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Procès Verbal - 2 mars
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MARS 2017
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absent
excusé non
représenté
Votants
13 26 6 0 1 32
Pouvoirs :
Monsieur Christian BARTOLETTI (procuration à Monsieur Bernard BIGONNET), Madame Françoise LAFAURE (procuration à Madame Nadia MARTINEZ), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Georgette DRAGONE (procuration à Madame Laurence MONTERDE), Madame Yolande MANEL (procuration à Monsieur Didier CARLE), Monsieur René BOUGNAS (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Modification des statuts de la Communauté de Communes "les Sorgues du Comtat" à l'unanimité
3 Acquisition foncière à l'unanimité
4 Demandes de subvention au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIPL) à l'unanimité
5 Demandes de subvention exceptionnelle pour la sauvegarde et la restauration de l'ancien Four à Plâtre à l'unanimité
6 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité 2
7 Convention à conclure avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française pour le label "APIcité®" à l'unanimité
8 Convention de partenariat à conclure avec le Syndicat des Apiculteurs de Vaucluse à l'unanimité
9 Acte de régularisation concernant l'achat de la propriété appartenant à Monsieur DUGAS à l'unanimité
10 Cessions à l'euro symbolique au profit de la Commune à l'unanimité
11 Exercice du droit de préemption par la SAFER pour la Commune à l’unanimité
12 Cession de deux parcelles de terre à un particulier au lieudit "les Retraches" à l'unanimité
13 Cession d'une parcelle de terre à un particulier au lieudit "l'Etang" à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 6 Mars 2017