
avril
a été
examinée
l'ordonnance
institutionnelle
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Il en
ressort
notamment
que
pendant
la
durée
de
l’état
d'urgence,
afin
de
favoriser
la
continuité
de
l'action
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements,
les
exécutifs
locaux
exercent,
par
une
délégation
qui
leur
est
confiée
de
plein
droit,
la quasi-totalité
des
attributions
que
les
assemblées
délibérantes
peuvent
leur
déléguer
par
délibération.
Les
exécutifs
locaux
se
voient
également
chargés
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
et de
garantir
les
emprunts.
Pour
les
communes,
le maire
exerce
l’ensemble
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
(à
l'exception
du
3°
portant
sur
les
emprunts),
sans
nécessité
pour
le conseil
municipal
de
fixer
les
limites
prévues
dans
le droit
commun
pour
l'exercice
de
certaines
délégations.
Le
montant
des
lignes
de
trésorerie
susceptibles
d’être
mobilisées
est
plafonné.
>
En
annexe
de
la convocation
il est
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
copie
papier
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'obligation
pour
les
exécutifs
locaux
d'informer
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
droit
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09/04/2020
Page
2 sur
5 S'ils
disposent
de
pouvoirs
élargis,
les
exécutifs
locaux
sont
néanmoins
tenus
d'informer
les
assemblées
délibérantes
des
décisions
qu'ils
prennent
dans
le
cadre
des
délégations
qui
leur
sont
accordées.
Ainsi,
l'exécutif
informe
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
ces
décisions
dès
leur
entrée
en
vigueur
et
par
tout
moyen,
et en
rend
compte
à
la plus
proche
réunion
de
cette
assemblée
ou
de
la
commission
permanente
le
cas
échéant.
La
possibilité
pour
les
assemblées
délibérantes
de
supprimer
ou
de
modifier
les
délégations
des
exécutifs
locaux
Les
assemblées
délibérantes
pourront,
de
droit,
lors
de
la première
réunion
qu’elles
tiendront
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
l'ordonnance,
examiner
les
délégations
accordées
aux
exécutifs
locaux. Ce
point
doit
nécessairement
figurer
à
l'ordre
du
jour.
Ainsi,
les
assemblées
délibérantes
peuvent
faire
le choix
de
retirer
à
l'exécutif
tout
ou
partie
des
attributions
qui
lui sont
confiées
pour
les
exercer
elles-
mêmes,
de
modifier
tout
ou
partie
de
ces
attributions,
par
exemple
pour
fixer
des
conditions
ou
des
limites
à ces
dernières
ou
de
conserver
cette
répartition
le temps
de
l’état d'urgence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERE
ET
A L’'UNANIMITE,
>
CONFIRME
l'ensemble
des
délégations
confiées
de
plein
droit
au
Maire
par
l'ordonnance
du
1°’
avril
2020.
1.4
Fonctionnement
des
parkings
du
site
du
Fer
à
Cheval
-— Saison
estivale
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la gestion
du
site
naturel
du
Fer
à Cheval
et des
parkings
associés
incombe
à
la commune.
Concernant
l'accès
au
site
du
Fer
à
Cheval,
il rappelle
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
saison
précédente
et précise
que
le stationnement
sur
les
parkings
du
Fer
à Cheval
était
payant,
sept
jours
sur
sept,
sur
la période
du
04
mai
2019
au
22
septembre
2019.
Monsieur
le
Maire
dresse
un
bilan
sur
les
4
dernières
années.
Véhicule
léger
: 4 €
Abonnement
: 7 €
Camping-car
:8 €
Car:11€ Contribution
forfaitaire
Camping-car
: 15
€
Véhicule
léger
: 4 €
Abonnement
: 7 €
Camping-car
:8 €
Car:11€ Contribution
forfaitaire
Camping-car
: 15
€
2016
2017
2018
2019
7j/7
Fréquence
et
22
du
13
mai
7/7
7 j/7
7 j/7
pSricce
au
31
août
d'ouverture
(volonté
initiale
du
06
mai
du
05
mai
du
04
mai
d'ouverture
au
1°!
mai
au
17
septembre
au
23
septembre
au
22
septembre
repoussée
au
13/05
faute
d'agents
disponibles) (idem 2015)
(idem 2015 et 2016)
(idem 2018)
Tarits
Moto
: 2€
Moto
: 2 €
Moto
: 3 €
Moto
: 3
€
Véhicule
léger
: 5 €
Abonnement
: 10
€
Camping-car
:10
€
Car
:20€
Véhicule
léger
: 5 €
Abonnement
: 10
€
Camping-car
:10
€
Car
: 20
€
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09/04/2020
Page
3 sur
5 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
nombreux
travaux
de
remise
en
état
naturel
du
site,
des
cheminements
nouveaux,
des
opérations
d'entretien,
etc.
ont
pu
être
financés
grâce
à
la
contribution
des
visiteurs.
De
même
plusieurs
aménagements
(tables,
fontaine,
table
d'orientation)
ont
été
installés
grâce
à ces
fonds.
Sur
le
plan
de
l'accueil
des
agents
sont
affectés
au
site
et
recrutés
pour
la
saison
estivale.
Ces
agents
ont
pour
mission
d'accueillir
et de
renseigner
les
visiteurs,
de
procéder
à
l’encaissement
des
droits
de
stationnement,
d'assurer
le
bon
entretien
du
site
et
des
installations
publiques
notamment
des
toilettes,
des
parkings
et
de
leurs
abords.
Ces
agents
sont
recrutés
en
nombre
défini
par
la collectivité.
Les
années
précédentes
4 agents
étaient
dédiés
à ces
missions
avec
des
démarrages
effectifs
de
contrats
variables
selon
l'avancement
de
la
saison.
Monsieur
le
Maire
propose,
compte
tenu
de
l’amplitude
horaire
et
du
nombre
important
d'heures
supplémentaires
réalisées
les
dernières
années,
d'augmenter
l'effectif
d’un
demi-poste
supplémentaire,
ce
qui
porterait
le
nombre
d'agents
à 4,5.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERE
ET
A L'UNANIMITE,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'embauche
du
personnel
nécessaire
à
l’organisation
et
au
bon
fonctionnement
de
la
gestion
des
parkings
et
du
site,
et
de
procéder
à
la
nomination
des
régisseurs,
>
CRÉE
les postes
suivants
:
o
Nombre
d'agents
à
recruter
: 4,5
agents
o
Nature
des
fonctions:
Renseignements
et
orientation
des
visiteurs,
perception
des
droits
de
stationnement
(régie
de
recettes),
aide
au
placement
des
véhicules,
nettoyage
quotidien
des
sanitaires,
surveillance,
entretien
du
site,
petits
travaux
d'espaces
verts,
travaux
annexes
en
lien
avec
les
équipes
techniques,
administratives
ou
d'animation
o
Grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
(congés
payés
en
sus
10
%)
avec
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
définies
par
délibération
n°
D2016_086
du
15
décembre
2016
o
Durée
hebdomadaire :
4 agents
à temps
complet
et
1 agent
à temps
non
complet
(17,5
/ 35ème)
o
Durée
du
contrat
de
travail
: maximum
5 mois
(recrutement
article
3 de
la loi du
26
janvier
1984)
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
fixer
les
conditions
d’embauches
et de
rémunérations.
1.5
Proposition
tarifaire
accès
remontées
mécaniques
2020/2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
tarification
2020/2021
pour
l'accès
aux
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
du
Grand
Massif,
des
4 Villages
et de
Sixt.
Il donne
lecture
du
courrier
adressé
par
M.
Marion,
Directeur
Général,
courrier
qui
détaille
la
stratégie
développée
au
travers
de
cette
politique
tarifaire
(courrier
joint
à
la convocation
du
conseil
municipal).
Les
tarifs
évoluent
comme
suit
par
rapport
à
la dernière
saison :
-
Grand
Massif
et
4
Villages
: évolution
d'environ
+/-
5
%
selon
les
produits
avec
une
remise
proposée
pour
les
achats
en
ligne
-
Sixt
:entre
0et
1.7
%
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
conclue
entre
la Commune
et
la Société
DSG
en
date
du
28
janvier
2013
et
notamment
son
article
17.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09/04/2020
Page
4 sur
5 Pour
la
station
de
Sixt,
le
conseil
municipal
mentionne
une
tarification
raisonnable
et
dans
le
cadre
de
l'inflation. Néanmoins,
l'augmentation
de
la
tarification
d'environ
5
%
pour
Grand
Massif
et
4
Villages
n'est
pas
justifiée
sans
investissements
conséquents
planifiés
dans
les
années
à venir.
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERE
ET
A LA
MAJORITE
(2
ABSTENTIONS),
>
NE
VALIDE
PAS
les tarifs
remontées
mécaniques
proposés
pour
la station
de
Sixt-Fer-à-Cheval
pour
la
saison
2020/2021.
Séance
levée
à
19h43
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
09/04/2020
Page
5 sur
5