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Compte-Rendu - CR CM 02 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Sixt Fer_à-Cheval
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
2
NOVEMBRE
2020
- 19
H
00
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mil
vingt,
le
2
novembre,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
POPPE
Georges,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
DENAMBRIDE
François-Marie,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
ABRAHAM
Guy,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-PERDU
Cédric,
PISON
Pauline
Représentée
: DEFFAYET
Violaine
(pouvoir
à MONET
Valérie)
Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
1. 2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
Communication
des
décisions
du
Maire
Vote
des
tarifs
2021
Retrait
du
SIVM
du
Haut
Giffre
de
la commune
de
Saint-Sigismond
Compétence
PLUI
-— Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Sécurisation
et
aménagement
de
la
rive
gauche
du
Giffre
au
chef
lieu
—
Proposition
de
co-maitrise
d'ouvrage
Consultation
pour
l’exploitation
de
l’établissement
« Chalet
restaurant
du
Fer
à
cheval
»
Questions
diverses
KKkKkKkKKkk
k
k
*k
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
2
novembre
2020
Page
1
sur
6 L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
Municipal
du
5
octobre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Communication
des
décisions
du
Maire
Il'appartient
au
Maire
de
donner
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal
:
temporaire
du
domaine
public
Parking
Nant
Sec
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
HT/
Bénéficiaire
/ Titulaire
Redevance
25
21/09/2020 |
Mise
à disposition
de
150
€ annuels
par cours |
Association
Yogisattva
et
locaux
communaux
d’une
heure
Marine
Charpentier,
(kinésithérapeute
et
professeur
de
Pilates)
27
21/09/2020 |
Travaux
d’exploitation
Plan
de
financement
de |
Office
National
des
Forêts
par
câble
à
réaliser
en
ces
travaux
forêt
communale
—
d'exploitation
établi
par
Demande
de
subvention
|
l'O.N.F. :
auprès
du
Conseil
- montant
estimatif
Savoie
Mont-Blanc
des
travaux
(CSMB)
d'exploitation : 23
533
€
HT
- montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
auprès
du
CSMB
pour
l'exploitation
des
forêts
de
protection
: 5
120
€
28
08/10/2020 |
Mise
à disposition
A titre
gracieux
Scierie
«
Les
Bois
du
Pays
»
jusqu’au
18
décembre
2020. Au-delà
: pénalité
d'occupation
de
50
€ /
jour.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
Maire.
3.
Vote
des
tarifs
2021
Madame
Deffayet
Catherine,
1°’
adjoint,
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
propositions
de
tarifs
formulées
par
la
Commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
12
octobre
2020.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2021 :
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
2
novembre
2020
Page
2 sur
6 Point
Accueil
Jeunes
du
Pont
de Sales
(PAJ)
o
Prix
par
jour
et
par
personne
1,70
€
o
Tente
inoccupée
jusqu'à
9 places
3,00
€ /
jour
o
Tente
inoccupée
jusqu’à
9
places
20,00
€ / semaine
o
Tente
inoccupée
de
10
places
et
plus
6,00
€ /
jour
o
Tente
inoccupée
de
10
places
et plus
40,00
€ / semaine
Droit
de
place
—
Marché
o
Camion
seul
(ventes
d'objets)
:
20,00
€ /
jour
/ camion
o
Camion
type
Fooditruck
: 60,00
€ / saison
o
Marché
- tarif
par
saison
:
%
1,50
€ le
mètre
linéaire
par jour
de
présence,
% +
Tarif
saison
: 6,00
€
le
mètre
linéaire
® Le
Électricité
: forfait
1,50
€
par
jour
de
présence,
+
Electricité
saison
: forfait
5,00
€
Photocopies
—
Plans
cadastraux
o
Photocopies
A4
noir
0,25
€/copie
o
Photocopies
A4
couleur
0,35
€/copie
o
Photocopies
Ad
recto-verso
ou
A3
noir
0,30
€/copie
o
Photocopies
A4
recto-verso
ou
A3
couleur
0,40
£€/copie
o
Photocopies
A3
recto-verso
noir
0,40
€/copie
o
Photocopies
A3
recto-verso
couleur
0,50
€/copie
o
Extraits
du
plan
cadastral
A4
2,00
€/copie
o
Extraits
du
plan
cadastral
A3
2,50
€/copie
o
Extraits
de
la
matrice
cadastrale
2,00
€/compte
Rappel
pour
les
photocopies
: Gratuité
pour
tout
document
d'état
civil.
Emplacement
« Taxi
»
o
Emplacement
« Taxi
»
140,00
€ / année
Plaques
Numéro
de
maison
o
Tarif
plaque
numéro
de
maison
15,00
€
La
première
est fournie
gratuitement
Cimetière
o
Taxe
funéraire
80,00
€
Concessions
pleine
terre
ou
caveaux
(3
places
ou
6
places)
Type de
Prix
au
m2
Type
de
concession
Prix
au
m2
concession
5
ans
20,00
€
/ m2
Trentenaire
80,00
€
/ m2
Temporaire
10
ans
40,00
€
/m?2
15
ans
50,00€
/m°2
Cinquantenaire
115,00
€ / m2
Concessions
pour
les
cases
-
Columbarium
(2
places)
Type
de
Tarif
concession
Trentenaire
120,00
€
Cinquantenaire
185,00
€
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
2
novembre
2020
Page
3 sur
6 Prix
de
vente
des
caveaux
et
des
cases
Prix
de
vente
TTC
Caveaux
3
places
1
800.00
€
Caveaux
6
places
3
500.00
€
Cases
2
places
1
080.00
€
Service
Culturel
: MÉDIATHÈQUE
Abonnement
annuel
Adulte
15,00
€
Enfants,
jeunes
- 18
ans
/ étudiants
10,00
€
Famille
20,00
€
Gratuité
Enfant
scolarisé
en
primaire
école
de
Sixt-Fer-
à-Cheval Abonnement
ponctuel
Semaine
10,00
€
caution
50,00
€
Prêt
express
à
l'ouvrage
pour
une
durée
de
5 jours
pour
les
livres,
BD
et 3 jours
CD
DVD
3,00
€
caution
50,00
€
Centres
de
vacances
Caisse
de
livres
5,00
€
DVD
3,00
€
Maxi
1
semaine
Impression/édition
noire
0,25€
par
copie
Modalités
d'emprunt
Nombre
d'ouvrages
pouvant
être
emprunté
3
livres
/ 2 CD
/ 2
DVD
mais
1 seule
nouveauté
/
1 jeu
par
famille
(Caution
50
€)
Durées
d'emprunt
CD
DVD
BD
Jeu
1
semaine
Si
nouveauté
3 jours
Autres
ouvrages
1
mois
Si
nouveauté
15
jours
Pénalités
maxi
20,00
€
par
Par
ouvrage/
jour
0,20€
ouvrage
Remplacement
carte
lecteur
1,50
€
Perte
pochette
CD
DVD
1,50
€
Ouvrage
détérioré
ou
perdu
: facturé
au
prix
d'achat
Vente
d'ouvrages
usagés
: 1
€/2€/5€ou
10€
Sorties
culturelles
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
2
novembre
2020
Page
4 sur
6 Places
spectacles
non
abonnés
médiathèque
—
revendues
au
prix
coûtant
Places
spectacles
abonnés
médiathèques
—
revendues
prix
coûtant
- 25
%
4.
Retrait
du
SIVM
du
Haut
Giffre
de
la commune
de
Saint-Sigismond
Par
délibération
du
22/09/2020,
la commune
de
Saint-Sigismond
a sollicité
son
retrait
du
SIVM
du
Haut-Giffre
pour
la compétence
à
la
carte
«
Etudes,
acquisitions,
viabilisation
et
réserves
foncières
des
terrains
nécessaires
à l'implantation
du
futur
hôpital
intercommunal
Annemasse-Bonneville
»,
caractérisée
par
une
participation
annuelle
au
SMDHAB
(Syndicat
Mixte
de
Développement
de
l'Hôpital
Annemasse-Bonneville).
Il est
précisé
que
Saint-Sigismond
adhère
au
SIVM
pour
cette
compétence
uniquement.
Les
membres
du
SIVM
du
Haut-Giffre
ont
approuvé
le
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
lors
du
comité
syndical
du
29/09/2020
ainsi
qu'aucune
condition
financière
et
patrimoniale
ne
s’appliquait
à
ce
retrait.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
à
son
article
L.5211-19,
le
retrait
est
subordonné
à
l'accord
des
collectivités
membres
du
SIVM
du
Haut-Giffre.
Il est
également
proposé
de
déterminer
qu'aucune
condition
financière
et patrimoniale
ne
s’applique
au
retrait
de
la commune
de
Saint-Sigismond,
conformément
à
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT.
En
effet,
aucune
dette
n’a
été
constatée
dans
les
comptes
administratifs
du
SIVM
et de
Saint-Sigismond.
De
même,
il n'existe
pas
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
à
répartir.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le
retrait
de
la commune
de
Saint-Sigismond
pour
la compétence
«
Etudes,
acquisitions,
viabilisation
et
réserves
foncières
des
terrains
nécessaires
à
limplantation
du
futur
hôpital
intercommunal
Annemasse-Bonneville
»
et
par
ce
fait
son
retrait
du
SIVM
du
Haut-Giffre
;
>
APPROUVE
qu'aucune
condition
financière
et
patrimoniale
ne
s'applique
à
ce
retrait.
5.
Compétence
PLUI
—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Monsieur
le
maire
informe
que
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR
a
instauré
le transfert
automatique
de
la compétence
«
PLU
» - Plan
Locaux
d'Urbanisme-
aux
intercommunalités.
Selon
l'article
136
de
la
loi
ALUR,
"Si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la présente
loi,
la communauté
de
communes
ou
la communauté
d'agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
Il (si,
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
du
délai
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu)."
Suite
aux
dernières
élections,
la CCMG
devient
compétente
de
plein
droit
le premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
[soit
le
1er janvier
2021],
sauf
opposition
d’au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
dans
le délai
de
3
mois
avant
cette
date,
soit
entre
le
1er
octobre
et le 31
décembre
2020.
Considérant
l’état
d'avancement
des
PLU
dans
les
différentes
communes
de
la
CCMG ;
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
2
novembre
2020
Page
5 sur
6 Considérant
que
certaines
n'ont
pas
encore
validé
leur
PLU
;
La
commission
d'urbanisme
saisie
de
cette
question
en
date
du
08/10/2020
:
e
Estime
que
le transfert
de
cette
compétence
est
à ce
jour
prématuré.
e
Propose
de
s'opposer
au
transfert
de
plein
droit.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l'unanimité,
>
S’OPPOSE
au
transfert
de
plein
droit
de
la compétence
PLUI
à
la communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre.
6.
Sécurisation
et
aménagement
de
la
rive
gauche
du
Giffre
au
chef
lieu
-
Proposition
de
co-maitrise
d'ouvrage
Considérant
l'étude
sur
l’inondabilité
du
Giffre
et de
ses
affluents
conduite
par
le SM3A
en
2017,
mettant
en
évidence
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
protection
contre
les
crues
du
Giffre
dans
la traversée
du
centre
bourg,
Considérant
les
projets
d'aménagement
des
espaces
publics
envisagés
par
la
commune
dans
le
centre
village
afin
de
poursuivre
l'opération
de
réhabilitation
et de
mise
en
valeur
du
centre
bourg,
Dans
un
souci
de
cohérence
des
aménagements
à venir,
le SM3A
a
proposé
de
mutualiser
les
études
de
ces
deux
projets
et de
conduire
une
maitrise
d'ouvrage
unique
traitant
des
questions
de
sécurité
(SM3A)
et d'aménagement
des
espaces
publics
(commune).
Afin
de
coordonner
les
deux
programmes
une
seule
maitrise
d'ouvrage
serait
ainsi
organisée
avec
prise
en
charge
par
chacun
des
co-contractants
de
la
part
de
dépenses
se
rapportant
à
ses
propres
compétences.
Pour
ce
faire
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
serait
établie
entre
les
deux
structures. Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité,
>
APPROUVE
le projet
de
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
entre
le SM3A
et
la
commune
pour
l'opération
de
sécurisation
du
centre
bourg
et de
la plaine
de
la glière
en
rive
gauche,
contre
les
crues
du
Giïffre
intégrant
l'aménagement
et
la mise
en
valeur
des
quais
du
Giffre
dans
la traversée
du
centre
bourg,
>
AUTORISE
le
maire
à signer
la convention
sur
laquelle
des
modifications
non
substantielles
peuvent
être
apportées,
>
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Consultation
pour
l’exploitation
de
l’établissement
«
Chalet
restaurant
du
Fer
à
cheval
»
Non
soumis
à
délibération.
Fin
de
la
séance
à
21h52
Le
Maire,
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
2
novembre
2020
Page
6 sur
6